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Déliberation - 2026DE058 Convention de mise à disposition d’un véhicule municipal 9 places assises aux associations pour leurs besoins de transports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE058 Convention de mise à disposition d’un véhicule municipal 9 places assises aux associations pour leurs besoins de transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
SPORTSANTÉ
DECISION N° 2026 / 058 ©" je
Convention de mise à disposition d’un véhicule municipal 9 places
assises aux associations pour leurs besoins de transports
SERVICE EMETTEUR : Sports / Santé
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau dispose d'un véhicule 9 places à destination des associations sportives,
Considérant le besoin des associations pour déplacer leurs licenciés, notamment les plus jeunes, sur les lieux de compétitions ou stages,
Considérant que la Ville développe une politique sportive pour permettre aux jeunes une pratique régulière et de qualité,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de prêt de véhicule municipal de type Citroën Jumper 9 places immatriculé CZ 845- XQ avec les associations. Chaque utilisation fera l'objet d'une demande effectuée auprès du service stades et gymnases et validée par la responsable du service.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre précaire, révocable et à titre gratuit. L'association assurera le paiement de la franchise en cas de sinistre. Elle prendra égalementà sa charge les frais de gazole ainsi que le nettoyage intérieur et extérieur du véhicule après chaque utilisation,
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision dontampliation sera adressée à l'association XXXX.
Faità Millau, le 17 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmaquelle GAZEL
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 26/2/26