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Déliberation - 2026DE128 Mise à disposition du domaine public communal Place Emma CALVÉ pour l’association M.J.C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE128 Mise à disposition du domaine public communal Place Emma CALVÉ pour l’association M.J.C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2026/1428 Reno r#EFECTURE
Ü5 MAI 202
Mise à disposition du domaine public communal
Place Emma CALVÉ, pour l'association M.J.C.
Service Affaires
duridiques SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
Le Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 etL 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/0185 en date du 17 décembre 2025 concernant l'adoption des tarifs des services publics.
Considérant la demande de mise à disposition pour l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE
MILLAU, d'une partie du domaine public communal le mercredi 27 mai 2026,
DECIDE
Article 1 :
- De mettre à disposition au profit de l'association M.J.C., domiciliée à Millau boulevard Sadi CARNOT, selon lestermes
et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision :
= Une partie du domaine public située sur la place Emma CALVÉ pour une animation à l'occasion de la “Fête du
Jeu” 2026.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision etses avenants
éventuels.
Article 2 :
La convention d'occupation est consentie pour le mercredi 27 mai 2026 de 12:00 à 19 :00, périodes de montage et
démontage comprises.
Article 3 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,5/5/2026 La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association M.J.C. de Millau
Faità Millau, le 30.04.2026
Par délégation du Conseil municipal
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de
Publiée le :
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,5/5/2026