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Déliberation - 2025DE296 Mise à disposition des locaux de la “Maison des Entreprises pour l’Association des Maou conception d’un décor
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE296 Mise à disposition des locaux de la “Maison des Entreprises pour l’Association des Maou conception d’un décor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Mise à disposition des locaux situés au sein de la
“Maison des Entreprises "pour l’Association des
Maou, pour les besoins de conception d’un décor
ervice Affaires
uridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à
4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la décision n°2024/044 du 12 février 2024 concernant la mise à disposition de la ville de Millau des locaux appartenant à la Communauté de communes Millau Grands Causses et son avenant du 25 mars 2025 autorisant la ville de Millau de sous louer ou mettre à disposition ces locaux,
Considérant que l'Association des Maou souhaite un emplacement au sol afin de concevoir un décor de 15 mètres de long sur 5 mètres de large, du 2 novembre au 23 novembre 2025,
Considérant que lesdits locaux sont disponibles au sein de la MDE et qu'aucun autre projet n'est envisagé dans lesdits locaux pour ladite période,
Considérant que cette mise à disposition nécessite la passation d'une convention entre les parties,
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit de l'Association les MAOU un emplacement au sol de 15 mètres de long sur 5 mètres de long sur 5 mètres de large au rez de chaussée-local des agents du service évènementiel à la Maison des Entreprises sis 4 rue de la Mégisserie-12100 MILLAU du 2 novembre au 23 novembre 2025.
La remise d'un jeu de clés et d'un bip accès parking pour une place de stationnement a été fait le 3 novembre 2025.
Article 2:
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
Article 3:
FOX ENVOI PAEFF
DECISION N° 2025 /296 1}
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/11/25 La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de l'Association Les MAOU
Fait à Millau, le 13 novembre 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/11/25