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Déliberation - 2026DE116 Mise à disposition Place de la Capelle pour l’association S.A.V.A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE116 Mise à disposition Place de la Capelle pour l’association S.A.V.A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2026/1416 ‘envoi PREFECTUR
9 N AUD 909
3 VU AYK, éU40
Mise à disposition du domaine public communal
Place de la Capelle pour l'association S.A.V.A.
(Sud Aveyron Véhicules Anciens)
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
Le Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 etL 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/0185 en date du 17 décembre 2025 concernant l'adoption des tarifs des services publics.
Considérant la demande de mise à disposition pour l'association S.A.V.A. (Sud Aveyron Véhicules Anciens), du domaine
public communal le jeudi 7 mai 2026 lors du « Tour Auto MMA »,
DECIDE
Article 1 :
- De mettre à disposition au profit de l'association S.A.V.A, domiciliée à Millau - 25 boulevard de la Capelle, selon les
termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision :
“Une partie du domaine public située sur la place de la Capelle pour une exposition statique de véhicules anciens.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexéeà la présente décision etses avenants
éventuels.
Article 2 :
La convention d'occupation est consentie pour le jeudi 7 mai 2026 de 8 :00 à 15 :00
Article 3 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 :
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,5/5/2026 Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association S.A.V.A..
Faità Millau, le 27/04/2026
Par délégation du Conseil municipal
Christophe SAINT-PIERRE
Publiée le :
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,5/5/2026