Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221152339 1306 2018 043
Déliberation - documents 20231221160210 1441 deliberation 2019 04
Déliberation - documents 20231221153533 1350 deliberation 2018 08
Déliberation - documents 20231221152340 1307 2018 044
Déliberation - documents 20231221152338 1305 2018 042
Déliberation - documents 20231221153532 1349 deliberation 2018 08
Déliberation - documents 20231221154128 1365 2018 098
Déliberation - documents 20231221154127 1364 2018 097
Déliberation - documents 20231221151825 1287 2018 025
Déliberation - documents 20231221152336 1303 2018 040
Déliberation - documents 043
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 043)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
PK
CZ EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TE SEANCE DU 13 AVRIL 2018 - 18h00
Caudrésis - Catésis Délibération N°2018/043
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Date de convocation : 05 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 13 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Troisvilles, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (51 titulaires - 5 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (5) Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Michael LANGRAND ($S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (3) :
Gérard TAISNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE
Membres absents (10):
Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX, Marie-Lise MARLIOT, Patrice
BONIFACE, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (10):
Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Denis COLLIN, Didier BONIFACE à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Alain RIQUET, Bernard POULAIN à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Francis STOCLET à Agnès BERANGER, Isabelle PIERARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Monsieur Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/043 - Objet: Affectation de résultat budgets annexes - Développement Economique
Vu l'approbation des comptes financiers 2017
Vu la clôture des budgets suivants : Bat ind Walincourt, Bat ind Rolland Emballage, Bat ind Ego Boniface, Bat ind Graphic Packaging, LBIC Brasserie, Bat ind Elincourt, Bat ind plateforme logistique, Atelier relais Bertry, bat ind crédit-bail Clary, Commerce Catillon.
Vu la délibération fusion 2017/140 sur le regroupement des budgets annexes relatifs au Développement Economique
Vu les résultats de clôture des budgets annexes clos
RESU CTAPDE Part affectée à Part affectée en report
CLOTURPDE l'investissement 1068 à nouveau L’EXERCICE 2017 ss
ATELIER RELAIS BERTRY
Investissement -24 836,18 -24 833,18
Fonctionnement 2413,53 2 413,53
BAT IND PLATEFORME LOGISTIQUE
Investissement 95 592,69 95 592,69
Fonctionnement 1,18 1,18
BAT IND CREDIT BAIL CLARY
Investissement 0,15 0,15
Fonctionnement 0,00
BAT IND ELINCOURT
Investissement 90 000,00 90 000,00
Fonctionnement 55 506,25 55 506,25
BAT IND WALINCOURT
Investissement 5 424,75 5 424,75
Fonctionnement -4 017,25 -4 017,25
BAT IND EGO BONIFACE
Investissement -74 243,30 -74 243,30 Fonctionnement 13 422,48 13 422,48 0,00
LBIC BRASSERIE
Investissement 126 560,00 126 560,00
Fonctionnement 15 131,08 15 131,08
BAT IND ROLLAND EMBALLAGE
Investissement -44 825,38 -44 825,38
Fonctionnement 181 564,82 44 825,38 136 739,44
BAT IND GRAFFIC PACKAGING
Investissement 385 872,58 385 872,58
Fonctionnement 3 969,67 3 969,67
COMMERCE CATILLON
Investissement 0,00 0,00
Fonctionnement 26 654,01 26 654,01
Délibère sur l'affectation du résultat du budget Bâtiment à développement économique
RÉSULTAT DE pan ’
TOTAL batiment dev eco CLÔTURE DE UE 1 068 Kart Danser
L’EXERCICE 2017
Investissement 559 545,31 559 548,31
Fonctionnement 294 645,77 294 645.77
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi
Le 19 avril 2018 et
Sous-Préfecture
publication
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 19 avril 2018
Le 19 avril 2018
Serge SIMEON
“CAMBRESIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.