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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2018
- 18h30
Caudrésis
- Catésis
Délibération
N°2018/082
Date
de
convocation
: 12
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
26
septembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et du
Catésis
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Boussières,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
Avesnes-Les-Aubert
et
du
Catésis.
Bazuel Beaumont-en-Cis
Etaient présents
(51
titulaires
- 4 suppléants)
:
an
Alexandre
BASQUIN
Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Béhencour
Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET
Pierre Henri DUDANT
Bévilers
Laurent
LOIGNON
Jean-Pierre
THIEULEUX
Christian
PECQUEUX
Boussières-en-Cis
Brigitte
ROLAND-BEC
Thierry
WALEMME
(S)
Francis
LEBLON
nn
Dominique
LAMOURET
Agnès
BERANGER
Didier BONIFACE
Came
Frédéric
BRICOUT
Denis
COLIN
Pierre
LEVEQUE
Catilon-sur-Sambre
Bernard
POULAIN
Liliane
RICHOMME
Alain
RIQUET
Cattenières
Francis
STOCLET
Sandrine
TRIOUX
Gérard
TAISNE
Caudry
Gilles
PELLETIER
Pierre
LAUDE
Franck
BINET
(S)
cn
Jean-Marc
GOSSART
(S)
Bertrand
LEFEBVRE
Didier SORRIAUX
(S)
Dehéries
Karine
ELOIR
Charles
BLANGIS
Laurent
COULON
Élincourt
Annie
DORLOT
Joseph
MODARELLI
Isabelle
PIERRARD
Estourmel
Serge
SIMEON
Pascal
FOULON
Janine
TOURAÏINNE
ar
n
Michel
HENNEQUART
Laurence
RIBES
Francis
GOURAUD
“ones
Didier BLEUSE
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Inchy
Augustine
NOIRMAIN
Daniel
CATTIAUX
Véronique
NICAISE
L2 Groise
Maurice
DEFAUX
Henri
QUONIOU
Stéphane
JUMEAUX
Le Gateau-Gambrésis
Pascal
ROELS
Jean-Paul
CAILLIEZ
Axelle DOERLER
ee
Daniel FIEVET
igny-en-Cis
nn
Membres
excusés
(4) :
Maurois
Jacques
OLIVIER
- Nathalie
GAVE
- Christian
PAYEN
- Alban
BAJODEK,
Mazingrion
Membres absents
(6) :
Matonyen Gi
Jean
Claude
GERARD
- Marc
DUFRENNE
- Marc
PLATEAU
- Pascal
LEVEQUE
- Pascal
Neuvilly
COQUELLE
-
Jean
-
Pierre
RICHEZ
-
Or
Membres
ayant
donné
procuration
(9) :
Quiévy
Denise
LESAGE
à
Alexandre
BASQUIN
-
Virginie
LE
BERRIGAUD
à
Yannick
HERBET
-
re
Régine
DHOLLANDE
à
Didier
BONIFACE
-
Anne
-
Sophie
MERY
DUEZ
à
Frédéric
BRICOUT
-
Brigitte
PRUVOST
à
Liliane
RICHOMME
-
Martine
THUILLIEZ
à
Bernard
Saint-Aubert Saint-Bonin
POULAIN
- Alain
GOETGHELUCK
à
Gérard
TAISNE
-
Bruno
MANNEL
à
Serge
SIMEON
-
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Chantal
WAYEMBERGE
MAILLY
à Daniel
FIEVET
Saint-Sauplet-Escaufourt Saint-Vaast-en-Cis
«
Z
Lune
2
Troissiles
Madame
Karine
ELOIR
est élue
secrétaire
de
séance.
Villers-Outréaux Walincourt-Selvigny
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
-Catésis
Siège
et bureaux
: Rue
Victor Watremez
- RD643
ZA
du
bout
des
dix
neuf
- 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone
: 03
27
75
84
79
- www.caudresis-catesis.fr Objet
: Ouverture
de
Crédit
Budget
Principal
03
Exposé
: La
Communauté
de
communes
Haute
Sambre
Bois
l'Evêque
a payé
en
2007
des
travaux
pour
la réhabilitation
de l'estaminet
à Ors
( inclus
dans
l'acquisition
de l'ensemble
immobilier
“zone
de
vie"
de
l'ex
dépôt
de
munitions)
pour
un
mandat
de
93435€16,
imputé
en
compte
budgétaire
4581.
La
CCHSBL
a touché
du
département
deux
subventions
pour
un
montant
total
de
53332€22,
imputé
au compte
budgétaire
4582.
Suite
aux
différentes
fusions
de
communautés,
ces
sommes
se
retrouvent
aujourd'hui
aux
compte
4581/4582
de la 4C.
il convient
d'intégrer
définitivement
ces
montants
en
actif
Vu
la délibération
n°2018/042
en
date
du
13
avril
2018
approuvant
les budgets
2018
Vu
la nécessité
d'ajuster
les
crédits
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
de bien
vouloir
voter
les crédits
suivants
:
Chapitre
Article
- libellé
|
Dépenses
Recette
Dépenses
Recette
exploitation |
D’exploitation |
d'investissement |
D’investissement
041/2138
|
Autres
+94
435.16
construction
041/4581
|
Opération
sous
+53
332.33
mandat
041/1323
|
Subvention
+53
332.33
041/4582
|
Opération
sous
+94
435.16
mandat
Adopté
à l’unanimité
Certifié
exécutoire
par le Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de l’envoi
en Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis,
le 28
septembre
2018
Le
28
septembre
2018
et de la publication
le 28
Septembre
2018
Vu,
/
Le
Président,
‘
Maire du CATEAU-CAMBRES
IMPORTANT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Conformément
à l'article R421
- 1 du
code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille peut être saisi par
voie de recours formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de sa date
de notification et/ou
de sa
publication.