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Déliberation - documents 098
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 098)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
…S
ZAù
y EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Iinchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 11 décembre 2018 - 18h00
Délibération N°2018/098
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre
2018 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur
la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président
de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (48 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ
Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE
Pierre - Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Francis STOCLET
Martine THUILLIEZ Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE (S)
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean-Marc GOSSART (S) Karine ELOIR
Charles BLANGIS
Laurent COULON Annie DORLOT
Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI Serge SIMEON
Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine
NOIRMAIN
Jean - Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique
NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Mickael
LANGRAND (S)
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Daniel
FIEVET
Chantal WAYEMBERGE
Membres excusés (2) :
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban
BAJODEK, Jean - Claude
GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE,
Pascal LEVEQUE, Didier
BLEUSE, Hubert DEJARDIN, Bertrand LEFEBVRE
Membres ayant donné procuration (9):
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE
à Bernard POULAIN, Pierre
LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric
BRICOUT,
Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à
Régine DHOLLANDE,
Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD
à Charles BLANGIS, Axelle
DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 591 57 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Obiet : Ouverture de crédit 61900/004
Exposé :
Le provisionnement permet d’atténuer la charge budgétaire
des admissions en non-valeur.
En effet, la reprise des provisions constituées dans
les années précédentes au COUrS d’un
exercice donné permet de couvrir du point de vue
budgétaire la charge inscrite en dépense
de fonctionnement concernant les admissions en non-valeur.
Vu la délibération 2018/096 validant les admissions
en non-valeur pour un montant de
42 803.86 €
Vu la délibération 2018/097 indiquant la reprise
sur provision pour un montant de
56 707.57 €
Vu la délibération 2018/042 en date du 13 avril 2018
approuvant les budget 2018
Vu la nécessité d’ajuster les crédits.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de bien
vouloir voter les crédits
suivants :
Chapitre | Article En Recette
Dépenses Recette
d'exploitation D’exploitation d'investissement
| d’investissement
65/6541 | Créances + 43 000 €
admises en
non-valeur
EE Reprise sur + 43 000 €
amortissement |
| |
ADOPTE A L'UNAMIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis,
le 18 décembre 2018
Le 18 décembre 2018 et de la publication le 18
décembre 2018 |
Vu, LePride"
Maire du CATEAU:
Conseiller Régional
ÉE
K Né Éerge SIMEON
Communauté de Communes
du
Caudrésis - Catésis
IMORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du
code de justice administrative, Le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.