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Arrêté - 2023 05 02 Transfert de la salle du conseil
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 02 Transfert de la salle du conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218401297-20230509-2023
05
02-AR
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet :
09/05/2024
ARRÊTE
DE
TRANSFERT
De
la Salle
du
Conseil
Municipal
#
2028.05.-02
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SORGUES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
EL 2121-7,
Vu
la
délibération
n°
DCM_2020
29
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
élection
du
Maire.
Vu
l'arrêté
n°2023
02 06
du
27
février
2023
portant
transfert
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
salle
des
fêtes
pour
les
séances
du
Conseil
Municipal
d’avril
à juin
2023,
Vu
la délibération
n°DEL
2623
64
du
27
avril
2023
actant
le transfert
définitif de
la
salle
du
Conseil
Municipal
à la salle
des
fêtes,
Considérant
qu’en
raison
de
la manifestation
Ecoles
en
choeur
se déroulant
à la salle
des
fêtes
du
22
mai
au
02 juin
2023
et afin
de
permettre
la tenue
de
la séance
à la date
initialement
fixée,
il convient
à
titre
exceptionnel
de
déplacer
la
salle
du
Conseil
Municipal,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
salle
du
conseil
municipal
est transférée
dans
les
locaux
de
l’espace
Regain
sis Place
Dis
lero
au
1*
étage
de
l’hôtel
de ville — 84700
SORGUES.
ARTICLE
2 :
Le
transfert
visé
à
l’article
1 n’est
effectif
que
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
mois
de
mai
2023. ARTICLE
3 :
L’arrêté
n°
2023 02
06
du
27
février
2023
portant
transfert
de
la salle
du
Conseil
municipal
à la salle
des
fêtes
pour
les
séances
du
conseil
municipal
d’avril
à juin
2023
est abrogé.
ARTICLE
14 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse.
ARTICLE 5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
aux
forces
de
Police.
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en Préfecture
le
Et
de
la publication
te
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Bertrand
COMBES
it
\
Te
ierty
LAGNEAU
ed
[7
NN
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
&ompter
«
sa
wblicat
on
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
J
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nimes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr
Publié le 12 mai 2023