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Arrêté - Arrété transfert Salle du Conseil
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété transfert Salle du Conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218401297-20250221-2025-02-07-AR]
EE Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 21/02/2025]
ARRÊTE DE TRANSFERT
De la Salle du Conseil Municipal
35 - 02 -2+ LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SORGUES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-7,
Vu la délibération n° DCM 2020 29 de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2020, portant
élection du Maire,
Vu la délibération n°DEL 2023 64 du 27 avril 2023 actant le transfert définitif de la salle du Conseil Municipal à la salle des fêtes,
Vu l’arrêté n°2024 11 06 du 19 Novembre 2024 portant sur le même objet,
Considérant que suite à un incendie et pour des raisons de sécurité, la séance du Conseil municipal du 27 Février 2025 ne peut pas se tenir dans les locaux de l’espace Regain comme indiqué dans l’arrêté n°2024 11 06,
Considérant qu’il convient ainsi à titre exceptionnel de déplacer Îa salle du Conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE 1 : La salle du Conseil municipal est transférée dans les locaux du Centre Administratif sis Route
d’Entraigues au 2°% étage (ancienne salle du conseil municipal) — 84700 SORGUES.
ARTICLE 2 :
Le transfert visé à l’article 1 n’est effectif que pour la réunion du Conseil municipal du mois de février
2025.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville et ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera transmise aux forces de Police.
Fait à Sorgues, le ZA VrJaet ©? CS Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu de la réception en Préfecture le
Et de la publication le
Pour le Maire et par délégation, Le Maire, Thierry LAGNEAU Le Directeur Général des Services
Olivier ORSONI
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sorgues,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
www.lelerecours.fr
Publié le 21/02/2024