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Arrêté - 2024 03 01 Transfert de la salle du conseil
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 01 Transfert de la salle du conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20240318-2024_03_O1-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
18/03/2024]
ARRÊTE
DE
TRANSFERT
De
la
Salle
du
Conseil
Municipal
À
2024
O8.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SORGUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2121-7,
Vu
la
délibération
n°
DCM_2020
29
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°DEL
2023
64
du
27
avril
2023
actant
le
transfert
définitif
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
salle
des
fêtes,
Considérant
que
la
manifestation
Ecoles
en
chœur
se
déroulera
à la
salle
des
fêtes
du
21
au
31
mai
2024, Considérant
qu’une
exposition
sur
les
oiseaux
se
tiendra
à la
salle
des
fêtes
le
26
septembre
2024,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
tenue
des
séances
du
Conseil
municipal
aux
dates
initialement
fixées,
il convient
à
titre
exceptionnel
de
déplacer
la
salle
du
Conseil
municipat,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
salle
du
Conseil
municipal
est
transférée
dans
les
locaux
de
l’espace
Regain
sis
Place
Dis
lero
au
1%
étage
de
l’hôtel
de ville —
84700
SORGUES.
ARTICLE
2 :
Le
transfert
visé
à l’article
1 n’est
effectif que
pour
les
réunions
du
Conseil
municipal
des
mois
de
mai
et
septembre
2024.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera publié
sur
le
site
internet
de
la Ville
et
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de Vaucluse,
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
aux
forces
de
Police.
__.
Faità
Sorgues,
le
18.03.24
Certifié
exécutoire
par le Maire
HET
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le …
Et de la publication
le ….
fZ/
Pour
le Maire et par délégation.
[Z
{
Le
Directeur
Général
des
Services
|
Bertrand COMBES
Ÿ
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
moïs
à compler
de
sa publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.felerecours.fr
Publié le 22 mars 2024