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Arrêté - 2022 12 04 Transfert de la salle du Conseil
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 04 Transfert de la salle du Conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218401297-20221206-2022 12 04-AR
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 06/12/202À
es
ARRÊTE DE TRANSFERT
De la Salle du Conseil Municipal
A 2022-12 OU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SORGUES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-7,
Vu la délibération n° DCM 2020 29 de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2020, portant élection du Maire,
Vu la jurisprudence n° 187491 du Conseil d’Etat en date du 01 juillet 1998, Préfet de l'Isère,
Considérant que par mesure de sécurité, dans un contexte de reprise épidémique, et pour garantir les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dite barrière, il y a lieu de transférer la salle du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La salle du conseil municipal du centre administratif est transférée dans les locaux de la Salle des Fêtes sise avenue P. Picasso — 84700 SORGUES.
ARTICLE 2 :
Le transfert visé à l’article 1 n’est effectif que pour les réunions du Conseil Municipal des mois de janvier à mars 2023.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville et ampliation sera transmise à Madame la Préfète de Vaucluse.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux forces de Police.
Fait à Sorgues, le O6 [12 122
Certifié exécutoire par le Maire
Compte-tenu de la réception en Préfecture le .…
Et de la publication le
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Bertrand COMBES
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sorgues,
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Publié le 09 décembre 2022