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Acte - 20220906 MANDUEL A 214 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220906 MANDUEL A 214 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220905-ARR-214-2022-AR
Dr 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°214 / 2022
Objet: Autorisation temporaire de stationnement parking du dojo rue Jeanne D'’arc prolongée -— 30129 Manduel.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ;: Vu la demande, du comité régional sport pour tous Occitanie, qui sollicite une autorisation temporaire de stationnement, pour un véhicule utilitaire promotionnel, dans le cadre d'une étape du Road Tour.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tous véhicules au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants.
Arrête
Article 14: Le stationnement d'un véhicule utilitaire promotionnel du comité régional sport pour tous Occitanie, est autorisé à stationner le 12 septembre 2022 de 8 heures à 17 heures parking du dojo rue Jeanne D'arc prolongée, avec emprise sur 3 places de stationnement matérialisées.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées parking du dojo sur trois places de stationnement matérialisées par barrières, le 12 septembre 2022 de 8 heures à 17 heures.
- Stationnement interdit (VL et PL) :
- Autres prescriptions : Le pétitionnaire est tenu de respecter (et faire respecter) les « gestes barrières » et prescriptions gouvernementales relatives au contexte de crise sanitaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la direction du service technique.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6: Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le chef de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : ( 6 SEP, 2022 Fait à Manduel, le 5 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques 7?