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Arrêté - 2024 385 rue neuve interdite pour déménagement le reste du mobilier de la police municipale le 05.12.2024 de 8h à 16h
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 385 rue neuve interdite pour déménagement le reste du mobilier de la police municipale le 05.12.2024 de 8h à 16h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EN] leuve ÊTÉ
—/fenrak ARRETE,, N° 2024-385
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
En vue de procéder à la deuxième partie du déménagement des bureaux de la Police Municipale sise au 3/5 rue Neuve à TEMPLEUVE-EN PEVELE (59242), il y a lieu de réglementer la
circulation rue Neuve.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et
prévenir les accidents,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
La circulation seta interdite rue Neuve, le jeudi 5 décembre 2024 de 08h00 à
16h00.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Une déviation sera mise en place par le Chemin de la Campagnette.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Templeuve-en-Pévèle, le 29 Novembre 2024.
Le Maire,
Luc MONNET