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Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. PEYTIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. PEYTIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ville d'acetion
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR ERIC PEYTIE
AJOINT AU MAIRE DELEGUE À MONTFAVET ET A LA CULTURE PROVENCALE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
« VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-28, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Olivier GALZ], en qualité de Maire de la ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Eric PEYTIE, en qualité d’Adjoint au Maire,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
- CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Eric PEYTIE, seizième adjoint.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Eric PEYTIE, Adjoint au Maire, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dañs les domaines suivants : - Montfavet, |
- La culture provençale.
Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Eric PEYTIE afin qu'il puisse, sur le territoire du quartier dont il a la charge, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, procéder verbalement, à l'endroit de leur auteur, au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en Mairie. il est précisé que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A204-2026-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 1! connaît toute question intéressante à titre principal le quartier dont il a la charge, il veille à
l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.
Article 3: Concernant la culture provençale, délégation de signature est accordée à Monsieur Eric PEYTIE pour tous les arrêtés, décisions, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation.
Article 4 : Délégation est donnée à Monsieur Eric PEYTIE, Adjoint au Maire, pour célébrer
les mariages, les baptêmes civils, ainsi que Fenregistrement des pactes civils de solidarité
(PACS).
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le Q AVR. 2026
Le Maire, |
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A204-2026-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026
27/04/2026
04/05/2026