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Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. ROCHUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. ROCHUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
À MONSIEUR LAURENT ROCHUT
AJOINT AU MAIRE DELEGUE A L'EDUCATION ET AU SPECTACLE VIVANT
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la ville d'AVIGNON,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Laurent ROCHUT, en qualité d’Adjoint au Maire,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 Portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire.
- CONSIDERANT la nécessité Sourta.bonrts marche des affaires communales de procéder
à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Laurent ROCHUT, sixième
adjoint.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Laurent ROCHUT, Adjoint au
Maire, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les domaines suivants :
- L'éducation,
- Le spectacle vivant.
Article 2 : Dans les domaines définis à l'article 1, délégation de signature est accordée à Monsieur Laurent ROCHUT pour tous les arrêtés, décisions, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A182-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROCHUT, Adjoint au Maire, pour célébrer les mariages, les baptêmes civils, ainsi que l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le
Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le j4 0 AVR. 20% Le
Maire, |
Olivier GALZI
Pour ampliations
| NS ES ê SET
€
4
Parvenu en Préfecture le :
Publié le:
Notifié le : Moi JL
Signature : /
4 f
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A182-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
21/04/2026
27/04/2026