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Arrêté - A 2026 309 Arrete de delegation de fonctions a Mme Martine Nicolas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 309 Arrete de delegation de fonctions a Mme Martine Nicolas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le CEE
ID : 045-214501553-20260424-A 2026 _309-AU
54 - Délégation de fonctions
ARRÊTÉ n° 2026/309
Portant délégation de fonctions
à Madame Marine Nicolas, Conseillère Municipale
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu l'article L2122-18 et L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation des Conseillers Municipaux du 20 mars 2026, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que le Maire a, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégué une partie de
ses fonctions à tous ses adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation de fonction à Madame Marine Nicolas, Conseillère
Municipale,
ARRÊTE
Article 1 — Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du
Maire, à Madame Marine Nicolas, Conseillère Municipale, à l'effet de suivre les dossiers relatifs à la Santé et d'émettre ou faire émerger des propositions dans ce domaine.
Article 2 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien et Monsieur le Directeur Général des
Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis, affiché et notifié à l'intéressée.
Notifié à l'intéressée le : .Z.2.l. 1.1.1 Fait à Gien, le 24 avril 2026
Signature: ,
Le Maire,
Francis Cammal
Le Maire :
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. e _ Certifie l'affichage le: 2© MUR LSs 6