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Arrêté - A 2026 305 Arrete de delegation de fonctions a Mme Mala Devernois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 305 Arrete de delegation de fonctions a Mme Mala Devernois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié te EE
ID : 045-214501553-20260424-A_2026_305-AU
Ville de Gien
54 - Délégation de fonctions
ARRÊTÉ n° 2026/305
Portant délégation de fonctions
à Madame Mala Devernois, Conseilière Municipale
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu l'article L2122-18 et L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maïre le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation des Conseillers Municipaux du 20 mars 2026, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que le Maire a, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégué une partie de ses fonctions à tous ses adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonction à Madame Mala Devernois, Conseillère Municipale,
ARRÊTE
Article 1 - Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame Mala Devernois, Conseillère Municipale, à l'effet de suivre les dossiers concernant les affaires sociales (accompagnement individuel des Giennois en difficultés) et le logement et d'émettre ou faire émerger des propositions dans ces domaines.
Article 2 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien et Monsieur le Directeur Général des
Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis, affiché et notifié à l'intéressée.
Notifié à l'intéressée le : 1%... 24-020 Fait à Gien, le 24 avril 2026 Signature : »
Le Maire,
Francis Cammal
Le Maire :
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
* Certifie l'affichage le: 7 © AJRek LS