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Arrêté - A 2026 307 Arrete de delegation de fonctions a M. Anas Amalal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 307 Arrete de delegation de fonctions a M. Anas Amalal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le ER
ID : 045-214501553-20260424-A 2026_307-AU
Ville de Gien
54 - Délégation de fonctions
ARRÊTÉ n° 2026/307
Portant délégation de fonctions
à Monsieur Anas Amalal, Conseiller Municipal
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu l'article L2122-18 et L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation des Conseillers Municipaux du 20 mars 2026, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que le Maire a, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégué une partie de
ses fonctions à tous ses adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonction à Monsieur Anas Amalal, Conseiller Municipal,
ARRÊTE
Article 1 — Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du
Maire, à Monsieur Anas Amaïal, Conseiller Municipal, à l'effet de suivre les dossiers
concernant le Comité de la Jeunesse et d'émettre ou faire émerger des propositions dans ce
domaine.
Article 2 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien et Monsieur le Directeur Général des
Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis, affiché et notifié à l'intéressé.
Notiié à l'intéressé le : LR.0 4.24 Fait à Gien, le 24 avril 2026 Signature :
Le Maire,
À Francis Cammal
Le Maire :
° _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. + Certiiel'affichagele: 2O xUeiQ 8276