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Arrêté - 2026 224 Arrete de delegation de fonctions et de signature a Mme Nathalie Chambon Adjointe au Miare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 224 Arrete de delegation de fonctions et de signature a Mme Nathalie Chambon Adjointe au Miare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le Es
ID : 045-214501553-20260402-A 2026 _224-AU
Ville de Gien
54 - Délégation de fonctions
ARRÊTÉ n° 2026/224
Portant délégation de fonctions et de signature
à Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire de Glen
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixent à 8 le nombre des adjoints au Maire de la Ville de Gien,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire de Gien,
ARRÊTE
Article 1- Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la
responsabilité du Maire, à Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire de Gien, pour
intervenir dans les domaines des affaires scolaires et du Conseil Municipal des Jeunes à
l'effet de mettre en œuvre la politique et de suivre les dossiers relatifs à l'éducation et à la
jeunesse, aux affaires scolaires, à la restauration scolaire, à la formation et au Conseil
Municipal des Jeunes.
Article 2 - La présente délégation est assortie d'une délégation de signature, notamment pour les actes suivants :
- convocations, comptes-rendus et suivi des travaux de la commission affaires scolaires - CMJ,
- correspondances adressées à des organismes publics ou privés ou à des tiers concernant l'éducation et la jeunesse, les affaires scolaires y compris les dérogations, la restauration scolaire, la formation et le Conseil Municipal des Jeunes,
- bons de commande de fournitures et de prestations dans le respect du Code de la
commande publique pour le fonctionnement du service Education-Jeunesse (y compris restauration scolaire, transport scolaire et réceptions et périscolaire),
- cartes et attestations de transport scolaire,
- facturation des produits des services scolaires (restauration, transport scolaire, activités périscolaires),
- arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public au sein des écoles, - attestation de scolarité.
La signature sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le ER
ID : 045-214501553-20260402-A_2026_224-AU
Article 3 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien et Monsieur le Directeur Général des
Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis, affiché et notifié à l'intéressée.
Notifié à l’intéressée le : ZWBLE Fait à Gien, le 2 avril 2026
Signature :
Le Maire,
Francis Cammal
Dames Francis Gamma
Le Maire :
°e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. «__ Certifie l'affichagele : & pe iR L2orcG