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Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 37 DAM Travaux d’aménagement pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
; Un, D'ELLES
Métropole
+ “Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2026-37
Objet: Acte modificatif n°10 de l’accord-cadre n°20226000000044 relatif aux travaux
d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la ZAC
Plaine Saulnier à Saint-Denis — lot 1 : VRD
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes
modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2022-106 du 7 juillet 2022 portant conclusion de l’accord-cadre relatif
aux travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein
de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — lot 1 : VRD,
Vu l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 18 juillet 2022 au groupement COLAS (mandataire) /
GéO TP / MULTICLO / PRUNEVIEILLE, concernant les travaux d'aménagement des plateformes
opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — lot 1 :
VRD, conclu pour un montant forfaitaire de 11 148 812,96 € HT, toutes tranches confondues, et pour
une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de
655 000 € HT, soit un montant total maximal de 11 803 812,90 € HT,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 20 décembre 2022,
Vu l'acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 19 juillet 2023,
Vu l'acte modificatif n°3 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 23 octobre 2023,
Vu l'acte modificatif n°4 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 15 décembre 2023,
Vu l'acte modificatif n°5 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 3 avril 2024,
Vu l'acte modificatif n°6 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 13 mai 2024,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260205-D2026-37-CC
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Vu l’acte modificatif n°7 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 17 juillet 2024,
Vu l'acte modificatif n°8 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 24 octobre 2024,
Vu l’acte modificatif n°9 à l’accord-cadre n°20226000000044 notifié le 17 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 20 janvier 2026,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°10 à l’accord-cadre susvisé pour modifier la
prestation de mise à disposition de l’échafaudage sur le site ainsi que la durée de l’accord-cadre
jusqu’au 15 février 2026,
Considérant que l’acte modificatif n°10 entraine une incidence financière en moins-value de
22 545,69 € HT, soit une diminution de 0,19 %, sur le montant total initial de l’accord-cadre, portant le
montant de la partie forfaitaire à 10 820 261,63 € HT, tranche optionnelle n°1 incluse, le montant
maximum de la partie à prix unitaires restant inchangé, soit un nouveau montant total du marché de
11 920 261,63 € HT (tranche optionnelle n°2 non incluse car non affermie),
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 10 représente une augmentation de 12,85 % par
rapport au montant initial de l’accord-cadre, celle-ci étant inférieure au seuil défini par l'article
R. 2194-8 du code de la commande publique,
DECIDE
Article 1°: La conclusion de l’acte modificatif n°10 de l’accord-cadre n°20226000000044 relatif aux
travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la
ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — lot 1 : VRD, avec le groupement constitué des sociétés COLAS
(mandataire) / GéO TP/ MULTICLO / PRUNEVIEILLE, sis 15-19 rue Thomas Edison - 92230 Gennevilliers,
entraînant une moins-value de 22 545,69 € HT portant le montant forfaitaire à 10 820 261,63 € HT,
avec un montant maximum de la part à bons de commande de 1 100 000 € HT, soit un montant total
de l’accord-cadre de 11 920 261,63 € HT.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 05 FEV, 2026
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260205-D2026-37-CC
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026