Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 12 12 254 Recueil spécial n°254 du 12 décembre 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 12 12 254 Recueil spéc

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 12 16 254 Recueil spéc

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 12 16 254 Recueil spéc

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 12 24 262 Recueil spéc

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 12 24 262 Recueil spéc

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 12 23 264 Recueil spéc

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 12 29 176 Recueil spéc

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 12 20 172 Recueil spéc

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 12 04 206 Recueil spéc

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 12 décem

Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 12 12 254 Recueil spécial n°254 du 12 décembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 12 12 254 Recueil spécial n°254 du 12 décembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°254 du 12 décembre 2024

Sous-préfecture de Béziers

Arrêté préfectoral n°2024-II-436 portant désignation des accompagnateurs des spéléologues non membres visitant la grotte de Lauziinas à Saint-Pons de Thomières pour le Spéléo-Club de Saint- Pons (SCSP)PRÉFET Sous-préfecture de Béziers, DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales, Liberté Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Sonia Crémona 7 Téléphone : 04 67 36 70 87 Béziers le 10 déconne AO) L Mél : sonia.cremoñna@herault.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-II- /, 3 6

portant désignation des accompagnateurs des spéléologues non membres visitant la grotte de Lauzinas à Saint-Pons de Thomières

pour le Spéléo-Club de Saint-Pons (SCSP)

Le préfet de l'Hérault

VU le code de l’environnement, notamment ses articles, L34110 et suivants ;

VU le décret du 16 juillet 1996 classant au titre des sites l'ensemble des cavités situées entre la grotte de la Devèze et la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons de Thomières, dans le département de l'Hérault ;

VU l'arrêté de la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 10 janvier 2000, fixant les conditions de visite du réseau karstique souterrain s'étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Courniou et de Saint-Pons-de-Thomières, dans le département de l'Hérault ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-1I-008 du 13 janvier 2022 portant désignation des accompagnateurs des personnes visitant les grottés de Roquebleueà Courniou et du Lauzinas à Saint-Pons-de-Thomières pour le Spéléo-Club de Saint-Pons (SCSP):

VU la lettre du SCSP du 09 décembre 2024 proposant une liste de 02 personnes désignées comme accompagnateurs des visites de la grotte de Lauzinas ;

VU l'avis de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie en date du 09 décembre 2024;

CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 2022-II-008 du 13 janvier 2022 portant désignation des accompagnateurs des personnes visitant les grotte de Lauzinas à Saint-Pons-de-Thomières pour le Spéléo-Club de Saint-Pons (SCSP) est arrivé à échéance;

CONSIDERANT que les conditions de gestion du site classé ont été clarifiées lors des comités techniques qui se sont tenus les 19 juin et 03 décembre 2024 ;

Sous-préfecture de Béziers

5 Boulevard Edouard Herriot

BP 60742

34526 Béziers Cédex

Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/

@Prefet34CONSIDERANT que les discussions ont permis de préciser les attentes et les responsabilités de chaque partie prenante, en conséquence, il convient de procéder à une nouvelle désignation pour une durée de deux ans;

ARRÊTE :

ARTICLE 1: Les spéléologues proposés par le SCSP et dont les noms suivent sont autorisés à

accompagner les visites pour la grotte de Lauzinas :

- 1) Monsieur Laurent PARMENTELOT

- 2) Madame Virginie MOTTA

ARTICLE 2 : Les spéléologues sont désignés pour une durée de deux ans

ARTICLE 3 : L'autorisation visée à l'article 1 est accordée sous réserve de la transmission chaque année par le SCSP des attestations d'assurance des accompagnateurs autorisés à accompagner les visites.

ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° 2022-II-008 du 13 janvier 2022 est abrogé.

ARTICLE 5 :

- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie ;:

- Monsieur le maire de la commune de Saint-Pons-de-Thomières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours administratif vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr,

Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.

Le Préfet

Pour le préfet et par délégation,

le Soug-préfet dd Béziers,

ont

Jacques LUCBEREILH