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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (unknown - etat de vacances d autorisation d exploitation de cultures marines du 03 02 2024 au 03 03 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la Mer au Littoral
Service Mer et Littoral
Unité ressources halieutiques
Dossier suivi par :
Sophie PITON
Tél. : 02 51 20 42 20
Fax : 02 51 20 42 11
sophie.piton@vendee.gouv.fr
Les Sables d’Olonne, le 1er février 2024
AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CULTURES MARINES
ETAT n° VAC-NO-PRINTEMPS24
VACANCE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
du 03/02/2024 au 03/03/2024
Articles R.923-43 et R.923-44 du code rural et de la pêche maritime
Un affichage des autorisations d’exploitation de cultures marines vacantes se déroulera du 03 février 2024 au 03 mars 2024 inclus dans :
les mairies de BARBATRE, BEAUVOIR-SUR-MER, BOUIN, L'EPINE, LA BARRE-DE-MONTS, LA GUERINIERE, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SAINT-URBAIN
les locaux de la délégation à la mer et au littoral de .
Les demandes de reprise des autorisations vacantes, visant tout ou partie de chaque emplacement en cause, devront être établies dans les formes réglementaires et déposées au plus tard le 03 mars 2024 au .
Le présent état est arrêté à 7 autorisations vacantes.
Fait à Les sables d'Olonne, le 03/02/2024
1/4 ETAT DE VACANCE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CULTURES MARINES n° VAC-NO-PRINTEMPS24 du 03/02/2024 au 03/03/2024
Parcelle
Localisation
Caractéristiques
Surface ou Longueur
Ancien titulaire
Date
vacance
Expiration
Indemnité
Nombre de points
09301340
PE DU ROUCHAT PE DU ROUCHAT LA GUERINIERE
Huître creuse A plat terrain découvrant(Elevage) DPM littoral(balancement des marées)
26.1
ares
03/02/2024
25/04/2031
15003750
LA BANCHE LA BANCHE
BEAUVOIR-SUR-MER
Huître creuse En surélevé terrain découvrant(Elevage) DPM littoral(balancement des marées)
50.0
ares
03/02/2024
25/04/2031
0
17003362
SABLIERE DE
RINGEAU
SABLIERE DE
RINGEAU BOUIN
Huître creuse En surélevé terrain découvrant(Elevage) DPM littoral(balancement des marées)
25.28
ares
03/02/2024
01/11/2032
0
15005752
LA BANCHE LA BANCHE
BEAUVOIR-SUR-MER
Huître creuse En surélevé terrain découvrant(Elevage) DPM littoral(balancement des marées)
30.0
ares
03/02/2024
16/09/2050
0
15002449
LE GRIL LE GRIL
BEAUVOIR-SUR-MER
Huître creuse En surélevé terrain découvrant(Elevage) DPM littoral(balancement des marées)
50.0
ares
03/02/2024
30/07/2038
18002232
LA COUPELASSE LA COUPELASSE
BOUIN
Huître creuse En surélevé terrain découvrant(Elevage) DPM littoral(balancement des marées)
50.0
ares
03/02/2024
18/01/2022
16001338
LA DOUCE LA DOUCE
BOUIN
Huître creuse En surélevé terrain découvrant(Elevage) DPM littoral(balancement des marées)
50.0
ares
03/02/2024
11/03/2031
0 Les sables d'Olonne, le 03/02/2024
Objet : Etat de vacance des autorisations d’exploitation de cultures marines Référence : Articles R923-43 et R923-44 du code rural et de la pêche maritime
Affaire suivie par :
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous informer de l’organisation d’un affichage des autorisations d’exploitation de cultures marines vacantes qui se déroulera en application de l'article R.923-43 et R.923-44 du Code rural et de la pêche maritime. Cet article concerne le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines. A ce titre, je vous fais parvenir un état de vacance des autorisations d’exploitation de cultures marines pour affichage en votre mairie pendant 30 jours, du 03 février 2024 au 03 mars 2024
Les candidats à la reprise des autorisations vacantes devront déposer leurs demandes au service Cultures Marines de la Délégation à la Mer et au Littoral de Les sables d'Olonne pendant l’affichage de l'état de vacance.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
PJ : État de vacance des autorisations d’exploitation de cultures marines
3/4 Liste des mairies
Mairie Adresse Email
BARBATRE rue de l'Eglise accueil.mairie@barbatre.fr
BEAUVOIR-SUR-MER place de l'Hotel de Ville BP 46 secretariat@mairie- beauvoirsurmer.fr
BOUIN place de l'Eglise secretaire.general@bouin.fr
L'EPINE 20 rue de l'Hôtel de Ville BP 17 mairie@lepine- iledenoirmoutier.fr
LA BARRE-DE-MONTS route de St Jean de Monts mairie@ville- labarredemonts.fr
LA GUERINIERE 2 place René Ganachaud mairie@la-gueriniere.fr
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE place de l'Hôtel de Ville BP 713 mairie@ville-noirmoutier.fr
SAINT-URBAIN 22 rue de l'Église 85230 Saint-
Urbain
contact@sainturbain.fr
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