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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE LA CIOTAT __
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LA CIOTAT
E
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N/Réf: SENIORS/MGM/MJ/2023/N°(4 &
Objet : Animation musicale du Gâteau des Rois 2024 le mardi 16 janvier 2024
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22-4° et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU le Code de la Commande Publique du 1% Avril 2019,
VU la délibération n° 07 du Conseil Municipal du 24 juin 2023
autorisant le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
Budget, et l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
VU l'arrêté municipal n° 951 du 3 juillet 2023 portant délégation de
signature à Mme Dieynaba LLAGONNE 3% adjointe déléguée à la préparation, à la passation, l'exécution et au règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
CONSIDERANT qu'il convient de confier à l’association FAMEVENTS - FRANCK ARIASI MUSIQUE EVENEMENTS, représentée par Monsieur Franck ARIASI directeur général, une animation musicale du Gâteau des Rois 2024, le mardi 16 janvier 2024 dans le cadre d’un marché précisant les conditions et modalités d'intervention
du prestataire,
CONSIDERANT que le montant total des prestations peut être réglé sur
présentation de factures,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires ° " " ‘de
l’exercice 2024,
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20231031-498-AU
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 DECIDE
Article 1 : De confier, le mardi 16 janvier 2024 à l’association FAMEVENTS — FRANCK ARTASI MUSIQUE EVENEMENTS - 36 Avenue d’Aix prolongée — 13120 GARDANNE,
représentée par son directeur général, Monsieur Franck ARIASI, l’animation musicale du Gâteau des Rois 2024.
Article 2 : De signer avec l’association FAMEVENTS - FRANCK ARIASI MUSIQUE EVENEMENTS représentée par son directeur général, Monsieur Franck ARTASI, un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 810.05 € TTC pour une représentation.
Article 3 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2024 — Imputation 6042 / 61.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture et publiée conformément à l’Art. L 2131-1.3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le
Par délégation du Maire,
Publiée le : 3 1 OCT. 2023
Reçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
- Service Seniors
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20231031-498-AU
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023