VILLE DE LA CIOTAT __
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'Réf : DAJ/CB/MC/2020/N° "2. /, 9,
Objet : Marché 20-20 - Travaux d'aménagement de la MSP et du pôle santé — Programme immobilier Entreparc — Lot 2 : Revêtements de sols
Titulaire : TLM BATICONCEPT
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22-4° et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU le Code de la Commande Publique du 1% avril 2019 et notamment
son article R 2123-1,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 5 septembre 2020
autorisant le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
VU l’arrêté municipal n° 834 du 03 novembre 2020 en vertu duquel
Mme. Dieynaba LLAGONNE, 2% adjoint, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
CONSIDERANT que la ville a lancé une consultation pour les travaux
d'aménagement de la MSP et du pôle santé sur le programme immobilier Entreparc dont la valeur estimée est inférieure au seuil des procédures formalisées visé à l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT que par décision n°59 en date 11 février 2020, le lot 2 « Revêtements de sols » du marché de travaux d'aménagement de [a MRP af du nâle
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201218-342-AU
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 le programme immobilier Entreparc a été confié à la société TLM BATICONCEPT dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour un prix de 29 734,94 € HT,
CONSIDERANT qu'il convient de conclure un avenant car des travaux
supplémentaires sont nécessaires,
CONSIDERANT que la signature de l’avenant d’un montant de 965,27
€ HT impliquera une incidence financière de +3,25 %,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la Sté TLM BATICONCEPT située 51, boulevard Saint Jean — 13 010 MARSEILLE, un avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°20-20 ayant pour objet des travaux supplémentaires pour un montant de 965,27 € HT, soit 1 158,32 € TTC. Le nouveau montant du marché s’élève à 30 700,21 € HT, soit 36 840,25€ TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent exercice,
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, affichée et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le 1 4 DEC 70
L’Adjointe déléguée aux marchés publics
Dieynaba LLAGONNE
Affichée le : À
Reçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
- DGST
- Direction des Finances
- Direction des Affaires Juridiques
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20201218-342-AU
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020