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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
"2 nl!
bin LA CIOTAT.
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
NRéf: DGST/PV/CB/SL/IMB/JDM/2019/N° 358
VILLE DE LA CIOTAT ___
Objet : Marché 19-50 - Travaux de création d’un terrain synthétique de football de catégorie 6 — Stade Bouissou — La Ciotat
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2122-22-4° et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU le code de la Commande Publique,
VU la délibération n° 05 du Conseil Municipal du 17 Avril 2014 autorisant le
Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
VU l'arrêté municipal n° 219 du 22 Avril 2014 autorisant Mme SALVO
Arlette à signer les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
CONSIDERANT que la ville a lancé une consultation sous la forme d’une
procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, pour l’attribution du marché pour la création d’un terrain synthétique de football de catégorie 6 au stade Bouissou à La Ciotat,
CONSIDERANT la décision prise par délégation du Conseil Municipal n°272
du 27 août 2019 attribuant le marché du lot 1 au groupement MEDITERRANEE ENVIONNEMENT / PAYSAGES MEDITERRANEEN dont le mandataire est la société MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT,
ries maritimes B.P 161 - 13708 -|La Ciotat Cedex HÔTEL DE VILLE - Rond-point die
© 90 - Télécopie : 04 42 08 23 71 Téléphone : à 4 { Le
www.laciotat.com __
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20191212-358-AU
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019 CONSIDERANT qu'il convient de modifier la consistance des travaux et de prolonger le délai initial de 4 semaines en raison des délais d’approvisionnement des compléments de clôture, des portails et du temps de pose de ces compléments d'équipement,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer avec le groupement MEDITERRANEE ENVIONNEMENT / PAYSAGES MEDITERRANEEN représenté par la société MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT un avenant n°1 permettant :
- De prolonger la durée des travaux de 4 semaines
- De modifier la consistance des travaux pour un montant supplémentaire de 40 765.50 € HT - De prendre en compte le nouveau montant du marché s’élevant à 601 866.50 € HT
ARTICLE 2 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent exercice. Imputation : 2128 412- 20190010
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera transmise en Préfecture, affichée et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le
| (ei SALVO Arlette
Ko Adjointe déléguée
fs Affichée le :
Recue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
- DGST
- DIR.FIN
- Service Gestion MAPA
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20191212-358-AU
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019