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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P86 DIR COM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
fa ve
METZ MÉTROPOLE ++
O SOON ÉTROUOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
# M E I MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 29 10 00 w F. 03 57 88 32 68 s eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents: 33 ‘‘ excusé(s) : 18 ° 5 56
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-86 :
Subvention à l'association Echanges Lorraine Ukraine (ELU).
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU l'article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la souscription de l'Association Échanges Lorraine Ukraine au contrat d'engagement républicain,
VU le budget Primitif 2024,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'apporter un soutien aux actions associatives favorisant l'intégration et l'implication citoyenne des Ukrainiens à Metz,
DECIDE d'attribuer une subvention de 4 000 € à l'Association « Echanges Lorraine Ukraine » sur l'exercice 2024, au titre de son programme d'actions en faveur de la coopération et de la solidarité entre la France et l'Ukraine, sur présentation d'un rapport d'activité. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
ee
2e
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB86-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB86
mardi 24 septembre 2024
DE
Subvention à l'association Echanges Lorraine
Ukraine (ELU)
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
29/09/2024
057-200039865-20240924-2024-09-DB86-DE
99_DE-86.pdf
26/09/24 17:20 En cours de création
26/09/24 17:22 En préparation Catherine DELLES
29/09/24 09:27
29/09/24 09:28
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
29/09/24 09:30
29/09/24 09:43
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu