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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P52 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Libertés publiques,
fi AN
x MAISON DE LA MÉTROPOLE « À Place du Parlement de Metz» CS 80353 u 57014 METZ CEDEX 1
+ x éveopous METZ MÉTROPOLE
ke EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropalemetz.eu
Nombre de a -
membres Membres Membres: ":: Absenti(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 33 excusé(s) : 18 É 5 55
. Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-52 :
Attribution d'une subvention à la CRÈSS Grand Est dans le cadre de l'organisation de deux évènements autour de l'Economie Sociale et Solidaire.
Rapporteur : Monsieur Stanislas SMIAROWSKI
Le Bureau, .
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT les enjeux cruciaux et en développement entourant la filière Economie Sociale et Solidaire, ‘ CONSIDERANT les actions menées par la CRÈSS GRAND EST dans son rôle de fédérateur de la filière ESS,
DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 3 000 € à la CRESS GRAND EST pour l'organisation de deux évènements sur notre territoire, .
DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et sous réserve de la tenue des évènements. À défaut le remboursement de celle-ci sera exigé, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-annexée. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Pour lé Président et par délégation
La Secrgtaire Générale RES Le Secrétaire de séance
y
Pascal GAUTHIER OY Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services | EUROMÉTROPOLE _ » C re SS
ME T vA € Chambre Régionale K ) de l'Économie Sociale
et Solidaire Grand Est
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz CS 30 353 57011 Metz cedex 1
Représentée par Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, Conseiller Délégué Economie Sociale et Solidaire,
dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 24 septembre 2024
ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part
La Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire du Grand Est,
Domiciliée : 5, rue de la Coopérative — 67 000 Strasbourg
Statut juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselleà
Siret : 823 512 298 00048
Représentée par Emmanuelle BEYER, Présidente
ci-après dénommée « CRESS Grand Est »
Il'a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'Economie Sociale et Solidaire rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité,
performances économiques et utilité sociale, s'appuyant sur quatre piliers principaux inscrits dans la loi
de juillet 2014 :
- Gestion démocratique,
- Utilité collective et/ou sociale du projet,
- Mixité des ressources,
- _ Non-lucrativité individuelle. La structuration de la filière ESS a donc 10 ans et tend à devenir une thématique économique majeur
dans le pays, représentant près de 10% du PIB et près de 14% des emplois privés en France,
regroupant environ 200 000 entreprises et 2 près de 2,4 millions de salariés.
Dans un contexte de profondes mutations sociales et économiques, l'Economie Sociale et Solidaire
apporte une part de réponse, en développant des projets à impacts forts, locaux, positifs et utiles.
La CRESS Grand Est, organisation territoriale des entreprises de l'ESS, a été créée en 2017.
Elle assure les missions de représentation de défense, de promotion, de développement et
d'observation de l'ESS au niveau régional. Elle rassemble les entreprises de l'ESS au-delà de leurs
statuts pour développer des coopérations, une intelligence commune et porter le projet de l'économie
sociale et solidaire.
Elle permet aux acteurs publics de mieux appréhender les enjeux globaux du secteur pour les intégrer
dans leur stratégie de développement local. Elle soutient le développement économique et social en
favorisant la création de richesse (activités et emplois durables non délocalisables).
L'Eurométropole de Metz, en tant que collectivité publique, s'inscrit dans la dynamique
d'accompagnement de cette filière en développement, créatrice de richesse et d'emplois sur son
territoire. En chiffres (source : AGURAM 2020), l'ESS représente 12% des emplois de la Métropole,
près de 3 170 établissements et 15 400 emplois.
Au regard des actions et projets proposés par la CRESS Grand Est, l'Eurométropole de Metz formalise
un premier partenariat avec cette dernière pour l'année 2024.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par l'Eurométropole de Metz à la CRESS Grand Est.
ARTICLE 2 : Objectifs
La CRESS Grand Est propose dans le cadre de ces activités un ensemble d'actions et de projets visant
à accompagner les collectivités publiques et favoriser le développement de la filière sur son territoire.
Plus précisément, deux actions sont à retenir dans l'immédiat :
- La réalisation de rendez-vous d'affaire sous le format « ESSpresso »
L'objectif de cette démarche est de faire se rencontrer des entreprises de l'ESS, qui vendent des et/ou
des services, avec des entreprises et des acheteurs potentiels issus du secteur public ou privé. A travers ce format de rencontre, l'idée est de favoriser les achats responsables, développer les activités des
entreprises de l'ESS locales et améliorer l'interconnaissance entre les différents acteurs.
- Organisation d'une réunion d'information sur les opportunités offertes par les Fonds Européens
Les potentialités entourant les Fonds Européens sont encore méconnues et perçues comme
difficilement accessibles.
L'organisation de ces temps d'échanges organisés par la CRESS ont pour objectif de renseigner
davantage les entreprises sur le sujet et faciliter les mises en relation avec les services dédiés à la
question et à l'accompagnement des entreprises.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 3 000 € à la CRESS Grand Est dans le cadre de
l'organisation de ces deux actions sur son territoire.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est versée en une seule fois, sur présentation d’un RIB et selon les
procédures comptables en vigueur.
Le versement s'opérera dès notification de la délibération et sous réserve de la tenue de l'évènement.
A défaut le remboursement de celle-ci sera exigé.
ARTICLE 8 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le soutien de l'Eurométropole sur tout document de
communication portant sur l'objet de la présente convention, via notamment l’apposition de leurs logos
respectifs.
L'Eurométropole de Metz donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre
de cette disposition.
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
La CRESS Grand Est transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin
de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activité. Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu’elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. La CRESS Grand Est s'engage à faciliter l'accès à toutes
pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans
le cadre de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par la
CRESS Grand Est, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la société,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
La CRESS Grand Est devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de
reversement de la subvention à un tiers, en cas de refus de se soumettre au contrôle de l'utilisation de
la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 6.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de la CRESS Grand Est, la présente convention n'est
pas appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralèment la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir
verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après
la réception de la notification. ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation où l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent).
ARTICLE #1 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » ci-annexé,
et par lequel elle s'engage à :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoies. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association où de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux,
Le
Pour la CRESS Grand Est Pour Metz Métropole La Présidente Le Conseiller Délégué
Mme Emmanuelle BEYER M. Stanislas SMIAROWSKI Maire de JURY ANNEXE UNIQUE
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS . ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.
L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association où fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » ét « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race où une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République. iXGUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB52-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB52
mardi 24 septembre 2024
DE ‘
Attribution d'une subvention à la CRESS Grand Est
dans le cadre de l'organisation de deux
évènements autour de l'Economie Sociale et
Solidaire
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
29/09/2024
057-200039865-20240924-2024-09-DB52-DE
99_DE-52.pdf
26/09/24 17:20 En cours de création
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29/09/24 09:34 Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:36 En cours de transmission
29/09/24 09:41 Transmis en Préfecture .
29/09/24 09:49 Accusé de réception reçu