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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P6 DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
fa NP
METZ MÉTROPOLE * K
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
M E Î 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE ni Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F. 05 57 8832.68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de . a
membres Mernbres Membres :° Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 55 présents : 36 excusé{s) : 13 ‘ 5 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-6 :
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ).
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 janvier 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par la personne publique,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020,
VU la demande du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du bassin d'emploi de Metz,
VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que l’action du CLLAJ s'inscrit dans la politique du logement de la Métropole et notamment dans le cadre de la fiche-action n° 6 du PLH 2020-2025, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir l'accès au logement des jeunes,
DECIDE de soutenir l’action portée par le CLLAJ et de participer à son financement à hauteur de 8 000 € pour l'année 2024,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention, dont le projet est joint en annexe. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
D
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Ÿ Marjorie MAFFERT-PELLAT LÉ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 Place du Parlement de Metz - CS 30353 — 57011 METZ Cedex 1
Représentée par son Président, dûment habilité par délibération du Bureau en date du 24 septembre
2024
Ci-après dénommée Eurométropole de Metz,
Et d'autre part
L'association dénommée « Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes » (CLLAJ) du Bassin
d'emploi de Metz
Statut juridique : Association
Représenté par Anne LHERMITTE, Présidente
ci-après dénommé CLLAY,
PREAMBULE :
Créé en 1991, le CLLAJ s'adresse à tous les jeunes de 16 à 30 ans en recherche d'un logement
autonome. L'association a pour mission d'informer les jeunes sur les conditions d'accès à un logement
autonome et de les accompagner dans leurs démarches.
Le CLLAJ assure également des actions (rendez-vous et ateliers collectifs) en faveur des jeunes
habitant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
A ce titre, les actions du CLLAYJ s'inscrivent dans le cadre de la fiche-action n° 6 « Faciliter l'accès au
logement des jeunes et des étudiants » du Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de l'Eurométropole
de Metz. IFest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les actions
définies à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant et les conditions d'utilisation des subventions
allouées par l'Eurométropole de Metz au CLLAJ pour soutenir l’action proposée.
ARTICLE 2 : Actions
Le CLLAJ a pour missions principales d'informer les jeunes sur les conditions d'accès à un logement
autonome et de les accompagner dans leur recherche.
Le CLLAJ réalise également des actions en faveur des jeunes issus des quartiers prioritaires pour
favoriser leur accès au logement autonome sous la forme de permanences d'accueil dans les quartiers
et d'ateliers collectifs.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 8 000 € au CLLAJ pour l'année 2024 pour soutenir
la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée au CLLAJ selon les procédures comptables en vigueur.
La subvention est versée en une seule fois, sur présentation d'une demande écrite accompagnée du
projet d'activités pour l'année concernée.
ARTICEÉE 5 : Communication
Le CELA s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le
cadre de la présente convention, à mentionner l'Eurométropole de Metz comme partenaire et à faire
figurer son logo sur les documents diffusés.
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » ci -annexé,
et par lequel elle s'engage à :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; 2° À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit, en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le CLLAJ transmet à l’'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges
et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de Ia loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment :
-__ du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le CLLAJ s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tous autres documents dont ia production serait jugée utile dans le cadre
de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de là convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par le CLLAJ,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 19 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait du CLLAJ, la présente convention n'est pas appliquée,
l’'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir verser les
reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après la
réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
ANNEXE : contrat d'engagement républicain
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Le
La Présidente du CLLAJ Pour l’Eurométropole de Metz, Le Vice-Président délégué
Anne LHERMITTE Fréderic NAVROT Maire de Scy-Chazelles ANNEXE UNIQUE
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.
L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association où la fondation « s'engage {...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République {...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » ét « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de ia République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race où une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner où encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elie s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République. www.boutique-logement.fr
Monsieur François GROSDIDIER
Président de l’Eurométropole de Metz
1, place du Parlement de Metz
CS 30 353
57 011 METZ Cedex 1
Metz, le 09 juillet 2024
Objet Sollicitation d’une subvention de fonctionnement - Exercice 2024
Affaire suivie par Monsieur Nicolas Klein
Direction de l'Habitat et du Logement ection d anitat e Loge
Monsieur le Président,
Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du Bassin d'emploi de Metz
sollicite pour l'exercice 2024 une subvention de fonctionnement de 8000,00€ auprès de l'Eurométropole
de Metz.
En effet cette demande en augmentation par rapport aux cinq exercices précédents se justifie par
une très forte progression de l’activité du CLLAJ.
Ainsi en germe depuis plus de trois ans, la création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale
est sur le point d'aboutir dernier trimestre 2024, grâce à l'embauche, en octobre 2023, d’un alternant en
contrat d'apprentissage CCI/IAE niveau Master | et II. C’est toute l'activité de Gestion Locative de
trouvée repensée et consolidée. l'Association qui s’en e + T
De même grâce au recrutement d’un Conseiller Logement supplémentaire, le CLLAJ a pu étendre
son champ d'accompagnement des jeunes à la recherche d’un appartement sur un plus grand périmètre,
métropole de Metz, participer
activement à l'animation du CAP espace nouvellement ouvert au 1 rue Robert Schuman par la tenue
d'évènements comme la dernière manifestation du Salon du Logement avec des partenaires bailleurs
sociaux Où pri
acceñtuer sa présence sur les quartiers Politique de la Ville de l’Eu
inanceurs dont Action Logement, la CAF, la Région Grand Est, le Département 57, …
C'est aussi en développant l'activité du CLLAJ, notamment par l'Accompagnement Dans et Vers le
Logement en complément de l'accompagnement spécifique à l’Intermédiation Locative (IML) en
augmentation constante et par une expérimentation de logement inclusif sur Moulins-Lès-Metz, qu’il est
apparu nécessaire de soutenir l’équipe opérationnelle par deux métiers supports : une Responsable de
Ressources numaines et une Assistance de Direction.
Et ce afin de renforcer l’équipe constituée de l'accueil (1,5 ETP), d’une Chargée de mission
(0,75ETP), de cinq conseillers logement (4,25 ETP), de la gestion locative (1,50 ETP) de la direction (0,50
ETP) et de sept heures/semaine de comptabilité.
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Bassin d'Emploi de Aetz Boutique Logement Jeunes
Maison des Associations 1 rue du Coëtlosquet 57000 METZ
Tél. 03 87 69 04 18 SIRET : 41933392700038
Courriel : contactfdboutique-logement.fr Association loi 1908 inscrite au Tribunal d'Instance de Metz sous vol, CXIX N°52 le
I s’agit de donner les moyens à la Direction assistée de la Chargée de mission de travailler à la
rs du logement ainsi qu’à la mise en on d'un réseau d’a revitalisation du partenariat et la constitu
place de nouvelles pratiques de sensibilisation et fidélisation des Jeunes dans leur recherche d’un
logement.
Il s’agit aussi de faire reconnaître et d'affirmer le domaine d'expertise du CLLAJ du Bassin
d'emploi de Metz auprès des institutions, des collectivités, des financeurs.
Il s’agit de toujours mieux répondre aux besoins exprimés par les jeunes en fonction d’un
contexte très contraint de l'offre de logements.
œ De même la mise en place de l'AIVS présuppose une gestion immol ère de baux locatifs privés
et une comptabilité spécifique, qui se traduira par l'embauche d’un chargé de gestion immobilière, d'un
conseiller logement supplémentaire et le passage à un 7 ETP du temps de travail du comptable.
Sans le so LAI du Bassir mploi de Metz ne peut pa
développer son activité au bénéfice de tous les 16-30 ans, ni faire preuve d'innovation dans ses méthodes
de prise en charge de cette population très souvent parmi la plus précaire, encore moins continuer à
travailler à l’évolution des métiers nécessaire pour accompagner les populations jeunes en quête d’un
logement autonome.
i Logement et des Elus en charge de
l'Habitat et du Logement pour exposer cette nouvelle dynamique du CLLAJ du Bassin d'emploi de Metz,
j'espère que cette demande saura retenir l'attention de l’Eurométropole de Metz par le soutien favorable
qui lui sera accordé et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite
considération.
=
La ue
Anne LHERMITTE
Présidente À
Eu È -
Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre
disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire L ; annuelle ou remière demande fonctionnement (argent) Cr lobal M ponctuelle renouvellement (ou glor . luriannuslle
[] en nature poursuite) [1 projets(s)/action(s) on P
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https:#annuaire.service-
public.fr :
C1 État- Ministère .
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)
[] Conseil régional …..
Direction/Service
Conseil départementales NU ES END SNEIR ROIS
Direction/Service O
NS
Établissement public
AUS (RS) er nernnrrennneneaonenraenennonnonnannmnnnennen rome NEED : 0
0
Décembre 2022- Page 1 sur 10 1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Bassin d'emploi de Metz
Sigle de l'association: CL
1.2 Numéro Siret: 4198333927 00038
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
{si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date 12/03/1991 Volume: 119 Foïo:XX52 Tribunai d'instance : de Metz
1.5 Adresse du siège social : 1.rue du Goetlosquet nn nn
Code postal: 57000... Commune : METZ... names means
Commune déléguée le cas échéant : une nniennneennnnnmneneernrennn
1.6.1 Adresse de gestion où de correspondance (si différente) : 4 inner
Code postal: COMMUNE : nn inerte cieneninren
Commune déléguée le cas échéant : ii isenenennnnennneeseeanenenanenns
1.6 Représentant-e légal-e (pérsonne désignée par les statuts)
Nom : LHERMITTE nus Prénom : MMS inerte Fonction: Présidente... nee armes enr neeenernrs
Téléphone: 2387690418 manne Courriel : Presidence@boutique-logementfr
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Prénom : Francis
Fonction: £ Tr.
Téléphone: 9749702978... Courriel: fschleninger@boutique-logement.fr
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? oui LI non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du : Ingénierie Sociale, Financière et Technique (ISFT) Préfecture de la Moselle 01/01/2021 Intermédiation Locative et Gestion Locative socilale (HE GLS° Préfecture de la Moselle 01/01/2021
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [] oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? [1] oui non
Décembre 2022- Page 2 sur 10 3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'assaciation est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
‘Fédération de l'Union National de CLLAJ (UNCCLAJ); Fédération des Acteurs de Solidarité (FAS); Adhésio en”
L'association at-elle des adhérents personnes morales: non [7] oui [y] Sioui, lesquelles?
Mission Locale, Gestionnaires de. résidences sociales. -Baïlleurs-sociaux, collectivités locales, résidences jeunes et FJT
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : M
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée.
Nombre de volontaires : 0
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique {par ex. Service civique)
Nombre total de salariés : 11
dont nombre d'emplois aidés 0
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 10.2
Nombre de personnels mis à disposition où détachés par une autorité |Q publique
Adhérents 21 Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de
l'association
Décembre 2022- Page 4 sur 10 5. Budget' de l'association
Dans le cadre d'une demande
pluriannuelle, dupliquer autant
de fois que nécessaire si les
Année ou exercice du au budgets annuels sont différents.
CHARGES Montant PRODUITS Montant
RESSOURCES He =
_ 194 (70 - Vente de produits finis, de marchandises, PO Achats L prestations de services 115000
Achats matières et fournitures 1450 [73 - Concours publics
Autres fournitures 18000 F4 - Subventions d'exploitation? 456435
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
Services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
51 - Services extérieurs 191980 DDETS 230000
Locations 178200 ANCT 5000
Entretien et réparation 8330
Assurance 5450 | Conseil-s Régional(aux) : 20000
Documentation
162 - Autres services extérieurs 12350! Conseil-s Départemental (aux) : 91085
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2000
Publicité, publication 1850
; Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions 4000 agglomérations: 11300
Services bancaires, autres 4500 Metz Métropole 8000
53 - Impôts et taxes 1010
Impôts et taxes sur rémunération CCAS 43650
Autres impôts et taxes 1010 | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : 35400
164 - Charges de personnel 331830 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
j L'agence de services et de Rémunération des personnels 248500 baiement (emplois aidés)
Charges sociales 66500 | Autres établissements publics 12000
Autres charges de personnel 16830 | Aides privées (fondation)
(55 - Autres charges de gestion courante (75 - Autres produits de gestion courante 660]
756. Cotisations 660
758. Dons manuels - Mécénat
166 - Charges financières 6 - Produits financiers
57 - Charges exceptionnelles [77 - Produits exceptionnels
58 - Dotations aux amortissements, provisions et 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations
engagements 24975 et provisions 5500
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation Less salartés. [79 - Transfert de charges 4000
TOTAL DES CHARGES HORS CVN 581595 [TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 581595
(Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
ne CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN)?
er des:conrputionsvelonteiresen ob7 - Contributions volontaires en nature 0
B60 - Secours en nature 870 - Dons en nature
B61 - Mise à disposition gratuite de biens et services] 871 - Prestations en nature
B62 - Prestations
B64 - Personnel bénévole B75 - Bénévolat
TOTAL DONT CVN 581595 [TOTAL DONT CVN 581595
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
Décembre 2022 - Page 4 sur 10 Dupliquer les pages 5 à Projet n° 1
6. Projet - Objet de la demande Lei je nee déteste &
Jr chaque È
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet PASS
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [_] oui
Intitulé:
Demande de subvention de fonctionnement exercice 2024 à l'Eurométropole de Metz
Objectifs :
Le développement du CLLAJ passe une refonte des modalités d'accueil, du développement d'une nouvelle communication à destination des jeunes et des partenaires, ainsi qu'un nouvel aménagement des bureaux
améliorant à la fois les conditions d'accueils des jeunes et les conditions de travail des employés. Notre association est depuis début 2024 dans une démarche qualité afin de faire reconnaitre et d'affirmer
le domaine d'expertise du CLLAJ du Bassin d'emploi de Metz.
La création d'une AIVS (agence immobilière à vocation sociale) est en cours de création et permettra d'apporter au CLLAJ de nouveaux outils complémentaires à ceux existants pour répondre encore mieux à
la demande des jeunes quant à leur projet d'insertion logement (IML, Baux glissants, AVDL et mandats de gestion auprès des bailleurs privés)
Description :
- Favoriser l'accès au logement des jeunes, en leur transmettant l'ensemble des connaissances nécessaires à leur autonomisation. Celles-ci favorisant en outre l'exercice de leur citoyenneté - Permettre aux jeunes d'être acteurs de leur projet de vie, en les plaçant au coeur de l'action - Rapporter la parole des jeunes dans les instances consultatives et conseils citoyens (animés par le COJEP). Cette action peut notamment être menée via le recours aux outils d'éducation populaire, micro-trottoirs… - Développer de nouvelles formes d'ateliers (débats mouvants, porteurs de parole.…..), favorisant l'appréhension des représentations et besoins du public, notamment au regard de la mixité sociale et culturelle pouvant se présenter à l'échelle des quartiers
- Développer le partenariat local et la co-construction des réponses pouvant être apportées - Multiplier les actions ludiques et temps conviviaux favorisant la rencontre d'acteurs locaux - Apporter des réponses spécifiques aux jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la ville - Lutter contre les discriminations et favoriser la mixité sociale
- Développer - de manière ludique et responsable des ateliers thématiques portant sur l'accès aux droits - Déconstruire les représentations véhiculées à l'égard des institutions - Sensibiliser les jeunes aux économies d'énergie en menant des actions partenariales au sein de l'éco-appart (implanté sur le secteur de Borny et géré par la SEM Eurométropole de Metz Habitat) - Adapter nos pratiques d'accompagnement, en vue de la levée des freins périphériques : le CLLAJ du Bassin d'emploi de Metz inscrivant notamment ses interventions dans le cadre du Contrat Territorial d'Accueil et d'intégration (CTAI)
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Le CLLAJ du Bassin d'emploi de Metz est signataire depuis le 22 juin du Contrat d'Engagement Républicain.
Il n'a jamais pratiqué et ne pratique aucune discrimination dans l'accueil des publics en situation de vulnérabilité. Et depuis le début 2024, il veille à l'égalité homme-femme dans ses recrutements.
Décembre 2022- Page 5 sur 10 Projet n°
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Bassin d'emploi de Metz, dont l'Eurométropole de Metz constitue 80% de son territoire d'intervention
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" eu budget du proiet) :
10 Salariés équivalents temps plein et 1 salarié représentant 0.2 ETP Développement de la communication : refonte et développement du site internet, utilisation raisonnée des réseaux
Réaménagement des bureaux afin d'améliorer l'accueil des jeunes et les conditions de travail de l'équipe salariée.
Multiplication des lieux de permanences externes
Refonte et développement du site internet
Utilisation des opportunités offertes par l'ouverture du CAP dans l'accueil et la sensibilisation des publics jeunes.
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'actlon/projet
Salarié
dont en CDI 11 10.2
dont en CDD
dont emplois aidés
Volontaires (services civiques …)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s} pour la mise en oeuvre de l'actian/projiet ?
oui [] non Si oui, combien (en ETPT): 4
Date ou période de réalisation : du (le) 1/1/24 au 31/12/24
Evaluation : indicateurs proposés au regard des chjectifs ci-dessus
Nombre de jeunes accueillis au CLLAJ
Nombre de jeunes ayant accédé à un logement de bail de droit commun Nombre de jeunes accompagnés en IML
Nombre de jeunes repérés public AVDL et CEJ-JR
Développement de l'expérimentation Logement Inclusif
Nombre de logements captés auprès des bailleurs privés
Nombre de FSL accès demandés et obtenus
Nombre d'actions engagées dans les quartiers en QPV
Développement de nouveaux partenariats : AFPA, TAPAJ.....
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les pastes pour lesquels l'organisme bénficié d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Décembre 2022- Page 6 sur 10 _
Projet n° 6. Budget du projet
Année 2024 ou exercice du 01/01/2024 au 31/12/20
CHARGES Montant PRODUITS Montant
50 - Achats 19450 | 70 - Vente de produits finis, de marchandises, 115000 prestations de services
Achats matières et fournitures 1450 [73 - Concours publics
Autres fournitures 18000 |74 - Subventions d'exploitation 2 456435
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
Services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 191980 DDETS 230000
Locations 178200 ANCT 5000
Entretien et réparation 8330
Assurance 5450 | Conseil-s Régional(aux) : 20000
Documentation
2 - Autres services extérieurs 12350 | Conseil-s Départemental (aux) : 91085
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2000
Publicité, publication 1850
Déplacements, missions 4000 ss de communes ou 11300
Services bancaires, autres 4500 Metz Métropole 8000 163 - Impôts et taxes 1010
Impôts et taxes sur rémunération 43650
Autres impôts et taxes 1010 | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : 35400
64 - Charges de personnel 331830 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 248500 Laonent (orplol aides) de
Charges sociales 66500 fAutres établissements publics 12000
Autres charges de personnel 16830 Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante (75 - Autres produits de gestion courante 660
756. Cotisations 660
758. Dons manuels - Mécénat
ps - Charges financières (76 - Produits financiers
167 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels
nrna ns soxamartisaements: proviHionsiet 24975 Ron sur amortissements, dépréciations 5500
Ê Los les bénéfices (IS); Participation fr9 - Transfert de charges 4000
EE SEXES mr - - ———
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES HORS CVN 581595 [TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 581595
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVNY d or ie en
B6 - Emplois des contributions volontaires en 0 br cContibutlons Volontaltés ernatürs 0
nature
860 - Secours en nature B70 - Dons en nature
B61 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
B62 - Prestations
B64 - Personnel bénévole B75 - Bénévolat
[TOTAL DONT CVN 581595 TOTAL DONT CVN 581595
La subvention sollicitée de 8000 €, objet de la présente demande représente (0,13 % du total des produits du projet dont CVN (montant sallicité/total du budget) x 100.
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros,
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice.
financements demandés auprès d'autres financeurs
Décembre 2022- Page 7 sur 10 Projet n° DEMANDE D'EQUIPEMENTS
Date de la demande :
[Demande d'équipement pour une manifestation
Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation
[Demande d'équipement à titre permanent ou de
longue duréee
Date de la manifestation :
Titre - nom de la manifestation :
Date de début :
Date de fin :
Descriptif sommaire de la manifestation : Qualification du besoin / projet concerné par la demande :
Nombre de personnes attendues : Nombre de bénéficiaires :
Horaire de la manifestation : Début : h
h
Site. lieu ou équipement : Matériel: sent
Parc, jardin : Sonorisation, micro, pied
Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : Projecteurs, éclairage
Stand-Barnum 3x3m
Salle, gymnase : Stand-Barnum 3xäm avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'art, etc.) : Stand-Barnum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : Bancs
Grilles, panneaux et supports
d'exposition
Barrières de chantiers, de police
(Vauban)
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme le :
Etat des lieux sortant le :
Commentaires état matériel :
SECURITE Partie réservée à la collectivité
Présence/ronde police souhaitée : : de h à h
Gardiennage :
Décembre 2022 - Page 8 sur 10 7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande
représentant(e) légal(e) de l'association Présidente
Sile signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2
signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives*, comptables, sociales et fiscales (déclarations et
paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées
auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014
entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)'°
[1] inférieur ou égal à 500 000 €
supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 8000€ € au titre de l'année ou exercice 2024
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 40/07/2024 à Metz
Signature
Û dbqpa latte 7
à GAS: Fax : 03 87 69 04 19
© giret:419 333 927 00038
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
$"Le mandat où procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
$ Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture
10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises foumissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Décembre 2022 - Page 9 sur 10 7 bis. Informations annexes
Lu aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia', "Règlement de Fr, "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
\
\
k Date de signature Année(s) pour
de l'acte laquelle/
d'attribution de la lesquelles la
subvention (arrêté, | subvention\a été
convention) attribuée,
"Décision" européenne, "Règlement" ou
"régime d'aide", européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé auquel il est fait référence, le cas échéant, la subvention
sur l'acte d'attribution de la subvention
Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à länotice.
Décembre 2022 - Page 10 sur 10 CAISSE
D'EPARGNE LA Gond rt Evrngn
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire Inscrire des opérations à votre compte (virernent,
paiement de quittance, etc.),
Son utilisation vous garanüt le bon enregistrement des opératlons en cause et vous évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'mputation,
15135 60500 08003840923 08 CE GRAND EST EUROPE
c'étab guichet ncompte c/rice domiciliation
IBAN
FR76 1513 5005 0008 0038 4092 308
BIC
clefrlalrir{rlrlslils
intitulé du compte CLLAJ
ÉCONOMIE SOCIALE BASSIN D'EMPLOI DE METZ
CAISSE D EPARGNE À RUE DU COETLOSQUET
5 PARVIS DES DROITS DE L HOMME 57000 METZ
57012 METZ CEDEX
Tél.: 08.20.32.05.00
CAISSE
'EPARGNE Ann ESC uropn
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virement,
paiement de quittance, etc.},
Son utillsation vous garantit le ban enregistrement des opérallons en cause et vous évite ainsi des réclamatians pour erreurs ou retards d'imputation,
15135 00500 08003840923 08 CE GRAND EST EUROPE
c'étab c'guichet rcompte Grice domiciffation
IBAN
FR76 1513 5005 0008 0038 4092 308
BIC
CIE[PIAÏIFIR|IPIPIS5SI113
Intitulé du compte CLLAJ
ECONOMIE SOCIALE BASSIN D'EMPLOI DE METZ
CAISSE D EPARGNE 1 RUE DU CORTLOSQUET
5 PARVIS DES DROITS DE L HOMME 57000 METZ
57012 METZ CEDEX
Tél.: 08.20.32.05.00 À Boutique Logement Jeunes
LES ACTIONS DU
CLLAJ DE METZ
2023
NA
:
Es
Actiontogement Moselle I Les actions du CLLAJ en 2023
Intermédiation locative
Partant du constat général que le parc locatif social ne peut répondre seul aux besoins en
logement des ménages en difficulté, le programme Intermédiation Locative/SOLIBAIL, financé
par l’État, a pour objet de développer une nouvelle offre de logement accompagné. Celle-ci
s’inscrit dans le parc privé et s’adresse à des ménages acteurs de leur parcours d’insertion et pour
lesquels il convient de proposer une alternative à l'hébergement en structure collective ou à
l'hôtel. Le CLLAJ du Bassin d'emploi de Metz s'engage à accueillir dans les logements qu’il
capte auprès des bailleurs privés, les ménages visés par les deux conventions en concluant un
contrat d'occupation temporaire, valable six mois renouvelables.
IML situation : 2023
Actuellement, il y a 22 jeunes qui sont en IML.
Pour l’année 2023, il y a 1 1 jeunes qui sont sortis du dispositif d’accompagnement IML du CLLAJ.
En examinant le tableau des sorties du dispositif IML en 2023, nous constatons que les jeunes restent
en moyenne 14 mois dans les logements IML, soit 1 an et 2 mois. Ces derniers restent moins de
temps que prévus selon la durée des 18 mois maximums.
D'après les données du tableau des sorties du dispositif IML en 2023, plus de 50 % des jeunes
qui ont quitté le dispositif ont accédé à un logement du parc privé, tandis que 25 % ont opté pour
le parc public et 25 % sont retournés à leur situation initiale.
Action stratégique dans le cadre d'accompagnement IML
La recherche active de nouveaux biens locatifs vise à améliorer notre parc immobilier et à réduire les
factures d'énergie pour les jeunes locataires. Le CLLAJ a renforcé son assistance aux jeunes en matière
d'économies d'énergie, notamment par des partenariats et des services internes (permanence à l’éco-
appartement à la SEM EMH sur les écogestes). L'objectif est d'équiper les jeunes d'outils efficaces pour
gérer les coûts énergétiques.
OPA
Nous intervenons à raison de deux fois tous les deux mois au Quartier semi-liberté de Metz
(anciennement Quartiers peine aménagées). Il y a des sessions collectives (groupe de 7 personnes) pour
expliquer le rôle du CLLAJ et trouver des solutions de logement pour les personnes peu importe leur
Age. En fin de séance collective ou au bureau du CLLAJ, nous fixons un rendez-vous individuel avec
les jeunes de 16 à 30 ans pour commencer les démarches si besoin.
Page 1 sur 9 CEJ JR
Deux salariés sont référents du CEJ JR. Il s’agit de repérer les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni
formations et de les rattacher à l'emploi. Nous travaillons avec la mission locale et notamment avec
APSIS émergence. En 2023 nous étions mobilisés sur du repérage et travail de rue. En 2024, des
interventions sur le savoir habiter en SAS FJT où les jeunes en rupture sont logés sont prévues.
Grandmaison
Le CLLAJ est l’unique prescripteur pour la résidence intergénérationnelle Grandmaison (15
logements). Nous en parlons aux jeunes que nous accompagnons. S'ils ont le profil et sont intéressés,
nous instruisons un dossier à la référente du CCAS afin que le jeune puisse intégrer la résidence. La
majorité des résidents sont des apprentis ou jeunes actifs.
Logement inclusif
Il s’agit d’un projet porté par l’association ESPOIR 57 et le CLLAJ. Le logement inclusif comprend 6
studios et un espace de vie collective. 4 places sont pour les locataires suivis par ESPOIR et 2 places
sont pour les sous locataires de l’intermédiation du CLLAJ. Les résidents sont sélectionnés lors de
commission entre le CLLAJ et ESPOIR 57. Des temps conviviaux et de partage sont fortement
encouragés bien que non obligatoires.
CCPOM et CCRM
Des permanences sont réalisées par le CLLAI, 2 fois par mois à Rombas et Maizières, 1 fois par mois à
Moyeuvre-Grande et Ste Marie aux Chênes. Nous rencontrons les jeunes de ce secteur qui n’ont pas
toujours la possibilité de se rendre à Metz. Ce sont des rendez-vous individuels où nous les aidons et
accompagnons. En 2023 ce sont près de 100 jeunes rencontrés sur les permanences des communautés
de communes CCPOM et CCRM.
Nous avons également participé à des salons de propriétaires sur chaque communauté de communes.
Nous continuerons également de développer le partenariat sur ce secteur afin de mieux évaluer les
besoins des jeunes (logement, mobilité).
Convention I toit pour 1 emploi
La convention 1 toit pour 1 emploi est une convention tripartite conclue entre le CLLAJ de Metz, la
Mission Locale du Pays Messin, les foyers de jeunes travailleurs de Metz et les résidences sociales
AMELI et ADOMA.
Dans le cadre de cette convention, le CLLAJ perçoit un fonds financier permettant de prendre en charge
le dépôt de garantie et jusqu’à 4 mois de loyer pour un jeune de 18 à 25 ans (âge adapté aux critères
Page 2 sur 9 d’accès de la mission locale car seule prescriptrice pour cette convention) qui souhaite accéder à un
foyer ou une résidence sociale et dont la situation sociale, professionnelle et/ou financière est instable.
Cette convention peut également être mise en place pour un jeune étant déjà locataire d’une chambre en
foyer ou en résidence sociale rencontrant une situation compliquée engendrant une incapacité à payer
son loyer. Afin de pouvoir bénéficier de cette convention, Le jeune doit adhérer à un accompagnement
tripartite de la part de son référent CLLAJ, son référent mission locale et son référent FJT. Aussi, des
réunions dites « réunions de synthèses » sont organisées tous les deux mois avec le jeune et tous ses
référents afin de faire un point collectif sur la situation du jeune.
Le but de cet accompagnement est de stabiliser la situation du jeune en lui permettant d’être soutenu
régulièrement par les professionnels qui l'entoure.
En 2023, 20 jeunes ont pu bénéficier de cette convention. Parmi eux, 8 sont sortis de la convention de
la convention en 2023 et 12 sont toujours accompagnés en 2024.
Une seule salariée du CLLAJ est référente de cette convention.
Commissions Interbailleurs
La commission Interbailleurs et une commission entre le CLLAJ de Metz, ARELOR et tous les bailleurs
sociaux présents sur le territoire Messin ainsi que Action Logement en tant que financeur et réservataire
de logements.
Cette commission a pour objectif de faciliter l’accès au logement social des jeunes de 16 à 30 grâce à la
présentation de certains dossiers lors de commissions organisées tous les 2 mois au sein des locaux du
CLLAJ.
Au total, 6 à 7 commissions sont organisées tous les ans. Une cinquantaine de dossiers sont présentés
chaque année permettant à au moins 1/3 d’aboutir vers l’accès à un logement social plus rapidement.
Une seule salariée du CLLAJ est référente de cette convention.
LOJ'TOIT
Le CLLAJ de Metz est référent depuis plus de 10 ans de la plateforme LOT" TOIT initiée et gérée par la
Région Grand Est. 11 s’agit d’un réseau de plateformes (26 à ce jour) réparties sur tout Le territoire de la
Région et destinées à faciliter la mobilité des jeunes de 16 à 30 ans.
Ces plateformes sont portées soit par des CLLAJ ou des Missions locales et autres Associations
travaillant à destination de ce public._Notre association intervient chaque année dans le cadre des portes
ouvertes dans les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et de l’Université de Lorraine afin d’aller à
la rencontre des futurs étudiants et futurs apprentis et de les informer de notre existence, de nos
possibilités d'accueil et d’accompagnement dans leurs recherches de logement sur le secteur du Bassin
d’emploi de Metz.
Page 3 sur 9 Actions menées à l'échelle des Quartiers Prioritaires de la Ville
Accueil, information, orientation et accompagnement des jeunes résidant sur les secteurs de Woïippy,
Metz Nord/Patrotte, Vallières, Borny, Bellecroix et Sablon Sud lots de permanences délocalisées, au
siège de l’association ou au moyen d’ateliers collectifs. Ces derniers sont proposés en collaboration avec
la Mission Locale du Pays Messin (en visioconférence ou au Pôle des Lauriers)
Participation aux conseils citoyens organisés par le Carrefour des Organisations de Jeunesse et
d’Education Populaire (COJEP)
207 jeunes accueillis en 2023
Prospection locative/21 Mesures (bailleurs privés)
Le département et le CLLAJ de Metz sont signataires d’une convention portant sur l’accès des jeunes
chez des bailleurs privés. Ainsi, une des missions du CLLAJ est la prospection locative envers les
propriétaires privés et tout en valorisant le travail et le professionnalisme de l’association, de les
convaincre de louer leurs biens au public jeune.
Pour que les 21 mesures soient validées les conditions d’accès sont destinées à un public spécifique et
une demande FSL accès doit être demandée et acceptée. Les conditions ont été réunies pour l’année
2023.
Au-delà de la prospection locative précédemment citée, le CLLAI de Metz organise chaque année sur
l’ensemble du territoire d’action, des matinales de propriétaires privées sur des thématiques diverses
telles que la sécurisation des loyers, les diagnostics de performance énergétique (DPE), les aides
possibles dans le cadre de la rénovation de leurs logements.
Ces matinales sont coorganisées avec d’autres partenaires et notamment Action Logement, l'ANAH,
SOLIHA, les communautés de communes, l’ALEC, l'UNPI, et autres partenaires en fonction de la
thématique du jour. Cela permet aux bailleurs de rencontrer et d'échanger en fonction de leurs
questionnements et permet au CLLAJ de capter de nouveaux propriétaires et d'augmenter nos
possibilités d’accès au logement des jeunes.
Boussole des Jeunes
Gestion des demandes d'accompagnement au projet logement, formulées par les jeunes sur la plateforme
nationale Accueil, information, orientation et accompagnement des demandeurs.
Page 4 sur 9 Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI)
Accueil, information, orientation et accompagnement des jeunes bénéficiant d’un statut réfugié, d’une
mesure de protection subsidiaire ou d’une mesure de protection temporaire (sur demande et en
collaboration avec le Centre Communal d'Action Sociale).
113 jeunes accueillis en 2023
Salon du Logement des Jeunes (mercredi 7 juin 2023 — centre commercial Saint-Jacques, 57000
METZ,
> Organisation d’un micro-trottoir, valorisant la parole des jeunes
> Sensibilisation des jeunes aux différents aspects et enjeux relatifs au budget
> Mobilisation du réseau partenarial (bailleurs sociaux, propriétaires privés, médiateurs
numériques, associations œuvrant dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle :
APSIS Emergence, Mission Locale du Pays Messin, CRI-BIJ.., administrations
publiques: Caisse d’Allocations Familiales, Centre des Finances Publique, Centre
Communal d'Action Sociale..., en vue de l’organisation de stands d’information, d’un
speed-meeting avec les bailleurs sociaux et d’un forum du logement social
Révision des modalités d'accueil
> Organisation de temps dédiés au flux, à raison de quatre après-midis par semaine
(expérimentation non reconduite, du fait d’un manque d’effectif)
> Accompagnement dans les démarches via la mise à disposition de postes informatiques sur
les horaires d'ouverture du CLLAY. L'objectif est notamment de contribuer à la lutte contre
l’illectronisme/la fracture numérique
> Refonte du site Internet de l’association
Tutorat de service civique
> Accueil d’une volontaire sur la période du 31 décembre 2023 au 31 août 2024)
> Suivi de formations relatives au rôle de tuteur et à l’accompagnement d’un volontaire au
quotidien (proposées par la Ligue de l'Enseignement)
> Rédaction et diffusion d’une offre de volontariat (dont l’intermédiation est assurée par le
CRI-BI)
Page 5 sur 9 Réponse à appel à projets
> Appel à projets relatif à l'accompagnement vers et dans le logement (AVDL), diffusé par la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de la Moselle
> Volonté de concourir à la sécurisation des parcours (notamment de publics présentant
certaines vulnérabilités/précaires)
> Mise en œuvre d'actions de prévention, de sensibilisation/d’éducation visant à transmettre
aux bénéficiaires les connaissances et outils nécessaires à leur autonomie. La finalité
recherchée est alors de rendre les bénéficiaires acteurs de leur parcours et de les placer au
cœur de l’intervention
IH. Les perspectives d’évolution 2024 du CLLAJ
Perceptive d’évolution 2024 IML
Pour professionnaliser davantage l’activité de l’IML du CLLAJ, une démarche vers une souscription
envers la fédération FAPIL est en cours pour permettre une ouverture et un développement plus large
dans la formation, communication et outils de gestions. De plus, une réflexion sera faite en 2024 sur la
possible création d’une AIVS (agence immobilière à vocation sociale) CLLAJ pour ouvrir de façon
conséquente de nouveaux champs d’actions stratégiques pour le logement.
Perspective 2024 Boussole des jeunes
Développer à l’échelle locale par le Centre de Renseignement et d’Information — Bureau Information
Jeunesse, une réflexion sera menée à l’égard du fonctionnement du service.
Perspective 2024 communication
Une agence travaille (12H12) depuis le début de l’année sur une nouvelle communication envers les
jeunes et les partenaires. En effet le CLLAJ existe depuis plus de trente ans et il est indispensable de
s’adapter au public d’aujourd’hui. L'objectif est d’obtenir une meilleure lisibilité envers nos partenaires
et financeurs et de mieux les convaincre de l’importance de notre association et de son évolution.
Le site internet sera retravaillé et adapté, l’ensemble des outils de communication également (Flyers,
Kakémonos) et les réseaux seront plus sollicités.
Page 6 sur 9 Perspective 2024 Aménagement des bureaux
Le CLLAJ a sollicité trois entreprises d’architecture d'intérieur afin de réaménager les bureaux de
l'association avec 2 objectifs majeurs :
- L'amélioration des conditions de travail des salariés.
- Un accueil plus moderne et chaleureux pour les jeunes ou partenaires accueillis.
Perspective 2024 Projet Kit d’entrée IML
Le CLLAJ offre déjà aujourd’hui gratuitement un kit d’entrée pour les jeunes entrant dans notre
dispositif d’intermédiation locative. Cependant nous avons constaté que les besoins des jeunes sont plus
importants qu’hier. Les multiples frais à l’entrée d’un logement réduisent la qualité de vie des jeunes
lors des premiers mois, ce qui peut amener à des situations de précarité.
C’est pourquoi nous avons pour objectif de modifier notre kit d’entrée IML pour favoriser cette entrée
dans le logement :
> Un kit alimentaire constitué de produit alimentaire non-périssable pour permettre au jeune
de se nourrir et subvenir à ses besoins.
>. Un kit hygiène corporel et aussi un kit hygiène pour le logement pour permettre au jeune de
pouvoir prendre soin de lui-même ainsi que de son nouveau logement.
> Un kit énergie pour donner aux jeunes des moyens de réduire leurs factures d'énergies ainsi
que leur permettre de pouvoir agir pour l’environnement.
Pour ce projet nous contactons des partenaires et de nouvelles entreprises et associations afin de pouvoir
offrir aux jeunes des produits de qualités et à moindre coût. Assurance maladie, coopératives, agence du
don en nature (ADN), épicerie sociale, Euro Metz métropole.
Ces kits seraient remis après une action de groupe pour expliquer l’utilisation de ces produits et leurs
origines.
CTAI Perspectives 2024
Renforcer l’accès aux droits des jeunes au moyen des postes informatiques mis à disposition à l’accueil
du CLLAJ.
Développer l’accessibilité ainsi que le pouvoir d’agir des bénéficiaires, en proposant des documents en
différentes langues.
Multiplier les échanges de pratiques avec les acteurs locaux, afin de proposer un accompagnement plus
adapté et efficient.
Page 7 sur 9 Perspective 2024 salon du logement
Perspective 2024 : Proposer une nouvelle édition du salon du logement qui se déroulera en deux temps
distincts (courant juin et septembre/octobre), afin de présenter le travail entrepris sur la communication
externe et l'aménagement des locaux.
Perspective 2024 AVDL
Le CLLAJ de Metz a répondu à un appel à projet initié par la DDETS et notre association est positionnée
pour cette année sur cette nouvelle action dont l’objet est d'accompagner notre public vers et dans le
logement autonome. Un poste sera créé à cet effet au cours de l’année.
Page 8 sur 9 IXGUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
. Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB6
mardi 24 septembre 2024
DE ‘
Attribution d'une subvention de fonctionnement au :
Comité Local pour le Logement Autonome des
Jeunes (CLLAJ)
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
29/09/2024 .
057-200039865-20240924-2024-09-DB6-DE
99_DE-6.pdf
26/09/24 17:20 En cours de création
26/09/24 17:22 En préparation Catherine DELLES
29/09/24 09:46 Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:47 En cours de transmission
29/09/24 09:49 Transmis en Préfecture
29/09/24 09:57 Accusé de réception reçu