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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P53 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Libertés publiques,
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+ x é METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ x M MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parfament de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 8B 32 68 « eurometronolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Abseni(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents: 34 excusé(s) : 17 ‘ 6 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-53 :
Attribution d'une subvention à l'Association Régionale de Promotion de l'Emploi Industriel en Grand EST (ARPEIGE) dans le cadre de l'évènement Show Industrie à Metz.
Rapporteur : Madame Sylvie ROUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT l'importance de la filière industrielle sur le territoire de la Région Grand Est et également sur la Métropole de Metz,
CONSIDERANT les enjeux cruciaux entourant le secteur et la nécessaire mise en avant de ce dernier à travers des actions visibles et ouvertes à un large public,
DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 40 000 € à l'Association Régionale de Promotion de l'Emploi Industriel en Grand EST, pour la co-organisation avec France Industrie Grand Est de l'évènement Show Industrie à Metz, les 22 et 23 novembre 2024, DÉCIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et sous réserve de la tenue de l'évènement. A défaut le remboursement de celle-ci sera exigé, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la convention ci-annexée. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
METZ a
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
# Marjorie MAFFÉRT-PELLAT Ÿ EUROMÉTROPOLE
MET? ARPE Lui
dt In où striel c GBA Et
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz CS 30 353 57011 Metz cedex 1
Représentée par Monsieur Cédric GOUTH, Vice-Président délégué au Développement Economique,
dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 24 septembre 2024
ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part
ASSOCIATION REGIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI INDUSTRIEL EN LORRAINE
(ARPEIGE),
Domiciliée : 10 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLE
Statut juridique : association loi 1901
Siret : 891 922 734 00019
Représentée par Nathalie VAXELAIRE, Présidente
ci-après dénommée « ARPEIGE »
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Grand Est est la troisième région la plus industrialisée de France, pesant près de 11,3% des effectifs
nationaux du secteur. À ce titre, elle est pourvoyeuse de nombreux emplois et d'opportunités
professionnelles à court, moyen et long terme.
En chiffres (et d'après l'OREF en mars 2023) l'industrie dans le Grand Est c'est : 6 400 établissements
employeurs, 7 100 établissements sans salariés, 219 000 salariés, 17 359 jeunes en formation initiale
et continue de l'industrie, 32 300 offres d'emplois collectées par France Travail. Depuis plusieurs années maintenant, et accélérés par la crise sanitaire, les enjeux entourant la filière et
son évolution sont actuellement nombreux et cruciaux : pénurie de main d'œuvre dans certains métiers,
difficultés de recrutement, évolution technologique, enjeux sociétaux et environnementaux, mutations
structurelles de l'économie nationale, déficit d'image souvent associé aux métiers de cette filière.
La première édition de 2022 a rencontré un vif succès :
-_ Plus de 12 000 visiteurs,
- Plus de 2 millions de vues des vidéos réalisées par HIHACKS et JAMY GOURMAUD,
- Une visibilité au niveau national avec relais sur les réseaux sociaux,
- 1 300 collégiens inscrits,
- Présence importante de lycéens en parcours d'orientation, avec le salon ORIACTION se tenant
au même moment à proximité.
Fort de ces résultats, et toujours dans l'objectif de développer l'attractivité du secteur de l'industrie et
de ses professions auprès du grand public, une seconde édition de SHOW INDUSTRIE se déroulera
les 22 et 23 novembre 2024 à Metz.
L'Association Régionale de Promotion de l'Emploi Industriel en Grand-Est participe à ce titre à
l'évènement. Créée à l'automne 2020, elle représente un ensemble de branches professionnelles de
l'industrie et travaille à la promotion des métiers et au soutien des industriels. Nous y retrouvons :
-__ Polyvia — Antenne Grand Est
-__ France Chimie Grand Est
- L'UIMM Alsace
- . L'UIMM Champagne-Ardenne
- L'UIMM Lorraine
- Papest
- _ Syndicat Textile de l'Est
- Union des Industries Textiles de Champagne Ardenne
ARPEIGE est membre du Service Public Régional de l’Orientation de la Région Grand Est, et à ce titre
est habilité à percevoir tout ou partie du solde de la taxe d'Apprentissage dédié à la promotion des
métiers auprès de tous les publics (étudiants, collégiens, lycéens, demandeurs d'emplois….).
SHOW INDUSTRIE bénéficie en outre du soutien de la Région Grand Est, du Département de la
Moselle, de Moselle Attractivité, de la CCI Moselle Métropole Metz, de l'OPCO2i Grand Est, du Pôle
Formation de l'UIMM Lorraine de Pôle Emploi et d'ARPEIGE.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par l'Eurométropole de Metz à ARPEIGE. l'est prévu qu'ARPEIGE reversera l'intégralité du montant perçu à l’organisateur de l'évènement.
ARTICLE 2 : Objectifs
L'organisation de l'évènement « Show Industrie » vise à faire la promotion des métiers industriels et
devra aussi permettre de montrer que la filière dans son ensemble :
-__ Fabrique déjà le présent et construit l'avenir
- Offre des débouchés concrets et passionnants qui ont du sens
- Est une école de l'excellence dans ses produits, process, métiers
- Est nécessaire à la transition énergétique
- Est la clé de la prospérité de nos territoires
Sont notamment ciblés dans le cadre de cet évènement :
- Les jeunes en orientation (collèges, lycées, insertion...)
- Les demandeurs d'emploi
- Les familles des jeunes en orientation
- Le grand public
ARTICLE 3 : Actions
L'évènement « Show Industrie » s'articulera notamment autour de :
- 6 500m2 de salon
- 110 exposants dont 90 industriels
- Un quartier emploi-reconversion avec l’organisation de job dating et des professionnels de la
reconversion
- Des ateliers ludiques pour exercer ses habilités professionnelles et découvrir les technologies
d'aujourd'hui et de demain
- Un jeu concours publics et un concours Innovation
- La présence de deux influenceurs
ARTICLE 4 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 40 000 € à ARPEIGE.
A travers ce concours financier, l'Eurométropole ambitionne de :
- _ Donner de la visibilité et de l'attractivité sur la thématique « Procédés, Matériaux, Energie » et
autour des enjeux de décarbonation et de transition énergétique,
-__ Monter les entreprises remarquables du territoire,
- Promouvoir l'offre de formation « Procédés, Matériaux, Energie »,
- Afficher un partenariat fort UIMM-EMM. Le stand à disposition (d'une dimension de 40 m?) permettra en outre de :
- _ Donner de la visibilité et de l'attractivité sur la thématique « Procédés, Matériaux, Energie » et autour des enjeux de décarbonation et de transition énergétique,
- Montrer les entreprises remarquables du territoire,
- Promouvoir l'offre de formation d'ingénieurs sur le territoire et notamment autour de la thématique « Procédés, Matériaux, Energie »,
- Afficher un partenariat fort entre l'UIMM et l'Eurométropole de Metz, - Promouvoir en direction des entreprises le parcours de transformation (dispositif régional) et les dispositifs déployés par l'Eurométropole (démarche Écologie Industrielle Territoriale, ..), - Faire la promotion des nouveaux lieux comme la MIEEU, Maison de l'innovation, de l'entrepreneuriat, des écoles et de l'université.
ARTICLE £ : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 4 est versée en une seule fois, sur présentation d'un RIB et selon les
procédures comptables en vigueur.
Le versement s'opérera dès signature de la convention et sous réserve de la tenue de l'évènement. À
défaut le remboursement de celle-ci sera exigé.
ARTICLE 6 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le soutien de l'Eurométropole sur tout document de
communication portant sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos
respectifs.
L'Eurométropole de Metz donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre
de cette disposition.
ARTICLE 7 : Contrôle de l'utilisation de la subvention
ARPEIGE transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges
et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activité.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. ARPEIGE s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces
4 justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre
de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
ARPEIGE, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la société,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
ARPEIGE devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de
la subvention à un tiers, en cas de refus de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel
que défini à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait d'ARPEIGE, la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir verser les
reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après la
réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent).
ARTICLE 12 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » ci-annexé,
et par lequel elle s'engage à :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République :
3° À s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux,
Le
Pour ARPEIGE Pour Metz Métropole La Présidente Le Vice-Président Délégué
Mme Nathalie VAXELAIRE M. Cédric GOUTH Maire de Woippy ANNEXE UNIQUE
CONTRAT. D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.
L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques où d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage {...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...}», « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs où des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle où supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République. iXGUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB53-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB53
mardi 24 septembre 2024
DE
Attribution d'une subvention à l'Association
Régionale de Promotion de l'Emploi Industriel en
Grand EST (ARPEIGE) dans le cadre de
l'évènement Show Industrie à Metz
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
29/09/2024
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_89_DE-53.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:34 En cours de transmission
29/09/24 09:41 Transmis.en Préfecture
29/09/24 09:49 Accusé de réception reçu