Compte-Rendu - cm du 16 août 2019

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Compte-Rendu - cm du 16 août 2019 Document publié le Vendredi 16 août 2019 par la commune de Montagny-près-Louhans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 16 août 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Formation, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AOÛT 2019.

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 16 août 2019 à 20 heures 30 sous la présidence du maire

Jacky BONIN et en présence de tous les conseillers.

Après avoir approuvé le procès verbal de la séance précédente, les points suivants ont été abordés

REGULARISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE.

Lemaire informe le conseil municipal, que suite à la vente du bâtiment sis 71 rue de l'Eglise, il

convient de procéder a la régularisation des frais de chauffage auprès des locataires pour la période du

1# janvier au 15 juillet 2019.

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE.

Le maire rappelle la nécessité d’avoir une ligne de trésorerie ouverte en cas de décalage de trésorerie. Il

propose de renouveler l’offre présentée par la Caisse d'Epargne pour un montant de 100.000 euros

sous la forme d’une ligne interactive bénéficiant d’un traitement plus rapide en cas de besoin. Le

conseil municipal donne son accord sur cette proposition.

CONTRAT DE TRAVAIL.

Le maire rappelle au conseil municipal que Mme Patricia BAILLY est embauchée depuis quelques

années sous la forme d’un CDD du 1“ septembre à fin juin afin d’assurer la surveillance des enfants

fréquentant la cantine pendant le temps méridien. Le conseil municipal donne son accord pour

reconduire ce contrat sous la même forme que les années précédentes.

MAISON DES ASSOCIATIONS.

Le conseil municipal, après examen du dossier, valide l’avant projet définitif comme présenté par le

maître d’œuvre AD+ le 22 juillet dernier et ce malgré un surcoût avoisinant les 140.000 euros par rapport à l‘avant projet sommaire. Le maire précise que ce surcoût est engendré par la réalisation de

fondations beaucoup plus profondes que prévues et préconisées par les résultats des différentes études

de sol qui ont été demandées. La validation de ce projet permettra au maître d’œuvre de déposer le

permis de construire, document indispensable à la confection des dossiers de demande de subvention

DETR et EUROPEENNES..

POINTS SUR LES TRAVAUX.

Le maire informe le conseil municipal que les travaux prévus à la cantine ont été réalisés dans les

temps impartis : pose de carrelage et mise en peinture dans la partie réserve, faïences et peintures dans

la partie cuisine.

Le changement de l’ancien mobilier par du mobilier en inox afin des respecter les règles d'hygiène sera

effectué pour la rentré scolaire.

MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE.

Le conseil municipal donne son accord sur la mise à disposition àtitre gratuit de la Maison du Temps

Libre à l’association des conscrits de MONTAGNY afin de leur permettre l’organisation de leur

banquet le samedi 14 mars 2020.

Le conseil municipal étudie les questions diverses et fixe la prochaine réunion au vendredi 27

septembre 2019 à 20 heures 30.

ATTRIBUTIONS DEFINITIVES ET RAPPORT DE LA CLECT.

Le maire rappelle au conseil municipal que la commission locale des charges transférées s’est réunie le

26 juin 2019 pour définir les attributions de compensation définitives au titre de l’année 2019. Un rapport a été établi en reprenant le montant des attributions de compensation définitives par

compétence au vu des transferts de charges nettes au titre de l’année 2019.Après examen, le conseil municipal décide de valider en l’état le rapport de la CLECT et le montant des attributions définitives 2019.

CREATION D'UN CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVOYANCE DE LA DELINQUANCE.

Considérant la nécessité de renforcer les partenariats entre les acteurs de la sécurité publique et de la

prévention de la délinquance et de bénéficier de la structure juridique permettant des opérations de

sensibilisation, d’obtenir des financements afin de mener des actions concrètes, le conseil municipal

approuve la création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’et désigne Jacky BONIN, Maire représentant de la commune auprès du CISPD.