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Arrêté - ARR2023 028 Arrêté police de la circulation 8 mai 1945 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 028 Arrêté police de la circulation 8 mai 1945 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champbagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_028
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
COMMEMORATIVE
DU
08
MAI
1945
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
commune
de
Champagnier,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
»
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
;
Considérant
que
pour
assurer
la
dignité
nécessaire
à
la
cérémonie
commémorative
du
08
mai
1945
ainsi
que
la
sécurité
des
participants,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulaire
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE
Article
1 : La
réglementation
temporaire
de
la circulation,
précisée
aux
articles
2 et 3 du
présent
arrêté,
sera
applicable
le lundi
08
mai
2023
de10hà
12h.
Article
2 : La
circulation
de
tous
les
véhicules/
sauf
services
publies/
est
interdite
:
e
Chemin
de
l'église
;
+
Place
de
l’église;
+
A
l'intersection
chemin
de
l'église
/ chemin
des
Provendes
;
+
À
l'intersection
chemin
de
l’église
/ chemin
du
Maupas
/
chemin
du
Reflet.
Article
3
: Le
stationnement
place
de
l'église,
sauf
services
publics,
est
interdit,
sous
réserve
de
peine
d'amende,
voire
d'un
enlèvement
immédiat
du
véhicule
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
Code
de
la
route.
Article
4
: Les
services
communaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
pour
indiquer
les
restrictions
temporaires
et
assurer
toutes
les
mesures
nécessaires
à la sécurité
des
personnes.
publié: notifié:
24112023
Arrêté
ARR2023_028
/
1 sur
2 Article
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
M.
le
Brigadier-chef
principal
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le Maire
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à
Champagnier,
le
13
avril
2023
Florent
CHOLAT,
Le
Maire
Q A
L
Syevsmre * Ep
Publié
: notifié
: 2nio
[2023
Arrêté
ARR2023_028
/
2 sur
2