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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C77 06 2021)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
C- 77-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MARCHÉ POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE, D'EXPERTISE ET DE CONSEILS RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DES TRANSPORTS COLLECTIFS ET DE MOBILITÉ ET SON SUIVI
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 77-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MARCHÉ POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE, D'EXPERTISE ET DE CONSEILS RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DES TRANSPORTS COLLECTIFS ET DE MOBILITÉ ET SON SUIVI
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d'Agglomération du Niortais doit renouveler son contrat de délégation de service public du réseau de déplacements urbains et durables signé pour la période 2017-2023.
Compte tenu de l’expertise nécessaire à ce type de procédure, il est proposé de lancer un marché pour une mission d’assistance, d’expertise et de conseils relatifs au renouvellement du contrat de concession des transports collectifs et de mobilité et à son suivi.
Le prestataire aura pour missions principales d’accompagner la collectivité dans la réalisation d’un bilan de la gratuité, la procédure du choix du mode de gestion, la construction du cahier des charges et la mise en place du dispositif contractuel y compris la période de négociations avec les différents candidats si nécessaire.
Ce marché s’étendra sur une période de 2021 à 2029, afin de permettre à la collectivité de disposer d’une assistance durant toute la durée du prochain contrat. Ce marché est passé avec un montant maximum de 400 000 € HT pour l’ensemble des prestations réalisées.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement de la consultation,
- Approuve et autorise la signature du marché à l’issue de la procédure de passation.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstentions : 3
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué