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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C81 06 2021)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
C- 81-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SERVICE DE LOCATION DE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE - CRÉATION D'UNE OFFRE TARIFAIRE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 81-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SERVICE DE LOCATION DE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE - CRÉATION D'UNE OFFRE TARIFAIRE
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après la mise en place d’une offre de location de vélos à assistance électrique qui rencontre un grand succès, la Communauté d’Agglomération a mis en place, par délibération du 20 janvier 2020, une offre expérimentale de découverte gratuite de trottinettes électriques durant 2 mois moyennant une caution non encaissée de 800 €.
Devant les sollicitations des usagers ayant testé et afin de développer une solution de mobilité de plus long terme pour les résidents du territoire intéressés par ce mode de déplacement innovant, il est proposé de mettre en place une offre de location payante faisant suite à l’essai gratuit selon la gamme tarifaire suivante :
Mois Année
Tarif de droit commun 20 € 180 €
Tarif étudiant 10 € 90 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte la gamme tarifaire présentée ;
- Adopte le règlement d’utilisation des trottinettes électriques intégrant les modifications tarifaires joint à la présente délibération ;
- Autorise la mise en place de cette nouvelle offre au 1er juillet 2021.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président