Compte-Rendu - CR 30 05 2017

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Compte-Rendu - CR 30 05 2017 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 05 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU MARDI 30 MAI 2017

Date convocation : 23 mai 2017

L’an deux mille dix-sept et le trente mai à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames ARMAND / GUIRAUD/ TREISSEDE/

Messieurs / COULON / FABRE / JAMES/ VOLEON/ CLEMENT/ DURAND

Absent(es) : Messieurs GALANT/ VERDIER /COUVE/ Madame ESPERT Procuration(s) :

Mme PORTALES a donné procuration à M VOLEON

Mme MARTIGNY a donné procuration à Mme ARMAND

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame ARMAND Marie-Paule a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Madame Marie-Paule ARMAND a été élue secrétaire de séance.

Lecture est faîte du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l’approuvent et signent le registre.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

DELIBERATION N°2017-47

ORGANISATION DES TAP

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son avis sur l’organisation des TAP pour les prochaines rentrées.

Il est proposé pour l’année scolaire 2017/2018 d’organiser les TAP tous les lundis et jeudis après- midi durant 1h30.

Le Conseil à l’unanimité approuve la proposition pour et uniquement l’année scolaire 2017/2018 des lundis et jeudis après-midi mais sous réserve d’éventuelles nouvelles dispositions législatives. Pour ce qui est des prochaines rentrées les membres de l’assemblée préfèrent attendre avant de se prononcer.

Discussion autour de l’intérêt de maintenir les TAP : fatigue des enfants, qualités des animations, bien-être des enfants.

Le Conseil souhaiterait une concertation avec les parents et enseignants afin d’avoir leur avis sur le maintien de la semaine à 4 jours et demi ou au retour des 4 jours s’il y a possibilité de choisir.SIEM DELEGUE TITULAIRE

Monsieur le Maire explique que la présidente du SIEM ne tient pas compte du vote de la suppléante de Mme ESPERT, déléguée titulaire du SIEM qui ne peut pas assister aux réunions. Le Conseil ne voit pas pourquoi Mme ESPERT devrait démissionner de son poste de délégué sachant que légalement sa suppléante est en droit de voter à sa place. Mme ESPERT étant absente, le conseil suggère de voir avec elle afin de connaître son avis

DELIBERATION N°2017-48

MODERNISATION BATIMENTS COMMUNAUX SITUES PLACE DE LA MAIRIE ECOLE COMMUNALE

CENTRE SOCIO-CULTUREL

(Foyer, salle des associations, mairie, bibliothèque municipale)

Monsieur le Maire explique que le Conseil Général ne peut subventionner qu’un projet par an (hors programme spécifique), que ce dossier doit être présenté avant septembre pour un accord (ou refus) d’aide financière l’année suivante.

Monsieur le Maire indique que nous avons un projet de travaux sur les bâtiments communaux : Ecole et Centre Socio-culturel (foyer, mairie salle des associations, bibliothèque municipale), comme ces travaux ont la même finalité :

Améliorer la sécurité du personnel, des usagers notamment des enfants et des biens Améliorer l’accessibilité de ces bâtiments,

En rénovant l’existant et construisant des annexes fonctionnelles sécurisées et accessibles au personnel et associations

En réalisant les acquisitions et travaux suivants :

- Mise en place de vidéo-surveillance, alarmes et grilles dans l’école - Remplacement des caméras implantées sur le centre socio culturel le matériel actuel étant vétuste et obsolète n’est plus adapté aux risques actuels,

- Construction d’un local attenant au centre socio culturel sécurisé permettant la création de 3 annexes sécurisées par les caméras :

* annexe technique pour l’agent communal (afin de remplacer le local qui sera détruit dans le cadre de la construction d’une cantine scolaire attenante à l’école, actuellement les enfants et le personnel étant obligés de sortir de l’école pour accéder à la salle des associations utilisée provisoirement comme cantine) ,

* annexe accessible aux associations leur permettant de stocker leur matériel * annexe pour entreposer divers matériels mairie,

Monsieur le Maire précise :

Coût prévisionnel global H.T

Rénovation existant :

Sécurisation : 30 964 € pour alarme, vidéo, grille

Accessibilité : 9 565 €

Nouvelle construction

Annexes Centre Socio Culturel : 50 000 €

Total projet :

90 529 € HT. + 10 % imprévus : 9 052 H.T

Estimation totale : 99 581 € H.T

Plan de Financement Prévisionnel :

Auto financement : 20%

Etat : : 23%Conseil Général : 40%

Région : 17%

Après étude du dossier, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le dossier présenté,

- Approuve le plan de financement prévisionnel

- Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches et signer les documents nécessaires à la réalisation du projet,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès de l’Etat, du Conseil Général et de la Région.

- Autorise Monsieur le Maire à payer les dépenses liées à cette opération en section d’investissement du budget.

DELIBERATION N°2017-49

SMAGE DES GARDONS

ADHESION COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Sommières au SMAGE DES GARDONS

PLANNING TENUE BUREAU ELECTIONS LEGISLATIVES

1ER TOUR 11 JUIN

8H 10H : Mrs VOLEON et FABRE

10H 12H : Mrs GALANT et VERDIER

12H14H : Mrs CLEMENT et JAMES

14H16H : Mmes TREISSEDE et ESPERT

16H18H : Mrs DURAND et COUVE

2ème TOUR 18 juin

8H 10H : Mrs VOLEON et FABRE

10H 12H : M COULON et MME GUIRAUD

12H14H : Mrs DURAND et JAMES

14H16H : Mmes PORTALES et MARTIGNY

16H18H : Mmes ARMAND et ESPERT

MATINEE NETTOYAGE DE LA GARRIGUES

Monsieur le Maire indique au conseil que l’Office Municipal organise la 3ème édition du nettoyage de la Garrigues.

Il est prévu de se retrouver le samedi 17 juin sur la place de la Mairie à 8h30 jusqu’à midi. A l’issue, des grillades seront proposées aux bénévoles afin de partager un repas. Des gants, sacs poubelles ont été demandés à Nîmes Métropole pour distribuer aux participants.

DELIBERATION N°2017-50

DEMANDE DE SUBVENTION

OFFICE MUNICIPAL DES FESTIVITES

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’Office Municipal des Festivités afin de rembourser certains frais pour l’organisation du Marché du Terroir et l’achat de d’un disque dur externe pour le secrétariat de mairie.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :- Décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’Office Municipal des Festivités

QUESTIONS DIVERSES

- Le Conseil ne s’oppose pas à l’embauche d’un CDD pour seconder et remplacer l’agent communal.

- Le 16 juin aura lieu la dédicace du dernier roman de Mme Fabienne GRUCKERT à la bibliothèque municipale

- Mme TREISSEDE indique que M ROLS avait eu l’idée de mettre une urne durant la fête votive pour récolter des fonds pour Handisports, un don a été fait de 300 € et l’urne a été remise le 29 mai au siège de l’association Handisport, il est proposé de faire également une cérémonie à Saint-Bauzèly,

- Il est indiqué le coût de la réparation du tracteur FORD 1600 €

- Renégociation du prêt du photovoltaïque : pas rentable inutile

Séance levée à 22h30