Compte-Rendu - CR 15 11 2018

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 15 01 26

Compte-Rendu - CR 15 11 2018 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 11 2018)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Séance du 15 novembre 2018

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le jeudi quinze novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire

Date convocation : 24 octobre 2018

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames : ARMAND Marie-Paule /GUIRAUD Delphine/

Messieurs : VOLEON Daniel / FABRE Maurice / COULON Thierry/ JAMES Jean- Pierre / CLEMENT David / VERDIER Jean-Luc / COUVE Christophe /

Absent(es) :

Mesdames PORTALES Line / ESPERT Céline/

Messieurs GALANT Bruno/

Absent(es) excus(és)

Mesdames TREISSEDE Danièle / MARTIGNY Véronique/

Messieurs DURAND Jacques

Procuration(s) :

Madame TREISSEDE Danièle a donné procuration à Monsieur VOLEON Daniel Monsieur DURAND Jacques a donné procuration à Madame GUIRAUD Delphine

Membres 15

Présents 09

Procurations 02

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame GUIRAUD Delphine a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Madame Guiraud Delphine a été élue secrétaire de séance.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l’approuvent et signent le registre.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Séance du 15 novembre 2018

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

DELIBERATION N°2018-72

APPLICATION DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT

Monsieur le Maire rapporte que par courrier en date du 26 janvier 2018, Monsieur le Préfet demande de rappeler qu’il convient de préserver contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux provoqués par les habitants eux- mêmes.

Il indique que pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le Code Forestier – article L 134-6 oblige les propriétaires situés en zone exposée, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé.

L’arrêté Préfectoral du 08 janvier 2013 définit le territoire concerné, les zones d’application et modalités de mise en œuvre du débroussaillement. Ces travaux sont à la charge du propriétaire ou ayant droit.

- Rappel de la règlementation sur le site de la commune et sur les bulletins municipaux,

- Information sous forme de courrier co-signé de Monsieur le Préfet et Monsieur le Maire adressé aux propriétaires les plus exposés.

- La police municipale veillera et contrôlera le respect de ces directives dont le non-respect exposera à une amende et le cas échéant, une réalisation des travaux d’office.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

DECIDE A L’UNANIMITE

DE PRENDRE acte de ces obligations.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Séance du 15 novembre 2018

: DELIBERATION N°2018-73

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU PRIX ET DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Eau potable et de l’Assainissement Collectif et non collectif 2017 de Nîmes Métropole présentée en Conseil Communautaire le 17 novembre 2018 et approuvé par ce dernier.

Après consultation du rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport présenté.

DELIBERATION N°2018-74

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET n°04

CREDITS SUPPLEMENTAIRES n°03

Monsieur le Maire explique que suite au déclassement et à la vente de terrain de voirie rurale il est nécessaire de faire des opérations comptables d’ordre pour sortir ces biens de l’inventaire.

Il s’agit des ventes à la société BERMOND et à M GARCIA.

Monsieur le Maire propose les opérations suivantes en section

d’investissement :

Chapitre 041

Opérations non individualisées

Article 2118 dépense + 21 500 €

Article 2151 recette + 21 500 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative proposé et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.

DELIBERATION 2018-75

ECLAIRAGE PUBLIC

PROJET 2019

Monsieur le Maire présente le dossier de rénovation de l’éclairage public pour un montant H.T. de 27 492,00 € en remplaçant les luminaires par des led qui devraient permettre une économie sur la consommation de 74,29 % par an. Monsieur le Maire propose au Conseil

- D’approuver le principe du projet et sa réalisation en 2019,

- De solliciter l’aide du SMEG pour financer ce projet.

Monsieur James explique que le SMEG subventionne par tranche de travaux de 20 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 15 novembre 2018

- Approuve le projet de rénovation d’éclairage public pour un montant H.T. de 20 000 € H.T.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision,

- Autorise Monsieur le Maire à demander les subventions auprès des organismes compétents notamment le SMEG afin de financer le projet.

DELIBERATION 2018-76

ADHESION AU DISPOSITIF PASSEPORTS ETE 2019

PROPOSE PAR LA VILLE DE NIMES

Monsieur le Maire explique suite à la dernière réunion nous avons transmis et après avoir contacté la Mairie de Nîmes nous avons commencé la procédure visant à intégrer ce dispositif.

Dans un premier temps il fallait faire une demande par courrier auprès du Maire de Nîmes pour solliciter l’adhésion, nous l’avons envoyée le 24 septembre 2018, par téléphone les services de la mairie de Nîmes chargé de ces dossiers nous ont confirmé avoir réceptionné notre demande mais qu’il n’était pas encore certain que de nouvelles communes puissent y adhérer et de nouvelles modalités pourraient être mises en place. Nous attendons donc une réponse de leur part.

Toutefois, comme la procédure si elle est lancée consiste à commander très rapidement les passeports, un courrier a été adressé à toutes les familles du village le 25 octobre (distribué le 29) afin d’avoir une idée sur le nombre de jeunes intéressés par ce dispositif.

A ce jour nous avons eu : 8 familles qui ont répondu soit 10 adolescents.

Monsieur le Maire explique que notre demande d’adhésion au dispositif a été acceptée par Monsieur le Maire de Nîmes.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’une politique d’animation de la jeunesse pendant les vacances d’été, le service jeunesse de la ville de Nîmes souhaite proposer aux jeunes âgés de 13 à 23 ans, un large panel d’activités culturelles et sportives leur permettant :

- D’accéder plus facilement aux loisirs et à la culture,

- D’acquérir une autonomie par la gestion individuelle des activités proposées,

- De développer leur mobilité.

Les bénéficiaires de ce dispositif, dans la limite du nombre de Passeport Eté proposé à la vente, sont :REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 15 novembre 2018

- Les jeunes nîmois sur présentation de l’avis d’imposition n-1, de la pièce d’identité du jeune et du livret de famille si le jeune ne porte pas le même nom que celui figurant sur l’avis d’imposition,

- Les jeunes résidant hors du département du Gard hébergés pendant l’été cher leur grand parent nîmois, sur présentation d’un certificat de scolarité hors Gard ou d’un justificatif de domicile hors département, de leur pièce d’identité et de l’avis d’imposition n-1 du grand-parent.

Le nombre de Passeport Eté mis à la vente est défini et fixé par délibération.

La ville de Nîmes propose aux communes partenaires de s’associer à ce dispositif. Chaque commune, membre de ce dispositif, organise la vente du passeport Eté à destination de ces administrés et respecte les conditions d’attribution cités ci-dessus.

Afin de faciliter la gestion, la mise en œuvre et l’organisation de la procédure de passation des marchés avec les différents prestataires, la ville de Nîmes propose aux communes désirant s’associer au dispositif de passer une convention de groupement de commande dans laquelle la ville de Nîmes est désignée coordonnateur de groupement.

30 communes du département sont membres de ladite convention.

Pour l’année 2019, Aigues-Vives et Saint-Bauzèly ont souhaité rejoindre le dispositif.

2450 passeports seront mis en vente cette année pour l’ensemble des communes concernées, Nîmes incluse.

Concernant notre commune, suite aux courriers adressés aux administrés pour connaître le nombre de famille intéressés éventuellement par le dispositif, le Maire précise que nous avons commandé 20 passeports.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de signer une convention de groupement avec les communes membres souhaitant participer au dispositif. Les prestations gratuites incluses dans l’offre du Passeport Eté feront l’objet de conventions de partenariat, entre les prestataires et la ville de Nîmes. Pour les prestations payantes, des marchés publics seront passés en vertu de l’article 30 du Code des Marchés Publics.

Le Passeport Eté 2019 sera vendu 26,50 €. Chaque commune partenaire du dispositif aura à la charge la vente du Passeport Eté aux jeunes résidents de leur commune et encaissera les recettes correspondantes.

Les crédits seront ouverts sous réserve du vote du budget primitif 2019. La ville de Nîmes engage les dépenses relatives au paiement des prestations, aux coûts de conception et de communication.

A l’issue de l’opération, le coût de revient d’un chéquier passeport été 2019 sera calculé, et les communes partenaires reverseront, au service Jeunesse de la ville de Nîmes, le montant correspondant au nombre de chéquiers qu’elles auront effectivement vendu, multiplié par le coût de revient.

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin :

- D’approuver les conditions d’adhésion au dispositif présenté,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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- D’approuver les termes de la convention de groupement pour le dispositif passeport été 2019,

- De l’autoriser à engager et payer les dépenses afférentes à cette opération

- De l’autoriser à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’application de cette décision,

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE

 Les conditions d’adhésion au dispositif présenté,

 Les termes de la convention de groupement pour le dispositif passeport été 2019,

- AUTORISE Monsieur le Maire :

 A engager et payer les dépenses afférentes à cette opération

 A signer ladite convention adoptée et tout document nécessaire à l’application de cette décision,

DELIBERATION 2018-77

BAPTEME FOYER COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que la date du 13 avril 2019 a été retenue, un courrier a été adressé le 29 octobre 2018 aux enfants de Monsieur PORTALES afin d’avoir leur accord et qu’ils soient présents lors de la cérémonie d’inauguration.

Discussion sur les invitations à faire et l’organisation.

Il est décidé qu’une réunion se tiendra début 2019 pour décider de

l’organisation de cette inauguration.

DELIBERATION 2018-78

TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX

CONSTRUCTION LOCAL ET MODERNISATION EXISTANT

DEMANDE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire rappelle que Nîmes Métropole accorde une aide financière pour nos investissements dans le cadre des fonds de concours et propose de faire une demande pour notre projet de :

- Modernisation bâtiments communaux école et foyer :

comprenant la création d’un atelier local de stockage jouxtant le foyer pour remplacer l’atelier qui devrait être démoli pour construire la cantineREPUBLIQUE FRANÇAISE

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scolaire près de l’école, la sécurisation des bâtiments et la mise aux normes pour l’accessibilité pour un montant total de 138 788,88 € HT.

Monsieur le Maire indique que pour ce projet nous avons obtenu des aides :

- du Conseil Général sur la partie construction

pour un montant de 12 597 € ,

- de la Région sur la partie accessibilité

pour un montant de 5 935 €,

- de la DETR sur l’ensemble du projet

pour un montant de 20 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de Nîmes Métropole dans le cadre des Fonds de Concours pour :

● Modernisation bâtiments communaux : école foyer montant du projet 138 788,88 € HT

● FINANCEMENT :

- Conseil Général : 12 597 € soit 12,65 % du projet obtenu,

- Région : 5 935 € soit 5,96% du projet obtenu,

- Etat : 20 000 € soit 20,08% du projet obtenu,

- Fonds de Concours demandé 36,12% du projet,

- Autofinancement : 36,12% du projet.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant l’application de cette décision.

DELIBERATION 2018-79

POINT SUR LES DOSSIERS INVESTISSEMENT EN COURS

- VIDEO SURVEILLANCE : Monsieur le Maire rappelle que nous avons présenté le dossier afin d’obtenir l’aide de Nîmes Métropole dans le

cadre des fonds de concours, le comité d’attribution a validé notre

demande et il nous a été indiqué que notre projet sera proposé au vote du Conseil Communautaire du 03 décembre 2018.

- STADE MUNICIPAL : Monsieur le Maire indique que nous avons eu une réponse de la région qui subventionne notre projet à hauteur de 21 000 € nous attendons la réponse de la Fédération de Foot.

- AMENDE DE POLICE VOIR SI ON PRESENTE UN PROJET : Monsieur le Maire explique que tous les deux ans nous pouvons obtenir l’aide financières provenant des produits des amendes de police. Le dossier doit être complet pour janvier 2019, date limite de transmission.

En 2017 nous avions obtenu cette aide pour l’aménagement du carrefour route de Fons.

Monsieur le Maire propose donc de soumettre un nouveau projet, il

rappelle que ce projet doit être en rapport avec la sécurisation routière :REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Aménagement de carrefour, arrêt de bus, cheminements piétons et deux roues… achat de matériel comme radars, feux de signalisation…

Monsieur le Maire propose de se renseigner pour un projet consistant à sécuriser la portion de l’avenue de la Liberté face à l’école en ne faisant qu’une voie avec un sens prioritaire.

Après délibération, le Conseil à l’unanimité :

Accepte le principe de préparer un projet dans ce sens et de demander l’aide financière proposer dans le cadre des amendes de police.

DELIBERATION 2018-80

REFORME GESTION LISTES ELECTORALES

COMMISSION DE CONTROLE

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR ETRE MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA GESTION DES LISTES

ELECTORALES

Monsieur le Maire explique que suite à la récente réforme électorale, une commission de contrôle doit être créée comprenant un élu qui ne soit ni le maire ni un adjoint ni un conseiller ayant délégation pour les élections. Un courrier a donc été transmis à chacun pour leur demander s’ils étaient volontaires pour cette fonction.

Monsieur le Maire rappelle qu’à défaut de candidat le plus jeune membre du Conseil serait désigné, dans le cas de plusieurs volontaires le choix serait en fonction de l’ordre du tableau issu du scrutin des élections municipales. Suite à notre courrier : Monsieur DURAND Jacques c’est porté volontaire.

Monsieur DURAND Jacques est désigné pour être membre de la commission de contrôle de la gestion des listes électorale.

Les membres de l’assemblée approuvent.

DELIBERATION 2018-81

APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DU TRANSFERT DES CHARGES LIEES AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES

INONDATIONS

Monsieur le Maire rapporteur expose :

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplification de la coopération intercommunale,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 15 novembre 2018

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du code général des Impôts,

Vu l’arrêté préfectoral n°2001-362-1 en date du 23 décembre 2001 portant création de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole,

Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des communautés d’agglomération dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2018,

Vu le transfert de la compétence à la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole en matière de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations,

Vu les délibérations n°2017-06-005 et n°2017-06-006 du Conseil

Communautaire de Nîmes Métropole du 18 septembre 2017 ayant pour objet respectivement la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2018 et la définition des mesures exercées à compter de la même date dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations,

Vu l’arrêté préfectoral n°20171312-B3-001 en date du 13 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole,

Vu le rapport approuvé par la Commission Local d’Evaluation des Transferts de Charges du 18 septembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ABSTENTIONS :

CONTRE : 0

POUR : 11 (9 présents + 2 procurations)

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des charges liées au transfert de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Pour information la charge transférée pour Saint-Bauzèly est de 3 175 €, nous ne payerons plus directement cette participation au syndicat elle sera déduite du reversement de Nîmes Métropole qui prend désormais la compétence.

- .

DELIBERATION 2018-82

PROJET D’IMPLANTATION D’EOLIENNES DANS LE MASSIF DES LENS

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu deux membres du collectif

d’associations pour la défense du bois des Lens qui s’oppose au nouveau projet d’implantation d’éolienne dans le massif des Lens envisagé sur la commune de Moulézan.

Afin d’appuyer leur démarche ce collectif demande aux communes concernées de demander leur exclusion du futur schéma éolien régional et de délibérer dans ce sens :REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 15 novembre 2018

Monsieur le Maire informe les élus de la réactivation d’un projet d’implantation d’éoliennes dans le massif des Lens par la commune de Moulézan. Il rappelle que le 10 novembre 2017, la cour administrative de Marseille a annulé le schéma éolien régional qui avait été validé par le Préfet de Région en avril 2013 pour non réalisation d’une évaluation environnementale préalable.

Un nouveau schéma éolien régional est en cours d’élaboration, le Syndicat Mixte Lens Pignèdes s’est prononcé le 12 avril 2018 pour l’exclusion du massif des Lens du futur schéma régional éolien en vertu de la qualité

environnementale et patrimoniale du massif des Lens et dans le cadre du principe de précaution vis-à-vis du risque incendie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce point :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à

VOTANTS 9 présents + 2 procurations

ABSTENTIONS : ZERO

CONTRE : SIX

POUR : CINQ (Monsieur le Maire ayant voté pour)

Le Conseil Municipal vote

- Contre la demande d’exclusion de la Commune de Saint-Bauzèly du futur schéma éolien régional ou autre document en cours dans le cadre de la stratégie « région à énergie positive » (repos)

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à l’application de cette décision.

DELIBERATION 2018-83

VOIRIE AU MILIEU DE PARCELLES PRIVEES

Monsieur le Maire explique qu’au milieu des parcelles B 118 B 119 ET B 120 appartenant à Madame MANI-KUNTZ Marie-France il y a un chemin rural non utilisé et dont l’accès n’est possible qu’en passant par des propriétés privées. Monsieur le Maire indique que Madame MANI-KUNTZ propose de nous acheter cette terre sans nous donner le prix.

Monsieur le Maire précise que bien que situé dans une zone constructible, sa faible dimension et son emplacement rend impossible une vente pour une construction.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer dans un premier temps pour d’une part :

- Accepter le principe de cette éventuelle vente,

- Fixer le prix à proposer à Madame Mani-KuntzREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Séance du 15 novembre 2018

- Lancer la procédure de déclassement du chemin : métrage par un géomètre, enquête publique.

Après débat sur le sujet, le Conseil Municipal décide de faire une offre de prix à Madame Mani-Kuntz sur la base de 75 € par m2 et d’ajouter les frais inhérents à l’opération (géomètre, enquête publique)…

Pour information la précédente opération:

Indemnisation commissaire enquêteur : 600 € (montant arrondi)

Publication journal : 200 € (montant arrondi)

Honoraires géomètres : 1 400 € (montant arrondi)

2 200 € / 100 m2 soit 22 € le m2

Considérant le prix du m2 constructible, le Conseil

- opte pour une offre à 95 € le m2

- autorise Monsieur le Maire à faire cette offre à Madame Mani-Kuntz - autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de déclassement du chemin si Madame Mani-Kuntz accepte l’offre de prix de vente.

DELIBERATION 2018-84

INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle le projet d’informatisation de la bibliothèque et expose au conseil le récapitulatif du coût estimé de l’opération :

- Récupération des données 1 365,00 € H.T. (1 638,00 € TTC) - Formation au logiciel koha 850,00 € H.T. (1 020,00 € TTC) - Etiquettes code barre (100000) 265,90 € H.T. (319,10 € TTC)

- Ordinateur portable + douchette 631,30 € HT (757,60 € TTC)

- Soit un coût total de l’opération de 3 112,20 € H.T (3 734,60 € TTC)

Compte tenu de la nature de ce projet, Monsieur le Maire propose que l’ensemble de ces factures soit payées en section d’investissement du budget et demande au Conseil de délibérer à ce sujet.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide que l’ensemble des dépenses liées à l’informatisation de la bibliothèque seront payées en section d’investissement du budget.

DELIBERATION 2018-85

CREATION D’UN CITY STADE

Monsieur le Maire explique qu’une estimation du coût d’un projet de city stade a été demandé suite à la demande de certains administrés pour les jeunes du village.

Deux projets ont été préparés :

Un projet avec des dimensions de 15,16 m * 29,62 mREPUBLIQUE FRANÇAISE

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- 59 150,00 € H.T. + un éventuel ensemble d’options (42 € panneau de signalisation, 2 090 € mini but brésilien, 997 € kit basket extérieur, piste périphérique 2 couloirs 3 175 €, test de solidité 519 €

- 20 322 € H.T. réalisation du plateau

Un projet avec des dimensions de 12,12 m * 24,66 m

- 50 653,00 € H.T. + les mêmes options que le précédent projet

- 14 460,40 € H.T. réalisation du plateau

Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte le principe de la réalisation du projet aux dimensions

de 15,16 m * 29,62 m pour un montant de 86 295 € HT

 65 973 € HT projet avec options

 20 322 € HT réalisation du plateau

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du Conseil Général, de la Région, de l’Etat, de Nîmes Métropole dans le cadre des fonds de concours et de tout autre organisme

susceptible d’aider la commune dans le financement de ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

- Petits travaux école : Fuite d’eau au niveau du préau de l’école, boite aux lettres de l’école qui prend l’eau quand il pleut, néon de la classe de Véronique qui ne fonctionne pas.

- Téléthon : M JAMES rappelle que comme chaque année la commune organise le Téléthon et indique le programme prévu.

Séance levée à 23h45