Compte-Rendu - compte rendu du 30 septembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 septembre 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

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SEANCE DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022

Date convocation : 27 septembre 2022

Date affichage convocation : 27 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le trente du mois de septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames :

ARMAND Marie-Paule, BENOR Giselaine, GUIRAUD Delphine.

Messieurs :

DURAND Jacques, LIOVE Serge, VOLEON Daniel, COULON Thierry, CLEMENT David, VERDIER Jean-Luc, DUSSAUD Romaric.

Absent(es) : FABRE Séverine,

Absent(es) excus(és) :

DRACIUS Gaston, BEHAR Yoni, DJELILATE Sonia,

Procuration(s) :

Madame DJELILATE a donné procuration à Monsieur DUSSAUD

Monsieur BEHAR a donné procuration à Monsieur CLEMENT

Monsieur DRACIUS a donné procuration à Madame ARMAND

Membres 14

Présents 10

Procuration 03

Votants 13

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame FABRE Séverine a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Secrétaire de séance : ARMAND Marie-Paule

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENTREPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION 2022_35

AMENAGEMENT DU 1ER ETAGE CENTRE SOCIO-CULTUREL

REPORT DU PROJET

Monsieur le Maire explique que le financement du projet concernant le 1er étage du Centre Socio-Culturel de la commune est rendu difficile du fait du contexte économique actuel : - Inflation : la forte augmentation des prix aura un impact sur le coût du projet par rapport aux prévisions initiales,

- Les taux d’intérêts bancaires trop hauts.

A ce jour, des dépenses ont été engagées relatives aux différentes études obligatoires pour ce projet, des bureaux d’étude indispensables compte tenu de la complexité du projet ont été rémunérés pour leurs prestations.

La plupart des organismes financeurs demandent un avant-projet et un permis de construire acceptés pour étudier nos demandes d’aides financières ce qui nécessiteraient d’engager des dépenses supplémentaires auprès d’un architecte sans être sûr du montant des aides. Pour le choix de l’architecte nous en étions à la seconde phase (1ère phase : phase candidature à l’issue 3 maîtres d’œuvre avaient été sélectionnés pour présenter leur projet pour aménager le 1er étage du foyer) consistant à sélectionner 1 architecte. Les consultations pour les missions CT (contrôle technique) et coordonnateur SPS ont été lancées mais pas de sociétés choisies à ce jour.

Concernant les subventions obtenues à ce jour :

Conseil Général 186 000 € (sur 1 512 500 €) ,

Région 60 000 € (sur la partie salle de spectacle)

ces demandes avaient été faîtes avant l’intervention de l’organisme Finances et Territoires chargé de nous aider dans la recherche de financeurs.

Mais les autres demandes de subvention ne pourront aboutir qu’avec un dossier réalisé par un architecte (FDC, ETAT, ….) en fonction des postes (accessibilité, rénovation thermique, culture…) il faudrait donc s’engager auprès d’un architecte et lui payer des honoraires. A ce jour, les dépenses payées pour ce projet sont les suivantes :

France et Territoires payé en totalité : 14 400 € TTC

Publication marché architecte : 864 € TTC

Diagnostic bâtiment : 822 € TTC

Honoraires géomètres : 7 908 € TTC

Reste à payer SPL AGATE (contrat signé) : 81 600 € TTC

Monsieur le Maire propose donc de délibérer pour suspendre le projet dont la poursuite compromettrait nos finances et d’autres projets d’investissement plus modestes mais indispensables à la commune. Il souligne par ailleurs que suite à un entretien avec les services de la Préfecture, il lui a été indiqué que les aides financières seraient priorisées vers des secteurs « indispensables » et que la culture n’en faisait pas partie. Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité : Décide de :

- Reporter le projet d’aménagement du 1er étage du Centre Socio Culturel « Paul Portalés » - De demander l’annulation des demandes de subvention en cours ou octroyées pour ce projet de nouvelles demandes seront faîtes à la reprise du projet,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette décisionREPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION 2022_36

AMENAGEMENT DU 1ER ETAGE CENTRE SOCIO-CULTUREL

DEMANDE ANNULATION SUBVENTION DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire indique que le département ne subventionne qu’un projet et que pour bénéficier d’une nouvelle aide financière du Département pour un autre dossier il faut soit :

- Utiliser la totalité des crédits octroyés et finir le projet pour lequel cette aide avait été accordée

- Ou demander l’annulation de la subvention pour obtenir une aide sur un nouveau projet.

Considérant que la phase de travaux de l’aménagement du 1er étage ne se feront pas cette année et dans la mesure où ce projet est reporté,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer afin de demander au Département d’annuler la subvention octroyée dans le cadre du pacte territorial d’un montant de 180 000 € pour le projet d’aménagement du 1er étage du foyer communal. Ceci permettra à notre demande d’aide financière pour l’installation de la climatisation dans les bâtiments communaux d’aboutir auprès de leur service.

Une nouvelle demande de subvention pour le 1er étage pourra être faîte ultérieurement après utilisation des éventuels crédits octroyés pour le remplacement du système de chauffage.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et la décision de reporter le projet d’aménagement du 1er étage du Centre Socio Culturel,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de demander l’annulation de la subvention accordée par le Département dans le cadre du pacte territorial pour le projet d’aménagement du 1er Etage du Centre Socio- Culturel « Paul Portalès »

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION 2022_37

RENOVATION SYSTEME CHAUFFAGE BATIMENTS COMMUNAUX DOSSIER COMMUN DSIL/DETR – PACTE TERRITORIAL

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022_32 approuvant le remplacement du système de chauffage des bâtiments chauffés au gaz de ville par des pompes à chaleur pour des raisons économiques et l’autorisant à solliciter les demandes de subvention.

Montant estimé pour équiper le foyer, les classes scolaires, la bibliothèque avec la climatisation de : 75 890,20 € HT soit 91 068,24 € TTC.

Compte tenu de l’urgence de ces travaux les demandes de subventions ont été déposées les jours suivants pour ne pas bloquer les travaux (rappel : on ne peut commencer les travaux qu’après avoir déposé les demandes d’aides financières les accusés réception des dossiers valent justificatifs).

Certains taux estimés lors de la précédente réunion peuvent être modifiés.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de délibérer afin d’approuver le plan de financement suivant :

Montant du projet : 75 890,20 € HT + imprévu 7 589,02 € HT soit un total de 83 479,22 € HT

Plan de financement proposé :

Conseil Général 25% soit 20 869,81 €

ETAT (DSIL ou DETR) 40% soit 33 391,69 €

REGION 15% soit 12 521,88 €

Auto financement (fonds propre) 20% soit 16 695,84 €

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve le plan de financement proposé pour la rénovation du système de chauffage des bâtiments communaux.

DELIBERATION 2022_38

INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la procédure pour instaurer le compte épargne temps pour le personnel communal le comité technique du Centre de Gestion a été saisi afin de lui soumettre le projet de délibération conformément à la réglementation. Le Comité technique c’est réuni le 12 septembre 2022 et a émis l’avis suivant : défavorable pour le collège des représentants du personnel et favorable pour le collège des représentants des collectivités et établissement, ces avis sont consultatifs et non contraignants.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 septembre 2022 ;

Le Maire indique que le compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique) ; - qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée.

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours RTT ;

- (le cas échéant) de repos compensateurs.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 janvier n+1

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de février n+1

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés

1. Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION 2022_39

DEMANDE DE SUBVENTION D’ECLAIRAGE PUBLIC AU SMEG

Monsieur le Maire indique que le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard permet aux communes n’ayant pas transféré leur maîtrise d’ouvrage « éclairage public – travaux neufs » de le solliciter pour l’attribution de possibles subventions. Pour cela le projet doit concerner les champs ci- dessous :

- Renouvellement de lanternes à LED (Light-Emitting Diode « diode électroluminescente ») ou extension de points lumineux à LED,

- Installation de mâts solaires liés à des lanternes à LED,

- Mise en place d’horloges astronomiques permettant la réalisation d’économie d’énergie, Une attention particulière sera portée aux projets répondants aux respects des volets ci-dessous : - Réalisation de facteur d’économies d’énergie, (diviser par 3 les consommations en énergie, appellation facteur 3),

- Les extensions ne créant pas d’économies d’énergies ne seront pas prioritaires, - Respect de l’arrêté de décembre 2018 (température de couleur à 3 000 k maxi) Sont exclus de l’assiette subventionnable, les travaux de sécurité, les éclairages festifs, illuminations-mises en valeur du patrimoine et éclairages sportifs. La pose de mâts, de crosses, divers accessoires et les travaux de génie civil sans point lumineux rattaché sont également exclus.

L’attribution de potentielles d’aides sera basée sur la combinaison strate de population et reversement de la taxe.

Concernant la commune de Saint-Bauzély : Plafond subventionnable 30 000 € aide maxi du SMEG 6 000 soit : 20%

Monsieur le Maire rappelle l’extension des constructions route de St Géniès et la nécessité d’envisager une extension de l’éclairage public dans cette zone, inexistant à ce jour. Il s’agirait d’ajouter 4 points lumineux.

Le coût du projet est estimé à 15 919,50 € HT

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du SMEG pour ces travaux et propose le plan de financement suivant :

Commune : autofinancement : 11 143,60 € soit 70%

Aide financière du SMEG : 4 775,85 € soit 30 %

Il est donc proposé au Conseil d’approuver

- Le dossier établi pour une dépense de 15 919,50 € HT pour l’extension de l’éclairage public route de Saint-Géniès,

- De charger Monsieur le Maire ou son représentant d’adresser une demande de subventions au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard pour l’année 2023, accompagnée des pièces nécessaires,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différentes demandes d’inscriptions et tous documents relatifs à cette décision, d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition susmentionnée.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION 2022_40

SPECTACLE ET GOUTER DE FIN D’ANNEE POUR LES ENFANTS DU VILLAGE

Monsieur le Maire explique que comme chaque année, il souhaite que soit organisé un spectacle de fin d’année avec tournée du Père Noël et collation offerte aux enfants du village. Il est précisé que la tournée du Père Noël est prise en charge par le Comité des Fêtes. Madame DJELILATE a fait des recherches et retenu 2 devis pour le spectacle : Scène du Sud pour un montant de 1 150 € spectacle participatif,

VLM CREW pour un montant de 650 € pour une comédie musicale.

Après délibération le Conseil Municipal :

- Approuve l’organisation de cette animation pour le 11 décembre, - Opte pour VLM CREW pour un montant de 650 €,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à payer cette dépense ainsi que les frais annexes liés à cette journée (achats friandises, boissons….)

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette décision.

DELIBERATION 2022_41

CONVENTION CDG POUR REMPLACEMENT SECRETAIRE DURANT CONGES ANNUELS

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une convention avec CDG du Gard a été signée afin qu’un fonctionnaire momentanément privé d’emploi puisse effectuer le remplacement de la secrétaire de mairie durant ces congés annuels (prévus du 10 au 28 octobre 2022). Le salaire de la remplaçante sera versé par le CDG nous devrons rembourser les charges et les frais de déplacement de l’agent remplaçant qui viendra à temps complet (obligatoire), les horaires d’accueil du public seront toutefois modifiés durant cette période.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve les modalités de remplacement de la secrétaire de mairie définies ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à payer les dépenses liées à cette décision et notamment les frais de trajet de la remplaçante de son lieu de domicile à la mairie de Saint-Bauzély.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame ARMAND indique que Monsieur DRACIUS souhaiterait que les réunions commencent à 20h30. En général, les réunions l’hiver sont à 20h30, 21h c’est pour l’été. Les réunions commenceront à 20h30 de préférence.

- Panneau stop route de Fons (avant intersection entre route de Fons – rue du stade – chemin des Bois). Il est rappelé que le seul emplacement possible de ce stop serait de le fixer sur la maison de la famille BOURGOIS. Madame BENOR indique qu’elle a interrogé Monsieur BOURGOIS Robert et Madame BOURGOIS Paulette qui n’y sont pas opposés, par contre leur fils Monsieur BOURGOIS Fabien a refusé.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Il est donc proposé de voir de tracé un passage piétons sur la route de Fons à cette intersection.

- Monsieur VERDIER signale que certains fossés doivent être nettoyés notamment celui chemin de la Rouvière, il est décidé de contacter une entreprise afin de faire le nécessaire.

- Projet de construction d’une maison individuelle route de St Géniès après travaux rénovation de la voirie. Il est rappelé qu’il est souhaitable de prévoir la gaine pour le raccordement au réseau électrique afin d’éviter de faire une tranchée après la réfection de la voirie. Un courrier a été fait à ENEDIS pour avoir leur accord.

- Etourneaux avenue de la Liberté. Discussion pour trouver des solutions pour les faire partir car leurs déjections rendent le trottoir impraticable et freinent l’utilisation de places de stationnement du parking.

- Utilisation de la maison rue du stade « ancienne maison Huguet » certains soulignent que nous pourrions demander des devis et une estimation des travaux à faire afin de pouvoir la louer.

- Aménagement du Parking et abords du stade : Monsieur CLEMENT indique que « l’embellissement » des abords du stade, serait un plus pour l’organisation des diverses manifestations qui se font sur le parking du stade. Madame ARMAND est également de cet avis. Toutefois, il faut limiter la dépense (les deux projets présentés précédemment sont trop couteux), chaque année nous diminuons notre excédent global, les dépenses augmentant sans que les recettes suivent. Il est toutefois envisagé de prévoir un petit crédit annuel pour l’amélioration progressive des abords du stade. Monsieur VERDIER explique que planter quelques arbres pour commencer permettrait déjà de créer un espace ombragé. Un projet d’ensemble pourrait être élaboré puis les réalisations se feront par étape sur plusieurs années. Discussion également sur le revêtement à prévoir du parking.

- Le Conseil décide d’organiser un apéritif le vendredi 14 octobre pour la retraite de Roland SOTO

Séance levée à 23 heures