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Conseil Municipal - VM CM 2017 12 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moigny-sur-École.
Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2017 12 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Vieillesse, Logement,
COMMUNE
de
MOIGNY-SUR-ÉCOLE
ESSONNE
- 91490
59
Grand-Rue
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
DÉCEMBRE
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le douze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué
le
quatre
décembre,
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
SIMONNOT,
Maire.
Etaient
présents
: Pascal
Simonnot
; Nathalie Arrigoni
; Jérôme
Ménard
; Estrela
Dezert
; Yannick
Foucher;
Delphine
Badlou
; Ghislaine
Argentin
; Véronique
Rovella
; Marc
Boscher;
Régis
Bilger;
Danièle
Mathiez
;
Xavier
Dessenne
; Géraldine
Allain
; Patrick
Jauneau.
Absent_excusé
: Bernard
Lachenait
donne
pouvoir
à
Yannick
Foucher.
Le
quorum
est
atteint.
Mme
Delphine
Badlou
est
élue
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
propose
à
la
signature
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
septembre
2017
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
et
signé
par
la
majorité
des
membres
présents.
Concernant
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
et
notamment
les
deux
premiers
points
inscrits,
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Nathalie
Arrigoni,
1°
adjointe
au
Maire
et
Vice-Présidente
du
CCAS.
Mme
Arrigoni
explique
à
l'assemblée,
qu'après
réflexion
et
échange
avec
les
membres
du
Bureau
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
il est
prématuré
d'envisager
la suppression
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Moigny.
En
effet,
malgré
la
possibilité
donnée
aux
petites
communes
de
moins
de
1
500
habitants
de
supprimer
le
CCAS
(cf.
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
NOTRé,
et
notamment
son
article
79),
la
décision
unanime
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
maintenir
le
CCAS
de
Moigny
trouve
son
argumentation
dans
la
perspective
à
court
terme
(horizon
2019)
pour
la
commune
de
dépasser
le
seuil
des
1
500
habitants.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Arrigoni,
argumentant
le
souhait
de
conserver
une
certaine
confidentialité
sur
les
dossiers
d'instruction
aux
aides
sociales,
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
maintien
du
CCAS
de
Moigny
et
décident
de
proposer
à
M.
le
Président
de
séance
de
retirer
les
deux
premiers
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
- _
01-
Dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Moigny-sur-École
-
02
-
Création
d'une
commission
municipale
élargie
des
Affaires
sociales
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
accepte
le
retrait
de
ces
deux
points
et
indique
que
la
numérotation
des
points
maintenus
à
l’ordre
du
jour
sera
reprise
au
n°
01.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
modifications
apportées
à
l’ordre
du
jour.
M.
le
Maire
débute
la
séance
par
le
premier
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour
: N°
01-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L’'ESSONNE
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
_« Contrat
culturel
de
territoire»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
politique
culturelle
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
d'aide
auprès
des
communes
pour
la
réalisation
de
projets
artistiques
et
culturels,
dans
le
cadre
d'un
Contrat
culturel
de
territoire
triennal,
Considérant
la
possibilité
pour
la
Commune
de
Moigny-sur-Ecole
de
présenter
une
demande
de
subvention
pour
le
financement
d'actions
culturelles
de
qualité
par
la
mise
en
place
d'actions
de
sensibilisation
à
la
musique,
à
savoir
:
Un
concert
« Au
Sud
du
Nord
2018
:musique
antillaise
»
avec
ateliers
de
médiation
par
des
artistes
auprès
des
élèves
de
l’école
élémentaire
Un
«
concert
de
poche
2018
»
par
un
artiste
professionnel
précédé
par
des
ateliers
de
sensibilisation
à
la
musique
classique
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
à
la
réalisation
de
ces
actions
s'élève
à
4
500
€
TTC,
Considérant
la
possibilité
pour
la
Commune
de
Moigny-sur-Ecole
de
présenter
une
demande
de
subvention
d'investissement
plus
particulièrement
destinée
au
développement
du
numérique
dans
le
secteur
lecture
publique
à
savoir
:l'acquisition
d'un
logiciel
professionnel
pour
la
médiathèque
et
de
son
portail
numérique
:500
€
HT
(hors
formation,
maintenance
et
hébergement
internet),
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
à
la
réalisation
de
cette
action
s'élève
à
500
€
HT,
en
investissement, Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
l'octroi
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
d’une
subvention
la
plus
importante
possible,
calculée
sur
le
montant
prévisionnel
total
des
actions
programmées
en
2018,
soit
4
500
€
TTC
en
fonctionnement
et
600
€
TTC
en
investissement.
ADOPTE
le
programme
de
ces
actions
telles
qu’elles
sont
décrites
dans
le
dossier
technique
présenté
en
séance. APPROUVE
le
plan
de
financement
annexé
au
dossier
technique
présenté.
PREND
ACTE
de
l'estimation
prévisionnelle
du
coût
de
l'investissement
et
s'engage
à
ne
pas
effectuer
l'acquisition
du
logiciel
professionnel
et
de
son
portail
numérique
avant
la
notification
de
la subvention
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne.
PREND
l'engagement
de
réaliser
ces
actions
selon
l'échéancier
prévu,
soit
pendant
l’année
2018.
CONFIRME
que
la
Commune
prendra
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
cette
programmation
culturelle.
AUTORISE
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
viser
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande
de
subvention. DIT
que
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
à
ces
actions
seront
imputées
aux
chapitres
concernés
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
investissement
du
budget
communal
2018. ‘N°
02
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
GÂTINAIS
FRANÇAIS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DES
FENÊTRES
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
(côté
couloir
rue
de
Verdun)
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROGRAMME
« ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
et
ÉNERGIES
RENOUVELABLES»
Monsieur
Simonnot
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
de
la
politique
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
français
visant
à
aider
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
à
réaliser
divers
travaux
en
économie
d'énergie,
dans
le
cadre
d'un
programme
«
économies
d'énergie
et
énergies
renouvelables
—
aide
à
l’acquisition
et
à
la
pose
de
matériaux
d'isolation
thermique».
Après
un
examen
approfondi
de
la
situation
des
équipements
scolaires
de
la
commune
et
des
actions
concertées
à
entreprendre
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
développement
de
l'Agenda
21
fixés
à
moyen
et
long
terme,
il
apparaît
souhaitable
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
français
pour
les
travaux
d'isolation
des
fenêtres
de
l'école
élémentaire,
côté
rue
de
Verdun.
Opération
: Fourniture
et
pose
- de
11
fenêtres
de
l’école
élémentaire
côté
couloir
rue
de
Verdun
pour
13
960
€
H.T.
de
travaux.
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1983
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Considérant
l'opportunité,
par
la
conclusion
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
français,
de
bénéficier
d’une
subvention
pour
le
financement
de
l'opération
citée
ci-dessus,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
l'octroi
par
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gêtinais
français
d'une
subvention
à
hauteur
de
80
%
du
montant
H.T.
des
travaux
présentés,
soit
un
montant
de
subvention
évalué
à
10
000
€
HT.
(montant
plafonné
de
la
subvention).
APPROUVE
le
programme
définitif
de
l'opération
présentée
comme
suit
:
coût
total
des
travaux
de
fourniture
et
pose
de
11
fenêtres
à
l’école
élémentaire
côté
rue
de
Verdun
=
13
960
€
HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté.
APPROUVE
l’'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
l'opération
comme
ci-dessous
:
Année
2018
: deuxième
semestre.
S'ENGAGE
à
ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
la
réception
de
la
notification
de
subvention
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français.
S’ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
selon
l'échéancier
prévu.
S’ENGAGE
à
maintenir
la
destination
des
équipements
ainsi
financés
pendant
au
moins
10
ans.
DIT
que
la
Commune
prendra
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
à
cette
opération. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
demande
de
subvention. DIT
que
les
recettes
et
les
dépenses
y
afférant
seront
imputées
aux
chapitres
concernés
de
la
section
d'investissement
du
budget
communal
2018. ‘ N°03.—
BUDGET
2017
DE
LA
COMMUNE
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
03
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
budget
2017
de
la
Commune
de
Moigny-sur-École,
adopté
le
21
mars
2017,
Vu
la
décision
modificative
n°
01
au
Budget
2017
de
la
Commune
adoptée
le
6 juin
2017,
Vu
la
décision
modificative
n°
02
au
Budget
2017
de
la
Commune
adoptée
le
18
septembre
2017,
Considérant
que
le
crédit
budgétaire
inscrit
au
budget
communal
2017
—
section
d'investissement
-
à
l’article
202
(frais
documents
d'urbanisme,
numérisation)
est
insuffisant
pour
faire
face
aux
dernières
dépenses
relatives
à
la
prescription
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
le
crédit
budgétaire
inscrit
au
budget
communal
2017
—
section
d'investissement,
à
l'article
2188
(autres
) est
insuffisant
pour
faire
face
à
l'acquisition
d’une
armoire
de
sécurité
pour
l'atelier
technique, Considérant
que,
suite
à
une
erreur
de
saisie,
il convient
de
réduire
le
montant
d’un
titre
de
recettes
n°
4
émis
en
année
budgétaire
2016
à
l'encontre
d'une
locataire
d’un
appartement
communal,
Monsieur
Simonnot,
rapporteur,
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
n°
03
suivante
du
budget
de
l'exercice
2017
:
Section
d’Investissement
-
Dépenses
Chapitre
020 :
Article
020
Dépenses
imprévues
- 1
100.00
€
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
Article
202
—
frais
documents
d'urbanisme
+
200.00
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
Article
2184
—
mobilier
+
900.00
€
Section
de
Fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
022 :
Article
022
Dépenses
imprévues
- 100.00
€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
Article
673
—
Titres
annulés
(exercice
antérieur)
+
100.00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
décision
modificative
suivante
:
Section
d’Investissement
-
Dépenses
Chapitre
020
: Article
020
Dépenses
imprévues
- 1
100.00
€
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
Article
202
—
Frais
documents
d'urbanisme
+
200.00
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
Article
2184
— mobilier
+
900.00
€
Section
de
Fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
022
: Article
022
Dépenses
imprévues
- 100.00
€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
Article
673
—
Titres
annulés
(exercice
antérieur)
+
100.00
€ ‘N°
04
- DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2018
:AUTORISATION
AVANT
APPROBATION
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Monsieur
Simonnot
expose
que
les
travaux
de
création
d’un
bâtiment
périscolaire
rue
des
Ecoliers
vont
débuter
dès
le début
du
mois
de
février
2018
et que,
pour
pouvoir
mandater
les
dépenses
correspondantes,
en
attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2018,
il s'avère
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
délibère
pour
en
accepter
les
paiements
au
Budget
2018
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d'investissement
de
l’année
précédente. Les
opérations
concernées
sont
les
suivantes
: Section
d'investissement
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
:
- Article
21312
(bâtiments
scolaires)
Travaux
de
construction
d'un
bâtiment
périscolaire
>
Mission
de
l'architecte
: marché
de
maîtrise
d'œuvre
=
16
356.60
€ TTC
>
Insertions
annonces
légales
(journal
local
et
BOAMP)
pour
le
lancement
de
la
consultation
du
marché
de
travaux
=
700
€
>
Frais
de
dépôt
du
dossier
de
consultation
sur
le
portail
des
marchés
publics
(procédure
dématérialisée)
=
802.80
€
- Article
2188
(autres
immobilisations
corporelles)
>
Acquisition
d'un
abri
bois
pour
l'école
maternelle
dont
le
montant
à
régler
est
estimé
à
2
000
€
T.T.C.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accepter
la
proposition
d'investissement
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2018.
DONNE
POUVOIR
à
M.
le
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2018
—
section
d'investissement.
N°
05
- ÉTUDE
DE
FAISABILITÉ
POUR
LA
CRÉATION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
RUE
DU
8
MAI
1945
: Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
prévue
par
le
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
M.
le
Maire
informe
que, ce
jour,
à
18
h,
une
présentation
de
ce
projet
de
construction
a
été
faite
devant
les
conseillers
municipaux
par
l'équipe
responsable
de
cet
aménagement
immobilier
locatif,
à
savoir :
- le
promoteur
immobilier
d'intérêt
général,
Essonne
Aménagement,
représenté
par
M.
Soulé
BA
- le
bailleur
social,
Les
Résidences
Yvelines
Essonne,
représenté
par
M.
le
Directeur
de
l'Agence
d'Evry.
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
ce
programme
immobilier
locatif
est
inscrit
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Moigny
approuvé
et
adopté
le 6
juin
2017
; les
exigences
du
PLU
ayant
été
d'intégrer
dans
les
perspectives
de
développement
de
la
commune
trois
opérations
d'aménagement
et
de
programmation.
Patrick
Jauneau
fait
la remarque
sur
l'attribution
des
futurs
logements
telle
qu'elle
a été
présentée
par
«
Les
Résidences
Yvelines
Essonne
»,
à
savoir
30
%
de
l'attribution
des
logements
relève
de
la
décision
de
la
Commune,
les
70
%
restants
étant
répartis
entre
le
bailleur
social
et
la
Préfecture
de
l'Essonne,
la
Région
IDF
et
le
Département,
contributeurs
à
100%
de
l'opération,
soit
2.4
M€
HT.
M.
le
Maire
précise
qu'il
appartient
à
la
commune
d'informer,
dès
à
présent,
le
public
de
cette
possibilité
de
location
de
logements
; l'inscription
en
Mairie
est
ouverte
; une
publication
dans
le
bulletin
municipal
de
janvier
sera
faite
; ce,
afin
d'apporter
au
bailleur
social
le
plus
grand
nombre
de
candidatures.
5 ‘ Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avancée
de
l'opération
de
construction
de
logements
locatifs
aidés
rue
du
8
mai
1945,
par
le
promoteur
d'intérêt
général
ESSONNE
AMENAGEMENT,
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dernier
annonce
une
valorisation
foncière
des
deux
parcelles
concernées
par
le
projet
(n°000
ZH
380
et
n°
000
ZH
381)
à
hauteur
de
21
000
€
TTC.
En
conséquence,
l'Assemblée
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
des
terrains
à
hauteur
de
21
000
€
TTC.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
lui
accorder
également
l'autorisation
de
signer
la
promesse
et
l'acte
authentique
de
vente
des
terrains.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à
céder
les
parcelles
000ZH
380
et
000
ZH
381
pour
un
montant
de
21
000
€
TTC
dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
de
logements
locatifs
aidés
rue
du
8
Mai
1945.
AUTORISE
M.
le
Maire
(ou
son
représentant,
Mme
Nathalie
Arrigoni,
1*®
adjointe
au
Maire)
à
signer
tout
acte
ou
document
qui
se
réfère
à
la
vente
des
parcelles
objet
de
ladite
opération.
ÉMET
le
souhait
que
la
Commune
conserve
le
contingent
d'attribution
des
logements
des
Résidences.
CHARGE
M.
le
Maire
(ou
son
représentant,
Mme
Nathalie
Arrigoni,
1°
adjointe
au
Maire)
de
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
déroulement
de
ce
projet.
N°
06
—
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
2
VALLÉES
(CC2V)
La
généralisation
des
PLUÏ
s'accélère
avec
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
PLU,
depuis
le
27
mars
2017,
pour
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
(sauf
manifestation
d'opposition).
Plus
précis
qu'un
SCOT,
nécessitant
la
connaissance
fine
du
terrain
des
élus
communaux,
le
PLUi
permet
de
traduire
le
projet
communautaire
et
de
rendre
cohérent
l'ensemble
des
missions
portées
par
la
communauté
:aménagement,
déplacement,
habitat,
gestion
de
l'eau,
des
déchets,
de
l'énergie,
protection
et
mise
en
valeur
des
patrimoines
naturels
et
bâti,
assainissement.
Aussi,
par
courrier
du
30
octobre
2017
la
Préfecture
a
rappelé
que
les
intercommunalités
du
Sud-
Essonne
n'ayant
pas
pris
la
compétence
PLUi
ne
pourraient
pas
être
éligible
à
la
DGF
bonifiée
pour
l’année
2018.
Ceci
découle
de
la
loi
NOTRe
qui
impose
que
pour
bénéficier
de
la
DGF
bonifiée,
les
intercommunalités
doivent
exercer
9
des
12
compétences
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
tel
que
rédigées
par
le
code.
La
non
éligibilité
à
la
DGF
bonifiée
ferait
perdre
487
000
€
à
la
CC2V
dans
un
contexte
financier
incertain
au
regard
des
réformes
annoncées.
RAPPEL
: estimation
du
coût
de
fonctionnent
résiduel
de
la
piscine
à
la
charge
de
la
CC2V
400
KE
/ an.
A
ce
jour,
la
CC2V
dispose
de
8
sur
9
compétences
obligatoires
:Développement
économique
/ GEMAPI
/
Voirie
/ Ordure
ménagère
/ Equipement
sportifs
/ Assainissement
/ Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
/ Eau.
La
9ème
est
l'aménagement
de
l'espace
communautaire
incluant
SCOT,
Zone
d'aménagement
concerté
(dans
les
statuts
de
la
CC2V)
et
à
compter
du
01/01/2018
le
PLU.
Même
si
la
CC2V
inscrit
dans
ses
statuts
le
PLUI,
l'effectivité
de
la
compétence
ne
sera
pas
immédiate
compte
tenu
des
délais
pour
la
prise
de
l'arrêté
préfectoral
et
l'élaboration
du
PLUIi.
Durant
la
procédure,
le
PLU
communal
continuera
à
s'appliquer
et
ceux
encours
de
révision
de
se
terminer. Le
PLUÏi
permettra
d’avoir
Une
vision
global
du
territoire
tout
en
garantissant
à
chaque
commune
de
conserver
ses
spécificités,
restant
d'une
certaine
manière
en
pleine
cohérence
avec
l'ADS
instruite
par
la
CC2V
pour
le
compte
des
communes
mais
aussi
des
autres
compétences
qui
maillent
notre
regard
sur
le
territoire.
Même
en
cas
de
PLUIi,
le
maire
restera
signataire
de
toutes
les
autorisations
d’urbanisme.
De
façon
anticipée,
la
10°"
serait
la
gestion
de
maison
de
services
au
public,
d'autant
qu'il
s’agit
aussi
de
valoriser
le
travail
de
la
CC2V
avec
des
services
ouverts
au
public
comme
l'instruction
de
l'Urbanisme
(ADS)
mais
aussi
les
aides
et
soins
à domicile,
notre
antenne
« Mission
Locale
»
avec
Dynamique
Emploi,
nos
4
centres
de
loisirs
CLSH,
le
comité
du
jumelage,
l'Office
du
Tourisme.
Les
autres
compétences
obligatoires
relèvent
des
communautés
d'agglomération
comme
le
logement
social
et
la
politique
de
la
ville.
Il
est
à
noter
que
dans
un
avenir
proche,
les
intercommunalités
auront
l'obligation
d'inscrire
l'ensemble
des
compétences
précitées
dans
leurs
statuts.
Les
deux
compétences
qui
ont
donc
été
intégrées
aux
statuts
de
la
CC2V
par
délibération
du
28
novembre
2017
sont:
- l'aménagement
de
l’espace
communautaire,
et
à
compter
du
1°
janvier
2018,
le
PLUIi.
- la
gestion
de
maison
de
services
au
public,
comme,
entre
autres
des
missions
que
la
CC2V
accomplies
déjà,
comme
l’accompagnement
gratuit
à
l'instruction
de
l’urbanisme
des
usagers
et
aux
communes,
les
aides
et
soins
à
domicile,
la
Mission
Locale
avec
Dynamique
Emploi,
les
centres
de
loisirs,
le
comité
de
jumelage,
l'Office
du
Tourisme,
etc...
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
cette
modification
des
statuts
est
indispensable
pour
la
Communauté
de
Communes
des
2
Vallées
:
M.
le
Maire
insiste
que
la
non
éligibilité
à
la
DGF
bonifiée
ferait
perdre
487
000
euros
à
la
CC2V
dans
un
contexte
financier
incertain
au
regard
des
réformes
annoncées
qui
se
poursuivent.
Ceci
découle
de
la
Loi
NOTRe
qui
impose
que
pour
bénéficier
de
la
DGF
bonifiée,
les
intercommunalités
doivent
exercer
9
des
12
compétences
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
tel
que
rédigées
par
le
code.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CC2V
du
28
novembre
2017
approuvant
la
modification
des
statuts,
Vu
les
statuts
modifiés
de
la
CC2V,
adoptés
le
28
novembre
2017
par
le
Conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Vallées
(CC2V)
en
date
du
28
novembre
2017
telle
que
présentée
en
séance.
N°
_07
-
RAPPORT
ANNUEL
2016
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
_(SIARCE)
ET
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2016
DU
SIRTOM
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RAMASSAGE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGÈRES)
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-39,
Le
Maire
présente
à
l'Assemblée
délibérante
:
- le
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Réseaux
et
de
Cours
d'Eau
(SIARCE). -
le
rapport
d'activités
2016
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
” Ménagères
(SIRTOM).
Il est
demandé
à
l'Assemblée
municipale
de
donner
son
avis
sur
ces
rapports.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
APPROUVE
le
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
tel
que
présenté
en
séance.
APPROUVE
le
rapport
d'activités
2016
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SIRTOM)
tel
que
présenté
en
séance.
DIT
que
ces
approbations
seront
transmises
au
Président
du
SIARCE,
37
Quai
de
l'Apport-Paris,
91813
Corbeil-Essonnes
cedex
et
au
Président
du
SIRTOM,
59
Grand-Rue
à
Moigny-sur-Ecole.
POINTS
DIVERS
ABORDÉS
Nathalie
Arrigoni
:
-
les
colis
pour
les
personnes
âgées
ont
été
livrés
; ils
seront
distribués
dès
la
semaine
51.
-
la
Galette
des
Rois
2018
est
programmé
au
Dimanche
7 janvier,
salle
des
fêtes
rue
de
Verdun ;
l’après-
midi
festive
sera
animée
par
les
groupes
de
danseurs
et
danseuses
de
Nathalie
Tavet.
Yannick
Foucher
:
-
émet
le
souhait
d'instituer
un
couvre-feu
en
soirée
pendant
les
vacances
scolaires
;
en
effet,
dernièrement,
une
quinzaine
de
panneaux
de
signalisation
ont
été
détériorés
par
des
jeunes,
des
témoins
ont
vu
ces
scènes
de
dégradation.
Ghislaine
Argentin
:
-__
Chantier
Jeunes
BRISFER,
organisé
par
le
SIREDOM
: semaine
du
26
au
2
mars
2018
-__
Chantier
Jeunes
SIARCE,
semaine
du
23
au
27
avril
2018.
Le
groupe
de
chaque
chantier
doit
être
constitué
de
8 jeunes,
de
préférence
domiciliés
à
Moigny.
Patrick
Jauneau :
-
remplacement
de
l'agent
de
surveillance
cantine
et
ménage
actuellement
en
arrêt
de
travail
jusqu'au
12
janvier
2018
inclus
: demande
que
la
commune
fasse
appel
à
l'Association
SESAME
afin
d'avoir
un(e)
employé(e)
régulier(e).
M.
Simonnot
donne
son
accord
pour
prendre
contact
avec
cette
association.
-
la
citerne
d'eau
utilisée
pour
l'arrosage
des
plantations
sur
la
commune
est
trop
lourde
actuellement
et
requiert
un
permis
de
conduire
spécial
dont
un
seul
agent
communal
est
titulaire.
En
conséquence,
il
est
opportun
d'acquérir
une
nouvelle
citerne
d'un
tonnage
inférieur
afin
qu'un
deuxième
agent
titulaire
du
permis
de
conduire
puisse
l'utiliser.
-
le samedi
9 décembre
a eu
lieu
un
pot
de
bienvenue
au
Haras
De
Launay,
et
non
pas
une
inauguration.
En
effet,
avant
l'inauguration,
il
est
prévu
légalement
une
commission
de
sécurité
qui
doit
se
réunir
dans
les
tous
prochains
jours.
Géraldine
Allain
:
-
les
vœux
de
la
Municipalité
au
personnel
auront
lieu,
dans
les
locaux
de
la
cantine
scolaire,
le
mercredi
20
décembre
à
18h.
-
la
Flambée
des
Sapins
se
déroulera
le
Dimanche 7
janvier
2018
en
fin
d'après-midi
au
terrain
de
sports,
après
la
Galette
des
Rois.
Danièle
Mathiez :
-
une
réunion
Agenda
21
est
en
programmation,
date
à
confirmer
entre
les
10,17
ou
24
janvier
2018.
Véronique
Rovella
:
-
les
tracts
de
la
Galette
des
Rois
ont
été
établis
et
seront
distribués
prochainement. Jérôme
Ménard :
-
des
détritus
et
débris
de
canettes
et
de
bouteilles
en
verre
ont
été
ramassés
sur
le
parking
des
écoles.
A
surveiller.
-
les
gouttières
de
l'église
sont
bouchées
par
la
mousse
qui
se
décroche
du
toit
; il
est
urgent
d'y
remédier
; prendre
contact
avec
l'architecte
des
travaux
de
rénovation
de
l’église.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
30