Conseil Municipal - VM CM 2019 06 12

Documents similaires

Conseil Municipal - VM CM 2019 09 23

Conseil Municipal - VM CM 2019 12 04

Conseil Municipal - VM CM 2017 12 12

Conseil Municipal - VM CM 2018 11 07

Conseil Municipal - VM CM 2019 02 20

Conseil Municipal - VM CM 2020 06 10

Conseil Municipal - VM CM 2014 06 05

Conseil Municipal - VM CM 2011 12 12

Conseil Municipal - VM CM 2008 06 09

Conseil Municipal - VM CM 2016 06 15

Conseil Municipal - VM CM 2019 06 12 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2019 06 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le douze juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le vingt-sept mai, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Jérôme Ménard ; Estrela Dezert ; Yannick Foucher ; Ghislaine Argentin ; Bernard Lachenait ; Delphine Badlou ; Marc Boscher ; Régis Bilger ; Danièle Mathiez ; Xavier Dessenne ; Véronique Rovella.

Absente excusée : Géraldine Allain donne pouvoir à Nathalie Arrigoni. Absent non excusé : Patrick Jauneau.

Mme Delphine Badlou est élue secrétaire de séance.

______________

M. le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 3 avril 2019 qui est approuvé à l’unanimité et signé par la majorité des membres présents.

_____

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir accepter l’ajout de deux points à l’ordre du jour, à savoir :

 n° 07 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 2 VALLÉES (CC2V) :

Délibération du Conseil Communautaire de la CC2V n° 59-2019, du 4/06/2019 approuvant la modification des statuts, et plus précisément concernant l’article 10 – Action Sociale : sont d’intérêt communautaire :

- Actions en direction de la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse

 Création et gestion d’un Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s Intercommunal.

 n° 08 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU COMITÉ DES FÊTES DE MOIGNY-SUR-ÉCOLE

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les modifications apportées à l’ordre du jour.

M. le Maire débute la séance par le premier point inscrit à l’ordre du jour :

N° 01 - BUDGET 2019 DE LA COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N° 01

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget 2019 de la Commune de Moigny-sur-École, voté le 3 avril 2019,

Considérant le transfert de compétence de la gestion des eaux pluviales au SIARCE approuvé par le Conseil Municipal de Moigny-sur-Ecole qui induit, pour la commune de Moigny, une contribution financière annuelle à verser au SIARCE,

Considérant qu’il y a lieu de verser une subvention complémentaire au Comité des Fêtes de Moigny-sur-

Ecole qui prend en charge l’organisation des festivités culturelles sur la commune,

Considérant que l’absence de crédit budgétaire au budget communal 2019 – section de fonctionnement -

à l’article 6718 D – Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion - ne permet pas de prendre

en charge le versement du montant de la caution versée par des locataires qui ont libéré l’appartement 55

bis Grand-Rue,2

Considérant l’insuffisance de crédit budgétaire au budget communal 2019 – section de fonctionnement –

à l’article 6188 D – Autres frais divers,

M. le Maire, rapporteur, propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° 01 du budget

communal de l’exercice 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement – Dépenses

Chap.022 D : Dépenses imprévues - 7 740 €

Chap. 61 : Art. 6188 D – Autres frais divers + 2 100 €

Chap. 62 : Art. 62878 D – Remboursement de frais à d’autres organismes (SIARCE) + 5 000 €

Chap. 65 : Art. 6574 D – Subv. de fonctionnement aux personnes de droit privé

Comité des fêtes de Moigny-sur-Ecole + 140 €

Chap. 67 : Art. 6718 D – Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion + 500 €

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

N° 02 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FENÊTRES DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE (côté cour de récréation école maternelle)) DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME « ÉCONOMIES D’ÉNERGIE et ÉNERGIES RENOUVELABLES »

Monsieur Simonnot expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français visant à aider les communes de moins de 2 000 habitants à réaliser divers travaux en économie d’énergie, dans le cadre d’un programme « économies d’énergie et énergies renouvelables – aide à l’acquisition et à la pose de matériaux d’isolation thermique ».

Après un examen approfondi de la situation des équipements scolaires de la commune et des actions concertées à entreprendre en cohérence avec les objectifs de développement de l’Agenda 21 fixés à moyen et long terme, il apparaît souhaitable de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais français pour les travaux d’isolation des fenêtres de l’école élémentaire, côté cour de récréation de l’école maternelle.

Opération : Fourniture et pose

- de 12 fenêtres de l’école élémentaire côté cour de récréation de la maternelle : 26 028 € H.T. de travaux.

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant l’opportunité, par la conclusion d’une demande de subvention auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, de bénéficier d’une subvention pour le financement de l’opération citée ci-dessus,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE l’octroi par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français d’une subvention à hauteur de 80 % du montant H.T. des travaux présentés, soit un montant de subvention évalué à 10 000 € H.T. (montant plafonné de la subvention). APPROUVE le programme définitif de l’opération présentée comme suit : - coût total des travaux de fourniture et pose de 12 fenêtres à l’école élémentaire côté cour de récréation de l’école maternelle = 26 028 € H.T.

APPROUVE le plan de financement proposé.

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération comme ci-dessous : Année 2020 : deuxième semestre.3

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la réception de la notification de subvention du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. S’ENGAGE à réaliser les travaux selon l’échéancier prévu.

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins 10 ans. DIT que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention.

DIT que les recettes et les dépenses y afférant seront imputées aux chapitres concernés de la section d’investissement du budget communal 2020.

N° 03 - CHARTE D’ENGAGEMENT : VILLES ET TERRITOIRES « SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS »

Monsieur Simonnot expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique de lutte contre les perturbateurs endocriniens adoptée par le Conseil Régional d’Ile-de-France lors de sa séance plénière du 20 mars ; dans le cadre de cette politique, le Conseil Régional d’Ile-de-France a conclu et signé la Charte Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens » avec le Réseau Environnement Santé (RES).

L’Ile-de-France devient ainsi la première Région d’Ile-de-France à s’engager dans la lutte contre ces substances aux effets néfastes et sera exemplaire sur ce sujet. Une clause sera notamment instaurée dans les marchés publics de la Région afin qu’ils prennent en compte cette problématique. Le Conseil Municipal est sollicité afin de se prononcer sur l’adoption de cette Charte qui permettra ainsi d’associer la commune de Moigny-sur-Ecole, relais privilégié, afin de protéger la population et les écosystèmes de l’exposition aux perturbateurs endocriniens et sera inscrit comme fiche action à l’agenda21.

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant que les perturbateurs endocriniens (EDC, Endocrine Disrupting Chemicals en anglais) sont des « substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants (OMS 2002),

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement considère les Perturbateurs Endocriniens comme « une menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution »,

Considérant que le programme d’action général de l’Union Européenne pour l’environnement énumère comme l’un des neufs objectifs prioritaires à atteindre à l’horizon 2020 : protéger les citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement,

Considérant que la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens adoptée en France en avril 2014 a fixé comme objectif de « Réduire l’exposition de la population aux Perturbateurs Endocriniens »,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S’ENGAGE à la mise en place dans l’année en cours d’un plan incluant les dispositions suivantes : 1) Dans un premier temps, restreindre, puis à terme, éliminer l’usage des produits phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sur leur territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions.

2) Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant à terme l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.

3) Favoriser l’information à la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques, de l’enjeu des perturbateurs endocriniens.4

4) Mettre en place des critères d’éco conditionnalité éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics.

Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris et sera inscrit comme fiche action à l’agenda 21.

DIT que, par cet acte, la Commune consent à mener un plan d’actions sur le long terme visant à éliminer l’exposition aux perturbateurs endocriniens.

N° 04 - DEMANDE DE REPRISE DE LA RD 948 EN TRAVERSÉE DE BOURG PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE – DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE LA VOIRIE – UTT SUD

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux d’aménagement de la RD948 dans la traversée du centre bourg se sont achevés, pour la troisième tranche de travaux, en 2007. Il convient de commencer une reprise de cette départementale (pour des raisons de sécurité) ; aussi, M. le Maire propose de solliciter l’UTT SUD du Département de l’Essonne afin de prendre en charge ces travaux de rénovation de la chaussée.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de maintenir dans le temps un suivi d’entretien de la voirie, pour des raisons de sécurité, de la Route Départementale 948 en traversée du centre bourg,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de solliciter le Département de l’Essonne - Direction des Infrastructures et de la Voirie – UTT SUD, afin de programmer les travaux de reprise de la chaussée de la RD 948 en traversée de bourg.

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

N° 05 - ADOPTION DU PLAN VÉLO DÉPARTEMENTAL ET CRÉATION D’UN TRONÇON DE PISTE CYCLABLE ENTRE LES ÉCOLES, LE TERRAIN DE SPORTS ET LE CYCLOP

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Assemblée Départementale a adopté en séance du 28 mai 2019 « Le Plan Vélo Départemental » permettant d’engager un programme d’actions prioritaires pour les trois prochaines années, notamment en matière de développement du vélo en Essonne. Par ailleurs, avec ce nouveau Plan Vélo Départemental, le Conseil Départemental met à disposition des communes intéressées une enveloppe financière afin de les accompagner dans leur projet d’aménagement cyclable.

Pour ce faire, le Département de l’Essonne invite les communes à se prononcer sur leurs projets d’aménagement cyclables sur le réseau départemental.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le Plan Vélo Départemental adopté le 28 mai dernier par le Conseil Départemental de l’Essonne,

Considérant la volonté des élus de Moigny-sur-Ecole de créer une piste cyclable entre les écoles maternelle et élémentaire, le terrain de sports et le Cyclop, afin d’inciter et sensibiliser les plus jeunes à la pratique du vélo et de développer le réseau départemental d’itinéraires de loisirs,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DEMANDE à inscrire la commune de Moigny-sur-Ecole dans le nouveau programme d’actions prioritaires pour les trois prochaines années, notamment en matière d’aménagement de pistes cyclables.

SOLLICITE le Conseil Départemental de l’Essonne, et notamment la Direction des infrastructures et de la voirie – UT Sud, afin de prendre en charge cette mission de création d’une piste cyclable, entre les écoles de Moigny, le terrain de sports et le Cyclop.

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.5

N° 06 - TRANSFERT DE COMPÉTENCE DE LA GESTION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES AU SIARCE (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L’EAU)

Vu la Loi dite Ferrand/Fesneau n° 2018-702 du 3 août 2018 qui restitue la compétence eaux pluviales urbaines aux communes d’une part, et qui ouvre, d’autre part, la faculté, pour les communautés de communes, d’intégrer cette nouvelle compétence « eaux pluviales urbaines » dans ses statuts,

Vu l’article L 5211 17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), disposant sur le transfert de compétences facultatives à un EPCI par ses communes membres,

Vu les statuts du SIARCE dont le siège est au 58-60 rue Ferdinand Laguide 91100 Corbeil-Essonnes,

Considérant la délibération du Conseil Municipal de Moigny-sur-Ecole en date du 9 novembre 2018 sollicitant le transfert de la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines à titre facultatif à la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V) 23 rue de la Chapelle Saint-Blaise 91490 Milly-la-Forêt,

Considérant que la modification des statuts de la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V) portant intégration de la compétence « eaux pluviales urbaines » dans son article 11 -compétences supplémentaires/optionnelles n’a pas été approuvée par la majorité de ses communes membres,

Considérant que le SIARCE n’est plus aujourd’hui en capacité juridique d’assurer sur le territoire de ces communes les tâches d’entretien, maintenance et renouvellement du réseau d’eaux pluviales urbaines et se trouve contraint d’interrompre ses prestations,

Considérant que le Président du SIARCE a donné comme directive à ses services de cesser toute activité à dater du 15 juin 2019, afin de laisser le temps aux communes concernées de s’organiser,

Considérant l’avis du Président du SIARCE qui déplore la situation devant laquelle le législateur a placé les collectivités locales en votant la Loi dite Ferrand/Fesneau, nonobstant les effets indirects que celle-ci crée, incluant la collecte des eaux pluviales,

Considérant qu’il y a lieu, pour la commune de Moigny-sur-École, de prendre position et de solliciter ce transfert de compétence de la gestion des eaux pluviales auprès du SIARCE,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de transférer la compétence « de la gestion du réseau d’assainissement des eaux pluviales» au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau, selon la procédure de transfert de compétences facultatives telles qu’elles découlent de l’article L 5211 17 du Code général des collectivités territoriales.

OPTE pour une contribution fiscalisée à partir du budget général de la commune au profit du SIARCE au titre de ce transfert de compétence.

AUTORISE le SIARCE à percevoir la contribution de la commune par l’émission d’un titre de recettes annuel (la participation financière annuelle communale étant estimée à environ 5 000 € par an).

DÉSIGNE les représentants de la commune pour siéger au sein du SIARCE comme indiqué ci-dessous : Membres titulaires : MM. Pascal Simonnot et Yannick Foucher

Membres suppléants : MM. Bernard Lachenait et Jérôme Ménard

AUTORISE le Président du SIARCE et le Maire de Moigny-sur-École à accomplir toutes démarches et à signer toutes pièces nécessaires à l’application de cette décision.

CONFIRME qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée à Mme la Trésorière du Centre des Finances Publiques de la Ferté-Alais, comptable de la commune de Moigny.6

N° 07 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 2 VALLÉES (CC2V)

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CC2V n° 59-2019, du 4/06/2019 approuvant la modification des statuts,

Vu les statuts modifiés de la CC2V adoptés le 4 juin 2019 par le Conseil Communautaire,

Entendu l’exposé de M. le Maire sur le projet de relais d’Assistantes Maternelles (RAM), Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve la modification des statuts de la CC2V, et plus précisément concernant l’article 10 – Action Sociale : sont d’intérêt communautaire :

- Actions en direction de la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse

 Création et gestion d’un Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s Intercommunal.

N° 08 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU COMITÉ DES FÊTES DE MOIGNY-SUR- ÉCOLE

Monsieur le Maire rend compte de la délibération votée le 3 avril 2019 portant versement de subventions aux associations et autres personnes de droit privé.

Il a été notamment voté une subvention d’un montant de 7 178 € pour le Comité des Fêtes de Moigny- sur-École.

M. le Maire propose à l’assemblée de voter une subvention complémentaire de 140 € au Comité des Fêtes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L 2311-7 du CGCT qui clarifie les règles de versement des subventions par les communes,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder au Comité des Fêtes de Moigny-sur-École une subvention complémentaire de 140 €.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au Budget de la Commune 2019 en section de fonctionnement, à l’article 6574.

POINTS DIVERS ABORDÉS

Nathalie Arrigoni :

1) Le Conseil d’Administration du CCAS s’est réuni le 16 mai 2019 ; les membres du Conseil d’Administration ont décidé que la sortie des anciens de la commune aura lieu le dimanche 6 octobre 2019 et ont retenu la proposition de visite suivante :

 Destination : Grez-sur-Loing, village situé dans le département de la Seine et Marne, pour un devis proposé par « Charme et découverte » 29 rue Guido Sigriste 77590 Bois-le- Roi comprenant :  Le tacot des lacs : visite en petit train avec visite au « musée » de vieilles locomotives et vieux trains – découverte des locomotives anciennes 1914 / 1918.

 Déjeuner au restaurant « Au café de la Paix à Bourron-Marlotte (Seine et Marne).  Dès 14 h 30 : ballade en péniche sur le Loing avec halte et visite guidée du château de Nemours, puis visite des cachots.7

La participation des habitants de la commune comme suit :

 Gratuit à partir de 65 ans pour les habitants de la commune

 60 € pour les moins de 65 ans et les personnes extérieures à la commune (avec possibilité de régler en plusieurs fois).

2) Le 21 juin : La Fête de la Musique aura lieu dans la cour de la Médiathèque : Programme : Organisation - Sébastien Chaillou

Elèves musiciens amateurs de la vallée de l’école, scène ouverte, ateliers musicaux  18/19h30 : chanteurs avec Playback ou duo, répertoire variétés internationales, françaises  19h30/20h15 : groupe 1 variété internationale

 20h15/21h : duo reprises chansons françaises

 21h/21h45 : groupe2 variété internationale

 21h45/22h30 : groupe 3 rock féminin

 22h30/23h30 : shed quivers groupe de reprises pop rock

3) Vendredi 29 Juin : concert d’été :

 Concert groupe INSOLITUDES repertoire pop rock (tears for fears, guns and roses, Elvis, telephone, rolling stones, u2….)

Yannick Foucher :

- Les travaux d’enfouissement des réseaux France Telecom sont terminés  Ruelle de la Fontaine Pouteau,

 Chemin des Vauluisants,

 Sentier des Courtils de la Ville.

 Sentier aux Combles,

 Chemin de la Roche au seigneur.

- Les travaux d’installation des nouveaux candélabres dans la cour de l’école vont débuter très prochainement ainsi que chemin du Vaux et impasse du Filoir.

Delphine Badlou annonce les manifestations suivantes :

- 17 Juin, 19 h : Conseil d’Ecole Elémentaire

- 18 Juin, 10 h : Cérémonie de l’appel du 18 juin

- 29 Juin, 11 h 30 : Inauguration du bâtiment périscolaire en présence du Préfet, précédée de la fête des écoles et suivie par la kermesse

- 30 Juin, 11 h : Cérémonie de remise de médaille des Justes parmi les Nations Maitre de cérémonie Michèle HABIF

Rassemblement devant la mairie - 59 Grande Rue à 11h00

Formation des portes drapeaux du CM – UNC et du CMJ de Moigny sur École

Musique d’accueil du 91st Gatinais Highlander Pipe Band.

En introduction « Nuit et brouillard » de Jean FERRAT

Ouverture de la cérémonie par Monsieur le Maire, Pascal SIMONNOT

 Récit du sauvetage par Eddy MANDELSHON enfant sauvé par Lise FUGA

 Intervention du : Diplomate de l’Ambassade d’Israël en France, et remise à titre posthume

de la médaille des Justes et du diplôme, à : Martine GRAN petite-fille de Lise FUGA venue

spécialement des USA et remerciements.

- 02 Juillet, 18 h 30 : Conseil d’Ecole Maternelle

Danièle Mathiez informe que le vendredi 14 juin, au Saut du Postillon, a lieu un rassemblement autour de l’installation des ruchers pédagogiques.

Régis Bilger demande, en relation avec Yannick Foucher, Président de l’Association du Foyer Rural, que soit décidée l’installation de la table de tennis de table qui doit être posée à l’entrée de la salle des fêtes, rue de Verdun. Cette table de « ping-pong » doit être livrée fin août/début septembre.8

Véronique Rovella s’occupe de la mise en page des flyers d’annonce de la sortie des anciens du dimanche 6 octobre, qui seront distribués dès la fin août.

Jérôme Ménard :

- Ce jour, mercredi 12 juin après-midi : rencontre en Mairie avec Loriane Nikiel, Chargée de mission Patrimoine et Animation Culturelle au PNR, sur les dispositifs de soutien de la mission Patrimoine / Animation culturelle.

Le Parc naturel régional du Gâtinais français propose trois dispositifs d’aides pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine immobilier et mobilier ainsi qu’en faveur de la création artistique.

1. Restauration du patrimoine immobilier non protégé au titre des Monuments Historiques : à destination des communes et des particuliers

2. Restauration du patrimoine mobilier et des sources historiques identitaires non protégés au titre des Monuments Historiques : à destination des communes

3. Soutien à la création contemporaine : à destination des communes et associations

L’accompagnement peut être :

- technique (aide au montage du projet, connaissance du territoire…) - financier : variable selon les dispositifs (se référer aux cahiers des charges correspondants)

Pour la commune de Moigny-sur-Ecole, il a été décidé de proposer dans le cadre de ce dispositif d’aide, la réhabilitation du mur du cimetière.

- La cloche de l’Eglise ne fonctionne que pour sonner les heures : problème de moteur qui sera réglé prochainement ; la commune est en attente d’un devis de l’entreprise qui gère l’entretien du fonctionnement de la cloche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20