Arrêté - AR2023 018 Circu diverses voies

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Arrêté - AR2023 018 Circu diverses voies Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 018 Circu diverses voies)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2023_018

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION PORTANT SUR AUTORISATION DE CIRCULER SUR DIVERSES VOIES INTERDITES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES D'UN PTAC ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 2 T OU 3,5 T, POUR LA LIVRAISON DE FUEL DOMESTIQUES.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Fuel E. Leclerc ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des livraisons de Fuel, sur différentes voiries dont la circulation est interdite aux véhicules d’un P.T.A.C. supérieur à 2 T et 3,5 T, il y a lieu de réglementer la circulation.

ARRÊTE

Article 1 : Du 12 janvier 2023 au 31 décembre 2023,

Par dérogation aux arrêtés interdisant la circulation des véhicules d’un P.T.A.C. égal ou supérieur à 2 T, ou 3,5 T, la circulation des véhicules de livraison de Fuel domestique pour le compte de l’entreprise E. Leclerc sera autorisée, sur l’ensemble des voies portant une telle interdiction, à Givors.

Article 2 : L’entreprise Fuel E. Leclerc s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 6 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 8 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors