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Arrêté - 24 07 08 garelli
Arrêté - 24 09 08 colas
Arrêté - 24 12 08 citelum
Arrêté - 24 08 15 circet
Arrêté - 24 08 21 la stella
Arrêté - 24 08 02 mama vendetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 02 mama vendetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
—
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.08.02
P
ES
|
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
[
ÊR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2122-2, Vu
Le Code
de la Sécurité
Intérieure
notamment
les articles L.511-1
et L.613-3,
Vu
Le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
Le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2125-1
et
suivants, Vu
La loi 2017-1510
du
30 octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et à la lutte
contre
Le
terrorisme, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1"
janvier
1980
portant
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
les titres
III et VII,
Vu
l'arrêté
P.M.
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à La
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
13
juin
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
»
Posture
« Été - Automne
2024
»,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
de
manifestation,
DE :
Service
des
Festivités
de
la Mairie
de
La Trinité
REPRÉSENTÉ
PAR : Valérie LEONARDI
BR
: 04 93
27
64
27
OBJET
: Les
Soirées
Estivales
du
Conseil
Départemental
- Mama
Vendetta
LIEU
: Jardin
Tagnati
DATE
: Vendredi
23
août
2024
de
20
h 00
à 21
h 30
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
de
La voie
publique
lors de
la manifestation
« Les
Soirées
Estivales
du
Conseil
Départemental
»,
Considérant
l’obligation
de
procéder
à la
mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur
l’espace
réservé
à cette manifestation
et aux
abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
type
d'installation
et
ce,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
et La sécurité
publique,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
La
sécurité,
La
tranquillité
publique
et
l’occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
la
Soirée
Estivale
du
Conseil
Départemental,
un
concert
de
chansons
italiennes
sera
réalisé
dans le
jardin
Tagnati
le vendredi
23
août
2024.
L'utilisation
du
domaine
public
est réglementée
comme
suit:
- Le jardin
Tagnati
sera
réservé
Le vendredi
23 août
2024
à partir
de
08
h 00 jusqu’à
la fin
de
la
manifestation.
|| sera
placé
sous
la surveillance
effective
de
la police
municipale
à partir
de
17
h 00
jusqu’à
la fin
de
la manifestation.
Page
1 sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.08.02
- Afin
de faciliter l'installation
de
la manifestation,
les 2 dernières
places
de stationnement
côté
droit
sens
montant
de
la
deuxième
partie
de
la
couverture
du
Laghet,
longeant
la
place
Jean
Moulin,
seront
réservées
aux
intervenants
le vendredi
23
août
2024
à partir
de
12
h
00
jusqu’à
00
h
00
Le
samedi
24
août
2024.
-
La
voie
de
circulation
de
la
piste
cyclable
sera
fermée
aux
usagers
le
vendredi
23
août
2024
à
partir
de
14
h 00
jusqu’à
La fin
de
la
manifestation.
Des
panneaux
« route
barrée
» seront
installés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
à
chaque
entrée
de
la
voie
au
niveau
du
rond-point
Rebat
et
l'entrée
boulevard
François
Suarez/
rue
Antoine
Scoffier,
afin
que
les
camions
de
la
logistique
et des
intervenants
puissent
accéder
dans le
jardin
Tagnati
pour
le dépôt
et
le ramassage
du
matériel,
- L'accueil
du
public
se
fera
à
partir
de
l'accès
principal
du
jardin
Tagnati
sur
le
boulevard
François
Suarez
à partir de 19 h 30 pour
un début
de concert
à 20 h 00.
- Les
stands
seront
remballés
dès
la fin
de
La
manifestation
et le public
évacuera
le site sans
délai
à
partir
de
cet
instant.
Article
2/
Monsieur
Jonathan
STEWARD
(BAKWA),
est
autorisé
à exercer
lors
de
cette
manifestation
et des
droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation
seront
à régler
pour
un
montant
de 20€
auprès
du
service
de
la
police
municipale
de
la
commune.
Le
ou
les
food-trucks
présents
dans
Le jardin
Tagnati
devront
arrêter
toutes
sortes
de
cuissons
une
demi-heure
avant
la
fin
de
la
manifestation,
au
plus
tard
21
h 30.
En
revanche,
il devra
fournir
une
demande
d'occupation
du
domaine
public
avant
la manifestation.
Ilfera son
affaire de tous
dommages
auxtiers
et recours
de ceux-ci
relatifs à son
installation
et de son
activité. À l'issue de
la manifestation,
il est informé
qu'il devra
laisser les lieux dans
l’état de
propreté
initial.
Si
les
lieux
ne
sont
pas
laissés
nets
et
propres
de
tous
déchets
ou
matériaux,
les
frais
de
nettoyage
seront
réclamés
à l'organisateur.
Article
3/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
toutes
les
boissons
à emporter
ou
à consommer
sur
place
seront
servies
uniquement
en
gobelets
jetables
ou
réutilisables.
Les
bouteilles
en
verre
sont
interdites
et les capuchons
seront
retirés
des
bouteilles
en
plastique
lors
de
la vente.
Le commerçant
sera
avisé
en
amont
de
la manifestation.
Article
4/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en fourrière aux frais de leur propriétaire. Article
5/
Des
panneaux
conformes
à
la
voirie
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
de
la commune
avant
la manifestation.
Article
6/ Afin
de garantir
la sécurité
et la tranquillité
publique,
compte
tenu
du
plan Vigipirate
porté
au
niveau
sécurité
renforcée
risque
attentat,
toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique
présents
sur
le
dispositif,
conformément
au
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Article
7/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d’urgence
où
pour
assurer
Le bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d'accidents,
d’incendie,
de
violences,
d'évacuation
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.08.02
Article
8/ Cet
arrêté
prend
effet à la date
de signature,
Il sera
disponible
et consultable
sur le site de
la ville wwwvilledelatrinite.fr. Article
9/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
10/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
le service
des
Festivités
de
la Mairie
de
La
Trinité
représenté
par
Madame
Valérie
LEONARDI
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
Le
4 2
AOUT
202
Pour
le
Maire
empêché,
La
Première
Adjointe. Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr
Page
3 sur 3
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire