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Arrêté - 24 09 08 colas
Arrêté - 24 12 08 citelum
Arrêté - 24 11 16 rolando
Arrêté - 24 08 16 festin de laghet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 16 festin de laghet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FN
| VILLE
DE
ARRÊTÉ P.M.
N° 24.08.16
Fi]
| LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.613-3, Vu
Le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R. 417-9,
10
et 11
et les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L.2125-1
et suivants, Vu
la loi 2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la
lutte
contre
le
terrorisme, Vu
le règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2014-453
en
date
du
10 juin
2014
règlementant
l’emploi
du
feu
en
vue
de
prévenir
des
incendies
de
forêt
dans
le
département
des Alpes-Maritimes,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
16
mai
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« urgence-attentat
»
Posture
« été
- automne
2024
»,
Vu
L'arrêté
municipal
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
type
d'installation
et
ce,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
et la sécurité
publique,
Considérant
la demande
de
manifestation,
EN DATE DU 24/04/2024 DE
: Monsieur
Yann
GUTTLER,
président
de
l’association
M'en
Bati Sieu
Laghetan
&
: 06
80
86 73 42
OBJET:
Festin
de
Laghet
LIEU :
Place
de
Spraes,
Quartier
Spraes
DATE
: du
samedi
31
août
2024
à 18
h 00 au
dimanche
1% septembre
2024
à 00
h 30
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
lors
de
La manifestation
du
festin
de
l’association
M’en
Bati
Sieu
Laghetan
le 31
août
2024,
Considérant
l’obligation
de
procéder
à la
mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur
l’espace
réservé
à cette
manifestation
et aux
abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
La
tranquillité
publique
et
l'occupation
du
domaine
public.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.08.16
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
du
festin
de
Laghet
organisée
par
monsieur
Yann
GUTTLER,
président
de
l'association
« M’en
Bati Sieu
Laghetan
» qui
se
déroulera :
Du
samedi
31
août
2024
à 18
h 00
au
dimanche
1°” septembre
2024
à 00
h 30
Sur
la Place
de
Spraes
- Le
stationnement
est
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situées
sur
la
Place
du
hameau
de
Spraes
du
vendredi
30
août
2024
à 14
h 00 jusqu’au
dimanche 1° septembre
à 18
h 00,
- Ces
emplacements
seront
réservés
pour
le déroulement
de
la manifestation,
- La
circulation
de
tous
véhicules
à moteur
sera
interdite
sur
la voie
d’accès
de
la Place
du
Spraes.
Article
2/ Afin
de
préserver
la sécurité
des
citoyens
entre
l'entrée
du
parking
et l’espace
réservé à
la
manifestation.
Il sera
installé
comme
suit:
- Des
véhicules
de
tourisme
privés
stationneront
sur
Le chemin
du
Spraes.
Ils seront
destinés
à
empêcher
la
circulation
ou
le
franchissement
de
véhicules
aux
abords
du
site
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
Article 3/ L'organisateur
s'engage
à respecter
Les règles
de sécurité
liées à la prévention
des incendies
référencées
à l'arrêté
préfectoral
2014-453
en
date
du
10 juin
2014.
Article
4/
La
diffusion
de
la
musique
amplifiée
est
autorisée
par
Monsieur
le Maire.
Article
5/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
toutes
les
boissons
à
emporter
ou
à
consommer
sur
place
seront
servies
uniquement
en
gobelets
jetables
ou
réutilisables.
Article
6/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des
articles R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la route et conduits
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire.
Article
7/
Des
panneaux
conformes
à
la
voirie
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
de
la commune
avant
la manifestation.
article
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
ou
à compter
de
la date
la publication
ou
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwurtelerecours.fr).
Article
9/ Cet
arrêté
prend
effet
à
la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville
wwwvilledelatrinite.fr.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.08.16
Article
10/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
de
la Commune
et Monsieur
Yann
GUTTLER,
président
de
l'association
« M'en
Bati
Sieu
Laghetan
» sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,
le
9.3
AOUT
20%
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93
54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwwvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
3