Arrêté - 24 08 17 festin du figour

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Arrêté - 24 08 17 festin du figour Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 08 17 festin du figour)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE ARRÊTÉ P.M. N° 24.08.17 LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité demandes.pm@villelt.fr LP/CO/SG/VM/OR EY Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511-1 et L.613-3, Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-9, 10 et 11 et les articles L.325, R.325 et suivants, Vu Le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125- Let suivants, Vu la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu Le règlement Sanitaire Départemental, Vu l’arrêté préfectoral n°2014-453 en date du 10 juin 2014 règlementant l'emploi du feu en vue de prévenir des incendies de forêt dans le département des Alpes-Maritimes, Vu l'instruction préfectorale du 16 mai 2024 relative au Plan VIGIPIRATE « urgence-attentat » Posture « été - automne 2024 », Vu l'arrêté municipal n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant modification du règlement général de la voirie d’occupation du domaine public, Considérant qu’il y a lieu de réglementer ce type d’installation et ce, dans l'intérêt de La tranquillité et la sécurité publique, Considérant La demande de manifestation, EN DATE DU 16/04/2024 DE: Monsieur Jérôme BERNARDINI, président de l'association du Figour & : 06 14 94 50 19 OBJET: Festin du Figour LIEU : Parking du Figour DATE : le samedi 24 août 2024 de 18 h 00 à 00 h 30 Considérant l’impérieuse nécessité de procéder à une sécurisation lors de la manifestation du festin du « Figour », Considérant l'obligation de procéder à la mise en place de protections spécifiques sur l’espace réservé à cette manifestation et aux abords, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans Le but de réglementer la sécurité, La tranquillité publique et l’occupation du domaine public. Page 1 sur 3ARRÊTÉ P.M. N° 24.08.17 ARRÊTE Article 1/ Dans le cadre de la manifestation du festin « du Figour » organisée par monsieur Jérôme BERNARDINI, président de l'association du « Figour » qui se déroulera : Du samedi 24 août 2024 à 18 h 00 au dimanche 25 août 2024 à 00 h 30 Sur Le Parking du Figour - Le stationnement est interdit sur les places de stationnement situées sur la Place du Figour et Le long du chemin du Figour du samedi 24 août 2024 à 18 h 00 jusqu’à 06 h 00 le dimanche 25 août 2024, - Ces emplacements seront réservés pour le déroulement de la manifestation, - La circulation de tous véhicules à moteur sera interdite sur la totalité du chemin du Figour et sur la place centrale. Article 2/ Afin de préserver la sécurité des citoyens deux bénévoles seront placés entre l'entrée du parking et l’espace réservé à la manifestation. Il sera installé une protection matérielle comme suit: - Un véhicule sera mis en travers du chemin du Figour. Ce véhicule sera destiné à empêcher la circulation ou le franchissement de véhicules aux abords du site. Article 3/ L’organisateur s'engage à respecter les règles de sécurité liées à la prévention des incendies référencées à l'arrêté préfectoral 2014-453 en date du 10 juin 2014. Article 4] La diffusion de la musique amplifiée est autorisée par Monsieur le Maire. Article 5/ Pour des raisons de sécurité, toutes les boissons à emporter ou à consommer sur place seront servies uniquement en gobelets jetables ou réutilisables. Article 6/ Les véhicules trouvés en infraction avec les prescriptions du présent arrêté seront considérés comme gênants aux termes des articles R.417-9 à R.417-13 du code de la route etconduits en fourrière aux frais de leur propriétaire. Article 7/ Des panneaux conformes à la voirie routière seront posés par les agents du centre technique municipal de la commune avant la manifestation. Article 8/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou à compter de la date la publication ou de l'affichage du présent arrêté, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de La commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux; - Soit faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l’application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Page 2 sur 3ARRÊTÉ P.M. N° 24.08.17 Article 9/ Cet arrêté prend effet à la date de signature. Il sera disponible et consultable sur Le site de la ville www.villedelatrinite.fr. Article 10/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la Commune et Monsieur Jérôme BERNARDINI, président de l'association du « Figour » sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. 1 6 AOUT 2024 AIX Ra TS le Pour le Maire empêché, La Première Adjointe. Ladislas Polski Maire de La Trinité ice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur POLICE MUNICIPALE Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité wwuw.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire Page 3 sur 3