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Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Gémozac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE GÉMOZAC
Séance du 24 janvier 2024
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil municipal de Gémozac s’est réuni à la mairie le 24 janvier 2024 à 18h30 sur
convocation adressée le 19 janvier 2024.
PRÉSENTS :
M. Loïc GIRARD, M. Jean-Pierre MORDANT, Mme Monique BÉLIS,
M. Thierry AUDEBERT, M. Pascal BRAUD, M. Yves BELIS, M. Daniel CHABOT,
Mme Danielle DAGORN, M. Jean-Michel BLANCHARD, M. Jean-Bernard DAVID,
Mme Catherine CLOCHARD, M. Jean-Pierre GIRARD, M. Jean-Jacques NIVET,
M. Christian LUCAZEAU, Mme Maribel COPLEY, M. Gérard AUBRY,
Mme Sylvie RABET-LARGE, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Corinne MORISSON
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Sonia PAVARD, Mme Virginie LARUE
POUVOIRS :
Mme Sonia PAVARD a donné pouvoir à M. Jean-Bernard DAVID
Quorum : 11
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thierry AUDEBERT
Approbation du procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité. 2
01 - Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres
de production d’énergies renouvelables
Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, une accélération du développement
de la production d’énergies renouvelables est nécessaire sur l’ensemble du territoire national
et un dispositif d’identification par les communes de zones pouvant accueillir ces installations
est instauré.
C’est ce que prévoit l’article 15 de la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération
de la production d’énergies renouvelables qui permet la création, dans chaque commune, de
zones où des projets d’énergies renouvelables pourraient s’implanter. Ces dispositions sont
encadrées par le code de l’énergie à l’article L.145-5-3.
Les communes définissent ainsi, selon leurs caractéristiques territoriales, des zones
d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies
renouvelables (ZAER).
Au regard de ces éléments, et considérant la position du Conseil municipal de Gémozac
du 18 octobre 2023 sur le projet éolien de la commune de Saint-Germain-du-Seudre, il est
décidé de ne pas retenir de ZAER pour l’éolien mais de favoriser le développement du
photovoltaïque au sol suivant la cartographie ci-dessous et de retenir tout le territoire de la
commune comme ZAER pour les installations de géothermie et photovoltaïque en toiture.
La concertation des habitants se fera via un dossier consultable en mairie avec une
information diffusée sur le site internet de la commune et la page Facebook.
Vote à l’unanimité (20 voix) 3
02 – Budget principal – ouverture de crédits en section d’investissement exercice 2024
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite
d’un montant de 654 186,65 euros.
Vote à l’unanimité (20 voix)
03 - Budget annexe camping – ouverture de crédits en section d’investissement
exercice 2024
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement du budget annexe camping avant le vote du budget primitif 2024, dans la
limite d’un montant de 12 109,93 euros.
Vote à l’unanimité (20 voix)
04 - Budget annexe réseau de chaleur – ouverture de crédits en section d’investissement
exercice 2024
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement du budget annexe réseau de chaleur avant le vote du budget primitif 2024,
dans la limite d’un montant de 5 291,90 euros.
Vote à l’unanimité (20 voix)
05 - Agence France Locale : garantie d’emprunt
Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt a été souscrit auprès de l’Agence France Locale
pour financer les travaux d’aménagement du centre-bourg et qu’il convient de délibérer
chaque année sur la garantie à apporter.
Le Conseil municipal décide d’octroyer à l’Agence France Locale une garantie à hauteur de
l’encours de dette de la commune.
Vote à l’unanimité (20 voix)
06 – Modification du tableau des effectifs : recrutement au service technique
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour le
service technique pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.
A ce titre, un emploi au grade d’adjoint technique territorial à temps complet (35/35e) est créé
à compter du 1er mars 2024 pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote à l’unanimité (20 voix) 4
07 – Compte-rendu des délégations du Maire
-TENNIS : Avenant 2 Lot 2 : Gros œuvre – VRD , Entreprise EURL FOUCHÉ
Considérant la nécessité de modifier le raccordement du réseau eaux usées du bâtiment afin de le brancher sur la pompe de relevage existante, prestations non prévues initialement au marché ;
Plus-value de 3 539,48 € H.T.
En conséquence le montant du marché initial + avenant 1 : 142 045,39 € H.T.
Est modifié comme suit : 145 584,87 € H.T.
- TENNIS : Avenant n°1 – Lot n° 7 : Cloisons – Plafonds – Isolations, Entreprise DB – David BERTHOUT
Considérant :
- le remplacement des WC suspendus par une cuvette au sol, l’habillage des bâtis supports n’est plus nécessaire,
- la demande du bureau de contrôle de passer le plafond de l’entrée en plafond coupe- feu, ce qui entraine une réfection de l’isolation,
- la nécessité de créer une cloison entre le tennis existant et les vestiaires créés en extension, poste dessiné mais non attribué à une entreprise dans le DCE ;
- la demande du bureau de contrôle de doubler en cloison coupe-feu 1h les murs des locaux de rangement, ;
- la nécessité de doubler le mur de refend dans les douches et le nouveau bureau, poste oublié dans le DCE ;
- la demande du bureau de contrôle de mettre en coupe-feu les cloisons du local technique eau chaude sanitaire,
Plus-value de 3 326,21 € H.T.
En conséquence le montant du marché initial : 22 218,25 € H.T.
Est modifié comme suit : 24 544,46 € H.T.
- TENNIS Avenant 1 – Lot 9 : Peinture, Entreprise Fabrice GUIARD
Considérant la nécessité de mettre en peinture le pied de ferme bois et son socle dans le bureau ainsi que de supprimer la peinture des plafonds des locaux de rangement ;
Moins-value de 75,07 € H.T. 5
En conséquence le montant du marché initial : 12 724,94 € H.T.
Est modifié comme suit : 12 649,87 € H.T.
- aménagement de l’avenue du Général de Gaulle, la route de Pons, la rue des Abeilles et la rue des Ris
L’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
a été sollicitée à hauteur de 40 % sur un montant subventionnable de 1 248 723,95 euros HT.
L’aide financière de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a
été sollicitée à hauteur de 4,75 % sur un montant subventionnable de 148 244,24 euros HT.
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
COMMUNE 689 936,67 € 55,25 %
DETR 499 489,58 € 40,00 %
DSIL 59 297,70 € 4,75 %
TOTAL 1 248 723,95 € 100,00 %
- rénovation d’une salle située 8 rue du Maréchal Foch pour y installer le Relais Petite Enfance
L ’aide financière de la CAF a été sollicitée à hauteur de 80% sur un montant subventionnable de 8033,36 euros HT.
PLAN DE FINANCEMENT HT
CAF 6426,69 80 %
commune 1606,67 20 %
TOTAL 8033,36 100 %
* * *
Fin de séance à 19h45