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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D02E publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D02E publi)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Ye
Séance
du
27
mars
2025
|
Et
Ve
Délibération n° 20250327D02E
Reçu en préfecture le 07/04/2025
K
À
Publié
en
ligne
le 07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02E-DE
7,
S
re
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 42
absents
représentés
: 12
absents
excusés
: 4
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric LAHILLADE),
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER, Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Mickaël
WALLYN.
Absents
représentés :
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
à donné
pouvoir
à M.
Jean-François
MONET,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUBUS,
Mme
Géraldine
CAYLA
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-
Claude
DAULOUEDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
à
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
à
donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Virginie
VAN
PEVENAGE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS.
Absents
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Véronique
BREVET,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE
et
Serge
VIAROUGE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Luc
DELPUECH.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- TAUX
DE
FISCALITÉ
LOCALE
POUR
2025
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUÈDE
A - TAXE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
2025
(TEOM)
Il est
proposé
de
maintenir
le taux
de
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à
12,06
%
pour
2025. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
: sance,
du
HE
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Délibération
n° 20250327D02E
.
_
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
Taxe
Pour
mémoire,
taux
2024
ID: 040-244000865-20250327:20250327D02E-DE
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
;
|
12,06
%
12,06
%
ménagères
(TEOM)
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1636
B
undecies
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015,
27 septembre
2016,
2 mai
2017,
6 décembre
2018,
26 novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024
portant
définition
et modifications
de l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité :
e
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2025
à
12,06
%,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
B - TAXES
MÉNAGES
2025
Compte
tenu
du
taux
de
TEOM
ci-dessus
proposé,
les
taux
des
taxes
ménages
pour
2025
seraient
maintenus
comme
suit
:
Taxes
Pour
mémoire,
taux
2024
Propositions
taux
2025
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
7
O
7
O0
secondaires
(THRS)
LR
Re
PP
Taxe
foncière
bâti
(TFB)
4,66
%
4,66
%
Taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
16,23
%
16,23
%
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1636 B
sexies
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024
portant
définition
et modifications
de l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité :
e
de
fixer
le taux
des
taxes
ménages
pour
2025
comme
suit :
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9,67
%
o
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 4,66
%
o
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 16,23
%
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
en
ligne
le 07/04/2025
Séance
du
27
mars
2025
K
RE
}
,
Délibération
n° 20250327D02E
PE 10e
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02E-DE
C - COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
2025
(CFE)
Par
délibération
en
date
du
22
mars
2018,
le
conseil
communautaire
a
fait
évoluer
le
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
pour
intégrer
les
contributions
fiscalisées
affectées
des
communes
membres
aux
compétences
du
SIVOM
Côte-Sud
dissous.
Le
taux
de
CFE
voté
en
séance
du
22
mars
2018
était
de
26,90
%,
l'augmentation
du
taux
de
CFE
devant
respecter
les
règles
de
lien
entre
les
taux.
De
plus,
le
taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
peut
être
augmenté
du
taux
de
la
majoration
spéciale,
sans
pouvoir
dépasser
le taux
maximum
avec
majoration.
Du
fait de
l'augmentation
importante
des
bases
fiscales
en
2025,
il est
proposé
de
maintenir
le taux
de
CFE
au
niveau
de
2024 :
Taxe
Pour
mémoire,
taux
2024
Proposition
taux
2025
CFE
26,45
%
26,45
%
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1636
B
sexies
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
e
de
fixer
le taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
pour
2025
à 26,45
%,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 27
mars
2025
Le
président,
Pierre
Frdustey Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02E-DE
S4
ne N° 1259 EPCI (1)
a EPCI : 284 DE MAREMNE ADOUR COTE SUD TAUX j uw ë
DEPARTEMENT : 40 BEC R É [NCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE ST VINCENT DE TYROSSE 2025 8
ë L a ë ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
ES QS = - Ë à ä Ë ESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2025
SR à
É 8 3 & Bases d'imposition | Taux de référence | Tx moyens pondérés |, Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus E % 8 5 effectives de 2024 pour 2025 des com. si fusion | prévisionnelles 2025 | (col.4 x col.2a ou 2b) {col. 4 x coi. 6) $ 56 1 2 3 4 5 6 7
È 5 5 - à [foncière bâtie additionnelle 134 572 003 4,66 138 212 000 6 440 679 L,66% Etuo 6+S & S È & [foncière non bâtie additionnelle 2 033 081 16,23 2 066 000 335312, {6,93 % 235 319
ä & à -2|d'habitation additionnelle 75 249 827 9,67 74 448 000 7 199 122 96+% |+1S9 192 CFE additionnelle >>> >>> >>> >>> >>> CFE unique ou de zone 37 600 619 26,45 38 320 000 10 135 640 US 7 LO 435 EGO CFE éolienne >>> >>> >>> >>> >>> Total de la fiscalité additionnelle 13 975 113 Total Qu 110 4S3
uCRERÉRnREpour202 ss Total des CFE unique, de zone et éolienne 10 135 640
Aide au calcul des taux additionnels par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels . Lo À Taxes additionnelles {6 décimales) (col. 2 x col. 9) Si la diminution sans lien 8 9 10 des taux a été décidée en 2025, cochez la case Taxe foncière bâtie additionnelle Produits attendus &,66"Z F
Taxe foncière non bâtie additionnelle ANSE A xt 16,23%
Taxe d'habitation additionnelle 13 975 113 ‘ 3,6+% CFE additionnelle Produits référence de la fiscalité additionnelle (sous-total col. 5)
. Réserve de taux Réserve de taux Fraction de taux mis | (14) Durée retenue
ÉÉnenetaurauNee dutAux Ce capitalisée utilisable | utilisée pour le taux en réserve sur en cas d'intégration q en 2025 (11) voté en 2025 (12) délibération (13) | progressive des taux
CFE unique ou de zone
CFE éolienne >>>
SOU AE e EN EN Te) NES CRT A el
TVA IFER TASCOM TAFNB Alloc. compensatrices DCRTP ENGIR Total
15 306 888 579 878 1 305 701 260 548 2 349 272 0 -8 418 150 11 384 137
MONT DE MARSAN À ST Vinant deT à À À À
Le 25 MARS 2025
111 - TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2025
Produits attendus des Ressources fiscales Montant prévisionnel Le
taxes à taux voté indépendantes des de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques (col. 7) taux votés (cadre li) = locale pour 2025 CARL KILLIUS
Hu Abc IS3 11 384 137 25 ua 820 N° 1259 EPCI (2}
EPCI: 284 DE MAREMNE ADOUR COTE SUD TAUX
DEPARTEMENT : 40 RCE
NCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE ST VINCENT DE TYROSSE 2025
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02E-DE
& in
& 2 + à
SÈS 2 3 TAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS DE L'IFER È 2 © : à 8 à È foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes 0 $ ü 5 & ‘£ Sfpsonnes de condition modeste 0 a. Par le conseil communautaire 10784 |b. Centrales électriques 0 ë 2 £ o Lux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 37 b.Parlaloi 5746 276 |c. Centrales photovoltaïques 130 659
8 à $ Eaux industriels 220 960 Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques 0 uw ©
gements sociaux 3827 a. Par le conseil communautaire 0 e. Transformateurs électriques 82 071
b. Par la loi (terres agricoles) 333716 f. Stations radioélectriques 361 440
Taxe foncière non bâtie 10827 |c. Par la loi (autres) 0 g. Installations gazières et autres 5 708
Taxe d’habitation : Cotisation foncière des entreprises : 5. RÉFORMES FISCALES
a. Dotation pour perte de THLV 0 a. Parle gonsel communautaire 67 867 2. TVA prév. (compensation TH) 11 154 709
PURE | : 227 1}b- Par la loi 8347209 + ra prév. (comp. CVAE) 4152 179 Cotisation De des entreprises : 3. BASES DE TAXE D'HABITATION c. DTCE (Métropole de Lyon) 5
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire 0 a : ju = a. Résidences secondaires et assimilées 74 448 000 6. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
b. Base minimum 516418 En b. Logements vacants soumis à la THLV 0 o jonal 673
c. Locaux industriels 1 588 050 8. 75% moyenne nationale ; | c. Bases dégrevées hors locaux vacants 2 045 437 : 5>
d. Autres allocations 9 153 b. Taux maximum d. Bases dégrevées locaux vacants 0
7. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES | 7.3. PLAFONNEMENT DU TAUX DE CFE
7.1. TAUX MAXIMUM ET TAUX MOYENS PONDÉRÉS a. Taux moyen communal de 2024 au niveau national 26,86
i b. Taux plafond de 2025 53,72 CFE unique ou de CFE éolienne P
Taux maximum : zone 7.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
a. De droit commun 26,71 >>> Taux moyens des taxes foncières de 2024 : CFE unique/de zone CFE éolienne
b. Dérogatoire 26,71 >>> a. au niveau national >>>
c. Avec rattrapage >>> | b. au niveau de l'EPCI >>>
d. Avec capitalisation 26,71 >>> | Taux maximum de la majoration spéciale >>> >>>
e. Avec majoration spéciale Et >>> | 8. DIMINUTION SANS LIEN
Taux moyens pondérésl, Année antérieure à 2025 au titre de laquelle. : a. 75 % de la moyenne nationale de la catégorie 19,13 >>> ne . : D en Mr a. la diminution sans lien a été appliquée
. En >>> CERCLE US b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
7.2. COEFFICIENTS DE VARIATION DES TAUX MOYENS DES TAXES FONCIÈRES ee. . : Taux moyens de référence au niveau national :
a. Taxe foncière bâtie 1,010008 >>> | a. Taxe foncière bâtie 39,74
b. Taxes foncières bâtie et non bâtie 4,009892 >>> || b. Taxe foncière non bâtie 51,08 1
- I
PAGE
1259 TEOM
DIRECTION 400 ANNEE 2025
ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
À LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EPCI
284 DE MAREMNE ADOUR COTE SUD COMMUNAUTE DE COMMUNES
r délibération érées su Bases exon
D>>>>>>> Pas de plafonnement institué
>>»>>>> Coefficient
137 428 561 ée précédente Bases définitives de l'ann
140 762 961 Bases prévisionnelles d'imposition
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE
PRODUITS ATTENDUS TAUX BASES PREVISIONNELLES ZIP
ES
JE DFE S23 | JR, 06% 140 762 961
le 19 mars 2025
ZONE UNIQUE
, 1e 92H03/9095 aS Une de le A MONT DE MARSAN, et HOSe
Le Préfet, Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Pour Le Président,
“Son -Claude. Tube CARL KILLIUS
Envoyé
en
préfecture
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