Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25 06 26 MAMP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29918 MAMP SU
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130517 133324
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0D6F
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10294
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10252
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00NE
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AZ7
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AZB
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D4L
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25 06 30 MAMP Compte rendu du Conseil de Metropole suite et fin de la seance du 26 06 2025 VD
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25 06 30 MAMP Compte rendu du Conseil de Metropole suite et fin de la seance du 26 06 2025 VD)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
***
CONSEIL DE MÉTROPOLE
***
Séance publique
du lundi 30 juin 2025 à 8h30
Hémicycle du Pharo, Marseille
In Extenso2
La séance est ouverte à 8h30
sous la présidence de Madame Martine VASSAL,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Marylène BONFILLON - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Betty CARVOU - Philippe CHARRIN - Pascal CHAUVIN - Sophie CHAVE - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Patrick GRIMALDI - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Pierre LAGET - Philippe LEANDRI - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Sandrine MAUREL - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Anne-Laurence PETEL - Jocelyne POMMIER - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Michel ROUX - Laure ROVERA - Franck SANTOS - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Jean- Marc SIGNES - Laurent SIMON - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par Julie ARIAS - Michel AMIEL représenté par Sophie CHAVE - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - François BERNARDINI représenté par Patrick GRIMALDI - André BERTERO représenté par Anne REYBAUD - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Jean-Pascal GOURNES - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Doudja BOUKRINE représentée par Lydia FRENTZEL - Valérie BOYER représentée par Bruno GILLES - Joël CANICAVE représentée par Pierre HUGUET - Martin CARVALHO représenté par Jean-Pierre SERRUS - Eric CASADO représenté par Claudie MORA - Jean-Pierre CESARO représenté par Marylène BONFILLON - Saphia CHAHID représentée par Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Emmanuelle CHARAFE représentée par Gerard GAZAY - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Alexandre DORIOL - Bernard DESTROST représenté par Jean-Pierre GIORGI - Vincent DESVIGNES représenté par Fabrice POUSSARDIN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Chantal GARCIA représentée par Guy BARRET - Eric GARCIN représenté par Romain BUCHAUT - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Franck SANTOS - Hervé GRANIER représenté par Daniel GAGNON - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Frédéric GUELLE représenté par Didier PARAKIAN - Sophie GUERARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Frédéric GUINIERI représenté par Georges CRISTIANI - Prune HELFTER- NOAH représentée par Perrine PRIGENT - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Marc FERAUD - Nicole JOULIA représentée par Vincent GOYET - Philippe KLEIN représenté par Michel ROUX - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE3
représenté par Sandrine MAUREL - Vincent LANGUILLE représenté par Betty CARVOU - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Didier REAULT - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - Yves MORAINE représenté par Sabine BERNASCONI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Patrick AMICO - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Grégory PANAGOUDIS représenté par Anne-Laurence PETEL - Patrick PAPPALARDO représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Benoît PAYAN représenté par Marie BATOUX - Roger PELLENC représenté par David GALTIER - Christian PELLICANI représenté par Laure ROVERA - Philippe PIGNON représenté par Philippe LEANDRI - Catherine PILA représentée par Solange BIAGGI - Henri PONS représenté par Martine VASSAL - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Denis ROSSI représenté par Marion BAREILLE - Alain ROUSSET représenté par Sophie AMARANTINIS - Isabelle ROVARINO représentée par Daniel AMAR - Michel RUIZ représenté par Jean-François CORNO - Laurence SEMERDJIAN représentée par Claude FERCHAT - Aïcha SIF représentée par Jean-Marc SIGNES - Francis TAULAN représenté par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Anne VIAL représentée par Hervé MENCHON - Ulrike WIRMINGHAUS représenté par Julien BERTEI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Kayané BIANCO - Linda BOUCHICHA - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-Jacques COULOMB - Robert DAGORNE - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Monique FARKAS - Gérard FRAU - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Magali GIOVANNANGELI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Claudie HUBERT - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Michel LAN - Éric LE DISSES - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Remi MARCENGO - Régis MARTIN - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Yannick OHANESSIAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Jean- Yves SAYAG - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Gérard AZIBI à 9h26 - Jean-Marc SIGNES à 9h37 - Marie BATOUX à 9h40 - Audrey GARINO à 9h40 - Perrine PRIGENT à 9h40 - Sophie ARRIGHI à 9h46 - Eléonore BEZ à 9h46 - Roger GUICHARD à 9h47 - Christophe GONZALEZ à 9h47 - Didier PARAKIAN à 9h47 - Jean-Baptiste RIVOALLAN à 9h47 - Arnaud KELLER à 9h47 - Bernard MARANDAT à 9h47.4
Madame LA PRÉSIDENTE.- Mes chers collègues bonjour. Suite à la démission de Monsieur Didier Khelfa vendredi dernier, je souhaite la bienvenue à Madame Magali Ramos qui est la suivante de liste. Bienvenue Magali, dans une séance un peu particulière, ce n’est pas toujours comme ça.
Nous allons donc passer directement à l’examen des rapports qui n’ont pas pu être approuvés dans la séance du 26 juin en raison de l’absence de quorum. Je présente les rapports de Monsieur Pons du 115 au 117 qui ont reçu un avis favorable de la commission. Sur ces rapports, avez-vous des observations ?
115. MOB-021-26/06/2025-CM - Approbation de principe concernant le déclassement progressif d'une partie de la flotte de vélos du service de location longue-durée "levélo+"
Pas d’observation. Je passe au vote. 115, y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Le rapport est adopté.
Rapport n°115, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
116. MOB-022-26/06/2025-CM – Dossier retiré
Le rapport n° 116 est retiré.
117. MOB-023-26/06/2025-CM - Service de Proximité de Fret Ferroviaire métropolitain (SPFF) - Recherche de financement en vue de l'acquisition du matériel roulant
117, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Le rapport est adopté.
Rapport n°117, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
118. MOB-024-26/06/2025-CM - Approbation du principe de l'élaboration d'un règlement de voirie métropolitain - Création et composition de la Commission consultative ad hoc
Monsieur Ginoux, du rapport 118 au rapport 120, sur ces rapports y a-t-il des observations ? Pas d’observation sur ces rapports. Nous passons au vote avec un avis favorable de la commission.
118, pas d’opposition, adopté.
Rapport n°118, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
119. MOB-025-26/06/2025-CM - Approbation d'un dispositif de soutien à la réfection et à l'aménagement des anciennes voies départementales cédées aux communes et des voies adjacentes
119, pas d’opposition, adopté.
Rapport n°119, pas d’opposition. Adopté5
Le rapport est adopté
120. MOB-026-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Roquefort-La-Bédoule au titre de l'éclairage public de la commune
120, pas d’opposition, adopté.
Rapport n°120, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
COMMISSION COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENT
121. URBA-001-26/06/2025-CM - Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain
Sur la Commission Cohérence territoriale, planification, foncière et urbanisme et aménagement, monsieur Montecot sur le 121. Je pense que c’est important, il faut que nous ayons un petit débat sur ça, donc allons-y, monsieur Montecot, a la parole.
Sur le 121, 122, enfin le 121 jusqu’au 151. Nous avons deux débats à faire, un sur le 122 et un sur le 123, on va donc grouper les deux.
Monsieur Pascal MONTECOT.- Merci Madame la Présidente, mes chers collègues. Nous avons 26 rapports aujourd’hui pour cette Commission qui a d’ailleurs reçu un avis favorable. On aura le 121, bien sûr, l’approbation du SCoT métropolitain, le premier SCoT métropolitain.
Nous aurons sur ces 26 rapports également, comme vous l’avez dit, le 122, c’est le PADD Istres Ouest Provence. Il faut un débat sur ce rapport 122 et également sur le rapport 123, qui est également le PADD du pays Salonais. Je rappelle que sur la Métropole, nous allons avoir six PLUi. Les trois, bien sûr, ont été approuvés. Il y en a trois à venir. On a deux PADD aujourd’hui, et nous aurons celui de Martigues au mois d’octobre. Et on aura également le rapport 131, puisqu’on va arrêter le PLU de La Barben. Ce sera le dernier pour une commune.
Concernant le SCoT métropolitain, Madame la Présidente, chers collègues, notre SCoT , ce qu’on appelle le SCoT , le schéma de cohérence territoriale - et c’est vrai qu’il porte bien son nom - est le fruit d’un large travail de co-construction avec les 92 maires de notre Métropole. Je remercie, bien sûr, et très sincèrement tous mes collègues maires, adjoints et élus délégués pour leur implication dans ce premier SCoT métropolitain.
Ce document majeur propose une vision collective de l’organisation de notre territoire métropolitain. Après l’arrêt du SCoT , le 27 juin 2024, il y a un an, nous avons continué le travail aux côtés des communes et leurs avis, exprimés avant l’enquête publique en novembre 2024, ont été très positifs dans leur ensemble. Nos partenaires institutionnels ont également salué notre travail. 18 PPA, personnes publiques associées, ont donné leur avis essentiellement, et là j’en suis très content, des avis favorables, avec quelques observations constructives, qui améliorent le document, ce qui prouve encore le beau travail que nous avons effectué.
Je me félicite que l’enquête publique ait suscité une telle mobilisation, plus de 600 contributions, c’est énorme pour un document comme ça, parce que c’est un document qui n’a pas d’application directe pour les particuliers, et je trouve ça remarquable. Puis, la commission d’enquête a rendu un avis favorable, assorti de quelques réserves.6
Le document qu’il vous est proposé d’approuver aujourd’hui a été enrichi de ces avis, mais sans changer les lignes directrices du projet du SCoT arrêté il y a un an. Enfin, l’approbation du SCoT vient achever le processus de l’élaboration de nos politiques publiques métropolitaines depuis 2020. Avec ce mandat, nous avons, madame la Présidente, posé toutes les briques nécessaires à la construction de notre Métropole.
La stratégie du SCoT choisi a été bâtie en mettant en cohérence tous nos documents, le programme local de l’habitat, le PLH, le programme de mobilité métropolitain, le PDM, le plan Climat Résilience et l’agenda économique et le SDUC. SCoT et consommation d’espace sont deux enjeux majeurs pour la Métropole. Le SCoT conjugue de grandes ambitions de développement, tout en apportant une réelle plus-value en matière de maîtrise de la consommation d’espace en matière de maîtrise de la consommation d’espace de mutualisation, pionnier en France, il n’y en a pas d’autre ailleurs, et salué par le préfet.
Le SCoT indique un objectif de consommation foncière pour chaque périmètre de mutualisation entre nos six PLUi. La création d’une conférence métropolitaine du ZAN change nos pratiques et va obligatoirement renforcer les liens entre les communes. La conférence, une instance de débat et de prise de décision, permettra de mutualiser ces hectares.
Deux conférences se sont déjà tenues depuis le début de l’année 2025. Sur le plan opérationnel, le SCoT fixera désormais le cadre collectif harmonisé de l’aménagement métropolitain.
Monsieur le Directeur, cher Domnin, je voudrais sincèrement remercier l’ensemble de nos collaborateurs qui ont fait un travail énorme pour arriver à l’approbation, ce matin, de ce document. C’est vrai qu’ils ont surtout été très à l’écoute de nos collègues maires de toutes les communes et des élus qui représentaient mes collègues maires. Je voudrais également remercier nos deux agences, que ce soit l’AGAM et l’AUPA, parce qu’elles ont travaillé à côté de nos services.
Madame la Présidente, c’était votre objectif, c’était la feuille de route que vous m’aviez confiée : approuver ce document avant la fin de ce mandat, on va le faire aujourd’hui. Pour toutes les raisons que je viens de vous exposer, Madame la Présidente, je vous propose de faire approuver notre premier SCoT métropolitain, une étape décisive pour la construction métropolitaine. Je vous remercie.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Montecot, parce que, franchement, vous avez fait un travail absolument remarquable pendant toutes ces années. Vous prouvez bien que la Métropole est sur les bons rails et qu’elle avance très bien dans tous les domaines. Alors, sur le 121, je vais passer au vote.
Y a-t-il des abstentions ? Pas de vote contre ? Le rapport est adopté.
Rapport n°121, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
122. URBA-002-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal Istres Ouest Provence - Élaboration - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Sur le Plan Locald’Urbanisme de Istres, je vous invite à ouvrir le débat. Monsieur Vigouroux ou Monsieur Leandri. Pardon, excusez-moi Monsieur Leandri. Il faut un débat, donc, allons-y, Monsieur Leandri, vous avez la parole. C’est la loi.7
Monsieur Philippe LEANDRI.- Madame la Présidente, chers collègues, la procédure de PLU a été lancée en juin 2024 et son approbation est prévue en début d’année 2028. Cette première année d’études a été consacrée à l’élaboration du diagnostic de notre territoire, à l’identification des grands enjeux de celui-ci et à la structuration du PADD. Aujourd’hui, nous allons débattre des grandes orientations de ce PADD.
Notre PADD est le projet politique porté par l’ensemble des maires. Il est le fruit d’un long travail de dialogue. Nous avons organisé de nombreuses réunions avec les techniciens des communes, de la Métropole, mais aussi avec les personnes associées. Une réunion publique dans chaque commune a par ailleurs permis d’échanger avec la population. Il a été coconstruit avec les maires et les grands acteurs de notre territoire, tels que le GPMM, le CIMCRO, la CCI, la Chambre d’Agriculture. À ce titre, je tiens à remercier personnellement chacun des cinq maires qui m’accompagnent, à savoir François Bernardini, Frédéric Vigouroux, René Raimondi, Daniel Gagnon et Martial Alvarez, pour leur disponibilité et leur implication dans la mise en œuvre de ce PLUi. Le PADD est une déclination du SCOT qui s’articule avec la feuille de route pour le développement industriel du Golf de Fos et de l’Étang de Berre et le futur projet d’aménagement.
Il s’agit ainsi de mettre en cohérence l’ensemble de nos politiques publiques, afin de fluidifier l’accompagnement économique et administratif des grands projets de développement vers une industrie verte. Les enjeux de notre PADD sont donc forts en termes d’industrie, mais également de desserte, de développement urbain, d’environnement et bien sûr du respect d’usage. Il s’agit de favoriser le développement économique et de l’habitat tout en préservant les richesses naturelles et agricoles de notre territoire.
Nous faisons face à des directives, parfois contraires, qu’il convient pour atteindre un juste équilibre d’organiser. Le défi permanent pour les élus comme pour les services est d’intégrer les projets qui sont déjà en cours tout en travaillant en parallèle sur les nombreuses procédures communales d’ores et déjà engagées. Je remercie à mon tour ici les services de la Métropole pour leur engagement.
Le PLUi, lui, doit se poursuivre à l’issue de ce temps de construction du PADD avec une phase réglementaire consistant en l’élaboration du plan de zonage, du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation. Je laisse donc désormais place au débat.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Leandri. J’ai une demande de parole de Madame Claudie Mora. Allez-y.
Madame Claudie MORA.- Monsieur Casado étant absent, c’est moi qui prends la parole pour lui. Pour nous, le PADD est le cœur de notre futur Plan Local d’Urbanisme. Il définit notre vision pour le développement de notre territoire et établit les orientations clés pour les années à venir.
Le projet PADD d’Istres Ouest Provence présente trois ambitions.
L’ambition numéro un : pour un développement territorial répondant aux besoins et aux défis environnementaux. Le territoire fait face à des enjeux complexes liés à l’environnement, l’économie, la mobilité et l’habitat, accentués par l’urgence de la transition écologique.
Objectif : optimiser la gestion des ressources, réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité environnementale des constructions, promouvoir les modes de vie plus sobres, renforcer son habitabilité face à des phénomènes climatiques de plus en plus intenses, tout en préservant son attractivité économique et résidentielle.
L’ambition numéro deux : pour une économie innovante au service de la transition environnementale et du rayonnement du territoire. Les enjeux du développement économique pour le territoire sont multiples : le pôle aéronautique à Istres, la ZIP de Fos et de Port-Saint- Louis est positionnée comme un site moteur de décarbonation à l’échelle nationale, le projet Carbone sur l’ex-site d’Areva entre Istres et Miramas, l’extension CLESUD à Grans.8
L’ambition numéro trois : pour un territoire habitable, résilient, fondé sur les villes de proximité. Face au développement économique attendu sur l’ouest de l’étang de Berre, l’exigence est de loger les futurs emplois. En effet, il est prévu la création de 9 500 à 12 500 logements, soit en moyenne 473 à 625 logements sur une période de 2020 à 2040, et ce, pour répondre à la création de 16 000 emplois. Cependant, la volonté des six communes d’Istres Ouest Provence est également de préserver une qualité de vie, en transformant le type des mobilités au profit des modes actifs, projets de pistes cyclables, Intercités, développement du BHNS, renforçant l’attractivité des centres-villes et la proximité des services, construisant un cadre de vie plus sain, vert et résilient pour les habitants.
Les six communes d’Istres Ouest Provence ont présenté le projet PADD lors des réunions publiques qui se sont déroulées dans les six communes. Ces différentes réunions publiques ont permis d’amender et de préciser le projet du PADD.
Je tenais tout particulièrement à remercier les services de la Métropole qui œuvrent à l’élaboration du PLUi d’Istres Ouest Provence et le travail de supervision de Pascal Montecot, premier Vice-Président de la Métropole, et Philippe Leandri, élu et délégué à l’urbanisme pour la division 10 qui assure la coordination avec l’élaboration du PLUi.
Merci, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci beaucoup. J’ai une demande de parole de Monsieur Raimondi.
Monsieur René RAIMONDI.- Cela va être très rapide, je veux simplement vous dire que Fos, vous le savez, est un territoire où il se passe beaucoup de choses, mais Fos, c’est aussi un territoire qui, originellement, était fait de Crau et de Camargue, et donc tout ce qui est là-bas est un peu compliqué.
Je viendrais vous mettre en garde quand même, même si, effectivement, on l’a voté, à cette espèce d’écologie ambiante qui fait que tout est axé autour des modes doux, de l’écologie, etc., etc. Je voudrais vous rappeler qu’on est sur une zone industrielle avec des difficultés quotidiennes pour essayer de faire vivre l’espace, et qu’il faudra, pour le PLU, un traitement un peu moins bureaucratique, je dirais, et un peu plus près de terrain.
On a fait de nombreuses réunions pour en arriver à un texte qui, au bout du bout, ne correspondait pas tout à fait aux réalités du terrain. Donc, pas de polémique particulière, simplement une mise en garde, parce que tout ce qui est contraignant empêchera demain de pouvoir finaliser l’intégralité des projets. Merci quand même pour tout ce travail, puisque ça a été, bien évidemment, un nombre de réunions assez conséquent.
Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Raimondi. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Allez-y, Monsieur Barles, s’il vous plaît. Eh oui, on a prononcé écologie. Il y a des mots, Monsieur Raimondi, on n’a pas le droit de les dire. Allons-y.
Monsieur Sébastien BARLES.- Oui, merci, Madame la Présidente. Je voulais intervenir sur ce territoire. Alors, comme Marseillais bien sûr, mais par rapport au débat public, ont été évoqués la question et l’enjeu majeur de la réindustrialisation et de la décarbonation de la zone de Berre et de Fos. C’est effectivement un enjeu majeur pour nous. Ce sont deux tiers de notre territoire métropolitain, deux tiers des émissions de gaz à effet de serre. C’est plus de la moitié de la pollution et par rapport à la France, c’est un quart de la pollution industrielle. Donc c’est un enjeu qui est effectivement essentiel pour le territoire métropolitain, y compris au niveau national.9
Ce qui est intéressant dans le cadre de ce débat public, c’est que, pour la première fois, on a une approche un peu systémique qui embrasse à la fois les enjeux de décarbonation, les enjeux de nouvelle industrie et puis les enjeux du territoire, parce que jusqu’à maintenant, quand même, les projets étaient imposés, Monsieur Raimondi l’a dit à plusieurs reprises avec raison. Les Parisiens sont arrivés et ont décidé d’implanter sur ce territoire ces grands projets industriels.
Moi, ce qui me gêne un peu dans le cadre de ce débat, c’est que parfois, la décarbonation, et on le voit dans ce débat, sert d’alibi pour ne surtout pas changer les modèles industriels qui nous sont proposés, c’est-à-dire qu’en fait, on ne change pas du tout les process. On ne s’interroge pas du tout sur la question de savoir à quoi vont servir, notamment pour notre territoire, ces nouvelles industries et on n’a pas réellement une approche liée à la souveraineté industrielle, puisqu’on voit bien que l’on reste sur un modèle avec des gigafactories, avec des capitaux étrangers, avec un risque de délocalisation assez élevé et sans prendre vraiment en compte les enjeux de formation adaptés pour le territoire. Donc, j’émets cette alerte.
Et puis, l’autre alerte, et parce que Monsieur Raimondi l’a dit, ce territoire fait partie de la Crau et de la Camargue. Et donc, c’est notre bien commun. Il y a la question des infrastructures liées à ces grands projets. Il y a une infrastructure notamment qui pose un problème, notamment pour la préservation des terres agricoles, pour la préservation d’espaces naturels remarquables et de notre biodiversité. C’est la THT.
On voit bien que cette THT ne s’impose pas vraiment quand on voit les études. Cette THT, quand on voit les besoins du territoire, la décarbonation, ce ne sont que 17 % des futurs besoins qui sont planifiés dans le cadre de l’étude. C’est autant que les datacenters, d’ailleurs, dont on va débattre un peu plus tard. On voit que l’explosion de l’intelligence artificielle va faire qu’on aura autant besoin d’électricité via les datacenters que pour décarboner notre économie. Et donc, si effectivement, il est essentiel de décarboner notre économie, il est très certainement suffisant de travailler sur les alternatives qui ont été qualifiées par l’école centrale, notamment Paris, comme pertinentes. Je pense donc que cette alternative à la THT, à cette ligne aérienne avec des pylônes à 180 m, c’est essentiel de pouvoir vraiment la qualifier, de pouvoir l’utiliser pour permettre de décarboner notre économie, mais pour permettre également de réfléchir à d’autres modèles industriels.
Et puis, il y a la question des routes, alors je sais que cela pose un problème, mais on voit bien que cette réindustrialisation se fait toujours sur un même modèle, celui d’une économie globalisée et autour du tout routier, autour du tout camion. Or, on le sait très bien, et je pense qu’on le dit depuis de nombreuses années, il faut développer le ferroviaire, que malheureusement, on a démantelé. Et puis, il faut développer le fret ferroviaire et développer également le fluvial, mais on continue à aller en injectant des milliards sur de nouvelles infrastructures routières et cela pose un problème, très clairement.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Comme j’aimerais les avoir, les milliards, pour les infrastructures routières.
Monsieur Sébastien BARLES.- Je pense que ce débat public était utile. Ce sont des milliards, quand on additionne. Ce sont des milliards. On pourrait faire du RER métropolitain à la place.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Barles. Madame Campagnola-Savon et après, je repasserai la parole à Monsieur Vigouroux.
Madame Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON.- Madame la Présidente, merci. Je voudrais revenir sur les propos de Monsieur Barles par rapport à la réindustrialisation et la décarbonation de la zone de Fos.10
Je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites qu’en réalité, aujourd’hui, ces entreprises qui sont déjà présentes ne sont pas transformées. On les accompagne à la transformation. Elles font des investissements extraordinaires pour justement permettre cette décarbonation et réduire ces émissions de gaz à effet de serre.
Et puis, il faut penser aux emplois qui sont déjà dans ces entreprises. Il faut à la fois être attractif pour accueillir des entreprises qui vont nous aider à produire de l’énergie décarbonée, mais il faut aussi faire en sorte que les entreprises et les industriels qu’on a aujourd’hui sur ce territoire pérennisent les emplois que l’on possède.
Il y a donc un véritable travail à la fois sur l’accompagnement de la transformation de l’entreprise. Il y a le travail qui est fait, puisque vous évoquez la formation, pour créer les nouvelles filières dont on aura besoin pour créer les emplois de demain sur ce territoire. On travaille également sur la mobilité. Vous le savez, parce que cela fait partie de la feuille de route qu’on a signée entre la Métropole, la Région, l’État, les communes et le grand port et les industriels. Parce que les industriels font un vrai travail, parce qu’ils sont conscients qu’en réalité, ils ont besoin de se transformer pour exister et il y a un vrai travail qui est fait aussi à travers le programme Sirius sur une économie circulaire, sur la captation du CO2, sur ce qu’on peut faire pour récupérer cette pollution qui peut faire travailler autrement les industriels.
Un vrai travail est donc fait, je trouve, sur cette réindustrialisation et sur la transformation des industriels. On ne peut pas dire qu’aujourd’hui, on envoie des gigafactories sans réaliser ce que va être la transition énergétique ou la transition environnementale de demain. Non, toutes les implantations d’entreprises qui sont à la fois des gigafactories et elles ne le sont pas toutes, il y a des entreprises et des gigafactories. Ce sont des entreprises, la gigafactory, quand vous évoquez c’est Carbone, j’imagine quand même 3 000 emplois. C’est une gigafactory qui va créer à la fois les cellules et les modèles, c’est unique en France. On n’a personne qui le fait. Cela va donc quand même éviter 80 % d’importations de Chine et cela va permettre à la France entière de s’approvisionner en photovoltaïque, mais aussi 20 % de l’Europe. Donc, en réalité, il y a un travail global qui est à la fois sur « oui, on veut de la réindustrialisation, oui, on a besoin de souveraineté industrielle » et on le sait bien. Il y a une vraie réflexion là-dessus, même si ce sont des investissements étrangers, certaines fois et pas tout le temps. Mais il y a un vrai travail aussi sur l’écologie parce que nous sommes très conscients que l’écologie, c’est pour tout le monde. Tout le monde est conscient qu’on a besoin de travailler pour préserver notre planète, notre vie sur cette planète et donc nous n’opposons jamais l’écologie à l’économie. Nous travaillons en parfaite adéquation avec le monde industriel, le monde économique et les collectivités pour faire en sorte que ce soit l’avenir de ce territoire. Et ce territoire, ce sont des milliers d’emplois. On va en créer des nouveaux, parce que cela assurera leur avenir également.
Je vous remercie. (Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Campagnola-Savon. Monsieur Vigouroux.
Monsieur Frédéric VIGOUROUX.- Madame la Présidente, mes chers collègues, tout d’abord, le PADD, est un document qui n’est qu’une première pierre pour aller vers les PLUi et chacun sait qu’il y aura encore beaucoup de travail à faire. La concertation, en tout cas, a été totale. J’en suis à la cinquième réunion avec la population. De quoi s’agit-il ?
Il s’agit de définir de grands axes. Ensuite, il faudra entrer dans le détail pour essayer de voir toute la réglementation nécessaire qui doit être aussi au document d’orientation de la région qui s’appelle le SRADDET, et de trouver chacun pour ce territoire le meilleur moyen et l’acceptation des populations, à la fois dans cette période de transition. La transition, ce n’est pas la rupture. C’est un vieux débat que je connais bien.11
La transition, c’est essayer de trouver les moyens pour éviter trois choses essentielles dans ces PADD : la première, l’étalement urbain qui est un vrai gros problème, car nous savons qu’en France, il y a des départements en superficie qui disparaissent, pas les départements, mais la superficie au profit de terres urbanisées, ce qui est un vrai sujet puisque nous devons à la fois préserver la biodiversité, l’environnement, la respiration, la forêt, l’agriculture, tout ce que nous faisons actuellement sur ces travaux à la Métropole dans les plans agricoles, etc., que l’excellent Monsieur Burle a mis en place. Nous essayons de faire en sorte de consommer moins de terre.
Deuxième sujet : on a une pression très importante pour construire des logements, pas uniquement pour la décarbonation. Nous sommes tous des maires envahis de demandes de logements, de logements sociaux, mais aussi de logements tout court et il faut bien construire la ville sur la ville.
Autre sujet, à quelle hauteur, comment ne pas avoir des tours. Il y a des constructions que nous pouvons faire. Pourquoi je vous dis cela, c’est parce qu’il serait réducteur de faire en sorte que ce PADD, cette discussion que nous avons là, soit ramenée simplement à la décarbonation, mais je vais en dire deux mots.
Nous avons effectivement une révolution industrielle à mener. C’est la quatrième révolution industrielle. Pour nous, ce n’est pas que l’IA. Pour nous, c’est que si la décarbonation n’a pas lieu sur le port Fos-Salon, eh bien, les industries fermeront. Ce ne sont pas que des emplois. C’est aussi une certaine souveraineté européenne ou française.
Et le sujet actuel que nous avons, et c’est ce que René Raimondi a en tête quand il exprimait tout à l’heure sa position, c’est qu’il nous faut tous ensemble trouver des solutions pour éviter la fermeture de sites industriels. Il se trouve que, dans ma vie antérieure, j’ai connu des sites industriels qui ont fermé, quels que soient les gouvernements. Il se trouve que là, c’était un gouvernement de gauche et j’étais en stage. Il s’agit de toute la sidérurgie dans l’ouest de la France. Et quand ça s’est fermé, ce n’est pas simplement une industrie, mais c’est tout ce qui va avec, les services, les enfants dans les écoles, la question des sous-traitants qui sont mono-clients, et vous avez une cascade de situations sociales. Il y a des territoires aujourd’hui qui n’ont toujours pas trouvé la solution de leur développement après cette désindustrialisation.
Rupture dans le modèle, Monsieur Barles, oui, mais dans le modèle capitalistique, on peut le souhaiter, mais les grands dossiers que nous voyons arriver sont en grande partie, je regarde René, des dossiers à financement français, en partie. Et puis, il y a aussi la volonté de trouver d’autres formes, c’est très important pour nous tous sur ce territoire, notamment sur la problématique de la santé publique. Je vous remercie, parce que j’écoute avec beaucoup d’attention. Je me souviens d’un échange qu’on avait eu par visio il y a quelques années. Je vous remercie de dire que la santé publique est un enjeu fantastique. Or, nous savons que notre industrie qui a permis le développement de toutes ces communes et territoires, elle est en grande partie, pas seulement, responsable et malgré leurs efforts, responsable des problématiques de santé publique que nous voyons.
En l’occurrence, la décarbonation, c’est vraiment un changement profond, révolutionnaire. Aller d’une ligne électrique après avoir été à la coque pendant des années, la coque version charbon, ce n’est quand même pas rien, mais cela nécessite des investissements et surtout, cela nécessite des infrastructures. Je vais dire un mot de ce que vous avez dit.12
Nous sommes plusieurs ici à avoir fait tous les débats de la commission nationale du débat public et je remercie d’ailleurs le Préfet Mirmand, puis le Préfet actuel de l’avoir imposé. La Présidente nous a demandé d’y aller tous, tout le temps, pour voir et travailler et comprendre les choses. Il se trouve que je n’ai pas la connaissance de René sur la Camargue et j’ai donc voulu comprendre comment cela se passait. Nous y sommes donc allé et nous avons appris beaucoup de choses des uns des autres et ce que nous souhaitions et ce que nous souhaitons toujours, c’est d’éviter des territoires contre d’autres territoires, et en l’occurrence, nous cherchons tous la solution qui permette à la fois de préserver l’environnement et d’alimenter probablement plus farouchement l’industrie, mais pas que l’industrie. Tous nos territoires sont en difficulté sur l’alimentation électrique aujourd’hui. Et nous avons besoin, en termes de sécurité, de Nice jusqu’à nous, d’avoir une sécurité électrique plus importante. J’espère qu’on va trouver la solution, parce que j’ai vu beaucoup de souffrance, en l’occurrence, et je plaide pour que l’on trouve ces solutions.
Dernière chose, vous êtes sur un territoire industriel, ferroviaire. Monsieur Barles, la numéro 117, c’était la mise en place d’un service public fret, c’est fait pour cela mais de grâce, n’opposons pas les modes de transport. Voyez, ce matin, je n’ai pas pu venir en train, je suis venu en voiture, et j’ai mis une heure et demie et j’ai vu des lignes de camions continues, mais j’ai vu tellement de gens de nos territoires seuls dans la voiture. C’est ce qu’on appelle solo. 54 % je crois, au total des déplacements, sont en solo.
Le travail que l’on fait et la mobilisation sur le transport, c’est-à-dire la capacité entre territoires, à se parler, c’est énorme ce qu’on a mis, on pourrait mettre encore plus d’argent, mais il faudra nous dire où le prendre. Mais on voit bien qu’il y a une transition, une révolution intellectuelle à faire, et nos PADD, je retombe et je termine, sont là pour permettre aux habitants de s’exprimer, de venir travailler sur les PLUi, de partager et de définir quoi ? De définir ce qu’ils souhaitent pour leur territoire dans les 30 ans qui viennent. C’est cela un PLUi. Décidons comment on va s’organiser dans les 30 ans, avec des contradictions permanentes entre l’intérêt particulier et l’intérêt général.
Et quelquefois, ce n’est pas toujours facile, quand vous avez un bien, un terrain que vous voulez construire pour valoriser votre propriété, et quand vous êtes à la tête d’une commune, et vous décidez que ce terrain doit rester agricole ou de permettre à ce terrain d’être toujours boisé et protégé. Ça c’est un travail permanent que nous faisons, et je demande, puisque c’est un débat ce matin, mais je demande vraiment qu’on essaye de dépasser un certain nombre de sujets, et je n’ai rien contre l’idéologie, mais pour arriver à une espèce de pragmatisme, pour arriver finalement à notre solution, mais à des vitesses différentes selon les territoires, parce que l’on ne peut pas avancer tous de la même façon.
Madame la Présidente, en tout cas, je remercie Monsieur le Maire de Grans, et je remercie toutes les équipes, et surtout les techniciens, ce n’est pas facile, parce qu’avec des maires en face, ce n’est jamais simple. Monsieur Domnin Rauscher, vous le savez et cela va continuer.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Vigouroux. Donc, le débat ayant eu lieu, nous allons passer au vote sur ce rapport. Qui vote contre, qui s’abstient ? Bravo, on peut applaudir. Le PLUi intercommunal d’Istres Ouest Provence est adopté.
Rapport n°122, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
123. URBA-003-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal Pays Salonais - Elaboration - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables13
Sur le rapport 123, là-dessus, pareil, y a-t-il un débat, une demande de Madame Reybaud, Madame le Maire ?
Madame Anne REYBAUD.- Bonjour à tous, Madame la Présidente, mes chers collègues. Un PLUi prescrit en décembre 2023, qui traduit la volonté des 17 communes du pays salonais de penser ensemble leur développement futur. Aujourd’hui, les grandes lignes du PLUi prescrit en 2023, avec un travail important de l’ensemble des maires, qui a été fait depuis 2024, par le biais de rencontres communales et d’ateliers de travail par bassin de vie, permettant à chacun de contribuer, de faire entendre la voix de son territoire et de confronter les réalités du terrain aux objectifs de planification.
Le séminaire des maires du 12 mai dernier a validé le projet du PADD, aujourd’hui soumis à débat. Il est le véritable fruit d’un travail partenarial mené dans un esprit de co- construction que je tiens à saluer, sans oublier les techniciens qui ont fait un travail exceptionnel tant sur le fond que sur la forme. Ce PADD prend pleinement en compte la diversité et les contrastes de ces territoires, au travers de ses trois ambitions et cinq orientations.
Quelques éléments de contexte : un territoire attractif et contrasté, marqué à la fois par une prédominance des espaces naturels et agricoles et une forte part de communes au profil rural. La présence de Salon-de-Provence vit le centre dynamique et principal pôle commercial du territoire, et le pôle pétrochimique de Berre-Rognac et ses enjeux de reconversion.
Cette diversité nous oblige à concevoir un projet équilibré, juste et adapté à chaque territoire. Autour de ces trois grandes ambitions, ce PADD trace une vision claire et partagée de l’avenir qui guide l’élaboration du PLUi.
Un territoire de proximité, où la qualité de vie est une priorité. Nos habitants y sont profondément attachés. Cela suppose de préserver nos paysages, nos centres-bourgs, de renforcer les services publics de proximité et de maîtriser l’urbanisation. Un territoire équilibré et diversifié dans sa production de logements et sa création d’emplois.
Nous ne pourrons répondre aux besoins de demain qu’en articulant mieux habitat et emploi, et en facilitant les mobilités, notamment les alternatives à la voiture individuelle. Un territoire préservant ses ressources et ses capacités naturelles et agricoles. Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, d’aléas naturels renforcés, et de pression foncière croissante, cette ambition est à la fois urgente et structurante.
Ces ambitions se déclinent en cinq grandes orientations stratégiques, que je souhaite rappeler brièvement. Affirmer la proximité et la qualité de vie comme clé de voûte de l’attractivité du pays salonais. Assurer un développement équilibré habitat-emploi, en adéquation avec une offre de mobilité à structurer. Asseoir le rôle stratégique de l’agriculture du pays salonais à l’échelle métropolitaine. Tirer parti de la diversité des fonctions économiques du pays salonais, pour renforcer son positionnement au sein des dynamiques métropolitaines. Et assurer un développement du pays salonais adapté à ses capacités et résilient face aux changements climatiques.
En conclusion, ce PADD est une étape essentielle dans la construction d’un projet de territoire commun, réaliste, ambitieux et durable. Il nous appartient maintenant, en tant qu’élus du territoire métropolitain, d’enrichir ce débat, dans l’intérêt de nos communes et de leurs habitants.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci Madame le maire. Monsieur le maire de La Barben, Monsieur Santos a demandé la parole.
Monsieur Franck SANTOS.- Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, merci, Anne, pour cette présentation du PADD. C’est vrai comme tu l’as dit, Frédéric, vous avez la même étape que nous sur le SAN ou l’ancien Istres Métropole.14
Le PADD, ce n’est que la première étape, la première étape du PLUi. Mais c’est aussi la fondation, le fondement de la construction de ce PLUi. Je remercie Pascal Montecot parce que sur le territoire Salonais, nous sommes 17 maires et il faut arriver à tenir le consensus sur tous ces maires-là. Comme tu l’as dit Frédéric, chacun a sa position, mais on y arrive. Et c’est une très, très bonne chose.
Anne, j’ai une question pour toi. Quelles orientations sont prévues pour affirmer concrètement la proximité et la qualité de vie ainsi que l’amélioration de la mobilité et des connexions vers l’ensemble de la Métropole, transports vers Aix-en-Provence notamment.
Peux-tu répondre à cette question ? Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci Madame Reybaud.
Madame Anne REYBAUD.- Le PADD prévoit de conforter l’ensemble des centralités du quotidien, centres villages et centralités de quartier, en pérennisant et en renforçant l’offre de commerce et services de proximité pour répondre aux besoins quotidiens des habitants. Une attention particulière est également portée à la requalification des centres qui le nécessitent et à la qualité des espaces publics. Le PADD prévoit de préserver les sites naturels et patrimoniaux qui font la richesse paysagère et environnementale du pays salonais.
En matière de mobilité, le PADD se base bien entendu sur le plan de mobilité métropolitain, mais un manque de connexion vers les autres territoires de la Métropole est régulièrement souligné. Il serait opportun de voir comment travailler à l’amélioration de ce point dans la suite de l’élaboration du PLUi.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame le maire, pour ces éléments. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Monsieur Ginoux, puis Madame Bonfillon.
Monsieur Philippe GINOUX.- Les élus du Pays Salonais profitent, d’avoir un peu le micro pour faire un débat sur le Pays Salonais et plus un débat marseillo-marseillais. Donc, j’ai ma petite question, moi aussi, évidemment, comment ce projet de PADD prévoit-il de limiter la consommation d’espace ? Cela a été évoqué tout à l’heure pour répondre aux objectifs du ZAN, de la Zéro Artificialisation Nette.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je sais que vous y êtes très sensible, Monsieur le maire. On va prendre la question également de Madame Bonfillon, Madame Reybaud répondra aux deux questions.
Madame Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA.- Oui, merci Madame la Présidente. Bonjour à tous. D’abord, on peut remercier Anne Reybaud d’avoir suppléé Madame Gente qui est indisponible et donc, on peut la remercier, aux côtés de Pascal Montecot, de pouvoir travailler à ce PLUi. Nous sommes dans ce débat du projet d’aménagement et de développement durable. Moi, je voulais aussi, comme précédemment, remercier véritablement toute l’équipe de la Métropole qui est très efficace, réactive à nos demandes de manière régulière. Ce n’est pas évident, effectivement, de travailler à 17 communes, des villages, des villes. On n’a pas forcément les mêmes visions et on arrive à trouver des convergences grâce à la réactivité de ces personnes, de ces agents qui sont très compétents et qui comprennent les enjeux et les différences que nous avons tous. Alors, le Pays Salonais, je vois que, tout à l’heure, on a beaucoup parlé d’écologie, d’environnement, d’agriculture. Le Pays Salonais, c’est un pays où il y a un espace agricole important. Et je sais, Madame la Présidente, que vous êtes sensible à l’agriculture. Nous avons un certain nombre d’événements que vous soutenez très bien.
Le Pays Salonais est un espace agricole important. Et cet espace agricole, même si aujourd’hui, la profession traverse de nombreuses difficultés et on sait combien les agriculteurs ont du mal à maintenir leurs exploitations, néanmoins, il nous faut garder cette vision de garder des espaces de production pour nourrir les populations. Et puis, des espaces agricoles qui sont le résultat de constructions séculaires où les paysans ont construit ces paysages, ont construit des aménagements.15
Dans le Pays Salonais, ça a été évoqué, l’eau, c’est un sujet très important. Nous avons, Philippe, tu le sais bien, en tant que Président du SICAS, où nous avons des canaux d’irrigation, où nous avons un travail qui est fait sur le partage de l’eau. Et cette agriculture irriguée qui est toujours présente, dans sa qualité et sa diversité, il faut la maintenir pour l’avenir.
Ma question est très simple. C’est justement dans le cadre de ce développement urbain, parce que nous avons besoin, à Salon aussi, de créer des logements, de créer du travail, des zones d’activité, des équipements. Mais la question, c’est de savoir comment on peut concilier le développement urbain et le maintien d’une agriculture et de ces espaces agricoles aussi nécessaires.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de parole ? Monsieur Burle.
Monsieur Christian BURLE.- Bonjour à tous. Bien sûr, je suis complètement d’accord sur l’agriculture, mais il ne faut pas se tromper aussi. J’ai demandé à l’État plusieurs fois, j’ai demandé aux services aussi. Je voudrais qu’on fasse la part des choses sur les zones agricoles quand même, parce qu’on est bloqué, vous le savez, messieurs les maire. On doit préserver nos zones agricoles, mais il s’avère que beaucoup de zones agricoles deviennent des espaces naturels et des friches. Je voudrais avoir le pourcentage, je l’ai demandé depuis longtemps, de friches en zone agricole qui disparaissent. Ce n’est pas que l’urbanisation qui pose un problème. Je vous le dis.
Il n’est pas grave qu’une friche agricole où il y a des arbres qui poussent reste agricole. Or, la loi ne le veut pas. Il faudrait peut-être changer cette loi. Ça fait longtemps que je le demande, mais ça paraît tellement compliqué. Une loi de Colbert, il est évident que pour la changer, ça fait loin, évidemment. Mais c’est tout simple, une friche reste agricole. Dans 50 ans, si nos petits-enfants en ont besoin pour manger, ils enlèveront les arbres, ils planteront. Ils feront comme nous, mais aujourd’hui, c’est impossible parce qu’elle devient naturelle, l’État ne veut pas. C’est assez simple ce que je demande, mais ça paraît en tout cas énormément compliqué.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Non. Madame Reybaud, si vous voulez bien répondre, merci.
Madame Anne REYBAUD.- Je vais effectivement répondre à Madame Bonfillon. Je répondrai par la suite à la question de Monsieur Ginoux sur « comment concilier le développement urbain et préserver l’agriculture. »
La préservation de l’activité agricole sur le territoire salonais est bien entendu un de nos objectifs forts. Le PADD prévoit d’optimiser le tissu urbain existant afin de limiter la consommation d’espaces agricoles. (Christian, oui, ça répond aussi à tes inquiétudes) et d’encadrer la construction du bâti au sein des espaces agricoles, afin d’éviter le mitage. Il s’agit également de permettre la pérennisation et l’amélioration des outils de production et de promouvoir la reconquête des friches, l’agriculture de proximité et les débouchés locaux.
Pour répondre à la question de Monsieur Ginoux sur la consommation d’espace, pour répondre aux objectifs ZAN : le PADD affirme bien entendu sa volonté d’engager le pays salonais vers une réduction de la consommation d’espace en cohérence avec la stratégie métropolitaine identifiée au sein du SCoT . Il prévoit notamment de privilégier le développement urbain au sein de l’enveloppe urbaine existante afin de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Privilégier l’accueil du développement urbain au sein des pôles de développement de Salon, Berre-l’Étang et Rognac, principaux relais de croissance métropolitaine, offrant une plus grande facilité d’accès au transport, à l’emploi, à la santé et à la culture, bien évidemment.16
Organiser l’accueil d’emplois et de logements sur le reste du territoire en cohérence avec le SCoT . Limiter l’urbanisation aux abords immédiats de l’Étang de Berre dans un souci de préservation du littoral. Par ailleurs, les projets de développement des communes sont en cours de maturation et seront affinés, comme ce qu’a dit Frédéric tout à l’heure, et je le rejoins complètement. Ils seront affinés lors de la phase de traduction réglementaire à venir en prévoyant une densification vertueuse et adaptée au contexte des différentes communes, notamment qui sont très rurales sur le Pays Salonais. Merci à tous.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Merci, madame Reybaud. Sur ce débat-là, on va passer au vote.
Juste avant, un petit mot sur l’agriculture. Vous connaissez notamment mon attachement à un métier qui, effectivement, est aujourd’hui en danger, sur le pays salonais, dans le nord du département, mais aussi dans la région d’Aubagne et même sur le pourtour de la 2ème ville de France, parce qu’aujourd’hui, la difficulté, c’est que les agriculteurs n’arrivent pas véritablement à vivre du produit de leur travail et cela n’est pas acceptable.
Nous intervenons régulièrement. J’essaie de sensibiliser nos gouvernants sur le fait qu’effectivement, on ne fait pas de l’agriculture sur le territoire des Bouches-du-Rhône comme on le fait dans les Hauts-de-Seine ou comme on le fait dans les Hautes-Alpes. Et donc, chacun a ses spécificités. Il faut donc entendre les difficultés de chacun et de chacune.
Aujourd’hui, nos agriculteurs, surtout nos arboriculteurs, où nous sommes quand même le premier producteur de fruits et légumes, sont confrontés aux problématiques d’utilisation de certains produits qui sont autorisés en Espagne et en Italie et qui ne le sont pas sur notre territoire.
Alors, autant, je veux bien concevoir qu’on avance dans la qualité de nos produits, mais il faut avoir une équité de traitement des produits européens qui viennent concurrencer de manière très forte les produits français. Donc, c’est là où, régulièrement, nous attirons l’attention du gouvernement sur cela, mais pas que…
Sur les implantations des jeunes agriculteurs aussi, sur les transmissions également, parce que beaucoup ont des difficultés sur leurs transmissions, sur leur évolution au niveau, bien sûr, du bâti, sur l’accueil des saisonniers également. Donc, ce sont des problématiques qui sont récurrentes, que chacun et chacune sur notre territoire connaissons par cœur. Ce sont, sur le département, 5 000 exploitations quand même. Ce sont plus de 20 000 emplois induits sur la totalité du territoire.
Nous avons donc maintenu le budget au Département et nous l’avons doublé au niveau de la Métropole, avec l’avantage considérable que nous avons d’avoir un MIN sur notre territoire, le MIN des Arnavaux, qui va être complètement refait pour répondre aux normes du XXIème siècle. Donc, sachez que, pour nous, effectivement, les terres agricoles sont fondamentales. Nous mettons en avant des manifestations pour mieux faire connaître l’ensemble des produits que nous faisons sur notre territoire, et expliquer notamment aux enfants qu’il faut manger peut-être un peu différemment, qu’effectivement, ils sont plutôt focalisés sur le riz et les pâtes et les nuggets que sur les courgettes et les épinards. Donc, c’est là où il faut effectivement les éduquer, et c’est ce que nous faisons régulièrement. En tout cas, on continuera à le faire de manière très forte.
Je voulais, avant de passer au vote, remercier, bien entendu, l’ensemble des intervenants. Merci d’avoir remplacé Hélène Gente-Ceaglio, qui avait des petits problèmes de santé, le travail a été magnifiquement fait sur le territoire salonais. Merci à Philippe Leandri, également, sur le territoire d’Istres. C’est une implication très forte de votre part. Monsieur Santos, je rajouterai que 17 maires, ce sont des personnalités à gérer. Je ne vous dis pas pour 92…17
Donc, effectivement, c’est un véritable plaisir d’être aux côtés des maires qui s’investissent énormément. Et je pense que le travail qui a été fait à la fois sur les PLUi, et également, surtout, sur le SCoT , a été tout à fait remarquable. Et je voulais remercier, bien sûr, les services, Monsieur le Directeur Général des Services, mais surtout Monsieur Montecot. J’avais Saint-Giorgi pour la CLECT , maintenant, j’ai Saint-Montécot pour le SCoT .
Donc, un grand merci à tous et à toutes celles qui ont permis de tenir les engagements de la Métropole et je pense que l’on peut vraiment vous applaudir pour ce travail qui a été fait. (Applaudissements.)
Alors, nous allons passer au vote du 122. Sur le 122, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Donc, le rapport est adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
Rapport n°123, vote contre ? Des abstentions ? C’est adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
On va passer aux autres rapports.
124. URBA-004-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marseille- Provence - Engagement de la modification n°5
Rapport n°124, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
125. URBA-005-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Révision Allégée n°1 - Arrêt des modalités de collaboration avec les communes
Rapport n°125, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
126. URBA-006-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Révision Allégée n°1 - Prescription - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Rapport n°126, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
127. URBA-007-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Modification n°1 - Décision de non-réalisation d'une évaluation environnementale18
Rapport n°127, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
Abstention de A-L. Petel
128. URBA-008-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Modification n°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Rapport n°128, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
Abstention de A-L. Petel
129. URBA-009-26/06/2025-CM - Mise en compatibilité du PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile dans le cadre de la déclaration d'utilité publique nécessaire à la mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour l'opération interface vallée de l’Huveaune Bras d'or à Aubagne - Approbation du bilan de la concertation
Rapport n°129, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
130. URBA-010-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Barben - Bilan de la concertation
Rapport n°130, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
131. URBA-011-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Barben - Arrêt du projet
Rapport n°131, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
132. URBA-012-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Approbation de la modification n° 4
Rapport n°132, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants19
133. URBA-013-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts - Modification n°3 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
Rapport n°133, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
134. URBA-014-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme d'Istres - Modification n°1 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
Rapport n°134, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
135. URBA-015-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Grans - Révision allégée n°1 - Prescription - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
Rapport n°135, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
136. URBA-016-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Grans - Révision allégée n°1 - Arrêt des modalités de collaboration avec la commune
Rapport n°136, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
137. URBA-017-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Miramas - Modification n°3 - Décision de non-réalisation d'évaluation environnementale
Rapport n°137, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
138. URBA-018-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon de Provence - Modification n°8 - Décision de non-réalisation d'une évaluation environnementale
Rapport n°138, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants20
139. URBA-019-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Berre l'Etang - Evolution du PLU - Prise en compte de la décision juridictionnelle d'annulation partielle du PLU du 6 mars 2025
Même vote sur le 139 ?
Rapport n°139, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
140. URBA-020-26/06/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-de- Bouc - Approbation de la modification n°4
Même vote ?
Rapport n°140, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
141. URBA-021-26/06/2025-CM - Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique “Villa Valcormes” sur le territoire des communes de Marseille et Septèmes-les-Vallons
Rapport n°141, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
142. URBA-022-26/06/2025-CM - Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique “Domaine de la Cavalière” sur le territoire de la commune de Marseille
Rapport n°142, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
143. URBA-023-26/06/2025-CM - Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique “Savonnerie du Fer à Cheval” sur le territoire de la commune de Marseille
Rapport n°143, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
144. URBA-024-26/06/2025-CM - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la commune d'Aix-en-Provence - Avis de la Métropole sur la modification n°4
Rapport n°144, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention de P. Klein
145. URBA-025-26/06/2025-CM - Création de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Peyrolles-en-Provence21
Rapport n°145, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
146. URBA-026-26/06/2025-CM - Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain, et Paysager de la commune d'Aix-en-Provence - Arrêt du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine d'Entremont Saint Donat
Rapport n°146, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
147. URBA-027-26/06/2025-CM - Zone de protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la commune du Tholonet - Révision - Engagement du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
Rapport n°147, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
148. URBA-028-26/06/2025-CM - Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) "Champs de Brassens" sur le secteur Montaury entre la Métropole, la commune de Bouc-Bel-Air et la Société SNC Les champs de Brassens
Rapport n°148, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
149. URBA-029-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial sur le secteur "Emeraude" avec la commune d'Aix-en-Provence, la Régie des eaux du pays d'Aix et la SAS Emeraude
Rapport n°149, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
150. URBA-030-26/06/2025-CM - Approbation de déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement des Caillols à Marseille 12ème arrondissement
Rapport n°150, pas d’opposition ? Adopté. Un contre, c’est noté.
Le rapport est adopté
Vote contre du groupe RPR et Indépendants
151. URBA-031-26/06/2025-CM - Opération d'aménagement Les Caillols 12ème arrondissement de Marseille - Approbation des dispositions relatives aux objectifs et modalités de la concertation publique, préalables à la création d'une opération
Rapport n°151, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Vote contre du groupe RPR et Indépendants22
152. URBA-032-26/06/2025-CM - Déclaration d'Intérêt Métropolitain de l'Opération d'Aménagement "Ensoleillé" à Pélissanne
Rapport n°152, pas d’opposition ? Adopté. Le déport de Monsieur Montecot est noté.
Le rapport est adopté
Vote contre du groupe RPR et Indépendants
P . Montecot ne prend pas part au vote
153. URBA-033-26/06/2025-CM - Déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement du quartier des Canourgues à Salon-de-Provence dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Monsieur Montecot, les rapports 153 à 172 ont reçu un avis favorable de la commission. Nous allons donc passer au vote.
Rapport n°153, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
154. URBA-034-26/06/2025-CM - NPNRU Grand Centre-Ville - Approbation de l'avenant n°2 à la concession d'aménagement avec la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence portant sur l'intervention multisites pour la réalisation de travaux de recyclage/réhabilitation d'immeubles dégradés
Rapport n°154, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
155. URBA-035-26/06/2025-CM - NPNRU Grand Centre-Ville - Approbation de l'avenant n°2 à la concession d'aménagement avec la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence portant sur les opérations de renouvellement urbain Noailles et Cœur Belle-de-Mai
Rapport n°155, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
156. URBA-036-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement du NPNRU Campagne Lévêque à Marseille 15ème arrondissement passée avec la Soleam - Modification du plan de trésorerie de la concession d'aménagement
Rapport n°156, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
157. URBA-037-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement NPNRU d'Air Bel pour l'intégration du parc urbain d'Air Bel au programme de la concession - Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille et la Soleam23
Rapport n°157, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
158. URBA-038-26/06/2025-CM - NPNRU Grand Centre-Ville - Approbation des modalités de concertation publique préalable aux opérations d'aménagement visant le renouvellement urbain du Parc Bellevue à Marseille 3ème arrondissement
Rapport n°158, pas d’opposition ? C’est noté. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
159. URBA-039-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°13 à la concession d'aménagement Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la Soleam - Augmentation de la participation Métropole à l'équilibre et nouvel échéancier de versement
Rapport n°159, pas d’opposition ? Vous votez quoi ? Non, on n’a pas le temps. 159, pas d’opposition. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
160. URBA-040-26/06/2025-CM - Concession d'aménagement Ecoquartier Oasis à Miramas - SOLEAM - Approbation de l'avenant n°2 à la concession
Rapport n°160, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
161. URBA-041-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°18 à la concession d'aménagement avec la Soleam relative à la Zone d'Aménagement Concertée des Hauts de Sainte Marthe à Marseille - 13013/13014
Rapport n°161, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
162. URBA-042-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°18 à la concession d'aménagement avec la Soleam relative à l'opération Vallon Regny Marseille 9eme arrondissement
Rapport n°162, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants24
163. URBA-043-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 à la concession d'aménagement avec l'EPAD relative à l'opération Maille 1 - Mercure à Miramas
Rapport n°163, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
164. URBA-044-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°8 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la rénovation du centre ancien de Trets
Rapport n°164, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
165. URBA-045-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n° 4 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement concerté de la Burlière à Trets
Rapport n°165, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
166. URBA-046-26/06/2025-CM - Approbation du traité de concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relatif au projet de Zone d'Aménagement Concerté Les Lauves sur la commune de Saint Paul Lez Durance
Rapport n°166, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
167. URBA-047-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Pallières 2 aux Pennes Mirabeau
Rapport n°167, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
168. URBA-048-26/06/2025-CM - Approbation d'un traité de concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relatif au projet de Zone d'Aménagement Concerté de La Calade à Aix-en-Provence
Rapport n°168, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
169. URBA-049-26/06/2025-CM - Approbation du programme prévisionnel et des objectifs du projet de Zone d'Aménagement Concerté de la Calade à Aix-en-Provence
Rapport n°169, pas d’opposition ? Abstention, c’est noté. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants25
170. URBA-050-26/06/2025-CM - Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté des Lauves à Saint-Paul-Lez-Durance
Madame LA PRÉSIDENTE.- Pas sur ce rapport, j’ai passé les rapports, il n’a pas coché, il faut donc un peu suivre les débats, sinon on ne s’en sort plus. Donc, on avance. S’il n’y a que ce rapport qui vous intéresse, Monsieur Signes, les autres ne vous intéressent pas, comme vous voulez.
Rapport n°170, y a-t-il des oppositions ? Pas d’opposition. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
171. URBA-051-26/06/2025-CM - Approbation de la résiliation des conventions de mandat avec la Soleam pour la restructuration du Marché d'Intérêt National, sites Saumaty et Arnavaux et des bilans de clôture définitifs
Rapport n°171, pas d’opposition ? OK, déport, c’est noté avec Christian. Pas d’opposition. Abstention, c’est noté. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
M. Bareille, C. Burle, G. Cristiani, D. Galtier, P. Huguet et J-M. Signes ne prennent pas part au vote.
172. URBA-052-26/06/2025-CM - Approbation de la désignation de la Directrice de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence (EPAD)
Rapport n°172, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
173. URBA-053-26/06/2025-CM - Approbation du plan de cession foncier et immobilier
Monsieur Amiraty, 173 à 176, qui ont reçu l’avis favorable de la commission. Sur ces rapports, nous allons passer au vote.
Rapport n°173, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
174. URBA-054-26/06/2025-CM - Institution du Droit de Préemption Urbain Simple par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre du Pays d'Aix - zone d'activités de Val Durance et son extension sur la commune de Peyrolles-en-Provence Rapport n°174, pas d’opposition ? C’est noté. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants26
175. URBA-055-26/06/2025-CM - Préfiguration ORCOD-IN copropriété "Le Mail" Marseille 14ème - Modification de la délibération URBA-030-13057/22/CM du 15 décembre 2022 - Retrait de la délégation totale pour le Droit de Préemption Urbain à Urbanis Aménagement
Rapport n°175, pas d’opposition ? C’est noté. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
176. URBA-056-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires (CEC) avec la commune d'Istres
Rapport n°176, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
COMMISSION COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT
177. CHL-001-26/06/2025-CM - Approbation du bilan annuel 2024 du Programme Local de l'Habitat (PLH 2023-2028)
Sur la cohésion sociale, habitat, logement, monsieur Ytier, 177 à 186. On a reçu un avis favorable de la commission.
Rapport n°177, pas d’opposition ? C’est noté. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
(Brouhaha)
178. CHL-002-26/06/2025-CM - Procédure d'exemption des communes de leurs obligations SRU : Mise en œuvre du décret de 2025 relatifs aux logements sociaux
Madame LA PRÉSIDENTE.- 178, pas d’opposition ? C’est noté. Dites-moi, qui vient de siffler, là ? C’est vous qui avez sifflé ? Oui, vous avez sifflé. Alors, vous savez quoi ? Vous n’avez pas la parole. Voilà. On ne siffle pas la Présidente. On a un peu de respect. Allez, 178. Eh oui. Eh bien, vous avez sifflé, Monsieur. Cela suffit. Allez, on avance. 178, 177. Dites-moi, asseyez-vous. Ou vous partez, ou vous vous asseyez. Un peu de respect. Je fais ce que je veux dans les... J’ai fait le débat tout à l’heure. C’est bon. Ou bien vous vous asseyez, ou vous... C’est bon. Allez. Pour qui vous prenez-vous pour siffler les gens ? Non, mais attendez. Ah oui ? Ah oui, vous avez sifflé. Eh bien, regardez la vidéo. Maintenant, ou vous vous asseyez ou vous partez.
Rapport n°178, y a-t-il des oppositions ? Pas d’opposition. Adopté.
Le rapport est adopté
Le groupe Pour une Métropole du Bien Commun ne prend pas part au vote.27
179. CHL-003-26/06/2025-CM - Mesure de relance de la production de logement sociaux en Acquisition-Amélioration sur la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation d'un règlement spécifique au financement de l'acquisition-amélioration intégré au régime métropolitain actuel d'aides à la pierre sur fonds propres
Rapport n°179, pas d’opposition ? C’est noté. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
180. CHL-004-26/06/2025-CM - Pérennisation du dispositif d'autorisation préalable de mise en location des logements privés sur la Résidence Les Facultés à Aix-en- Provence - Approbation de la convention de prestation de services avec la commune d'Aix-en-Provence
Rapport n°180, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
181. CHL-005-26/06/2025-CM - Pérennisation du dispositif d'autorisation préalable de mise en location (APML) des logements privés dans le centre ancien de la ville d'Aubagne et extension du périmètre
Rapport n°181, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
182. CHL-006-26/06/2025-CM - Autorisation préalable de mise en location des logements privés sur le centre ancien d'Auriol - Report de l'entrée en vigueur du dispositif
Rapport n°182, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
183. CHL-007-26/06/2025-CM - Approbation d'un règlement général des Maisons Métropolitaines de l'Habitat
Rapport n°183, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
184. CHL-008-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de prestation de service avec la commune d'Aubagne relative à l'accueil, l'information, l'orientation et l'animation de la Maison Métropolitaine de l'Habitat d'Aubagne
Rapport n°184, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
185. CHL-009-26/06/2025-CM - Déclaration sans suite et approbation du principe d'une délégation de service public pour l'animation et la gestion des aires permanentes d'accueil et des terrains de grand passage des gens du voyage de la Métropole Aix- Marseille-Provence28
Rapport n°185, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
186. CHL-010-26/06/2025-CM - Approbation des modalités de concertation publique préalable à l'opération d'aménagement visant le renouvellement urbain de la copropriété Maison Blanche et la déclaration d'utilité publique
Madame LA PRÉSIDENTE.- Là, vous ne me demandez pas la parole, Monsieur Ohanessian, qui n’est pas là. Alors, s’il vous plaît, pas de cinéma. Allez. Non. Oui, mais c’est trop tard. Voilà. C’est trop tard. Quand cela vous arrange, vous prenez la parole, et quand cela ne vous arrange pas, vous ne la prenez pas. Voilà.
Rapport n°186, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
187. CHL-011-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant 16 à la concession d'aménagement Opération Grand Centre-ville passée avec la SOLEAM
Monsieur Montecot, 187, 188
Monsieur MONTECOT.- Avis favorable.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Montecot.
Rapport n°187, pas d’opposition ? C’est noté. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
188. CHL-012-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant 18 à Opération de Résorption de l'Habitat Indigne St Mauront à Marseille 3ème arrondissement confiée à la SOLEAM
Rapport n°188, pas d’opposition ? C’est noté. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
COMMISSION ATTRACTIVITÉ, TOURISME, INTERNATIONAL, CULTURE, SPORTS, GRANDS ÉVÈNEMENTS
189. ATCS-001-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Cabriès dans le cadre de la compétence promotion du tourisme
Madame Milon du 189 au 198.
Madame Danielle MILON.- Avis favorable de la commission.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Milon.
Rapport n°189, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté29
190. ATCS-002-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Jouques dans le cadre de la compétence promotion du tourisme
Rapport n°190, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
191. ATCS-003-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Rognes dans le cadre de la compétence promotion du tourisme
Rapport n°191, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
192. ATCS-004-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Gémenos dans le cadre de la compétence promotion du tourisme
Rapport n°192, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
193. ATCS-005-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Sausset-les-Pins dans le cadre de la compétence promotion du tourisme
Rapport n°193, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
194. ATCS-006-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Fos-sur-Mer dans le cadre de la compétence promotion du tourisme
Rapport n°194, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
195. ATCS-007-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Lambesc dans le cadre de la compétence promotion du tourisme
Rapport n°195, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
196. ATCS-008-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Peyrolles-en-Provence dans le cadre de la compétence promotion du tourisme
Rapport n°196, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
197. ATCS-009-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de gestion avec la commune d'Allauch dans le cadre de la compétence promotion du tourisme
(Des élus quittent l’hémicycle)30
Madame LA PRÉSIDENTE.- Juste un dernier détail avant que vous ne partiez tous, là. Si vous étiez restés à la séance de jeudi, on ne serait pas dans la même configuration. Voilà. Donc, ce n’est pas quand vous avez envie, c’est avec un peu de responsabilité. Non, vous n’étiez pas là. Il a manqué les trois quarts. Allez, c’est bon. Bon voyage. Non, non, non, non, non. Ne vous inquiétez pas. Vous auriez pu rester, mais vous n’êtes pas restés. Donc, vous n’avez pas, s’il vous plaît, à vous exprimer. Voilà.
Merci. Allez, au revoir. Quand on voit la politesse que vous avez. Allez, ciao.
Rapport n°197, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
198. ATCS-010-26/06/2025-CM - Approbation d'une convention de gestion avec la commune de Saint-Cannat dans le cadre de la compétence promotion du tourisme
Rapport n°198, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
199. ATCS-011-26/06/2025-CM - Demande de renouvellement de classement du Conservatoire de musique et de danse Michel Petrucciani à formuler auprès de Monsieur le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Madame LA PRÉSIDENTE.- À un moment, c’est bon.
Monsieur Gagnon sur les rapports culture 199, 201, avis favorable de la commission ? Très bien.
Rapport n°199, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
200. ATCS-012-26/06/2025-CM - Approbation de la procédure de désherbage des collections obsolètes des Médiathèques intercommunales Aix-Marseille-Provence ainsi que de la charte de réforme des collections
Rapport n°200, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
201. ATCS-013-26/06/2025-CM - Désignation du Directeur de la Régie Culturelle Scènes et Cinés
Rapport n°201, pas d’opposition ? Abstention, c’est noté. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
202. ATCS-014-26/06/2025-CM - Dénomination de la base nautique de Peyrolles-en- Provence - Hommage à Monsieur Olivier Frégeac
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Galtier, du 202 au 209, avis favorable de la commission, je vous en remercie.31
Sur le 202, pas d’opposition ? Je tiens à remercier Madame Frégeac qui est revenue pour cette délibération. Je suis ravie que l’on puisse aujourd’hui dénommer cette base nautique de Peyrolles en Provence au nom d’Olivier Frégeac. Merci, Sandrine, d’être là encore ce matin, on peut vous applaudir (Applaudissements). Sur ce rapport, unanimité et si on pouvait voter deux fois, on le ferait. Merci.
Rapport n°202, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
203. ATCS-015-26/06/2025-CM - Définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs - Modification de la délibération n°ATCS-001-13230/23/CM
Rapport n°203, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
204. ATCS-016-26/06/2025-CM - Approbation dans le cadre de l'organisation du “Marseille Aix, le trail métropolitain” de l'ajustement de la grille tarifaire de la 1ère édition et de la grille tarifaire de la 2ème édition ainsi que de la convention de mandat
Rapport n°204, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
205. ATCS-017-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de prestations avec la commune d'Aix-en-Provence relative aux transports sur les 3 piscines aixoises dans le cadre de la continuité de service public
Rapport n°205, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
206. ATCS-018-26/06/2025-CM - Approbation des redevances d'occupation du domaine public relatives aux activités économiques exploitées au sein de la piscine Cap Provence à Cassis
Rapport n°206, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
207. ATCS-019-26/06/2025-CM - Approbation de la redevance d'occupation du domaine public relative à l'exploitation de la buvette du centre aquatique à Pertuis
Rapport n°207, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
208. ATCS-020-26/06/2025-CM - Approbation de la redevance d'occupation du domaine public relative à l'exploitation de la buvette du centre aquatique à Gardanne
Rapport n°208, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté32
209. ATCS-021-26/06/2025-CM - Approbation des redevances d'occupation du domaine public relatives aux activités économiques exploitées sur le lac de Peyrolles
Rapport n°209, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
COMMISSION PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE, RURALITÉ
210. AGRI-001-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public conclu avec la SPL MIN Marché Marseille Méditerranée
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur la Commission patrimoine naturel, agriculture, métier, culture, ruralité, donc, je rapporte le 210, qui a reçu un avis favorable de la commission.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d’opposition ? Adopté.
Oui, c’est ce que j’allais dire. Donc, tous ceux et celles qui font partie du conseil d’administration, bien sûr, ne votent pas. Alors, on est d’accord sur cela ? (Oui.)
Très bien.
Rapport n°210, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
M. Bareille, C. Burle, G. Cristiani, D. Galtier, J.B. Rivoallan et M. Signes ne prennent pas part au vote.
211. AGRI-002-26/06/2025-CM - Approbation de la feuille de route 2025-2028 du Projet Alimentaire Territorial "Cultivons le bien manger en Provence" et demande de labellisation auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Madame LA PRÉSIDENTE.- Donc, le rapport 211 et 212. Alors, sur les rapports 211 et 212, je souhaite que notre assemblée se prononce sur la motion qui nous a été adressée. Il s’agit effectivement d’un impact sur la redevance des agences de l’eau et sur l’agriculture. Donc, est-ce qu’il y a des oppositions sur cette motion ? Pas d’opposition ?
On va la passer à tout le monde, à la presse. C’est ce que j’ai dit tout à l’heure. Donc, l’idée, c’est véritablement d’aider les agriculteurs, notamment sur l’eau et la difficulté aujourd’hui qu’ils ont sur le prix et le tarif de l’eau, ainsi que l’acceptabilité de tout cela.
Monsieur Christian BURLE.- Pour les agriculteurs, nous allons payer, nous les communes, six fois le prix de l’eau pour nos espaces verts, c’est très sympathique.
Madame LA PRÉSIDENTE.- On est bien d’accord. Donc, cela c’est la réglementation, c’est la raison pour laquelle aussi on a fait cette motion, que l’on fera passer au ministre de l’Agriculture. Je pense qu’il faut également la faire passer à la Ministre de l’Environnement en même temps. D’accord ?
Donc, sur cette motion, est-ce qu’il y a des oppositions ? Pas d’opposition ? Donc, la motion est adoptée, Monsieur Burle, à l’unanimité, c’est important.
Du 211 au 212, donc, là, sur ces rapports, avis favorable de la commission. Merci.
Rapport n°211, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté33
212. AGRI-003-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion avec la commune de Pertuis relative à la couveuse agricole pépinière d'entreprises agricoles
Rapport n°212, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
213. AGRI-004-26/06/2025-CM - Approbation du principe de création d'un Centre de Conservation et d'Etude (CCE) du patrimoine archéologique et engagement de réflexion pour la création d'une mission patrimoine - Archéologie préventive
Monsieur Ardhuin, du 213 au 216, avis favorable de la commission.
Sur le 213, pas d’opposition. Abstention, c’est noté. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
214. AGRI-005-26/06/2025-CM - Approbation du montant de la redevance pour l'occupation du domaine public de la Font de Mai par le snack-buvette
Rapport n°214, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
215. AGRI-006-26/06/2025-CM - Approbation de l'assiette et de la destination des coupes de bois 2025 de la forêt métropolitaine des Trois Pigeons
Rapport n°215, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
216. AGRI-007-26/06/2025-CM - Approbation de la mise à jour de la liste des produits inscrits sur la grille tarifaire de la régie de recettes du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire
Rapport n°216, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
COMMISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE, CYCLE DE L’EAU, MER ET LITTORAL
217. TCM-001-26/06/2025-CM - Approbation du principe de Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Métropole Aix-Marseille-Provence34
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 217, je le présente, a reçu un avis favorable de la commission. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Pas d’opposition ? Non, c’est pareil. Sur le principe... Alors, vous, vous êtes venus en force ce matin, cela, je le reconnais, mais c’est pareil, vous étiez aussi à moitié pas là la semaine dernière, donc désolé pour vous. Ah, oui, oui, on reprendra les trucs... Vous avez la moitié qui était là. Donc, les leçons, quand on les donne, on se les applique aussi. Voilà.
217, est-ce qu’il y a des oppositions ?
(La parole est demandée par M. Rivoallan.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Non, c’est bon, monsieur... non, c’est bon.
Alors, que votez-vous ? Vous votez pour ou contre ?
(M. Rivoallan, en s’adressant toujours à Madame la Présidente, indique qu’il veut intervenir.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Bon, ne prend pas part au vote. Regardez votre intervention.
(M. Rivoallan réagit en indiquant que c’est un déni de démocratie.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Ah, oui, oui, bien sûr. C’est vrai que vous, la démocratie, vous la connaissez bien. Allez, c’est bon.
Donc, je présente les rapports. Sur le 217, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vous n’aviez qu’à être là, vous aussi, vendredi, dans votre groupe.
Sur ce rapport, qui vote contre ? Sur ce rapport... Allez, c’est bon, le donneur de leçons.
Qui vote contre ? Ah, bien oui, c’est ça. On est bien d’accord.
Allez, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
Rapport n°217, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
218. TCM-002-26/06/2025-CM - Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Je rapporte les rapports 218 à 226. Non, je ne donne pas la parole, j’avance. Sur les rapports de Madame Ventron. C’est pareil. Eh oui, c’est comme ça ! Vous faites bien de le demander, vous avez raison.
Je suis désolée, au revoir. Allez, c’est bon.
Rapport n°218, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
219. TCM-003-26/06/2025-CM - Adoption du bilan à mi-parcours du Plan Climat-Air- Energie métropolitain 2021-2024
Rapport n°219, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
220. TCM-004-26/06/2025-CM - Ratification des accords de transition écologique en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur35
220, pas d’opposition. Vous votez quoi ? Vous vous abstenez ?
Monsieur Jean-Baptiste RIVOALLAN.- Nous avons demandé la parole depuis jeudi. Nous sommes là.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Vous n’êtes pas tous là, donc on avance. C’est moi, la police de l’Assemblée. Vous voulez ou pas voter. Voilà. Je vous demande votre vote. Ce n’est pas un droit, c’est une volonté de ma part. Merci, Monsieur Rivoallan. Comme cela au moins, faites bien votre scandale. Allez. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est noté. Merci, Madame Camard.
Rapport n°220, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
221. TCM-005-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°7 au contrat de délégation de service public d'assainissement de Aubagne, Auriol, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Saint Zacharie et Cuges-les-Pins avec la SPL L'Eau des Collines
Sur le rapport 221, pas d’opposition. Adopté.
Le rapport est adopté
222. TCM-006-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°7 au contrat de délégation de service public d'assainissement de Cadolive, Saint Savournin, La Bouilladisse, Belcodène, La Destrousse, Peypin avec la SPL L'Eau des Collines
Madame LA PRÉSIDENTE.- Parce qu’ils sont quand même bons. C’est-à-dire que vous, vous ne devriez pas parler, et eux, ils auraient le droit à la parole. Non, mais j’hallucine. Allez, on avance.
Rapport n°222, pas d’opposition. Madame Camard, c’est bon ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
Rapport n°222, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
223. TCM-007-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°5 au contrat de délégation de service public d'eau potable d'Aubagne avec la SPL L'Eau des Collines
Rapport n°223, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
224. TCM-008-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public d'eau potable de Cuges-les-Pins avec la SPL L'Eau des Collines
Rapport n°224, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
225. TCM-009-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°5 au contrat de délégation de service public d'eau potable de la Penne-sur-Huveaune avec la SPL L'Eau des Collines36
Rapport n°225, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
226. TCM-010-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public d'eau potable de Saint-Zacharie avec la SPL L'Eau des Collines
Rapport n°226, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
227. TCM-011-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de concession du service public de production et distribution de l'eau potable conclu avec la SEM pour la commune du Puy-Sainte-Réparade
Monsieur Giberti, du 227 au 254, avis favorable de la commission ?
Monsieur Roland GIBERTI.- Oui, avis favorable de la commission.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Pareil. Moi, je suis pour l’équité. Voilà. Je suis pour le respect de chacun et de chacune. Voilà.
Donc, sur le 227, y a-t-il des oppositions ? Pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
228. TCM-012-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service public de l'eau potable conclu avec la SEM pour la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon
Rapport n°228, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
229. TCM-013-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de gestion par affermage du service public communal d'alimentation en eau potable conclu avec SUEZ pour la commune de Saint-Cannat
Rapport n°229, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
230. TCM-014-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 au contrat pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable conclu avec SEM pour la commune de Vauvenargues
Rapport n°230, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
231. TCM-015-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable conclu avec la SEM pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux
Rapport n°231, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté37
232. TCM-016-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de gestion du service public de l'eau potable conclu avec la SEM pour la commune de Ventabren
Rapport n°232, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
233. TCM-017-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public d'assainissement collectif conclu avec SUEZ pour la commune de Jouques
Rapport n°233, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
234. TCM-018-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public de l'assainissement conclu avec la Société Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO) pour la commune du Tholonet
Rapport n°234, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
235. TCM-019-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l'assainissement conclu avec SUEZ pour la commune de Rognes
Rapport n°235, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
236. TCM-020-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service public de la collecte et de traitement des eaux usées conclu avec SUEZ pour la commune de Saint-Cannat
Rapport n°236, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
237. TCM-021-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat pour la concession par affermage du service public de l'assainissement collectif conclu avec SAUR pour la commune de Meyreuil
Rapport n°237, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
238. TCM-022-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de concession de service public relatif au service public de l'eau potable conclu avec SAUR pour la commune de Meyreuil
Rapport n°238, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté38
239. TCM-023-26/06/2025-CM - Plan Local de Mobilité des communes de Cassis, Ceyreste et La Ciotat (Littoral Sud-Est) - Approbation du plan d'actions
Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation du service public de l'eau potable conclu avec la SEM pour la commune de Meyrargues
Rapport n°239, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
240. TCM-024-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°4 au contrat de concession du service public de l'eau potable conclu avec SUEZ pour la commune de Jouques
Rapport n°240, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
241. TCM-025-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'assainissement conclu avec SEM pour la commune de Bouc- Bel-Air
Rapport n°241, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
242. TCM-026-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'assainissement conclu avec SEM pour la commune de Cabriès
Rapport n°242, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
243. TCM-027-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public d'assainissement collectif conclu avec la Société Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO) pour la commune d'Eguilles
Rapport n°243, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
244. TCM-028-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public de l'eau potable conclu avec la Société Eau Marseille Métropole
Rapport n°244, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
245. TCM-029-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n° 10 au contrat de délégation de service public d'assainissement de la zone centre conclu avec SERAMM
Rapport n°245, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
246. TCM-030-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 au contrat délégation de service public de l'eau potable conclu avec SEM pour la commune de Cabriès39
Rapport n°246, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
247. TCM-031-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°8 au contrat de délégation de service public de la gestion et de l'exploitation de la station de traitement des eaux résiduaires industrielles émanant des établissements soumis à la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement sur la commune de Rousset conclu avec le groupement OTV/Société des Eaux de Marseille
Rapport n°247, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
248. TCM-032-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 pour l'exploitation du service public de l'eau potable sur le territoire des 21 communes du Nord-Ouest de la Métropole conclu avec VIVAIGO
Rapport n°248, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
249. TCM-033-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat délégation de service public de l'eau potable conclu avec SEM pour la commune de Bouc Bel Air
Rapport n°249, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
250. TCM-034-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement conclu avec SEM pour la commune de La Roque d'Anthéron
Rapport n°250, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
251. TCM-035-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 pour l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des 20 communes du Nord-Ouest de la Métropole conclu avec Vilivia
Rapport n°251, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
252. TCM-036-26/06/2025-CM - Actualisation des surtaxes des services publics de l'eau potable et de l'assainissement des communes de Lambesc, Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets
Rapport n°252, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
253. TCM-037-26/06/2025-CM - Approbation des tarifs de la Régie des Eaux Métropolitaine à partir du 1er juillet 202540
Rapport n°253, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
254. TCM-038-26/06/2025-CM - Approbation des périmètres des futurs Services d'eau potable et d'assainissement métropolitains
254, pas d’opposition. Adopté. Abstention ? Contre ou abstention ? Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté
Vote contre du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
255. TCM-039-26/06/2025-CM - Approbation du versement du solde de la contribution statutaire pour l'exercice 2025 à l'EPAGE HuCA
Monsieur Reault, du rapport 255 au rapport 270.
Monsieur Didier RÉAULT.- Avis favorable de la commission
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le 255 pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
256. TCM-040-26/06/2025-CM - Approbation du versement du solde de la contribution statutaire pour l'exercice 2025 au Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM)
Rapport n°256, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
257. TCM-041-26/06/2025-CM - Approbation du versement du solde de la contribution statutaire pour l'exercice 2025 à l'EPAGE MENELIK
Rapport n°257, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
258. TCM-042-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°6 à la convention de délégation de compétence avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
Rapport n°258, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
259. TCM-043-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion des ouvrages de premier rang du système d'endiguement de la ZI de Pertuis protégeant contre les crues de la Durance entre la Métropole, le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance et la commune de Pertuis
Rapport n°259, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté41
260. TCM-044-26/06/2025-CM - Approbation de l'avenant n°4 à la convention de délégation de compétence au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) sur l'Eze à Pertuis
Rapport n°260, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
261. TCM-045-26/06/2025-CM - Approbation de la participation financière de la Métropole aux travaux de mise en sécurité des particuliers et entreprises dans le cadre du programme Inond'action pour la réduction de la vulnérabilité aux risques inondation sur les bassins versants Huveaune, Côtiers et Aygalades
Rapport n°261, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
262. TCM-046-26/06/2025-CM - Approbation de l'exonération de la redevance d'occupation de postes à flot et/ou à sec dans la limite de deux postes pour le Parc National des Calanques, le Parc Marin de la Côte Bleue et le GIPREB pour l'année 2025
262, pas d’opposition. Je vais faire plaisir à Madame Fortin parce qu’elle le demande poliment. Vous êtes rapide, Madame Fortin ?
Madame Olivia FORTIN.- Je vous remercie infiniment, Madame la Présidente, de me donner la parole. Quel geste, quelle magnanimité !
Je voudrais alerter ici, comme j’ai pu le faire en conseil d’administration du Parc National des Calanques la semaine dernière et à la Préfecture. On commence tous ensemble un très beau chantier de dépollution de nos espaces publics du littoral sud au sein du parc national des Calanques le 1er septembre prochain. Ce chantier va supprimer la moitié des places de stationnement dans une zone qui, vous le savez toutes et tous, est extrêmement fréquentée et les habitants et les restaurateurs ont déjà d’énormes difficultés à pouvoir se stationner et se déplacer.
Le travail a commencé déjà tous ensemble pour qu’on puisse apporter les meilleures réponses, mais je voudrais vous alerter, Madame la Présidente, et vous demander la mise en place de tous les moyens possibles de la Métropole et la meilleure coopération possible sur ce dossier pour que ce chantier extrêmement important et que nous attendons toutes et tous puisse se passer dans les meilleures conditions. Je vous remercie.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Alors, juste un petit détail, c’est que nous faisons les choses comme nous devons les faire, et que surtout on est là pour à la fois protéger l’environnement, mais aussi permettre à celles et à ceux qui habitent aussi dans ce territoire de pouvoir circuler librement.
On a fait énormément de choses en collaboration avec le parc national des Calanques, on va continuer et il faut impérativement que nous soyons tous en phase.
Ma volonté, et vous le savez, c’est de pouvoir créer en amont un parking qui permette d’éviter aux voitures d’aller le plus loin possible. C’est ce que l’on est en train de regarder. Je sais que Madame Caradec est allée en réunion la dernière fois, et c’est important de pouvoir le faire.
Monsieur Reault, 2 mots, et après, on passe au vote.
Monsieur Didier REAULT.- Merci. Je voudrais rappeler, sur ce dossier, que c’est un vieux dossier puisqu’il date de 2006, qui a été entrepris par l’ADEME.42
Madame LA PRÉSIDENTE.- Déjà 2006 ?
Monsieur Didier REAULT.- Oui, 2006. J’ai assisté à toutes les réunions depuis. 3 M€ à l’époque, 14 M€ aujourd’hui.
Plusieurs chantiers de dépollution extrêmement importants, Callelongue, Samena et d’autres, qui vont nécessiter, effectivement, 2 périodes de travaux sur 2 années, et qui vont, effectivement, impacter la circulation, parce qu’il y aura, quand on parle de dépollution, il faut enlever, effectivement, des terres polluées, et donc des norias de camions qui vont se déplacer, des zones de chantier qui vont s’installer sur les seuls espaces, j’allais dire garables sur certains endroits, parce que ce ne sont pas des parkings, mais ils sont utilisés ainsi, et c’est vrai que cela va provoquer, sans doute, une circulation difficile et des stationnements difficiles pour l’ensemble des habitants du Littoral Sud. C’est une problématique qui est apparue assez récemment, finalement, puisqu’on s’est concentré notamment sur la qualité des sols, la gestion de la dépollution, voir si on enlevait tout, si on grattait, si on conservait, si on encapsulait, bref.
Et la question de la circulation, c’est une question qui s’est posée très récemment. Il y a eu plusieurs réunions de travail auxquelles j’ai assisté, y compris la dernière avec la secrétaire générale de la préfecture, où on essaie d’évaluer l’impact sur les habitants, mais aussi sur l’activité économique des restaurateurs et autres établissements accueillants du public. Donc, on est en train d’évaluer, vous le savez, Madame Fortin, cet impact. Je pense que dans cette affaire, il faut évidemment que tout le monde soit rassemblé, réuni pour trouver les solutions. Mais encore une fois, sur ce dossier, je trouve que c’est l’État qui lance l’affaire, qui met un peu d’argent et qui vient encore solliciter les collectivités locales pour résoudre leur problème de manque de budget…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Si ce n’était que dans ce cas-là, Monsieur Reault…
Monsieur Didier RÉAULT.- Je suis donc un peu fatigué, à chaque fois, que les bonnes idées ou les idées qui sont lancées en l’air de cette façon retombent et finalement, cela retombe sur qui ? Sur les collectivités quelles qu’elles soient, que ce soit la ville de Marseille, la Métropole, le Département ou la Région d’ailleurs. On est d’ailleurs mobilisés à venir payer et on s’aperçoit, finalement, que peu de choses ont été anticipées. 2006. On est en 2025.
Donc on va essayer de trouver des solutions, un peu dans l’urgence, mais effectivement, la dépollution est primordiale et doit être faite, je crois qu’on est tous d’accord là- dessus et on travaille avec l’ensemble des acteurs là-dessus.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Reault. On avance et on est très vigilants à ce que les choses se passent correctement et dans le respect de chacun. Si c’était le seul cas où on donne de l’argent pour le compte de l’État, je pense qu’on le ferait très volontiers, mais ce n’est pas, malheureusement, le seul cas.
Sur ce rapport, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
263. TCM-047-26/06/2025-CM - Approbation de l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public (parking Entrée n°3 - Port de la Pointe Rouge) pour l'association École de Sauvetage Côtier Méditerranéenne, à l'occasion de l'événement MC Swim Challenge les 14 et 15 juin 2025
Rapport n°263, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté43
264. TCM-048-26/06/2025-CM - Approbation de l'exonération de la redevance d'occupation du Domaine Public pour l'association AVA (Les Amis du Vallon des Auffes) dans le cadre de la manifestation ' Grand Nettoyage du Vallon des Auffes ' en 2025
Rapport n°264, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
265. TCM-049-26/06/2025-CM - Approbation de l'établissement d'une commission consultative pour les attributions d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime pour les activités à caractère économique et à caractère non-économique et de son règlement intérieur - Abrogation de la délibération n° TCM- 002-12703/22/CM du 20 octobre 2022
Rapport n°265, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
266. TCM-050-26/06/2025-CM - Approbation du choix du délégataire de service public relatif à l'exploitation de l'aire technique et de la station d'avitaillement du Port de Carry-le Rouet
Rapport n°266, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
267. TCM-051-26/06/2025-CM - Approbation d'un avenant de prolongation au contrat de délégation de service public conclu avec Nouvelle Aire pour l'exploitation du service d'avitaillement au Port de la Pointe Rouge
Rapport n°267, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
268. TCM-052-26/06/2025-CM - Approbation du plan de financement de l'opération d'investissement du Port des Heures Claires à Istres
Rapport n°268, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
269. TCM-053-26/06/2025-CM - Approbation du plan de financement de l'opération d'investissement Capitainerie et base nautique de Sausset-Les-Pins
Rapport n°269, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
270. TCM-054-26/06/2025-CM - Approbation de l'expérimentation de transports en voilier de produits méditerranéens puis vente en circuit court par la coopérative ' Bourlingue et Pacotille '
Rapport n°270, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté44
271. TCM-055-26/06/2025-CM - Approbation du Schéma Directeur des Energies Métropolitain
Sur les rapports de Monsieur Simon, 271 à 274, avis favorable de la commission.
Rapport n°271, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
272. TCM-056-26/06/2025-CM - SPL Energies de Provence - Cession de parts à la Ville de Marseille - Modification des statuts - Autorisation donnée aux représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence de voter en ce sens aux instances de la SPL Energies de Provence
Rapport n°272, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
273. TCM-057-26/06/2025-CM - Prise de participation de la Métropole Aix-Marseille- Provence au Capital de la société Cap Vert Energie Exploitation I30 - Approbation du pacte d'associés et du contrat de cession de créance
Rapport n°273, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
274. TCM-058-26/06/2025-CM - Approbation des avenants aux conventions relatives au Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) de la Métropole Aix-Marseille- Provence conclu avec l'Ademe
Rapport n°274, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
275. TCM-059-26/06/2025-CM - Lancement du dispositif "Ma Cagnotte Reflexe" visant à récompenser les habitants de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui réalisent des éco-gestes - Approbation du règlement du "Ma Cagnotte Reflexe"
Sur le rapport 275, Monsieur Mouren, avis favorable de la commission. Sur ce rapport 275, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Vote contre du groupe RPR et Indépendants
COMMISSION INNOVATION, VILLE INTELLIGENTE, ET ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE, SANTÉ, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
276. IVIS-001-26/06/2025-CM - Définition d'orientations stratégiques territoriales pour un accueil vertueux des datacenters sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille- Provence45
Nous passons aux rapports Innovation, ville intelligente et économie de la connaissance, santé, recherche. Sur le rapport 276, avis favorable de la commission. Monsieur Semerdjian, vous avez demandé la parole.
Monsieur Éric SEMERDJIAN.- Je vais me substituer à Sophie Camard pour intervenir sur ce rapport. Il était grand temps, mes chers collègues, de nous saisir d’un sujet aussi important que l’implantation des datacenters. C’est un sujet qui nous concerne tous, qui concerne toutes les communes de la Métropole, car la recherche de foncier économique, vous le savez, pour des zones d’implantation, ne se limite pas à Marseille et à son domaine portuaire.
Nous ne sommes pas un cas isolé en France et en Europe, et de nombreux pays se posent les mêmes questions écologiques, de planification des ressources disponibles en eau, en électricité, les mêmes questions aussi de retombées fiscales et de création d’emplois pour des territoires qui voient arriver ces projets.
Au XXème siècle, les industries du pétrole ont impacté l’environnement et le climat, mais elles reversaient de la taxe professionnelle, elles créaient de l’emploi. Elles ont fait leur temps, et la décarbonation des industries de l’Étang de Berre va justement nécessiter de l’électricité. Elles vont nécessiter aussi de l’électrification des transports et de la consommation domestique. Or, les datacenters créent peu d’emplois. Ils sont faiblement taxés.
Aujourd’hui, ils sont taxés comme des hangars de stockage. Et en application du principe premier arrivé, premier servi, ils captent de la réservation énergétique. On estime que les projets recensés ici consomment l’équivalent, aujourd’hui, de la consommation de 200 000 foyers.
Sous l’impulsion de nos collègues Laurent Lhardit et Sébastien Barles, la ville de Marseille a fait voter au Conseil municipal du 20 octobre 2023 une stratégie municipale pour une implantation planifiée et régulée des câbles sous-marins et des datacenters sur le territoire marseillais, avec une grille d’analyse précise, stricte, et la création d’une commission consultative pour auditionner les opérateurs.
Trois commissions se sont déroulées en préfecture en 2024 et sur les 3 projets d’implantation plus ou moins matures, ces commissions ont permis une plus grande transparence et des débuts de discussion, mais pas encore la capacité d’obtenir de réelles contreparties et une meilleure capacité à négocier. Pour cela, il faut effectivement nous fédérer pour nous renforcer sur deux points : obtenir, y compris de l’État, la transparence sur la file d’attente des projets dans la réservation énergétique et deuxièmement, faire respecter les PLUi qui sont votés dans cet hémicycle, quitte à les modifier si nécessaire pour prendre en compte ce type d’activité. À ce titre, la ville de Marseille est prête à partager son expérience avec les autres communes de la Métropole pour qu’on puisse avancer ensemble sur cette révolution majeure de l’économie numérique et surtout son impact sur les territoires.
Ce sera une abstention de notre groupe sur ce rapport, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Semerdjian. Monsieur Mallié a demandé la parole. Monsieur Mercier la prendra après. Monsieur Mallié.
Monsieur Richard MALLIÉ.- Merci, Madame la Présidente. Simplement, je vais rajouter très peu par rapport à ce qui vient d’être dit par notre collègue marseillais. Je rejoins, puisque je suis concerné par une demande de datacenter tout à fait tout ce qui a été dit fiscalement, le nombre d’emplois, peu apporteront à la commune, c’est clair, et à la Métropole, c’est aussi clair.
En revanche, je voudrais insister là-dessus sur le fait que, un c’est pour un datacenter où on va prendre des données qui sont étrangères, comme par exemple, aujourd’hui, on nous parle, pour la commune de Bouc-Bel-Air de données d’origine africaine, et là, c’est extrêmement grave, parce que c’est un consommateur d’énergie électrique extraordinaire, le datacenter, donc on va manger de l’énergie électrique chez nous, dans notre région, qui est déjà déficitaire. Donc, je trouve cela proprement scandaleux.46
Deuxième chose, c’est une entreprise étrangère, comme l’on voit aussi en ce moment tourner autour de ces sites et proposer des solutions, et quand elles sont américaines, ce qui est le cas, moi, je m’interroge sur la fiabilité, car nous parlons de stockage de données. Si nous stockons nos données, est-ce le moment de donner ce stockage à des entreprises étrangères, dont on ne sait pas ce qu’elles deviennent, puisqu’aujourd’hui, elles peuvent être européennes, demain, elles peuvent être américaines, et en ce moment, quand on voit ce qui se passe en Amérique, depuis quelques mois, on peut s’interroger. Voilà, mes chers collèges, ce que je voulais vous dire, tout simplement.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Non. Donc, Monsieur Mercier, vous avez la parole.
Monsieur Arnaud MERCIER.- Le document qui vous est proposé au vote a été le fruit d’un long travail engagé depuis plus d’un an sur l’interpellation de l’État et également sur la position de la ville de Marseille de voir la Métropole proposer donc un schéma directeur pour les datacenters.
Face à la réalité de notre capacité d’intervention, nous aboutissons à un document concerté avec les partenaires, équilibré dans le fond et actualisable dans le temps, qu’on a décidé de nommer Orientation stratégique territoriale pour l’accueil vertueux des datacenters. Aujourd’hui, c’est un levier de développement économique et de souveraineté nationale et européenne sur lequel la Métropole doit se positionner, soit à l’atterrage progressif de 18 câbles sous-marins.
Ces câbles, ils nous connectent à une grande partie du monde et ont entraîné la multiplication des projets d’implantation de datacenters ces dernières années, mouvement qui va se poursuivre avec le développement de l’intelligence artificielle. Ces infrastructures de stockage sont des opportunités économiques, mais elles engendrent aussi des externalités négatives qu’il convient de mesurer et de limiter. Les importants besoins d’électricité, cela a été dit, pour répondre aux enjeux de la décarbonation, de l’industrie, des transports et des activités portuaires, la nécessité de préserver des espaces dédiés à la logistique doivent également être pris en considération par les acteurs publics.
Avec ses compétences urbanistiques et économiques, la Métropole Aix-Marseille- Provence a défini des orientations stratégiques autour d’une ambition territoriale équilibrée. Ces orientations ont fait l’objet d’une concertation approfondie avec les Vice-Présidents métropolitains et les maires pouvant être potentiellement concernés par l’implantation des datacenters. Le résultat de ces consultations est le suivant.
Ces orientations doivent assurer un développement économique, créateur d’emplois, garantir la souveraineté numérique tout en préservant le foncier ainsi que l’environnement, notamment d’un point de vue énergétique, au travers de critères d’implantation apportés collectivement par les partenaires du territoire. Je pense entre autres à prioriser les données ressources plutôt que les données de plateformes internationales et de divertissements émanant d’opérateurs nationaux, mon cher Richard. Travailler sur la spatialisation des datacenters, c’est-à-dire favoriser l’implantation sur des sites en friche, limiter à 12 MW les datacenters implantés dans la zone littorale qui a déjà accueilli un nombre élevé de projets. Orienter les nouveaux datacenters vers les friches et considérer que les projets en dehors des friches devront se limiter à 50 ha pour les 5 ans à venir. Maximiser l’emploi local sur l’ensemble de la chaîne de production du datacenter.
Chers collègues, vous l’aurez compris, ces orientations stratégiques se traduisent par 3 types d’actions. La première est d’organiser l’implantation des projets en cohérence avec les documents d’urbanisme stratégique de la Métropole, notamment le SCoT , comme nous venons de le faire aujourd’hui.47
La deuxième est d’accompagner la filière, les porteurs de projets comme les communes dès la conception du projet pour les orienter vers des sites répondant à la vision de la Métropole et la volonté de la commune. La troisième est de dialoguer avec l’ensemble des partenaires publics, comme privés, pour définir ensemble les critères d’implantation que nous souhaitons collectivement sur le territoire. Ce dialogue prendra la forme d’un comité opérationnel avec la préfecture et l’ensemble des acteurs concernés, dont, bien sûr, les communes.
Avec ce document et cet engagement, la Métropole sera l’un des premiers territoires les plus engagés pour accompagner la filière numérique et les datacenters dans leurs bonnes insertions territoriales au service du développement économique, un accompagnement qui se fera avec les communes dans le respect de leur volonté vis-à-vis de ces projets. Merci, mes chers collègues.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Mercier. Donc, nous allons passer au vote sur ce rapport.
Donc, abstention, Madame Camard, de votre groupe.
Sur ce rapport, abstention, c’est noté. Pas d’autres oppositions ? Pardon ? Au comité de pilotage ? D’accord. C’est le vote qui est souverain en Métropole, donc c’est noté.
Rapport n°276, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
COMMISSION STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENTREPRISES, COMMERCE, RELANCE
277. ECOR-001-26/06/2025-CM - Approbation de la mise à jour du cadre d'intervention du Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain - FACAMM
Sur le rapport sur la stratégie développement économique, entreprise, commerce, relance. Je présente le rapport de Monsieur Charroux, qui a reçu un avis favorable de la commission. Y a-t-il des oppositions sur ce rapport ? Pas d’opposition ? Donc le rapport est adopté.
Le rapport est adopté
278. ECOR-002-26/06/2025-CM - Approbation de la feuille de route métropolitaine de l'Economie Circulaire 2025-2030
Monsieur Gournes, sur le 278, avis favorable de la Commission ? Merci. Donc, là aussi, très important, feuille de route sur l’économie circulaire, oui.
Monsieur Jean-Pascal GOURNÈS.- Madame la Présidente, mes chers collègues, la Métropole est compétente dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. Comme pour toutes les grandes politiques que nous menons à la Métropole, l’économie circulaire nécessitait une feuille de route, et c’est ce sur quoi nous devons délibérer aujourd’hui. Juste un petit rappel, l’économie circulaire vise à optimiser l’utilisation des ressources et à réduire les déchets en favorisant les pratiques telles que le réemploi et le recyclage. Avec ce modèle économique, nous repensons nos modes de production et de consommation pour un développement durable.48
En termes de gouvernance, cette feuille de route a nécessité un très fort investissement des services de la Métropole, 3 services qui sont impliqués dans son pilotage. Je tiens à remercier tous les collaborateurs qui ont travaillé sur ce document important, le service achat, pour que la Métropole soit un vrai moteur, il faut qu’elle soit exemplaire dans la gestion de ses marchés publics et de ses achats. Le service économique, pleinement impliqué dans le soutien et la sensibilisation des entreprises, notamment industrielles, plus rationnelles de leurs déchets, avec notamment l’écologie industrielle territoriale, dont nous avons déjà longuement parlé. Et forcément, le service économie circulaire déchet, impliqué dans la gestion des ressources et de la réduction des déchets, qui est le cœur du modèle circulaire.
Alors quels sont les enjeux principaux de la feuille de route de l’économie circulaire ? Le respect de l’environnement, bien évidemment. Moins nous produisons de déchets ultimes, mieux la planète se porte. Limiter le gaspillage des ressources et réduire notre impact carbone. La réduction des coûts de traitement des déchets, ce qui va nous aider à stabiliser notre budget. Je crois que notre ami Roland Mouren ne va pas s’en plaindre.
Favoriser le pouvoir d’achat des habitants de la Métropole avec l’achat de produits recyclés. Création d’activités locales dans les filières de proximité, réemploi, recyclage, valorisation des matières. Et puis, à notre niveau, mise en place d’une action publique positive et engageante, éco-exemplaire de la Métropole, avec la sensibilisation de nos équipes et, in fine, de la population.
Voilà, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Merci, Monsieur le Maire. Merci aussi pour votre implication dans la totalité de ces dossiers. Sur ce rapport, y a-t-il d’autres observations ? Non. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Pas d’opposition, donc le rapport est adopté.
Monsieur Gazay, du 276 au 282, avis favorable de la Commission, merci.
Rapport n°278, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
279. ECOR-003-26/06/2025-CM - Identification des Zones d'activités Economiques Métropolitaines
Rapport n°279, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
280. ECOR-004-26/06/2025-CM - Création d'une aide destinée à la modernisation des ateliers d'artisanat remarquable ouverts au public
Rapport n°280, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
281. ECOR-005-26/06/2025-CM - Actualisation des services proposés aux locataires des pépinières d'entreprises et mise à jour des tarifs
Rapport n°281, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants49
282. ECOR-006-26/06/2025-CM - Modification de la délibération relative aux dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par les maires au titre de l'année 2025 pour les branches des commerces de détail et la branche automobile suite à la demande de la commune de Saint Mitre les Remparts
Rapport n°282, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
283. ECOR-007-26/06/2025-CM - Actualisation des tarifs de vente de produits et services du Centre de Formation d'Apprentis Métropolitain Campus des Métiers
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je rapporte les rapports de Monsieur Isnard.
Sur ces rapports, sur le 283, y a-t-il des oppositions ? Pas d’opposition. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
284. ECOR-008-26/06/2025-CM - Actualisation du règlement intérieur du Centre de Formation d'Apprentis métropolitain Campus des Métiers
Rapport n°284, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Alors, Madame Juste et Madame Frentzel, allez-y. Donc, faites votre intervention et de cette façon, au moins, on avance. Peut-être qu’on changera la position de vote...
Madame Christine JUSTE.- Merci, Madame la Présidente. Rapidement, c’est dommage que l’hémicycle ne soit pas plus rempli parce que c’est un sujet qui nous concerne tous, qui n’est pas marseillo-marseillais. Donc, j’espère que j’aurai votre attention.
Vous savez, le rapport 254, il nous était soumis pour approuver deux périmètres géographiques futurs dans les futures délégations ou régies assignement et eau. Vous savez que la plupart des contrats actuels vont arriver à échéance, donc il nous fallait anticiper. Et donc, c’est une proposition technique qui nous est proposée, bien sûr, parce qu’il y a une forte nécessité de rationaliser ces périmètres pléthoriques.
Pour autant, cette délibération, soulève aussi des questions politiques que j’aurai aimé que nous puissions débattre ensemble, même s’il a déjà été voté. Tout d’abord, je tiens à saluer Roland Giberti pour nous avoir réunis à trois reprises dans des groupes de travail, même si comme lui, nous regrettons une absence de participation de l’ensemble des maires, parce que c’est un sujet tellement important, notre ressource en eau et l’assainissement, ainsi que la conférence des maires.
Bien évidemment, et nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, nous souhaitions, c’était un vœu de la ville de Marseille, je le reconnais, mais pas que…, il m’a semblé que certains étaient peut-être d’accord avec nous, il était compliqué de décorréler l’aspect technique, les périmètres des choix de gestion.
Ce sont des sujets tellement complexes qu’évidemment, j’espère que nous aurons l’occasion, dans un groupe de travail futur, de revenir sur ces sujets qui vont nous impacter très fortement. Quel mode de gestion ? Alors, bien évidemment, l’ensemble des communes aura la possibilité, en théorie, le libre arbitre de choisir le choix de gestion, même si, on le sait, certaines communes qui n’ont peut-être pas la masse critique pour passer éventuellement en régie ou peut-être craindre un retour en régie trop compliqué seront peut-être un peu craintives pour sortir facilement d’une DSP à l’heure actuelle.50
D’autre part, je souhaiterais que le Président Giberti puisse poursuivre la réflexion sur les problématiques d’assainissement. On a beaucoup concentré nos travaux sur la ressource en eau, l’alimentation, etc., mais nous pensons que les problématiques d’assainissement, qui sont des problématiques cruciales aujourd’hui à l’échelle de différentes communes, dont, évidemment, la ville de Marseille, qui accueille, vous le savez, l’assainissement d’autres communes, méritent peut-être d’être abordés de manière plus en avant dans le futur. Donc, je le redis, nous pensons qu’il est compliqué de décorréler la question du mode de gestion de celles des périmètres et c’étaient ces questions-là que j’aurais souhaité débattre avec vous lors du rapport 254, parce que cette problématique de l’eau est tellement vitale pour tous les habitants de la Métropole, pour tous nos territoires, qu’il faudrait l’appréhender de manière globale, pas seulement technique, qui nous ont été présentés de manière très parfaite, mais surtout sur des enjeux de ressources en eau. Anticiper, aujourd’hui, vous savez, nous allons probablement être en alerte sécheresse d’ici quelques jours. Donc, vous comprenez bien qu’il y a énormément de sujets à aborder et que cette rationalisation, elle mérite aussi d’être abordée avec des objectifs beaucoup plus politiques et pas uniquement techniques.
Voilà ce que j’aurais voulu vous dire lors du rapport 254, Madame la Présidente. Et vous le savez, notre groupe, ainsi que le groupe de gauche, vous a adressé un courrier récemment sur ce sujet.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame. Madame Frentzel, c’est sur le même sujet, je crois. Cela va venir.
Madame Lydia FRENTZEL.- Merci. J’étais intervenue en Commission, puisqu’on a travaillé sur tout ce qui est économie, relance, et on a parlé des eaux usées. Nous avons justement abordé ce sujet un peu plus en détail, je dirais, parce qu’en Commission, on arrive à travailler.
J’avais demandé aux maires qui étaient présents qu’en urgence, on le fasse au moins sur un village, puisqu’aujourd’hui, on n’a pas encore réussi à le faire sur les 92 communes au niveau de l’assainissement et des eaux usées. Donc, voilà, je souhaitais qu’on aborde vraiment ça concrètement sur un village qui n’est pas très grand, 2 000, 3 000 habitants pour voir comment ça fonctionne très, très rapidement, parce que c’est très urgent, je pense, de récupérer nos eaux usées et de les réinvestir dans la nature ou dans les arrosages ou même dans les toilettes, parce qu’aujourd’hui, même les toilettes, aujourd’hui, c’est de l’eau potable, et ça, ce n’est pas normal. Donc, je pense qu’il y a une réalité.
Sur l’eau aussi, et les datacenters, parce que c’est en lien, il faut vraiment réfléchir à où on les met et comment on les refroidit, parce qu’il faut énormément d’eau froide pour refroidir ces appareils-là. Vraiment, c’est important, et je pense qu’il faut vraiment le mesurer, parce que, demain, on ne sait pas où on va avec l’eau. Donc, il faut vraiment réfléchir aussi à ces datacenters et leur usage.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Merci, mesdames. Merci, Madame Frentzel.
Monsieur Giberti, en réponse.
Monsieur Roland GIBERTI.- Merci de me donner la parole sur ce sujet qui a intéressé la plupart des maires. Comme l’a dit l’adjointe de Marseille, nous avons travaillé en étroite collaboration avec toutes les communes. Nous avons fait deux réunions. Nous avons fait une réunion plénière. Nous avons fait une quatrième réunion pour arriver à simplifier.
Il ne faut pas oublier qu’actuellement, il y a 27 délégations pour l’eau et 28 délégations pour l’assainissement, ce qui est presque ingérable. Et pour arriver à maîtriser le prix de l’eau, pour arriver à satisfaire nos administrés, il est impératif de simplifier le système. C’est pour ça, en accord avec tout le monde, nous avons proposé de nouveaux périmètres.51
Je tiens aussi à rappeler que, lorsque Madame Juste m’a fait la remarque en Commission, qu’elle avait peur qu’on parle de gestion, dans la délibération, suite à sa demande, on a fait ajouter une phrase comme quoi cette délibération ne considérait pas la gestion, le mode de gestion, simplement des périmètres. Enfin, n’oubliez pas qu’en décembre 2024, nous avons voté un schéma directeur de l’eau et de l’assainissement qui représente d’énormes investissements sur 30 ans.
Donc je pense que les problèmes sont cernés. Maintenant, il suffira... Je parle pour moi, là. Il suffira d’être réélu au mois de mars pour pouvoir continuer le travail. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Bon. Sur ces mots de conclusion, je vous donne rendez-vous, de cette façon vous pourrez vous organiser les uns et les autres dans vos agendas, pour une prochaine séance le 18 septembre prochain.
Je vous souhaite un bel été à chacun et à chacune.
A bientôt.
(La séance est levée à 10h15.)