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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130517 133324 CPO CCN Mamp 2025 2027
Document publié le Mardi 7 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130517 133324 CPO CCN Mamp 2025 2027)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Changement climatique,
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Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
1
– Convention Pluriannuelle d’objectifs –
au titre des années 2025, 2026, 2027
BALLET PRELJOCAJ/CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches-du-Rhône, de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Ville d’Aix-en-Provence.
VU le règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;
VU le régime cadre exempté n° SA 42681 relatif aux aides en faveur culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023, adopté sur la base du RGEC n°651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014 ;
VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret n°2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l’article 44 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi no 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
VU le décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif entrant en vigueur le 1er octobre 2017 ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « centre chorégraphique national » ;
VU la délibération n° 16-1067 du 16 décembre 2016 du Conseil régional approuvant les cadres d’intervention pour la politique culturelle régionale ;
VU la délibération n° 22-206 du 29 avril 2022 du Conseil régional approuvant le règlement financier ; Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
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VU la délibération n° 24-0296 du 12 juillet 2024 du Conseil régional approuvant le Pacte d’engagement pour la transition écologique du spectacle « Transitions en scènes » ;
VU le pacte régional « Transitions en scènes » dans sa version en date du 31 décembre 2024 ;
VU la circulaire du 3 mai 2013 relative au parcours d’éducation artistique et culturelle ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
VU le programme 131 ou 224 de la mission de la culture ;
VU la délibération N°DL.2022-416 du 13 décembre 2022, portant adoption de la convention multi partenariale et pluriannuelle avec l’association pour les exercices 2022 à 2024,
VU le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) du ministère de la Culture dans le spectacle vivant présenté le 25 novembre 2021 et dans les arts visuels le 14 février 2022 ;
Entre
D’une part,
Le Ministère de la Culture, Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, Georges- François LECLERC, désigné sous le terme « l’État»,
- La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Renaud MUSELIER, désignée sous le terme « la Région », dûment habilité par la délibération du Conseil régional en date du 27 juin 2025.
- Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, dûment habilitée par la délibération du Conseil Départemental du 16 mai 2025
- La Métropole Aix-Marseille-Provence désignée par le terme « La Métropole » représentée par sa Présidente en exercice, Madame Martine VASSAL, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole en date du 26 juin 2025.
- La Ville d’Aix-en-Provence, représentée par son Maire, Madame Sophie JOISSAINS dûment habilitée par la délibération n° ….. du conseil Municipal du 13 juin 2025.
Désignés ensemble sous le terme « les partenaires publics »
Et
d’autre part,
L’association Ballet Preljocaj, Centre Chorégraphique National, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches du Rhône, de la Métropole Aix-Marseille Provence et de la Ville d’Aix-en- Provence, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au Pavillon Noir, 530 avenue Mozart, 13 100 Aix-en-Provence, n° Siret : 333 307 189 000 63, représentée par son président Monsieur Jérôme Bouët, dûment mandaté,
et ci-après désigné « le bénéficiaire »
Il est convenu ce qui suit : Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
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Préambule
Considérant que le bénéficiaire est titulaire du label Centre Chorégraphique National (CCN),
Considérant le projet artistique et culturel initié et conçu par le bénéficiaire, conforme à son objet statutaire, figurant en annexe I,
Considérant la politique en faveur de la danse conduite par le ministère de la Culture qui vise la mise en valeur du répertoire, de la création et de la diffusion chorégraphiques notamment par le soutien à de grands pôles d’activités chorégraphiques implantés sur le territoire national (centres chorégraphiques nationaux, centres de développement chorégraphiques, scènes nationales, scènes conventionnées…).
En cohérence avec le Cadre d’Actions et de Coopération pour une Transformation Ecologique (CACTE) du Ministère de la Culture auquel le CCN est soumis, la structure adhère au Pacte régional de transition écologique « Transitions en scènes », à titre expérimental et s’engage à réaliser l’engagement méthodologique quelle doit mettre en œuvre sur la première année de la présente convention. Au plus tard au terme de cette première année, le choix de 3 à 5 engagements thématiques devra être réalisé en dialogue avec les partenaires financiers signataires de la présente convention. La structure doit, pour chacun des 3 à 5 engagements choisis, mobiliser les différents leviers mentionnés et faire état, en fin de convention des actions réalisées dans ce but.
Les modalités de mise en œuvre de ces engagements sont précisés dans le livret joint à la présente convention – annexe V.
Chaque année et à l’issue de la convention, la structure présente un bilan quantitatif et qualitatif permettant d’apprécier les actions réalisées. Elle s’appuie pour cela sur le tableau de pilotage fourni ».
Considérant la politique de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en faveur du spectacle vivant :
La politique culturelle menée par la Région Provence Alpes-Côte d’Azur se donne pour ambition de faire du territoire régional un haut-lieu de la création et de la diffusion artistique. Cette ambition place la politique culturelle au cœur des enjeux d’aménagement, de développement économique et touristique, de projet éducatif ainsi que de qualité de vie et de rayonnement du territoire régional.
Considérant ce parti-pris volontariste relevant de sa pleine compétence telle que scellée par la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Région Provence Alpes-Côte d’Azur souhaite inscrire son soutien autour des axes suivants :
- soutenir la création, la production artistique et la diffusion des œuvres,
- favoriser l’accompagnement et la mobilité des artistes notamment régionaux, - favoriser la rencontre avec les publics, notamment les jeunes, lycéens et apprentis, au moyen d’actions éducatives et de sensibilisation,
- contribuer à l’aménagement et au développement culturel des territoires, et favoriser les colla- borations entre les acteurs culturels régionaux,
- encourager le rayonnement national et international, et renforcer l’attractivité artistique, cultu- relle de la région.
La Région rappelle ici son attachement particulier à la transversalité des politiques publiques qui concourent à faire du territoire régional un territoire attractif où la qualité de vie est reconnue. Ainsi, la Région fait-elle de l’écoresponsabilité l’une de ses priorités et est-elle particulièrement attentive à la manière dont les acteurs du territoire se saisissent des grands défis du développement durable abordés dans le Plan climat « Une COP d’Avance » voté en décembre 2017 et le Pacte d’engagement pour la transition écologique du spectacle vivant « Transitions en scènes » adopté en juillet 2024.
Par ailleurs, cheffe de file pour coordonner les actions territoriales relatives à la politique de la jeunesse, la Région Sud a donné une priorité très claire à la jeunesse qui représente la force vive et l’avenir du développement de la région dans les politiques régionales. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
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Considérant les objectifs spécifiques partagés par la Région et le Bénéficiaire dans les domaines artistiques et culturels, notamment :
- la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel garantissant une qualité artistique et son ac- cessibilité au plus grand nombre ;
- un soutien à la création artistique, aux artistes, notamment régionaux, à travers des résidences, des soutiens à la production, des projets artistiques novateurs destinés à des publics variés ; - l’ambition d’une production permettant une diffusion à l’échelle du territoire régional, national et international ;
- des collaborations avec les acteurs culturels et socio-économiques du territoire, permettant un ancrage, une permanence artistique et une circulation des projets en région ; - la réalisation d’actions culturelles et sociales en direction de la jeunesse et des publics éloignés de la culture ;
- l’insertion professionnelle des jeunes artistes ;
- la mise en place d’une démarche éco-responsable.
Objectifs spécifiques pour les lieux structurants du paysage culturel régional :
- une programmation artistique s'adressant à un large public et rayonnant sur un territoire, - un soutien à la création artistique, en particulier régionale, à travers des résidences éventuellement assorties d'un soutien à la production, ou de coproductions. Ces créations seront présentées dans la programmation et assorties d'un travail de recherche d'autres coproducteurs éventuellement, de sensi- bilisation des diffuseurs potentiels dans tous les cas,
- un programme d'actions d'éducation artistique et culturelle, à l'intention des lycéens et apprentis sera déployé chaque année autour de la programmation ou à travers des projets d'actions culturelles auto- nomes,
- la recherche de nouveaux publics par l’organisation d’actions de médiation, par l’attention portée à la promotion du projet et du programme et la qualité de la relation avec l’usager, - des partenariats menés avec d’autres acteurs du territoire autour de projets artistiques portés en com- mun,
- le rayonnement régional dans le cadre de coopérations professionnelles avec des acteurs culturels à l’échelle régionale, nationale ou internationale,
- le soutien à la cellule d’insertion professionnelle du CCN Ballet Preljocaj, la Région vise ainsi à pré- parer les jeunes professionnels et les adultes à l’évolution des métiers du secteur de la danse.
Considérant la définition de la politique culturelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence, délibérée en séance du 12 octobre 2023 par le Conseil de la Métropole (ATCS-001-14795/23/CM). Celle-ci précise :
La coopération culturelle entre ses 92 communes est au centre de ses intentions et de son intervention. Pour assurer cette mission, la Métropole pourra initier par convention et/ou contractualisation des collaborations avec les politiques culturelles menées par les grandes collectivités Département/Région, le Ministère de la Culture/Direction Régionale des Affaires Culturelles et leurs établissements publics.
Les critères de la politique culturelle métropolitaine sont déclinés comme suit en termes de politiques publiques :
- Le rayonnement: susciter et accompagner des projets culturels et artistiques euro-méditerranéens - Constituer et/ou soutenir la structuration de réseaux culturels et artistiques métropolitains ; créer et promouvoir des parcours artistiques métropolitains
- L’équilibre territorial avec le soutien affirmé aux opérateurs qui contribuent objectivement et efficacement au rééquilibrage de la proposition culturelle et artistique sur l’ensemble du territoire métropolitain
- La capacité et la fréquentation
- Les caractéristiques techniques et financières. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
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Plus généralement, ces 5 critères participeront à la diffusion et au développement de l’excellence artistique sur le territoire métropolitain tout en soutenant les dispositifs qui assurent son accessibilité et sa transmission (Education Artistique et Culturelle, ateliers, master-class, résidences artistiques…).
Considérant la politique culturelle en faveur de la danse conduite par la Ville d’Aix-en-Provence permettant de développer sur son territoire des actions de création et de diffusion artistique, accompagnant par là-même son dynamisme économique et touristique, son projet éducatif, sa qualité de vie et son rayonnement tant au niveau local, national, qu'international,
Considérant que le projet initié et conçu par l'association Ballet Preljocaj, conforme à son objet social, s'inscrit dans le cadre de la politique publique : « Développement culturel et artistique » portée par la Ville d’Aix-en- Provence présente un intérêt public local et général
Considérant que ces activités s'inscrivent dans le cadre de la politique culturelle que souhaite conduire la ville d'Aix-en-Provence afin de soutenir la création et la diffusion artistiques grâce à des actions accessibles au plus grand nombre, et en particulier envers la jeunesse,
Considérant que la Ville souhaite maintenir le niveau d'excellence culturelle qui contribue aussi bien à sa renommée internationale qu'à son rayonnement local, et qu’elle souhaite voir l'ensemble de son territoire irri- gué par des manifestations de qualité,
La Ville d’Aix-en-Provence confirme son soutien au projet artistique et culturel porté par l’association Ballet Preljocaj Centre chorégraphique National autour des axes suivants :
- Encourager le rayonnement national et international, ainsi que l’excellence artistique,
- Renforcer l’attractivité artistique et culturelle dans les domaines de la création, des écritures scéniques contemporaines, et particulièrement l'accompagnement d’artistes et de compagnies émergentes,
- Soutenir l’effort d’aménagement culturel du territoire par le développement de partenariats, - Contribuer à la diffusion de propositions artistiques de qualité en direction des publics les plus larges et les plus variés,
- S’inscrire dans le Plan municipal d’Éducation Artistique et Culturelle porté par la Ville,
- Développer des actions de médiation et de sensibilisation participant à la création de liens et de cohésion sociale.
- Participer aux grands projets culturels rayonnants de la Ville d’Aix-en-Provence.
Par ailleurs, considérant l’inscription de la Ville d’Aix-en-Provence dans une démarche d’amélioration et de structuration d’actions en matière de développement durable,
Considérant le Plan Local de Développement Durable (PLDD) initié en 2016, qui a permis à la Ville d’obtenir le label régional « TERRITOIRE DURABLE, UNE COP D’AVANCE » en décembre 2019, renouvelé en 2023,
Considérant la volonté de la Ville d’Aix-en-Provence d’inscrire, sur le fondement de valeurs partagées, son partenariat avec le monde associatif dans ce processus de développement durable tel que confirmé dans le rapport annuel sur la situation de la Ville en matière de développement durable par délibération DCM N°DL. DL. 2024- 478 du 6 décembre 2024.
La Ville d’Aix-en-Provence invite l’association Ballet Preljocaj – Centre Chorégraphique National à mettre en œuvre les mesures permettant de répondre à ces actions. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
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Considérant que la politique culturelle du Département des Bouches-du-Rhône s’articule autour de compétences culturelles obligatoires (à titre d’exemple l’organisation du réseau d’enseignement artistique, d’investissement dans l’acquisition d’œuvres d’art, du réseau des archives…), mais également d’actions volontaristes afin de concourir à un meilleur aménagement culturel du territoire, de soutenir la création artistique et de favoriser l’accès au plus grand nombre à la culture.
Considérant que la politique culturelle menée par le Département des Bouches-du-Rhône s’inscrit dans le cadre des orientations européennes majeures que fixent la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (UNESCO, Paris, 20/10/2005) et la déclaration de Fribourg (UNESCO, Fribourg, 07/05/2007).
Considérant que la volonté de l’institution est de donner une suite à l’engagement de la Capitale Européenne de la Culture de 2013, tant au niveau des usagers locaux que du point de vue touristique en fédérant le territoire autour de grands opérateurs.
Considérant que le Département des Bouches-du-Rhône agit également en tant que partenaire de l’écosystème culturel du territoire, qui par son soutien à la création, est un important vecteur de développement et de création d’emplois.
Considérant que l’institution entend soutenir les actions en direction de tous les publics, y compris en faveur de la Jeunesse, afin de permettre l’accès de chacun à une culture et une offre artistique de qualité, en valorisant l’accès aux œuvres, la pratique amateur, et les actions d’éducation artistique et culturelle.
Considérant que l'Association partage les objectifs d’accès pour tous à la culture du Département des Bouches- du-Rhône, notamment grâce à :
- Un meilleur accès et une plus grande pratique culturelle de chacun, à tous les âges de la vie, en parti- culier les publics dits prioritaires de la collectivité (bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, per- sonnes âgées, personnes en situation de handicap, collégiens, …)
- Une plus grande démocratisation culturelle, une jeunesse dynamique et créative en permettant l’accès du plus grand nombre à un enseignement artistique de qualité, en valorisant la pratique amateur et les actions d’éducation artistique et culturelle
- Un renforcement d’actions culturelles en direction des publics éloignés, empêchés et isolés sociale- ment, ainsi qu’en direction des personnes en situation d’handicap.
Considérant que l’Association, partage les objectifs d’actions culturelles et de représentation des artistes, du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, notamment :
- Défendre l’accès à des propositions artistiques de qualité pour les publics les plus larges et divers possibles, particulièrement les publics dits, empêchés.
- Contribuer à l’aménagement culturel du territoire et au maillage intersectoriel en le structurant via des équipements têtes de réseau.
- Favoriser le travail des artistes professionnels du département qui se posent à la fois la question des publics et du renouvellement artistique.
- Soutenir la diversité des esthétiques et la création artistique contemporaine. - Contribuer à la structuration du secteur artistique professionnel. L’accompagnement et la mise en avant des créations artistiques locales et plus largement des artistes en région, et de l’accueil en résidence, sans négliger le bilan carbone de ses actions.
- Encourager les échanges avec les réseaux professionnels, et la mise en commun des outils du territoire. - Mettre en place des actions et des partenariats durables avec les structures et les réseaux d’enseigne- ment artistique du territoire, tout en portant une attention particulière à la pratique amateur. - Diffuser et programmer dans les territoires carencés en projet culturel, en favorisant les projets itiné- rants et la programmation hors les murs afin de participer à l’irrigation culturelle du territoire. - Contribuer à la gestion écologique d’un lieu de diffusion, en étant attentif à la réduction de l’impact environnemental des manifestations culturelles et à la sensibilisation des acteurs à des pratiques res- ponsables.
- Participer à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à travers des manifestations culturelles et une gestion interne saine et respectueuse des individus.
- S’engager dans l’accessibilité de l’offre culturelle et médiation à destination des personnes en situa- tions de handicap. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
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Considérant que le bénéficiaire, participe à l’intérêt départemental et aux lignes d’actions de politiques publiques portées par le Département des Bouches du Rhône.
Considérant la volonté de l’ensemble de ces parties que soit maintenu et poursuivi le développement à Aix- en-Provence et dans toute la région de favoriser le développement des pratiques de création et de diffusion chorégraphiques de haut niveau sur leur territoire privilégiant la sensibilisation des publics à cet art et la mise en valeur des potentiels artistiques dans cette discipline,
Considérant qu'il convient de consolider les principes de co-financement Etat – collectivités territoriales, afin de doter l'association Ballet Preljocaj – Centre Chorégraphique National, des ressources humaines, logistiques, techniques et financières nécessaires à son action.
Considérant les réalisations du CCN sous la direction d’Angelin Preljocaj dans le cadre de la mise en œuvre de son projet artistique en matière d’implantation sur le territoire, de développement des actions pédagogiques auprès des publics, de rayonnement des créations de la compagnie en France et à l’international, de soutien à la culture chorégraphique contemporaine et d’accompagnement des artistes émergents via l’intensification des accueils studio, le dispositif Artiste associé, sa programmation en salle ;
Considérant le projet artistique et culturel du CCN, conforme à son objet statutaire et figurant en annexe I à la présente convention, mis en œuvre dans le contexte singulier de la région Provence Alpes-Côte d’Azur qui regroupe un nombre important d’acteurs chorégraphiques et qui joue un rôle de plate-forme nationale et internationale pour la visibilité de la danse et de la création chorégraphique contemporaine tant au niveau du public, que des professionnels ;
Considérant la vocation du CCN à s'inscrire dans un réseau de collaborations avec les acteurs chorégraphiques, son aptitude à contribuer au renforcement du rayonnement de certains opérateurs à l’échelle métropolitaine, et à développer leur capacité à s’impliquer dans des réseaux constitués à l’échelle d’un territoire élargi dans des logiques de circulation des œuvres et des publics ;
Considérant l’aptitude du CCN à développer des coopérations et partenariats aux différents échelons territoriaux (du local à l’international) œuvrant pour la constitution d’une réelle dynamique artistique et de création ;
Considérant la demande de prolongation pour une durée de trois ans du mandat d’Angelin Preljocaj directeur du CCN-Ballet Preljocaj, pour circonstances particulières prévues par la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation, approuvée par le ministre de la culture après concertation avec les collectivités territoriales ;
Considérant l’avis favorable pour la prolongation du mandat d’Angelin Preljocaj à la direction du CCN- Preljocaj d’Aix-en-Provence pour circonstances particulières, pour une durée de 3 ans, de 2025 à 2027 prononcé par la Ministre de la Culture, Mme Rachida Dati, en date du 24 juin 2024,
Considérant que les axes de développement du projet artistique du directeur du CCN pour les trois années à venir et ses engagements artistique, culturel, territorial et professionnel sont conformes au cahier des missions et des charges du label CCN ;
Considérant la volonté de l’ensemble des parties que soit maintenue et poursuivie le développement d’une action en faveur de la création, de la diffusion et de la culture chorégraphique ;
Considérant que le projet artistique et culturel en annexe présenté par le bénéficiaire participe de cette politique ;
Après que le directeur du CCN, concepteur du projet de la structure, a pris connaissance du contenu de la présente convention ;
Il est convenu ce qui suit : Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La convention pluriannuelle d’objectifs a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre et d’évaluation du projet artistique et culturel d’intérêt général à travers des objectifs concrets et mesurables y compris financiers pour l’application du cahier des missions et des charges attaché au label Centre Chorégraphique National (CCN).
Pour son fonctionnement général et la mise en œuvre du projet la structure reçoit un soutien financier de l’Etat.
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire titulaire du label Centre Chorégraphique National et les partenaires publics pour la mise œuvre du projet artistique et culturel du bénéficiaire et de définir les modalités de son évaluation au travers d’objectifs concrets.
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet global d’intérêt général.
Le projet conçu par son directeur et approuvé par le conseil d’administration est précisé en annexe I à la présente convention. Il est décliné en programme pluriannuel d’activités.
La présente convention fixe :
- la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel (détaillé en Annexe 1), - les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels, - les conditions de suivi et d’évaluation du projet.
Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
Le Bénéficiaire s’engage, à partir de son projet artistique et culturel, à développer sur la durée de la convention une activité régulière et pérenne ayant pour objectifs principaux :
- La création, la production et la diffusion des œuvres du ballet Preljocaj,
- L’accueil, la production et l’accompagnement de la création chorégraphique, notamment régionale - Dispositif Artiste associé
- Dispositif Accueil studio
- Le développement d’une politique d’actions culturelles en matière de transmission, de sensibilisation des publics et d’éducation artistiques et culturelles,
- Poursuite et développement des partenariats
- La programmation de spectacles chorégraphiques dans la salle du Pavillon noir - La formation et l’insertion professionnelle : Ballet Preljocaj Junior
- Valorisation et transmission du patrimoine chorégraphique
- Développer une démarche éco-responsable
- Affirmer sa responsabilité d’employeur
Le projet artistique est développé en annexe 1.
Le Bénéficiaire sera attentif à la diffusion de spectacles chorégraphiques dans les communes du Territoire (Département des Bouches-du-Rhône, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Métropole Aix-Marseille Provence). Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
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ARTICLE 3 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 en regard d’une durée de mandat de directeur de 3 ans (2025, 2026, 2027).
Concernant la période du 1er janvier 2025 au vote de la présente convention par les différentes instances dé- libératives, l’activité du ballet Preljocaj se déroule conformément au cahier des charges du label Centre Cho- régraphique National (CCN) et à son prévisionnel d’activité 2025.
ARTICLE 4 – CONDITIONS ET DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
4.1 Le coût total du projet sur la durée de la convention est évalué à 21 578 526 € conformément aux budgets prévisionnels figurant en annexe III et aux règles définies à l’article 4.3 ci-dessous.
4.2. Les coûts annuels éligibles du projet sont fixés en annexe III à la présente convention ; ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet.
4.3. Les coûts qui peuvent être pris en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :
- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet, qui
- respectent les conditions des 4. et 5. l’article 53 du règlement (UE) n° 651/2014, telles que listées en annexe III ;
- sont liés à l’objet du projet et sont évalués en annexe III ;
- sont nécessaires à la réalisation du projet ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
- sont dépensés par le bénéficiaire ;
- sont identifiables et contrôlables.
- et le cas échéant, les coûts indirects, ou « frais de structure », éligibles sur la base d’un forfait du montant total des coûts directs éligibles.
4.4 Lors de la mise en œuvre du projet, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible mentionné à l’article 4.1.
Le bénéficiaire notifie ces modifications à l’administration par écrit dès qu'elles sont évaluées et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 6ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par les partenaires de ces modifications.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
Au titre du règlement (UE) de la commission du 17 juin 2014 visé, l’administration contribue financièrement au projet visé à l’article 1er de la présente convention.
Les contributions des Partenaires publics sont des aides au fonctionnement, détaillées à l'annexe III de la présente convention et prendront la forme de subventions. Les Partenaires publics n’en attendent aucune contrepartie directe. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
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5.1. Pour l’année 2025, le montant total prévisionnel des subventions accordées au Bénéficiaire par les Partenaires publics s’élève à 3 081 100 € (Trois millions quatre vingt un mille cents euros) équivalant à 44,645 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles est accordée au Bénéficiaire, et selon la répartition suivante :
- l’État pour un montant prévisionnel 2025 (programme 131) de 1 433 000 € (Un million quatre cent trente trois mille euros) ;
Les modalités d’attribution de la subvention de l’Etat sont régies par une convention financière spécifique conclue avec l’association.
- La Ville d’Aix-en-Provence pour un montant prévisionnel 2025 de 325 000 € (Trois cent vingt cinq mille euros).
Au titre des années suivantes 2026 et 2027, le montant de la subvention figurant au budget prévisionnel (annexe III) sera examiné au regard du respect de l’annualité budgétaire et devra faire l’objet chaque année d’un vote du Conseil Municipal.
- La Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant prévisionnel 2025 de 600 000 € (six cent mille euros).
Montant auquel s’ajoute pour l’année 2025 une subvention de 10 000 €, attribuée au Ballet Preljocaj dans le cadre de la promotion de la danse contemporaine/ Education Artistique et Culturelle dans les établissements scolaires de petites et moyennes communes de la Métropole.
Pour la Métropole, le montant de la subvention sera examiné au regard du respect des règles de l’annualité budgétaire, sous réserve de l’inscription des crédits au budget de chaque année et du vote des subventions correspondantes par les instances délibérantes. Cette subvention fera l’objet d’une délibération et d’une con- vention financière spécifique tous les ans.
- La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour un montant prévisionnel 2025 de 450 000 euros ; Au titre des années suivantes, le montant de la subvention sera examiné au regard du respect des règles de l’annualité budgétaire et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de chaque année et du vote des subventions correspondantes par les instances délibérantes du Conseil régional. Le versement de la subvention sera effectué après la notification de la convention financière, selon les procédures comptables en vigueur.
- Le Département des Bouches du Rhône pour un montant prévisionnel 2025 de 196 500 € (Cent quatre-vingt- seize mille cinq cents euros).
Pour le Département des Bouches du Rhône le montant de la subvention sera examiné au regard du respect des règles de l’annualité budgétaire et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de chaque année et du vote des subventions correspondantes par les instances délibérantes du Conseil départemental.
5.2 Autres financements :
Le Ballet Preljocaj entend s'efforcer d'obtenir des soutiens auprès d'autres partenaires ou d'organismes publics ou privés lui permettant d'accroître ses activités et de développer la qualité de ses manifestations.
Les accords conclus éventuellement avec le secteur privé par l’association Ballet Preljocaj - Centre Chorégraphique National, ne devront pas être préjudiciables aux actions de l’association Ballet Preljocaj – Centre Chorégraphique National. Les contrats conclus dans ce cadre, seront annexés aux comptes annuels et communiqués chaque année aux partenaires publics financeurs. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
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ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
Outre les documents exigés dans le cahier des missions et des charges le bénéficiaire s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
– le compte rendu financier de l’action, qui retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues à la présente convention, notamment à ses articles 1er et 2 Ce compte rendu doit être conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 visé. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l’annexe II et définis d’un commun accord entre l’administration et le bénéficiaire. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
– les comptes annuels et, en cas d'obligation législative ou réglementaire, le rapport du commissaire aux comptes et, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal Officiel ; – le rapport d’activité ;
– un compte analytique conforme à la présentation UNIDO généralisée dans les institutions du spectacle vivant ;
– un état du personnel employé dans l'année distinguant, suivant les trois fonctions artistes / administratifs / techniciens, le personnel sur emploi durable (entendu au sens des contrats à durée indéterminée et des contrats à durée déterminée d'une durée consécutive de neuf mois au moins) et le personnel occasionnel. Cet état est exprimé en équivalents temps plein, et également en nombre de personnes pour les occasionnels. Il comporte un volet spécifique à l’application de la parité ; – les montants des cinq rémunérations les plus élevées versées par le bénéficiaire dans l'année civile antérieure
– tout autre document listé en annexe ou mentionné dans les conventions financières annuelles bilatérales. – un bilan annuel des actions et dispositifs mis en place en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) conformément aux engagements pris par le bénéficiaire dans le cadre de son plan d’action, annexé à la présente convention.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
7.1. L’association assure dans le cadre de ses activités l’ensemble de l’édition et la diffusion des supports publicitaires des actions. Ces supports sont notamment les brochures, affiches et programmes ainsi que les parutions dans la presse, les messages radiodiffusés et tout autre moyen que l’association estime nécessaire à la promotion de ses activités.
Pour l’État, l’association s’engage à mentionner sur tout support de communication le soutien financier du ministère de la culture – Direction régionale des affaires culturelles accompagné du logo du Préfet de Région.
- Pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’association s’engage à faire figurer de manière obligatoire et lisible le logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans tous les documents produits dans le cadre de la présente convention et sur tous supports de communication. - Pour le Département des Bouches-du-Rhône, l’association Ballet Preljocaj s’engage à faire apparaître le soutien du Département des Bouches-du-Rhône pour ses projets, quels que soient les moyens de communication utilisés pour en informer le public et les professionnels, et à apposer le logo du Département sur tout support graphique dans le respect de la charte graphique du Département. - Pour la Métropole, le Ballet Preljocaj/ CCN s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs aux projets soutenus par la Métropole Aix-Marseille-Provence-, son logo en respectant sa charte graphique. A cet effet, le Ballet Preljocaj/CCN prendra attache auprès de la Direction de la Communication pour obtenir les éléments nécessaires actualisés - Pour la Ville d’Aix-en-Provence, le Ballet Preljocaj/ CCN s’engage à faire apparaître dans tous les documents d’information et de communication destinés au public (affiche, flyer, bulletin, site internet, plaquette, rapport etc…) la Ville d’Aix-en-Provence comme partenaire institutionnel dans un encadré réservé à cet effet reproduisant le logo de la Ville selon son identité visuelle et la charte graphique qui l’accompagne et accessible sur le site de la Ville.
- L’Association autorise la Ville à effectuer tout enregistrement visuel ou sonore du projet subventionné et sa diffusion par les soins de la Ville ou de ses représentants dûment autorisés. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
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Dans toutes ses activités et sur tous ses documents, le CCN est tenu de faire mention du soutien de ses différents partenaires publics avec le logo correspondant à chacun d'eux, et la mention : « Le CCN fait partie du réseau national des centres chorégraphiques nationaux ».
7.2. L’État, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d’Aix-en-Provence valoriseront les activités du CCN/Ballet Preljocaj. A cette fin, l’association autorise ces partenaires à utiliser ses noms, logo et projets soutenus pour leur communication interne et externe.
7.3. L’État, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix- Marseille-Provence, la Ville d’Aix-en-Provence et l’association s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement de leur charte graphique intervenant au cours de la présente convention.
ARTICLE 8 - AUTRES ENGAGEMENTS
Le CCN s'engage, à ce que son taux de recettes propres (défini comme le ratio du montant des produits d'exploitation déduit des subventions publiques, rapporté au même montant des produits d'exploitation), apprécié sur la durée de la présente convention pluriannuelle d’objectifs, ne soit pas inférieur à 20% sauf événement imprévisible ou ne dépendant pas du CCN. Dans le cas où un CCN connaît une masse salariale artistique fixe importante ou une école en son sein, une tolérance s'applique par rapport à cet objectif de recettes propres.
8.1 Le bénéficiaire informe sans délai l’administration de toute modification de son identification et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
8.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le bénéficiaire en informe l’administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.3 Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de remboursement en vertu d’une décision de la Commission européenne.
8.4 En ce qui concerne la préservation et la transmission de la mémoire des activités du CCN, le CCN a pour obligation de constituer des archives artistiques et administratives dans la perspective d'en confier la conservation à un service d'archives publiques.
8.5 Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre les cinq engagements prévus dans le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) proposé par le ministère de la Culture aux professionnels du secteur culturel et rappelés ci-dessous :
se conformer aux obligations légales en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement et les violences - à caractère sexiste et sexuel ;
- former les dirigeants et principaux cadres de la structure, les responsables RH et les personnes référentes en charge des VHSS ;
- sensibiliser formellement les équipes et organiser la prévention des risques ; - créer un dispositif de signalement efficace et traitant traiter chaque signalement reçu ; - mettre en place un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.
Les engagements pris par le bénéficiaire sont formalisés dans un plan d’action annexé à la présente convention. Le bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan annuel de la réalisation de ces actions, dans les conditions fixées à l’article 6 de la présente convention. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
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ARTICLE 9 – LE CCN BALLET PRELJOCAJ ET SON ENVIRONNEMENT
Les signataires de la présente convention s'accordent à favoriser l'accueil sur le plan local (municipal, départemental, régional) de toutes les activités du CCN. Des conventions spécifiques peuvent régler les modalités de cet accueil.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, la ville d’Aix-en-Provence s'engage à mettre à disposition du CCN l’équipement culturel dénommé « le Pavillon Noir », qui lui est spécifiquement affecté et qui comporte notamment quatre studios de danse, une salle de spectacles d’une jauge de trois cent soixante-dix- huit places, et 600 m2 de bureaux à usage administratif et technique et dont la réalisation, à cette fin, a été financée conjointement par l’ensemble des collectivités publiques signataires.
La ville d’Aix-en-Provence met à disposition du CCN un local pour le stockage des décors (sur le site du Krypton à Aix-en-Provence).
Les mises à disposition de ces équipements au CCN par la ville d’Aix-en-Provence font l’objet de conventions bilatérales séparées.
Les partenaires conviennent que toute modification relative à ces conventions et toute convention supplémentaire bilatérale intervenant entre le CCN et un de ses partenaires publics seront communiquées par l’association à chacun des signataires de la présente.
ARTICLE 10 – LE DIRECTEUR DU CCN BALLET PRELJOCAJ
Le directeur du centre chorégraphique national s'engage à exercer en priorité son activité, en particulier de chorégraphe voire d'interprète, dans le cadre de la structure qu'il dirige. Il devra, si ses activités artistiques le commandent, solliciter l'autorisation préalable du président du conseil d'administration, pour effectuer des travaux de création extérieurs au fonctionnement du CCN. Le président du conseil d'administration en informera ensuite le conseil d'administration à sa prochaine séance.
Le directeur est assisté d'une équipe artistique, technique et administrative permanente. Le CCN veillera à ce qu'un tiers au moins de la masse salariale globale du bénéficiaire distribuée chaque année soit affectée à la rémunération des artistes interprètes. Le bénéficiaire prend en compte un effectif minimum de 24 danseurs (et un effectif maximum de 30 danseurs) permanents.
ARTICLE 11 - SANCTIONS
11.1 En cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de la convention par le bénéficiaire, ou en cas de modification substantielle et unilatérale de celle-ci, sans l’accord écrit des partenaires publics, ces derniers peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire.
11.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 peut entraîner la suppression de l’aide. Tout refus de communication des comptes peut entraîner également la suppression de l’aide.
11.3 L’administration informe le bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
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ARTICLE 12 – MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
12.1. Comité Technique
Aux fins d’évaluer la conformité des actions mises en œuvre par le CCN avec le projet décrit dans la présente convention d’objectifs, sans empiéter sur les compétences du conseil d’administration de l’association, il est constitué un comité technique réunissant les représentants des collectivités publiques signataires de la présente convention et des représentants de la direction du CCN. Le comité technique pourra inviter à ses réunions d’autres partenaires du CCN.
Ce comité technique se réunira au minimum deux fois par an, sur convocation du CCN, ou à chaque fois que l’une des collectivités publiques en fera la demande. Il examinera :
- le compte de résultat et le bilan général de l’association ainsi que ses déclinaisons analytiques - le bilan d’activité
- l’état des prévisions des recettes et des dépenses,
- la programmation artistique,
- la politique tarifaire,
- le bilan des actions de sensibilisation, proposées notamment au jeune public, aux publics en difficulté ou en situation d’exclusion, et leurs effets en termes d’élargissement et de recherche de nouveaux publics, - les questions relevant de la gestion des ressources humaines.
Les travaux du comité technique seront préparés par l’administration du CCN.
Chacun des partenaires publics signataires de la présente convention se verra adresser par l’association les documents nécessaires à cet examen, quinze jours au moins avant la date arrêtée pour la réunion du comité technique.
La direction de l’association présentera devant le comité technique les informations relatives à la gestion courante.
Le directeur général de la création artistique du ministère de la culture et de la communication ou son représentant pourra, à titre exceptionnel, sur demande du directeur régional des affaires culturelles, assister avec voix consultative aux séances du comité technique.
12.2. Suivi du Conseil d’administration
L'application de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier dans le cadre du conseil d'administration du CCN, en présence de la direction artistique du CCN et des représentants des collectivités publiques signataires. Dans le cas où les partenaires publics du CCN ne siègent pas au conseil d'administration, alors le suivi régulier de la convention s'effectue dans un comité de suivi réunissant ceux-ci et les responsables du CCN, une fois par an au moins.
Le directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture ou son représentant peut, à titre exceptionnel, sur demande du directeur régional des affaires culturelles, assister avec voix consultative à ces séances du conseil d'administration. Les documents transmis au conseil d'administration et ses comptes rendus lui sont adressés pour information. A défaut de présence des partenaires publics au conseil d'administration ces dispositions s'appliquent au comité de suivi prévu ci-dessus.
12.3 L'évaluation porte sur la réalisation du projet artistique et culturel et sur sa conformité au regard du cahier des missions et des charges du label. Les partenaires publics procèdent à une évaluation de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif. Les indicateurs, inscrits au titre de la présente convention, définis par les parties, contribuent au suivi annuel puis à l'évaluation finale de la réalisation de la convention. Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des activités du bénéficiaire. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
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12.4 De préférence un an avant l’expiration de la présente convention, et au plus tard six mois avant, la direction de la structure présente aux partenaires publics une auto-évaluation de la mise en œuvre du projet artistique et culturel sur la base du cahier des charges. Celle-ci prend la forme d’un bilan d’ensemble argumenté sur le plan qualitatif et quantitatif des actions développées et de la réalisation des objectifs. Elle est assortie d’un document de synthèse des orientations envisagées dans la perspective d’une nouvelle convention.
12.5 Ces deux documents sont remis au directeur général de la création artistique, aux collectivités territoriales partenaires et au Préfet de Région (Direction régionale des affaires culturelles) qui transmet son avis au directeur général de la création artistique avec copie au chef de l’Inspection de la création artistique.
À l’issue de cette procédure les partenaires publics signataires de la convention pluriannuelle d’objectifs décident de demander ou non au directeur artistique de leur proposer un nouveau projet artistique et culturel. Cette décision doit lui être notifiée.
Ce projet comporte une introduction résumant, le cas échéant, les évolutions de contexte relatives aux territoires et à l’établissement, actualise les objectifs de la précédente convention maintenus et précise les nouveaux objectifs et leurs modalités de mise en œuvre.
ARTICLE 13 - CONTRÔLE DES PARTENAIRES PUBLICS
13.1 Pendant l'exécution de la présente convention et à son terme, un contrôle sur place peut être réalisé par les partenaires publics. Le bénéficiaire s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de l’aide.
13.2 Les partenaires publics s'assurent annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Les partenaires publics peuvent exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure au total annuel des coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 4.4 dans la limite du montant prévu à l’article 5-1 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 14 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 12.4 et aux contrôles de l’article 13.
ARTICLE 15 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics signataires de la présente convention et le bénéficiaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie ou l'ensemble des parties lorsque la convention est pluripartite peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout avenant venant modifier la convention devra faire l’objet d’une approbation préalable de l’organe délibérant des collectivités concernées.
ARTICLE 16 - ANNEXES
Les annexes I, II, III, IV , V et VI font partie intégrante de la présente convention. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
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ARTICLE 17 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par toute autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 18 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Marseille.
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle, et qu'en cas d'échec de voies amiables de résolution, le contentieux devra être porté devant le T.A. de Marseille.
Fait à Aix-en-Provence, le en 6 exemplaires originaux.
Pour le bénéficiaire,
Monsieur Jérôme BOUET, Président
Monsieur Angelin PRELJOCAJ, Directeur
Pour l’État, le Préfet de la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur Georges-François LECLERC
Pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
le Président du Conseil Régional
Monsieur Renaud MUSELIER
Pour le Département des Bouches-du-Rhône
La Présidente
Madame Martine VASSAL
Pour la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
La Présidente
Madame Martine VASSAL
Pour la Ville d'Aix-en-Provence
Madame Sophie JOISSAINS
Maire d'Aix-en-Provence
– ANNEXE I – Le projet artistique et culturel
– ANNEXE II – Modalités de l’évaluation et indicateurs
– ANNEXE III – Budgets prévisionnels 2025 2026 2027
– ANNEXE IV : Charte d’engagement éco-responsable des manifestations sur le territoire aixois – ANNEXE V : Pacte régional de transition écologique « Transitions en scènes » – ANNEXE VI : Approbation de la charte métropolitaine des manifestations écoresponsables, intégrant la charte de réduction des déchets CUT AN u | SX Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
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PROJET
ARTISTIQUE
ET CULTUREL
2025-2027 danseurs
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 3
BALLET PRELJOCAJ - PAVILLON NOIR
LA DIRECTION ARTISTIQUE
Le Ballet Preljocaj, Centre Chorégraphique National, est une compagnie de création et de répertoire où la permanence artistique est un axe majeur du projet. Toutes les chorégraphies sont créées par Angelin Preljocaj, Directeur Artistique.
Résolument contemporain, le travail d’Angelin Preljocaj est une quête de territoires inconnus. Les mouvements sont ciselés par une écriture renouvelée et toujours plus élaborée. Il est dans la recherche omniprésente d’une gestuelle complexe des corps dans l’espace. Ses inspirations sont multiples : des grands mythes aux sentiments les plus extrêmes, la haine, l’héroïsme, la sainteté, la mort, l’érotisme, l’extase… ; des notions abstraites, « états ultimes du corps » qui s’incarnent dans des gestes fulgurants et interpellent nos propres corps.
Angelin Preljocaj s’associe régulièrement à d’autres artistes parmi lesquels Enki Bilal, Goran Vejvoda, Air, Granular Synthesis, Fabrice Hyber, Jean Paul Gaultier, Constance Guisset, Claude Lévêque, Laurent Garnier, Subodh Gupta, Pascal Quignard, Laurent Mauvignier, Azzedine Alaïa, Natacha Atlas, Adel Abdessemed, Adeline André, Thomas Bangalter…
UNE RENOMMÉE INTERNATIONALE
Le Ballet Preljocaj est aujourd’hui constitué de 30 danseurs permanents, plus de 120 représentations par an sont données en France comme à l’étranger.
Depuis la création de sa compagnie, Angelin Preljocaj a créé 65 chorégraphies, du solo aux grandes formes. Ses créations sont reprises au répertoire de nombreuses compagnies, dont il reçoit également des commandes. C’est le cas notamment de La Scala de Milan, du New York City Ballet, du Staatsoper de Berlin, du Ballet de l’Opéra national de Paris...
UNE IMPLANTATION LOCALE
Outre la diffusion de ses pièces dans le monde entier, le Ballet Preljocaj multiplie les actions de proximité au Pavillon Noir à Aix- en-Provence et dans la région afin de faire découvrir la danse au plus grand nombre : vidéodanse, répétitions publiques, cours en public, conférences, stages et ateliers de pratique, interventions dansées dans l’espace urbain…, un dispositif complet a été mis en place pour permettre au public de voir la danse autrement et de venir à la rencontre des artistes.
Le Ballet Preljocaj recherche une large audience auprès du public et s’affirme comme un pôle artistique majeur de la vie locale et du rayonnement culturel régional. Il participe aux interventions locales en faveur de la danse, à la fois par sa création de productions, la diffusion de son répertoire, mais aussi par ses activités de programmation, d’accueil en résidence, d’action artistique et culturelle et de professionnalisation.
UN LIEU ENTIÈREMENT DÉDIÉ À LA DANSE
En octobre 2006, le Ballet Preljocaj a investi son nouveau lieu conçu par l’architecte Rudy Ricciotti : le Pavillon Noir est le premier centre chorégraphique construit pour l’activité qu’il abrite où les artistes peuvent mener leur processus de création en intégralité, du travail en studio à la représentation sur scène.
Dans son Théâtre et ses quatre studios, des rencontres et des spectacles de danse sont proposés toute l’année : ceux d’Angelin Preljocaj, de l’artiste associé, des artistes en résidence dans le cadre de l’accueil-studio et des compagnies invitées. Des grandes formes aux pièces courtes, le Pavillon Noir permet de renforcer la diffusion des compagnies régionales, nationales et internationales et de rendre visible au plus grand nombre une multiplicité de propositions artistiques.
L’ÉMERGENCE DE JEUNES TALENTS
Par le biais de ses « accueil-studio » et du dispositif artiste associé, le Pavillon Noir favorise l’émergence de nouveaux talents et se place ainsi en lieu de référence dans la Région Sud, relais d’un réseau international de danse contemporaine.
En créant « Les Affluents » en 1995, le Ballet Preljocaj a également permis aux danseurs de la compagnie de présenter leur propre création au sein de la programmation, près de 40 pièces ont ainsi vu le jour. Nombres d’entre eux ont créé des compagnies aujourd’hui de renommée internationale : Olivier Dubois (Compagnie Olivier Dubois), Kaori ito (Compagnie Himé), Émilie Lalande (Compagnie (1)PROMPTU), Sylvain Groud (CCN-Ballet du Nord), Franck Chartier (Peeping Tom), Emilio Calcagno (ancien directeur du Ballet de l’Opéra d’Avignon)...
Depuis 2015, le Ballet Preljocaj renforce aussi son action en matière de formation et d’insertion professionnelle de jeunes danseurs en créant la Cellule de professionnalisation, rebaptisée Ballet Preljocaj Junior en 2017.
CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL Gravité, La Fresque,
80 représentations Deleuze / Hendrix, Still Life,
300 représentations depuis leur création : Blanche Neige,
s s'inscrit
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 4
CRÉATION, PRODUCTION ET DIFFUSION DES ŒUVRES
Durant la période définie par la présente convention, le Ballet Preljocaj assurera la réalisation de ses projets de création et de diffusion d’œuvres chorégraphiques.
Le Ballet Preljocaj s’emploiera à créer des spectacles de haute exigence artistique, lui conférant le caractère d’un établissement de référence.
Les œuvres produites par le Ballet Preljocaj s’inscrivent dans le double objectif d’entretien et de renouvellement du répertoire des spectacles de danse programmés dans les réseaux de diffusion subventionnés par l’État, et au-delà. La diffusion s’effectue sur l’ensemble des territoires de la Communauté d’Agglomération, de la Ville, du Département et de la Région ainsi qu’au niveau national et international.
Dans le cadre du plan pluriannuel d’activités artistiques approuvé par son conseil d’administration, le Ballet Preljocaj s’engage à produire au moins deux créations pour une période triennale, à maintenir ses pièces au répertoire, à favoriser la reprise et la diffusion de ses œuvres. L’association peut être amenée à inscrire son action dans le cadre des grandes manifestations artistiques de coopération internationale.
Ce programme de créations et de reprises est assuré avec le concours d’un effectif étoffé de 30 danseurs en CDI depuis 2023.
Une alternance s’est installée entre une « grande pièce » (18 à 26 danseurs) plutôt narrative et une pièce de format plus réduit (6 à 12 danseurs), en général plus abstraite, relevant d’une recherche chorégraphique. Cette alternance correspond à un rythme de création artistique, à une logique de production, à une stratégie de diffusion.
Depuis 1985, les pièces plus abstraites, qui constituent un véritable laboratoire de recherche, nourrissent les pièces narratives. Le Ballet Preljocaj alterne donc une grande production (300ke à 600ke de coût direct), dont la préparation est anticipée sur un temps de 2 à 3 ans et qui fait appel à des coproducteurs (150ke à 200ke) et des formes plus légères (50ke à 200ke), en grande part en auto-production et dans un temps de préparation plus court (1 à 2 ans).
Le Ballet investit chaque année en matériel technique pour alléger les fiches techniques (lumière, son, vidéo, matériel scénique) et élargit le réseau des théâtres susceptibles de l’accueillir. Selon les perspectives de tournée et les temps de transports, un deuxième décor est constitué.
La stabilité du nombre de dates de tournée à un haut niveau d’une année sur l’autre, permet de financer les productions en les immobilisant pour les amortir sur un premier cycle d’exploitation de 3 ans selon un calendrier prévisionnel de diffusion.
Trois profils de spectacles peuvent être distingués :
• Les grandes productions qui atteignent entre 110 et 150 représentations au terme de 5 ans d’exploitation : Gravité, La Fresque, Les Nuits, Suivront mille ans de calme… La création 2026 sera dans cette veine.
• Des spectacles qui atteignent entre 40 et 80 représentations au terme de 3 ans d’exploitation : Deleuze / Hendrix, Still Life, programme Playlist, Retour à Berratham, Empty moves, Ce que j’appelle oubli… Les créations 2025 et 2027 seront sur ce modèle.
• Certains spectacles sont régulièrement repris et ont atteint plus de 300 représentations depuis leur création : Blanche Neige, Roméo et Juliette… Ayant dépassé les 200 représentations depuis sa création en octobre 2020, Le Lac des cygnes s’inscrit dans cette typologie. Le Ballet envisage une reprise d’une de ces pièces emblématiques au cours de la convention.
Les cycles d’exploitation permettent également de couvrir des zones géographiques très diverses. En première année, les spectacles sont accueillis en préachat par les coproducteurs et dans les lieux fidèles au Ballet en France et en Europe. En deuxième année, le cercle s’élargit aux programmateurs qui ont apprécié le spectacle, aux scènes extérieures en France, en Europe. En troisième année, le territoire s’élargit à un réseau plus occasionnel en France et à l’international avec la capacité à organiser des tournées en Asie, aux États-Unis et des projets de coopération.
Le tuilage de l’exploitation de ces différents profils de spectacles permet une stabilité du nombre de représentations par an : autour de 120 dates.
Ces différents types de spectacles permettent également d’accéder à un réseau très large de lieux de représentations : maison d’Opéra, Scènes Nationales, théâtres de Ville, centres culturels, grands festivals, scènes extérieures…
Ce fonctionnement a été constitué au cours du développement de la compagnie, constituant un réseau de diffusion exceptionnel en perpétuel renouvellement. Helikopter
anse du
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
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CRÉATION 2001
HELIKOPTER
PIÈCE POUR 6 DANSEURS
Six danseurs-hélices dessinent leurs trajectoires sur le célèbre Helikopter quartet de Stockhausen. Projetées sur le sol, les vidéos de Holger Förterer les exposent aux rotations de lumière. Angelin Preljocaj signe une chorégraphie radicale et vrombissante avant de partager une création surprise.
Chorégraphie Angelin Preljocaj
Musique Karlheinz Stockhausen (Helikopter-quartet’)
Interprétée par Le Quatuor Arditti
Scénographie Holger Förterer
Lumières Patrick Riou
Costumes Sylvie Meyniel
Coproduction La Criée, Théâtre National de Marseille, Biennale nationale de danse du
Val-de-Marne, Maison des Arts et de la Culture de Créteil et du Val-de-Marne,
Groupe Partouche Casino Municipal Aix /Thermal, Ballet Preljocaj
Commande Biennale nationale de danse du Val-de-Marne
Avec l’aide à la création du Conseil Général du Val-de-Marne
Prix Herald Angel Award du Festival international d’Edimbourg
ASSOCIÉ À LA REPRISE D’HELIKOPTER (2001)
CRÉATION 2025
PROJET DE CRÉATION POUR 10 À 12 DANSEURS
Comme pour la création de Torpeur en 2023, associée à une reprise de deux pièces du répertoire Annonciation (1995) et Noces (1989), Angelin Preljocaj souhaite mettre à nouveau en dialogue sa nouvelle création 2025 avec une reprise de Helikopter, pièce pour 6 danseurs créée en 2021 sur une musique de Karlheinz Stockhausen pour quatre hélicoptères et un quatuor à cordes.
Première mondiale du 10 avril au 03 mai 2025 (14 représentations)
au Théâtre de la Ville, Paris
Coproduction Théâtre de la Ville, Paris
Les créations 2026 et 2027 sont en cours de réflexion :
• Création 2026 : premier cycle d'exploitation 2026-2027-2028.
• Créations 2027 : (création intermédiaire et une reprise) premier cycle d'exploitation 2027-2028-2029.
CRÉATIONS DU BALLET PRELJOCAJ EN 2025-2026-2027
En 2025, Angelin Preljocaj souhaite à nouveau mettre en dialogue une pièce de répertoire, Helikopter avec une création. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 6
PRODUCTION ET DIFFUSION : RÉPERTOIRE EN TOURNÉE DE 2025 À 2027
Au cours de la présente convention, le Ballet Preljocaj s’engage à effectuer un nombre minimal de représentations de ses productions de 70 dates par an en moyenne, sur la période de la convention, réparties entre le territoire national et international, dont au minimum 10 représentations par an sur l’ensemble du territoire régional. Dans la zone d’implantation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, cette diffusion vise à s’organiser dans le cadre d’un programme concerté avec le réseau subventionné de diffusion (scènes conventionnées, scènes nationales).
Outre le programme 2025 et les créations 2026 et 2027, 4 autres pièces seront en tournée. Le répertoire varié met en lumière la diversité des œuvres, du duo aux grandes pièces et la capacité du Ballet Preljocaj à diffuser son répertoire dans des lieux différents.
CRÉATION 2018
GRAVITÉ
Quand le corps change de gravité, qu’arrive-t-il à la danse ? Énergie, temps, espace, vitesse… Gravité explore et déjoue la pesanteur, repousse les limites du corps dans un jeu d’équilibriste entre tension et jaillissement, immobilité et fragilité. Cette création est une recherche inédite, un saut vers l’inconnu pour réinventer le mouvement.
CRÉATION 2020
LE LAC DES CYGNES
Inventif, virtuose et référencé, Le Lac des cygnes d’Angelin Preljocaj s’empare du mythe de la princesse-cygne pour transposer l’histoire dans la société actuelle, au cœur des problématiques de notre époque. Entre rêve et réalité, moments intimes et scènes de groupe, sa pièce fascine par l’alchimie parfaite du ballet classique et de la danse contemporaine alliée à son imaginaire.
CRÉATION 2022
MYTHOLOGIES
Angelin Preljocaj explore nos rituels contemporains et les mythes fondateurs qui forment notre imaginaire collectif et fait dialoguer les mythologies antiques avec celles de notre temps. Le spectacle, initialement créé avec les danseurs du Ballet Preljocaj et du Ballet de l’Opéra de Bordeaux terminera son premier cycle d’exploitation en 2025.
PROGRAMME 2023
ANNONCIATION / TORPEUR / NOCES
Un trait d’union entre le passé et le présent, entre création et répertoire.
Ce programme a permis la mise en regard de deux pièces emblématiques du répertoire d’Angelin Preljocaj, avec la création 2023.
Les tournées se poursuivront en 2025.
CRÉATION 2024
REQUIEM(S)
Dans une procession de corps magistrale, Angelin Preljocaj révèle la mosaïque des sentiments liés à la perte d’un être cher. D’un geste sensible et vibrant, il fait du requiem une célébration de la vie.
La création a connu un accueil prometteur pour un premier cycle d’exploitation jusqu’en 2027.
PROGRAMME 2024
ANNONCIATION / UN TRAIT D’UNION / LARMES BLANCHES
C’est une histoire de rencontres qu’Angelin Preljocaj déroule sous nos yeux avec ce triptyque où il conjugue les étreintes, les retrouvailles et les rendez-vous manqués. Entre duos et duels, sa grammaire chorégraphique est toujours aussi acérée. Le programme a été remonté à l’été 2024. Il poursuivra son exploitation en 2025 avec notamment 2 semaines de représentations à Chaillot-Théâtre National de la danse. de
(2022-2023) associée
, lue
* Clark au Théâtre du Pavillon Noir
2e soft - A Belfast prayer au Théâtre du Pavillon Noir en mars 2025.
The Ascension into Lazarus
Ballet Preljocaj Junior en novembre 2025.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 7
L’ACCOMPAGNEMENT DES COMPAGNIES DE DANSE
L’une des responsabilités majeures du Centre Chorégraphique National est l’accompagnement des équipes artistiques, comme Angelin Preljocaj et son équipe le font depuis de nombreuses années.
Le Ballet articulera les différents dispositifs d’accompagnement afin de développer l’activité du Pavillon Noir et de répondre au mieux aux attentes de compagnies régionales, nationales et internationales : prêt de studio, résidences dans le cadre de l’accueil- studio, projets de coopération, programmation de spectacles.
Les compagnies bénéficieront des différents dispositifs en fonction de leur sollicitation, du développement de leurs projets et de la pertinence de l’endroit de notre intervention.
ACCUEIL D’ARTISTES EN CRÉATION
Le Pavillon Noir possède 4 studios de danse et d’une une salle de spectacles qui permet d’accompagner les compagnies accueillies jusqu’au terme du processus de création et la présentation au public. L’accent sera porté sur le suivi dans la durée d’équipes de création dans une démarche de transmission de l’expérience acquise par le Ballet Preljocaj.
Ces programmes d’accompagnement s’intégreront dans les saisons de programmation.
ARTISTE ASSOCIÉ
L’artiste associé(e) bénéficie des studios de répétition et du plateau afin de préparer ses créations et de mener diverses actions de sensibilisation avec le public, ainsi que des compétences des équipes du Pavillon Noir (artistique, diffusion, communication, technique) pour mener à bien ses projets. Une convention est mise en place, elle définit le projet artistique et la collaboration établie (programme de présentations d’étapes de travail, ateliers, présentations des créations au Pavillon Noir), l’apport en coproduction et la durée qui ne doit pas être inférieure à deux ans.
Après Hervé Chaussard (2016-2018), Émilie Lalande (2019 à 2021) et Arthur Perole (2022-2023), Oona Doherty est artiste associée au Pavillon Noir pour la période 2024-2025.
OONA DOHERTY, ARTISTE ASSOCIÉE 2025
Formée à la London School of Contemporary Dance et au Laban Centre à Londres, Oona Doherty crée, collabore et se produit au niveau international depuis 2010. En 2016 elle crée son solo Hope hunt and the Ascension into Lazarus, mondialement reconnu. Artiste associée à la Maison de la danse de Lyon en 2017-2018 et à la Briqueterie de Paris en 2017-2019, son œuvre relève d’un théâtre physique et porte un regard aigu sur la société.
Après Hope Hunt, The Ascension into Lazarus, Lady Magma et Navy Blue, Oona Doherty présente sa nouvelle création Specky Clark au Théâtre du Pavillon Noir en novembre 2024.
ARTISTE ASSOCIÉ, RÉSIDENCES, ACCUEIL-STUDIO, PROGRAMMATION
PROGRAMME 2025
• Représentation du spectacle Hard to be soft - A Belfast prayer au Théâtre du Pavillon Noir en mars 2025.
• Représentation du spectacle Hope Hunt, The Ascension into Lazarus au Théâtre du Pavillon Noir à l’automne 2025.
• Création pour les 12 danseurs du Ballet Preljocaj Junior en novembre 2025.
Angelin Preljocaj associera à son projet un ou une nouvelle chorégraphe pour la période 2026-2027. un
(Suisse)
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 8
ARTISTES EN RÉSIDENCE DE CRÉATION / ACCUEIL-STUDIO
APPEL À PROJETS « ACCUEIL-STUDIO »
Le CCN a longtemps orienté le dispositif de l’accueil studio / résidence de création vers des compagnies étrangères dans un principe de coopération avec des équipes artistiques qui souvent n’ont pas d’outils à leur disposition pour la création. L’accueil-studio associait résidence de fin de création et des représentations sans apport en coproduction en numéraire.
Le dispositif accueil-studio a été réorienté à partir de la saison 2023-2024 avec une volonté de soutenir plus de compagnies de typologies différentes : compagnies émergentes, compagnies confirmées en recherche de soutien dans un contexte de production de plus en plus difficile. Pour respecter cette nouvelle orientation établie en concertation avec le ministère et les collectivités qui soutiennent les compagnies, le CCN a lancé depuis 2023 un appel d’offre par saison. Le choix des compagnies sur 200 dossiers reçus est opéré par la Secrétaire Générale en charge de la programmation du Pavillon Noir qui associe l’artiste associé à la sélection.
Un apport en coproduction en numéraire est attribué à chaque compagnie accueillie dans le cadre du dispositif. Les artistes choisis bénéficient de la mise à disposition de studios (présentation publique d’une étape de travail : studio ouvert), ou du plateau (dans le cadre d’une création qui est programmée au Théâtre du Pavillon Noir - contrat de cession). Ces résidences permettent selon les projets et les demandes de participer pleinement aux activités du Ballet Preljocaj (cours quotidiens et répétitions) en bénéficiant des infrastructures et des compétences de la structure.
La nouvelle convention permettra de poursuivre l’accompagnement des équipes artistiques dans cet esprit d’ouverture.
Un regard particulier sera porté sur les compagnies de la Région Sud, un équilibre sera recherché entre projets régionaux, nationaux et internationaux. La parité entre les directions artistiques sera également un critère surveillé. Ces compagnies pourront également être accueillies en diffusion les saisons d’après.
Nina Vallon
Résidence en studio en mars 2025 pour la création de QUATUORS, un diptyque chorégraphique et musical qui fait dialoguer l’Opus 131 de Beethoven avec une composition originale de Maxime Mantovani. Pièce pour 8 danseuses et un Quatuor à Cordes.
Apport en coproduction : 8 000€
Studio ouvert le 08 mars 2025 en amont du spectacle de Marina Gomes.
Rafaële Giovanola (Suisse)
Résidence en studio en mars 2025 pour la création de Choreia, qui s’inspire du ballet, du folklore et de la chorale en quête d’une esthétique forte. Une transformation du corps par la voix. Pièce pour 9 danseurs, un artiste vocal et un DJ.
Apport en coproduction : 8 000€
Studio ouvert le 21 mars 2025 en amont de la création de Dalila Belaza.
Dalila Belaza
Résidence au plateau en mars 2025 pour la création de Orage. Dalila Belaza sera rejointe par une figure de la scène rock française : Serge Teyssot-Gay, ancien guitariste de Noir Désir. Ils inventeront une partition commune, où la musique et la danse entreront en résonance pour vibrer ensemble. Une rencontre comme une mise à nu, portée par des artistes tout en puissance et en intériorité.
Apport en coproduction : 8 000€
Représentations en avant-première au Théâtre du Pavillon Noir les 20 et 21 mars 2025.
ARTISTES ACCUEILLIES EN 2025
Les prochains appels à projets permettront de choisir les artistes accompagnés pour la fin 2025 ainsi qu’en 2026 et 2027.
PRÊTS DE STUDIOS
Le Ballet Preljocaj favorisera par ailleurs la mise à disposition gratuite de studios aux compagnies professionnelles de la région. diffuseurslocaux
chorégraphes émergents emmes
jeunesse
Jus gratuits ouverts à tous les publics
créations
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 9
Le Ballet Preljocaj poursuivra la programmation de spectacles de compagnies invitées au Théâtre (378 places) et dans le Grand Studio (137 personnes) du Pavillon Noir. C’est dans un esprit d’ouverture, d’éclectisme et de convivialité que la programmation sera pensée, assurant une grande diversité de genres, de thématiques et d’écritures chorégraphiques. Le public aura l’opportunité d’assister aux spectacles d’Angelin Preljocaj mais aussi de découvrir des compagnies régionales, nationales et internationales.
En lien avec ses activités d’accueil en résidence, le Ballet Preljocaj s’attachera à favoriser les chorégraphes émergents et également ceux en renouvellement des formes de leur création, à délivrer des conseils, à participer au développement d’une politique d’accueil de spectacles de danse dans l’agglomération d’Aix-en-Provence et dans la Région Sud dans un souci de qualité et de diversité artistique.
Le Ballet Preljocaj s’efforcera de maintenir chaque année in situ une politique de programmation d’environ 50 représentations et 10 compagnies accueillies au Pavillon Noir tout au long de l’année.
La saison de programmation sera prolongée par deux représentations du Ballet Preljocaj au Théâtre de l’Archevêché à Aix-en- Provence début août.
La capacité de programmation du Pavillon Noir est susceptible d’être ajustée en fonction des prévisions de diffusion des créations du Ballet Preljocaj afin de maintenir l’équilibre budgétaire sur l’exercice.
Chaque saison, le Ballet Preljocaj établira des partenariats avec les opérateurs culturels de la Ville et de la région dans le cadre de co-réalisations dans un esprit de partage et d’ouverture à d’autres disciplines : Le Grand Théâtre de Provence à Aix-en-Provence, La Criée-Théâtre National de Marseille, Chroniques - Biennale Internationale des Arts Numériques, le 3 Bis F, La Biennale d’Aix, les Cinémas Aixois, L’Institut de l’Image, Festival Parallèle…
Il s’associera également avec des structures culturelles en région pour favoriser la diffusion des œuvres dans une démarche écologique et économique : Chateauvallon-Liberté, Théâtres en Dracénie, La Garance-Cavaillon, Les Hivernales Avignon, Festival de Marseille, Ballet National de Marseille, Klap, Théâtre de Grasse, Théâtre Durance Château-Arnoux… mais également avec les grands opérateurs nationaux (Maison de la danse de Lyon, Théâtre National de Chaillot, Théâtre de la Ville-Paris…) tout en étant attentifs aux dispositifs (ONDA, Ambassades, Années croisés…).
Le Pavillon Noir défendra la singularité de sa programmation tout en s’inscrivant dans les réseaux de diffusion existants.
PROGRAMMATION DE SPECTACLES AU PAVILLON NOIR
La nouvelle convention permettra d’affirmer la nouvelle orientation de la programmation initiée au cours de la précédente période :
• une poursuite de collaboration avec les diffuseurs locaux sur la mission de programmation dans le cadre de la dynamique « Mieux produire, mieux diffuser ».
• une attention particulière portée aux chorégraphes émergents et aux femmes.
• une programmation pour la jeunesse.
• des focus autour d’un thème ou d’un artiste.
• un dispositif de rendez-vous gratuits autour de la programmation ouverts à tous les publics. le quotidien des danseurs professionnels.
ans les cours de récréation,
ou la teneur des spectacles.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 10
Le Ballet Preljocaj mettra à profit sa structure singulière pour construire une importante politique d’action culturelle en direction de tous les publics : d’une part, en tant que compagnie travaillant avec des artistes permanents dédiés à la création comme au répertoire, d’autre part, en tant que lieu de création et de programmation accueillant des artistes et des chorégraphes du monde entier.
Les projets de sensibilisation seront construits autour de l’ensemble de l’œuvre d’Angelin Preljocaj, avec des interventions d’artistes chorégraphiques et du directeur de la pédagogie, mais aussi autour des diverses créations et spectacles proposés par les chorégraphes programmés au Pavillon Noir : c’est donc toute la diversité de la danse qui se donnera à voir, en lien avec ceux qui la font vivre.
Différentes actions seront conçues pour accompagner le public dans son approche de l’art chorégraphique et éveiller sa curiosité :
• Des visites du Pavillon Noir permettant d’aborder l’histoire de la compagnie, le fonctionnement de la structure, les métiers du spectacle vivant ou encore les liens entre la danse et les espaces architecturaux.
• La découverte des coulisses du spectacle, de la création en studio jusqu’à la représentation sur scène.
• L’observation d’un cours ou d’une répétition afin d’approcher le quotidien des danseurs professionnels.
• Des rencontres avec des artistes, des professionnels administratifs et techniques du spectacle vivant.
• Des ateliers chorégraphiques ou des stages en lien avec l’univers d’un spectacle de la programmation.
• Des représentations du G.U.I.D. (Groupe Urbain d’Intervention Dansée) dans les cours de récréation, halls d’université, centres sociaux, hôpitaux…
• Des interventions sur le rôle du spectateur ou la teneur des spectacles.
UN DISPOSITIF D’ACTION POUR LA JEUNESSE
Le Ballet Preljocaj développera une politique intensive en faveur de l’éducation culturelle et artistique pour la jeunesse (de la petite enfance aux étudiants). Une attention particulière sera portée aux scolaires.
Son dispositif éducatif reposera sur la mise en œuvre de projets élaborés conjointement avec le personnel éducatif et les artistes et dont la pierre angulaire sera l’éveil et la familiarisation des élèves à l’univers de la danse contemporaine.
Ces projets nécessiteront à chaque fois un partenariat étroit entre l’équipe pédagogique et la structure culturelle afin d’échafauder des parcours spécifiques, adaptés aux particularités du public concerné et aux objectifs préalablement définis.
Le Ballet Preljocaj s’engage à mettre également en place un programme de stages et ateliers, tout au long de l’année, sur l’ensemble du territoire régional. Il pourra notamment proposer des projets dans le cadre des dispositifs d’éducation artistique et culturelle du Conseil Départemental en direction des collégiens et des écoliers.
L’ACTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
UNE INVITATION À LA DÉCOUVERTE ET À LA RENCONTRE
Ces actions seront proposées au grand public comme aux structures partenaires (écoles, associations, publics éloignés de l’offre culturelle...) et pourront être combinées entre elles pour constituer un véritable parcours de découverte. qu'il
AGIR,
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 11
LES ACTIONS EN DIRECTION DES PUBLICS ÉLOIGNÉS DE LA CULTURE
La Région Sud est une région dynamique, qui connait une bonne croissance démographique, mais qui est aussi marquée par de fortes inégalités de niveau de vie, selon les territoires. Cette situation justifie pleinement que le CCN conduise des actions spécifiques dans le champ éducatif et social.
Les projets du Ballet Preljocaj en direction des publics dits prioritaires pour le Département (personnes en situation d’insertion professionnelle ou sociale, personnes âgées, personnes handicapées) seront également encouragés. Ils pourront prendre appui sur les outils du Conseil Départemental comme le dispositif « 13 en partage ».
EN MILEU SOCIAL ET MÉDICAL
Afin de favoriser l’accès et la rencontre avec la danse, le Ballet Preljocaj mènera des projets spécifiques, co-construits avec des centres socio-éducatifs et socio-culturels ainsi qu’avec des établissements de santé. Outre la mise en place de tarifications spécifiques, un panel d’actions permettra ainsi de découvrir l’art chorégraphique et la vie d’un Centre Chorégraphique National.
L’objectif étant d’ouvrir largement les portes du Pavillon Noir afin d’en faire un lieu de diversité où se croisent tous les publics, qu’il s’agisse d’enfants, de jeunes ou d’adultes.
AVEC LES PUBLICS MIGRANTS ET RÉFUGIÉS
Le Ballet Preljocaj poursuivra son engagement auprès des publics migrants et réfugiés avec l’aide d’associations (Collectif AGIR, WINTEGREAT...).
Il s’agira de (Circulaire n° 19 du 9 mai 2013) :
• favoriser l’accès des jeunes à la culture et aux arts vivants en développant des actions éducatives en partenariat avec les établissements scolaires (dans le cadre du volet culturel de leur projet d’école ou d’établissement), les structures, les acteurs culturels et les milieux socioéducatifs.
• proposer une offre de rencontres et de pratiques, s’appuyant sur les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle (connaissance, pratique, rencontres avec des œuvres, des lieux, des professionnels des arts et de la culture).
• intégrer ces actions à des projets en lien avec les politiques éducatives territoriales (reposant sur le partenariat entre les services déconcentrés des ministères chargés de l’éducation et de la culture, les autres ministères concernés, les collectivités territoriales, les associations et institutions culturelles, parfois formalisés par des conventions).
Les différentes actions qui pourraient être envisagées sont :
• Une médiation auprès des réfugiés afin de les sensibiliser à la danse contemporaine adaptée en Français Langue Étrangère en lien avec les bénévoles du Collectif Agir (visite en deux temps).
• Une action de sensibilisation autour des spectacles de la saison.
• Des venues à différents spectacles programmés Pavillon Noir, financées par le Ballet Preljocaj.
• Un temps de rencontre avec les artistes et les danseurs du Ballet Preljocaj.
Parallèlement, il apportera son concours à des établissements d’enseignement artistique notamment ceux d’Aix-en-Provence, ainsi qu’aux établissements scolaires proposant l’option L3 (danse) du baccalauréat. Le Ballet Preljocaj poursuivra ses programmes avec l’enseignement supérieur (IAE, Université Aix Marseille).
Le CCN s’inscrira également pleinement dans le dispositif d’Enseignement Artistique et Culturel (EAC) de la Ville d’Aix en Provence labellisé 100% EAC par le ministère de la Culture. Chaque année 12 classes des écoles primaires de la Ville bénéficient de ce dispositif. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 12
LES ACTIONS TOUS PUBLICS AU PAVILLON NOIR
En direction des publics les plus larges : répétitions publiques et studios ouverts, ateliers de danse, cours en public, conférences, accueils de groupes et visites guidées, présentations de vidéos organisées avec le souci de mobiliser les publics les plus divers.
LES RÉPÉTITIONS PUBLIQUES
Dans le Théâtre du Pavillon Noir, ces rendez-vous seront organisés autour des spectacles du Ballet Preljocaj ou des créations des artistes associés en résidence dans le cadre de l’accueil-studio. Ils seront l’occasion pour le public de découvrir le travail quotidien de répétition des danseurs, pour créer un spectacle ou préparer une représentation en tournée.
LES STUDIOS OUVERTS
Les chorégraphes en résidence au Pavillon Noir proposeront de découvrir les coulisses de leurs créations en présentant leur processus de travail. Un temps d’échange s’en suivra et permettra de développer les premières impressions et d’appréhender l’univers de l’artiste.
LES COURS EN PUBLIC
Le public sera invité à assister aux échauffements des danseurs du Ballet Preljocaj, avant les représentations du spectacle.
LES CONFÉRENCES
Les conférences seront menées par un ou une spécialiste du thème ou de l’univers d’un spectacle présenté dans le cadre de la programmation au Pavillon Noir.
LES VIDÉODANSES
Découvrir une projection de vidéos sélectionnées par un artiste invité en lien avec son spectacle et son univers artistique. Ces projections permettront d’explorer un thème en croisant témoignages d’interprètes, souvenirs de tournées et références artistiques.
LA DANSE FAIT SON CINÉMA
Projection d’un film en lien avec la danse et la programmation du Pavillon Noir dans les cinémas aixois. Ces projections pourront être précédées d’un « pop-corn chorégraphique » des danseurs du G.U.I.D. du Ballet Preljocaj ou du Ballet Preljocaj Junior.
LES PARCOURS DE DÉCOUVERTE
Des modules de pratique de la danse, des ateliers chorégraphiques de longue durée et des ateliers interdisciplinaires seront mis en place en partenariat avec des établissements scolaires et universitaires (filières générales ou sections artistiques), des écoles de danse, des associations. Ces mises en situation, autant physiques que réflexives, s’inscriront dans une démarche d’« expérimenter » et de « savoir regarder » qui amènera les participants à découvrir la danse contemporaine en tant que danseurs et spectateurs.
LES ACCUEILS DE GROUPES ET VISITES GUIDÉES
Les accueils de groupe s’adresseront à tous types de structures : établissements scolaires, centres sociaux, écoles de danse, associations, comités d’entreprise… Chaque mois, des visites tout public seront également proposées le mercredi ou le samedi. Elles seront l’occasion de découvrir une architecture singulière et le fonctionnement d’un Centre Chorégraphique National, et de revenir sur le parcours du Ballet Preljocaj. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 13
LES ACTIONS SUR LES TERRITOIRES DE LA VILLE, DE LA MÉTROPOLE, DU DÉPARTEMENT ET DE LA RÉGION
Ces actions participeront à l’irrigation culturelle de ces territoires et seront menées en concertation avec les acteurs culturels et sociaux autour de deux axes principaux :
• le renforcement des actions à caractère pédagogique en partenariat avec les réseaux culturels, éducatifs et sociaux.
• le développement du programme d’intervention dansée dans l’espace public sous le pilotage artistique d’Angelin Preljocaj, prioritairement dans les quartiers sensibles en liaison avec les associations concernées, les services culturels et les services de la politique de la ville.
LE G.U.I.D. (GROUPE URBAIN D’INTERVENTION DANSÉE)
UN DISPOSITIF ARTISTIQUE POUR ALLER À LA RENCONTRE DE TOUS LES PUBLICS
Pour aller à la rencontre de tous les publics, le Ballet Preljocaj mène la danse là où on ne l’attend pas. Composé de 6 danseurs à 8 danseurs intermittents, le G.U.I.D. (Groupe Urbain d’Intervention Dansée) sillonnera la région dans des lieux inattendus pour présenter des extraits de chorégraphies d’Angelin Preljocaj au plus grand nombre. Les danseurs évolueront dans l’environnement urbain sans dispositif scénique et s’adapteront au cadre qui leur est donné.
Au programme : des extraits de spectacles du répertoire du Ballet de 1985 à aujourd’hui.
Le G.U.I.D. propose un voyage initiatique à l’art chorégraphique, ponctué par un échange convivial avec les danseurs et l’équipe du Ballet Preljocaj.
Le territoire de diffusion du G.U.I.D. s’étendra dans un périmètre d’1h30 de route autour d’Aix-en-Provence, constituant un arc de cercle de Toulon à la Camargue, en passant par le Vaucluse et les Alpes-de-Haute-Provence. Ce périmètre permet un aller-retour dans la journée afin de respecter le temps de récupération des danseurs et d’éviter d’entrer dans une logique de tournée qui nécessiterait une logistique d’une autre ampleur.
De ce fait, le G.U.I.D. est devenu un outil emblématique de l’action sur le territoire, dans une approche vertueuse de diffusion artistique, prenant en compte les enjeux de transitions écologiques.
Chaque saison, un nouveau programme d’extraits du répertoire est proposé. Les représentations auront lieu d’avril à juillet et de septembre à mi-octobre. Compte tenu de cette saisonnalité et du rythme de récupération des danseurs, environ 70 représentations seront proposées par saison pour une demande potentiellement supérieure.
UN CENTRE DE RESSOURCES SUR L’ART CHORÉGRAPHIQUE
Le Ballet Preljocaj poursuivra et renforcera sa politique de constitution de sa mémoire artistique : notation chorégraphique et archivage des photos, affiches, programmes et enregistrements vidéo numérisés des spectacles.
Ces documents seront disponibles dans les locaux du Pavillon Noir et sur le site internet du Ballet Preljocaj, accessibles donc pour le grand public. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 14
Issu d’une réflexion conduite par le groupe des CCN Ballets en France, le projet de cellule d’insertion correspond à la mise en place d’un dispositif d’insertion professionnelle dans le domaine de la danse.
Cette attention portée par Angelin Preljocaj à l’insertion professionnelle n’est pas récente. Le CCN avait déjà dans les années 2002- 2008 initié le projet européen D.A.N.C.E. avec le Ballet National de Marseille / Frédéric Flamand, Charleroi Danse, la compagnie Random / Wayne McGregor et la compagnie de William Forsythe.
La cellule d’insertion professionnelle devenue Ballet Preljocaj Junior en 2017 a été créée en 2015 avec pour objectif général de proposer un lien entre les écoles supérieures et la vie professionnelle pour des jeunes artistes chorégraphiques interprètes.
Il permet un accompagnement pédagogique et artistique du Ballet Preljocaj, complémentaire à celui du centre de formation des apprentis. La finalité de ce projet est d’accélérer l’insertion professionnelle des jeunes artistes issus des formations supérieures dans la vie professionnelle, avec plus d’autonomie et de maturité, une maîtrise technique approfondie et une compréhension des enjeux de la profession d’artiste chorégraphique par l’immersion dans la vie d’une compagnie.
Cet enjeu est d’autant plus important dans le cadre de carrières courtes.
PROMOTION 2024-2025
En septembre 2024, le Ballet Preljocaj Junior a accueilli la 9 e promotion du dispositif. Douze jeunes danseurs-apprentis choisis après une pré-sélection par les directeurs de leurs écoles respectives puis une audition au Pavillon Noir en présence d’Angelin Preljocaj. Ils sont également étudiants au Pôle National Supérieur de Danse Rosella Hightower, école partenaire du Ballet Preljocaj et accréditée par le Ministère de la Culture pour la validation de leur diplôme professionnel de danseur (DNSPD).
Lors de leur année d’apprentissage au sein du Ballet Preljocaj Junior, les danseurs interprèteront des pièces du répertoire d’Angelin Preljocaj, participeront à des créations avec des chorégraphes invités, partiront en tournée avec le Ballet Preljocaj et présenteront des performances lors de projets événementiels.
LA FORMATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE
LE BALLET PRELJOCAJ JUNIOR
MODALITÉS
Le calendrier artistique est pensé en un aller-retour permanent entre le centre de formation et l’environnement professionnel. L’effectif était de 6 danseurs en 2015 pour progressivement atteindre l’objectif initial de 12 danseurs en 2022 ; ce qui permet d’élargir grandement les possibilités de reprise du répertoire du Ballet Preljocaj avec le groupe complet. Les apprentis de 18 à 22 ans sont accueillis pendant 11 mois (de septembre à juillet) et sont inscrits au CFA du Pôle National Supérieur de Danse de Cannes Mougins où ils poursuivent leur formation en alternance.
La précédente convention a permis de développer le Ballet Junior en portant progressivement l’effectif de 8 à 12 danseurs. Le maintien de cet effectif au cours de la nouvelle convention reste dépendant du maintien de l’aide d’État à l’apprentissage et de la capacité à réunir des moyens structurant cette initiative.
EFFECTIFS
Depuis 2015, 49 danseurs ont suivi le programme. 8 d’entre eux ont intégré le Ballet Preljocaj en tant que danseurs permanents (CDI), 16 autres dansent actuellement avec le Ballet Preljocaj ou le G.U.I.D. Tous développent une carrière de danseur interprète en France ou à l’étranger en compagnie ou en Ballet. iume-Uni)
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 15
RENCONTRES DES BALLETS JUNIORS EUROPÉENS
Dans la continuité des Rencontres des Écoles Nationales Supérieures de danse présentées au Festival de danse de Cannes en novembre 2023, le Ballet Preljocaj a organisé pour la première fois les Rencontres des Ballets Juniors européens au Pavillon Noir du 16 au 23 mars 2024.
4 soirées de programmation pour découvrir la diversité et l’excellence de grandes écoles de danse et ballets juniors : Ballet Preljocaj Junior, CNSMD Paris, CNSMD Lyon, Ballet Junior de Genève (Suisse), Jeune Ballet d’Allemagne, Codarts (Pays-Bas), Académie du Théâtre de La Scala (Italie), master classes et tables rondes en partenariat avec le Centre National de la Danse sur le thème de l’insertion professionnelle, approches pédagogiques et dispositifs en place, afin de partager les expériences et initiatives de chacun.
Au cours de cette convention, le Ballet Preljocaj organisera une deuxième édition de ces rencontres en mars 2026.
COURS OUVERTS POUR LES DANSEURS PROFESSIONNELS
Le Ballet Preljocaj organise la séance d’ « entraînement régulier du danseur » dans le temps de travail des interprètes chorégraphiques employés dans ses productions, qui est ouverte aux danseurs professionnels de la région.
Pier Abadie
(France)
Édouard Chaize
(France)
Riccardo Cialfi
(Italie)
Éthan Dufourg
(France)
Victoria Gebelin
(France)
Otis Gilchrist
(Allemagne / Royaume-Uni)
Joana Guerra
(Portugal)
Alexandre Herba
(France)
Emma Malee Skår
(Norvège)
Selena Marlenie Orea
(France / Espagne)
Elena Petrone
(Italie)
Susanna Primera
(Suède) Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 16
LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE CHORÉGRAPHIQUE
Le Ballet Preljocaj est un ballet de répertoire, comprenant une soixantaine d’œuvres. Chaque saison, un large choix de créations est proposé, permettant aux chorégraphies d’avoir une longue vie et de répondre à la diversité des demandes et des lieux d’accueil. Ces créations chorégraphiques sont la charpente de l’activité artistique du Ballet Preljocaj.
Au cours de la présente convention, le Ballet Preljocaj poursuivra son travail de constitution et de valorisation de ce patrimoine à travers :
• DES PROJETS CINÉMATOGRAPHIQUES ET TÉLÉVISUELS
Autour des créations du Ballet Preljocaj.
• SON TRAVAIL DE NOTATION DES CRÉATIONS
Depuis la création de sa compagnie, Angelin Preljocaj est attaché à la création d’un répertoire. Il existe une tradition de transmission orale pour les ballets classiques, mais pour la danse contemporaine, la tendance était de considérer les œuvres comme éphémères. Dans les années 1990, l’État, conscient de la perte considérable des œuvres chorégraphiques contemporaines, a incité timidement les compagnies à conserver leurs créations sur des supports audiovisuels. Le numérique n’existait pas ou très peu, le support vidéo est éphémère.
Il existe pourtant des méthodes vérifiées pour noter l’écriture chorégraphique comme on note la musique. Cette méthode de notation est également un outil précieux car il permet de remonter les pièces très rapidement et avec exactitude. La vidéo est davantage le témoignage de l’interprétation. Elle ne donne que très peu d’indication sur l’écriture chorégraphique elle-même.
Depuis toujours, Angelin Preljocaj a considéré que pour sortir la danse de son statut « d’art mineur », il fallait constituer un répertoire et permettre grâce aux partitions l’étude et l’analyse de ces œuvres. Créer une histoire de la danse contemporaine susceptible d’aider les chercheurs à l’analyser.
Unique en France dans cette démarche, le Ballet Preljocaj s’est doté d’une notatrice permanente qui, depuis 1989, a noté tout le répertoire du Ballet. On dispose aujourd’hui de 55 créations notées selon la méthode Benesh. Ce répertoire constitue le premier en France susceptible d’entrer au patrimoine de la danse contemporaine.
LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Depuis de nombreuses années, le Ballet Preljocaj développe des projets de coopération à l’international visant à créer des liens avec des pays dont le développement de la danse contemporaine est encore balbutiant.
Des projets ont été créés avec le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, Cuba, le Cambodge, le Sénégal, la Colombie...
Le Ballet Preljocaj accompagne des danseurs de danse contemporaine et intervient sur leur formation. L’objectif est d’aider à la professionnalisation de ces compagnies émergentes en leur offrant avec des résidences et la programmation, la visibilité qu’elles n’ont pas encore.
Depuis 2024 un projet est en développement avec l’Arménie.
Les projets de coopération avec l’Albanie se poursuivront avec le soutien au développement du Festival international de danse de
Tirana par la présence du Ballet Preljocaj et du G.U.I.D. CETRNS PRELJOCA)
golin PRELJIJOCAJ
Noces (création 1999),
Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 17
MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Le CCN a initié un travail de réflexion sur la conservation, la mise en valeur et la transmission, dans un avenir à long terme, de ce patrimoine d’œuvres exceptionnel.
Un important travail de recensement a été réalisé : générique des créations, décors, costumes, dossiers techniques des spectacles, détail des musiques, notations, ressources photo et vidéo, captations, films produits, éléments de communication, revues de presse... Ce premier état des lieux associant équipe technique, communication, assistants artistiques, production, permet de constituer une base de ressource pour la valorisation de ce patrimoine par la reprise des pièces.
Cette démarche sera poursuivie au cours de la nouvelle convention avec la réunion des compétences extérieures scientifiques et de conservation.
REPRISE DES PIÈCES DU RÉPERTOIRE
Au cours de la convention, chaque promotion du Ballet Preljocaj Junior reprendra une pièce du répertoire qui sera présentée au Théâtre du Pavillon Noir et dans le cadre de rencontres de Ballets Juniors. Après Noces (création 1989), Personne n’épouse les méduses (création 1999) et Paysage après la bataille (création 1997), la promotion 2025 reprendra Near Life Experience (création 2003).
Le Ballet Preljocaj reprendra également de son côté les pièces emblématiques de son répertoire : Noces (création 1999), Annonciation (création 1995), Larmes blanches (création 1985) et Un trait d’union (création 1989).
Angelin Preljocaj renouvellera, au cours de cette convention, l’expérience de faire dialoguer une pièce de répertoire et une création. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 18
ACCESSIBILITÉ : LA DANSE POUR TOUS LES PUBLICS
LE PAVILLON NOIR ACCUEILLE TOUS LES PUBLICS
Le label « Tourisme et handicap » a été attribué au Ballet Preljocaj - Pavillon Noir en novembre 2016.
Le bâtiment est doté de différents équipements et dispositions qui facilitent l’accès aux spectacles et aux activités programmés : boucle magnétique d’aide à l’audition dans le Théâtre pour les personnes malentendantes ; places au premier rang pour les personnes malvoyantes ; ascenseur, places accessibles de plain-pied dans le Théâtre pour les personnes à mobilité réduite, places attenantes pour leurs accompagnateurs.
UN ART DU MOUVEMENT « NATURELLEMENT ACCESSIBLE »
L’art chorégraphique est généralement considéré comme « naturellement accessible », notamment pour les personnes sourdes et malentendantes. Outre l’identification des spectacles pour faciliter la démarche individuelle de chacun en fonction de son handicap, l’équipe des relations avec les publics du Ballet Preljocaj met en place chaque année avec différentes associations, structures de santé… des projets de sensibilisation qui permettent de découvrir la danse.
De plus, dans le cadre de certaines productions, les spectacles d’Angelin Preljocaj sont rendus accessibles aux personnes malvoyantes. C’est le cas par exemple, du Lac des cygnes d’Angelin Preljocaj présenté en audiodescription, en partenariat avec Accès culture.
Durant la présente convention, Angelin Preljocaj envisage de conduire également un projet avec des personnes malvoyantes.
VISITES DU PAVILLON NOIR EN LSF (LANGUE DES SIGNES FRANÇAISE)
Depuis avril 2015, le Pavillon Noir a la possibilité de proposer des visites guidées du bâtiment traduites par un interprète LSF (Langue des Signes Française). Ce projet est réalisable grâce au soutien de l’Association des Amis du Ballet Preljocaj. Le Lac des cygnes a également été adapté en LSF. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 19
AFFIRMER SA RESPONSABILITÉ D’EMPLOYEUR
Le CCN est une structure de plus de 50 salariés (64 permanents à plein temps, 12 apprentis et intermittents artistiques et techniques qui, cumulés, correspondent à 97 équivalents temps plein). Le dialogue social est suivi dans le cadre d’instances élues (CSE et CSE Hygiène et sécurité), en lien avec la l’Afdas, la Carsat, la médecine du travail et l’inspection du travail. Le dialogue avec ces instances est étroit en particulier sur des questions spécifiques, telle la reconversion et la santé des danseurs.
Au cours de la précédente convention, l’effectif du Ballet est passé de 24 à 30 danseurs permanents. Par un juste calibrage de son effectif à 30 danseurs, le Ballet Preljocaj a gagné en stabilité, évitant les reprises de rôle incessantes et en homogénéité artistique.
La responsabilité d’employeur se déploie dans les domaines spécifiques à notre activité d’accompagnement des danseurs permanents (santé, insertion, reconversion des danseurs) et dans des domaines plus transversaux au secteur culturel ou au domaine interprofessionnel (égalité femmes / hommes, lutte contre les violences et le harcèlement sexuel).
LA SANTÉ DES DANSEURS
Les danseurs sont recrutés sur audition et par le biais de l’insertion professionnelle (G.U.I.D., Ballet Preljocaj Junior). Le CCN est attentif au suivi de la santé des danseurs, un programme initié depuis plusieurs années sera consolidé au cours de la nouvelle convention, enrichi par les échanges avec les autres « CCN Ballets ».
Un suivi est mis en place avec un médecin du sport, interlocuteur référant sur ces questions et un préparateur physique. Les protocoles mis en place sont validés par la médecine du travail.
Le CCN entend poursuivre, au cours de la convention, sa politique volontariste dans ce domaine. Depuis 2023, un programme de collaboration est développé avec la structure de santé Human Fab, spécialisée dans l’accompagnement des sportifs de haut niveau, dont le siège est à Aix-en-Provence. Cette collaboration permet l’accompagnement des danseurs par une équipe médicale et paramédicale coordonnée. Cet accompagnement intègre des phases de bilans et la mise en place de plans de prévention personnalisés.
Le CCN poursuivra également sa politique de massage de récupération après les spectacles et durant les périodes de répétition et de création au Pavillon Noir. Il travaillera à l’amélioration d’équipement en matériel favorisant la récupération (petit matériel, bain froid…).
LA RECONVERSION DES DANSEURS
Le Ballet accompagne la reconversion des danseurs par les entretiens annuels et la mise en place de formations en cours de carrière et au moment de la décision de reconversion par le danseur.
Cet accompagnement individuel adapté au parcours de chaque danseur permet de mobiliser au meilleur moment et à bon escient des dispositifs interprofessionnels a priori non adaptés à cette problématique spécifique de la reconversion des danseurs. Tous les danseurs de l’effectif sont en activité.
En collaboration avec les autres CCN Ballets et les Ballets d’Opéra français, le CCN va poursuivre un travail d’échange d’expériences. Ce travail permettra la mise en place de procédures permettant un bon accompagnement des danseurs dans leur reconversion. Le CCN a également développé les liens avec l’Afdas, Transition Pro et la déléguée départementale à la reconversion au sein de la direction du travail et de l’emploi. tuations
sexuels.
Keçu au Vontroie de legalite le U/ octonre 2025
Publié le 07 octobre 2025 20
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ET LE HARCÈLEMENT SEXISTES ET SEXUELS
Pour se conformer au plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, le CCN s’engage à respecter les cinq engagements suivants :
• Être en conformité avec les obligations du Code du travail en matière de prévention contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel.
• Créer un dispositif interne de signalement efficace et traiter chaque signalement reçu.
• Former la direction, les encadrants et les personnes désignées référentes au recueil de la parole et à la gestion des situations de violences et de harcèlement sexistes et sexuels.
• Sensibiliser formellement les équipes et organiser la prévention des risques.
• Engager un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels.
Le CCN s’est approprié les outils développés dans la cadre du plan ministériel mis en place, s’assurera de la diffusion de l’information auprès du personnel artistique, administratif et technique et mettre en place les dispositifs préconisés.
DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE D’ÉCO-RESPONSABILITÉ
Au cours de la précédente convention, le CCN s’est inscrit dans une démarche de prise en compte des enjeux de transition écologique cherchant à concilier la poursuite du développement des activités du CCN (production, tournées, programmation…) relevant d’une économie spécifique basée sur la production et la tournée, et une démarche écoresponsable.
La vice-présidente du CCN, spécialiste reconnue dans ce domaine, accompagne l’association dans cette démarche. Les enjeux sont nombreux : créations, tournées, bâtiment du Pavillon Noir, accueil du public, outils de communication…
Différentes mesures ont été prises depuis plusieurs années sur des intuitions, une volonté de bien faire : réduction du plastique, gourdes, tri sélectif, réemploi de costumes, recyclage des décors selon les projets, équipement pionnier en lampes Leds pour les projecteurs, bar du théâtre en cantine bio et circuit court, développement d’une action culturelle riche dans un périmètre d’1h30 autour d’Aix-en-Provence...
Début 2023, le Ballet a souhaité construire une démarche plus structurée d’éco-responsabilité, partant du principe que le Ballet n’était pas outillé et manquait d’éléments d’analyse permettant une démarche cohérente. Il ne s’agit pas d’opposer une démarche écoresponsable au fonctionnement existant, ce qui aurait pour conséquence la destruction d’un outil et d’une économie, mais bien de travailler à une intégration dans les différents domaines d’activité et de fonctionnement de ces problématiques.
Pour cela il a semblé indispensable d’être aidé au départ de la démarche par un appui extérieur. Le Ballet Preljocaj a d’abord été en contact avec une structure qui propose des bilans carbone dans le secteur culturel. Après quelques échanges, il est rapidement apparu que commencer par cette action constituait un premier angle d’approche très technique et un peu réducteur, ne prenant pas en compte dans leur globalité les problématiques posées par les spécificités du Ballet, qui a pris connaissance du dispositif Appui Conseil RSE proposé par l’AFDAS afin d’être accompagné pour établir un diagnostic de la situation globale de la structure et mettre en place un plan d’actions. Le Ballet a été accompagné par Ipama (Jean Claude Herry et Laurence Perrillat).
Cet appui a permis une mise à niveau des équipes sur ce qu’est le changement climatique, une implication des salariés (équipes administratives, techniques et danseurs) qui ont le projet à porter. L’équipe a été mobilisée de manière transversale, ce qui a facilité un accord partagé par tous sur les priorités à mettre en œuvre. Convaincu par la démarche et associé aux préconisations, le directeur du CCN a été très présent et impliqué au cours des différentes phases.
ÉGALITÉ FEMME / HOMME
Entité de plus de 50 salariés, le CCN est soumis aux obligations de déclaration de l’index Égalité Femme / Homme depuis 2019. Pour l’année 2021, la note du CCN était de 94%, pour 2022 de 97%, pour 2023 de 96%, prenant en compte l’ensemble des critères observés : la rémunération des salaires entre catégories et tranches d’âge, le pourcentage des augmentations selon une répartition F/ H, la répartition F/ H des 10 plus hautes rémunérations, l’augmentation suite à un retour de congé maternité.
Dans le cadre de l’accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en 2015 et renouvelé en 2019 puis en 2022, le CCN a posé comme priorité l’intégration de femmes dans ses équipes techniques (régie générale, régie son, lumière et plateau) du Ballet et du Pavillon Noir par le repérage, le recrutement et l’accompagnement dans la formation.
Le CCN poursuivra au cours de cette nouvelle convention cette attention portée à l’égalité Femme / Homme dans un souci d’exemplarité. Un accord renouvelé sera discuté avec les représentants du personnel en mai 2025.
Le CCN est signataire de la Charte pour l’égalité Femme / Homme publiée par l’ACCN en 2023. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 21
La démarche a consisté à identifier les forces et faiblesses de la structure au regard des conséquences environnementales, de repérer les points positifs sur lesquels s’appuyer et à valoriser. Élaboré début d’automne 2023, le plan d’action en 40 points identifiés s’articule autour de trois points essentiels choisis pour la feuille de route :
• la sobriété énergétique et comment améliorer le bâtiment du Pavillon Noir.
• les tournées et les créations qui doivent rester au centre des missions et du modèle économique du Ballet mais qui
ont un bilan carbone avéré.
• la communication et le numérique.
En 2024, un groupe de travail pour analyser les tournées a été mis en place à l’initiative du CCN avec David Irle, auteur de « Décarboner la Culture».
Constitué de deux CCN Ballets (Biarritz et Aix-en-Provence) et d’un ensemble musical (Ensemble Correspondances) qui partagent une modèle économique basé sur la tournée, ce groupe se propose de modéliser des typologies de tournées et de poser des hypothèses d’évolution des tournées de groupes artistiques aux effectifs conséquents en prenant en compte des enjeux climatiques.
La prise en compte des flux de personnes et de matières (décors) permettra de s’interroger sur les modalités de production et dessiner des typologies de tournées qui font sens au-delà d’une nécessité économique.
Cette démarche d’éco-responsabilité est développée sans négliger l’information aux organes de gouvernance et en particulier le Conseil d’administration où sont présents les tutelles nationales et locales appelées à soutenir financièrement l’engagement écologique de la structure.
Les 40 points identifiés qui ont des temporalités et des modalités de mise en place différentes sont progressivement pris en compte. Certains points impliquent de recueillir des données de bilan carbone avec des outils tels que Seeds développé par Arviva que la démarche accomplie avec l’Afdas nous permet maintenant d’aborder de façon plus consciente des enjeux et donc avec efficacité et à bon escient.
Un plan de formation est mis en place pour l’année 2025 afin de poursuivre la sensibilisation des salariés à ces enjeux (recyclage, reporting des actions, management…).
Le CCN a réalisé également en 2024, un bilan carbone de l’ensemble de la structure et de ses activités avec l’organisme WeCount dans le cadre de la démarche de modélisation des différentes structures labellisées, initiée par le ministère de la Cuture avec le concours de l’ACCN.
Ce parcours d’appréhension des enjeux par une méthodologie structurée a pour ambition de parvenir à des résultats concrets de transition tout en prenant en compte l’économie spécifique du CCN.
L’année 2025 doit permettre de terminer la phase de diagnostic avant d’aboutir d’ici à la fin de la convention à la mise en place des axes d’actions à impacts réels. Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025 22
PARTENAIRES
Le Ballet Preljocaj, Centre Chorégraphique National est subventionné par :
le Ministère de la Culture et de la Communication – DRAC PACA,
la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur,
le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
la Métropole Aix-Marseille Provence,
et la Ville d’Aix-en-Provence
Il bénéficie du soutien :
du Groupe Partouche – Casino Municipal d’Aix-en-Provence Pasino Grand,
la Maison de Champagne Piper-Heidsieck, Grand Mécène
des particuliers et entreprises membres mécènes,
ainsi que des partenaires.
CRÉDITS PHOTOS
Couverture : Yang Wang / Danseurs : Lucile Boulay, Araceli Caro Regalón, Paul-David Gonto, Víctor Martínez Cáliz, Ygraine Miller-Zahnke, Romain Renaud Page 4 : Jean-Claude Carbonne, Laurent Philippe, Didier Philispart
Page 5 : Jean-Claude Carbonne
Page 6 : Jean-Claude Carbonne, Didier Philispart, Laurent Philippe
Page 7 : Luca Truffarelli
Page 8 : Myriam Tirler, Thilo Beu, Mounia Meddour
Page 9 : Hervé Plumet, Anthony Devaux, Pierre Gondard
Page 10 : DR
Page 12 : Jean-Claude Carbonne, DR
Page 13 : Jean-Claude Carbonne
Page 14 : Page 6 : Jean-Claude Carbonne, Didier Philispart
Page 15 : DR, Page 6 : Didier Philispart, Gregory Batardon, Nathalie Sternalski
Page 16 : Jean-Claude Carbonne, DR
Page 17 : Laurent Philippe, Didier Philispart
Page 18 : Marion Malfatto, DR
Page 19 : Jean-Claude Carbonne, Gilles Abegg
Page 21 : Jean-Claude Carbonne EURE LILLY æ
OS
6000 Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
BALLET PRELJOCAJ - PAVILLON NOIR
Centre Chorégraphique National
Aix-en-Provence
530 avenue Mozart CS 30824
13627 Aix-en-Provence cedex 01 - France
Tel. 04 42 93 48 00 - ballet@preljocaj.org
www.preljocaj.org Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
– ANNEXE II –
MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l’évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 6 est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l’association comme prévu par l’article 10 fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Objectifs Indicateurs associés à l’objectif Prévision 2025 Prévision 2026 Prévision 2027 Réalisé n+3 2024
La création, la production et
la diffusion des œuvres du
ballet Preljocaj
Nombre de spectacles 1 1 1 1
Nombre de représentations 70 70 70 140
En Région Provence-Alpes Côte d'Azur 10 10 10 21
En France 50 50 50 103
A l’international 10 10 10 16
Montant de production du CCN 250ke 410ke 580ke 436ke
Montant de coproduction 30ke 80ke 170ke 107ke
L’accueil, la production et
l’accompagnement de la
création chorégraphique
Nombre de Cies accueillies en prêt de studio 10 10 10 12
Nbre de Cies régionales 8 8 8 10
Nombre de Cies coproduites dans le cadre de l’« accueil studio » 4 4 4 4
Dont Nbre de Cies régionales 1 1 1 1
Dont Cies dirigées par une femme 3 2 2 3
Budget global co-production 77ke 77ke 77ke 82ke
Dont numéraire 42ke 42ke 42ke 42ke
Dont apport en industrie 35ke 35ke 35ke 40ke
Programmation Nombre de compagnies accueillies au Pavillon Noir 10 10 10 15
Nombre de représentations au Pavillon Noir 50 50 50 60
Relations aux publics /
Actions culturelles
Nombre total de personnes touchées 25000 25000 25000 36 000
Nombre d’établissements scolaires partenaires 70 70 70 82 Reçu au Contrôle de légalité le 07 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Objectifs Indicateurs associés à l’objectif Prévision 2025 Prévision 2026 Prévision 2027 Réalisé n+3 2024
Nombre d’artistes impliqués dans les actions culturelles 8 8 8 8
Nombre de structures partenaires (en et hors convention) 150 150 150 176
Nombre d’actions culturelles (hors guid) 300 300 300 579
Repétitions publiques 6 6 6 9
GUID représentations 50 50 50 70
Stages de danse 4 4 4 6
Emploi
Nbre CDI artistiques ETP 28
(nb)
28
(nb)
28
(nb)
27,16
(nb 25)
CDI administratifs ETP 21 21 21 21,25
CDI techniques ETP 6 6 6 6
CDD de droits commun artistiques ETP 4 4 4 4,68
CDD de droits commun administratifs ETP 0,5 0,5 0,5 0,73
CDD de droits commun techniques ETP 0 0 0 0
CDDU Artistes ETP 10 10 10 12,17
CDDU Techniques ETP 15 15 15 17,95 2ULDEE LOHUPAUOO UO[2S
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FION NOTHAVE SAHAULDV NOLLVHAVAIDOZA - FroofRag PIE AATIVE SELIALLOV NOISNAAIA ? loofp4 191164 | NOLLONGOW : lof 10H La ville d’Aix-en-Provence s’engage dans une démarche de développement durable dont elle fait sa priorité. Elle a reçu en décembre 2019 le label « Territoire durable, une COP d’avance », en reconnaissance de ses actions et programmes déjà menés, mais entend bien s’inscrire dans une stratégie d’amélioration continue et de partenariats accrus entre collectivités, associations et citoyens, pour trouver des solutions aux grands défis écologiques, environnementaux et climatiques auxquels les villes sont aujourd’hui confrontées.
Dans cette perspective, elle invite l’ensemble de ses partenaires à se mobiliser en faveur de pratiques respectueuses de l’environnement.
Au travers des enjeux de développement durable, l’objectif est d’apprendre à mieux vivre ensemble, en prenant conscience que les ressources naturelles sont des biens communs de l’humanité qu’il faut préserver et transmettre.
Le dynamisme et la diversité aixoises se nourrissent de la présence, tout au long de l’année, d’une pluralité de manifesta- tions et d’événements, qu’ils soient à caractère sportif, culturel, festif, social, économique... Aix-en-Provence est une ville ouverte, qui encourage les échanges et les rencontres.
Aix-en-Provence est également une ville soucieuse de lutter concrètement contre le dérèglement climatique et s’engage résolument à l’échelle de son territoire à développer solutions concrètes et quotidiennes visant à réduire l’empreinte écologique des activités et à mieux préserver les ressources. C’est pourquoi elle incite les concepteurs et organisateurs d’événements à développer des pratiques les plus respectueuses du public et de son environnement, et les invite à suivre les recommandations d’une charte dont l’objectif est de limiter l’impact environemental et comportemental des événements organisés, pour améliorer leur insertion dans l’environnement local.
Cette charte s’applique à chaque étape de l’événement depuis sa conception, son exploitation, jusqu’à son démontage.
CHARTE D’ENGAGEMENT
ECO-RESPONSABLE men CITE 0 AIX
POURQUOI SIGNER CETTE CHARTE
1/ Pour réduire l’impact global environnemental et réduire certains coûts (limitation des déchets générés, etc.).
2/ pour labéliser votre événement et apposer le logo « Aix, c’est dans ma nature », et our apposer le logo et utiliser la charte graphique « Un évènement labellisé Aix-en-Provence Durable » sur vos supports de communication (affiches, flyers, etc.), permettant de valoriser l’événement,
3/ Pour communiquer sur vos engagements auprès de la presse locale et du public lors de l’événement,
4/ Pour bénéficier de la communication de la Ville d’Aix-en-Provence, via la publication de la liste des éco-événements sur son site internet et/ou ses publications écrites ou en ligne (aixenprovence.fr, réseaux sociaux, etc.),
5/ Pour valoriser votre image, dynamiser vos équipes (projet porteur de sens), développer de nouveaux partenariats, fidéliser et attirer de nouveaux participants,
COMMENT ?
En signant la Charte « Aix, c’est dans ma nature » ci-après, afin d’acter votre engagement. Elle vous sera remise à chaque demande d’organisation d’évément. Vous devrez l’envoyer un mois avant l’évènement par courriel ou par courrier adressé à :
Direction de l’événementiel
Hôtel de Ville,
13616 Aix-en-Provence cedex 1
ou
evenementiel@mairie-aixenprovence.fr
Une procédure d’évaluation sera mise en oeuvre pour constater l’application des objectifs lors de l’événement ou à pos- tériori.
L’année 2021 sera une année d’application progressive de la charte afin de sensibiliser les organisateurs et le public, chaque organisateur devra s’engager sur au moins 6 actions parmi la liste des 7 objectifs. Les années suivantes le nombre d’acions devra évoluer à la hausse pour atteindre à minima 50% de la liste. LOL
OL
L.
CHARTE D’ENGAGEMENT « Aix, c’est dans ma nature»
Pour l’organisation d’évènements éco-responsables
Titre, date et description de l’événement :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------
Manifestation : festive
sportive
artistique
culturelle
autre, précisez :------------------------------------
(cochez l’item correspondant)
Nom et mail de la structure organisatrice / porteur de projet :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nom, fonction du responsable / organisateur :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PAR LA SIGNATURE DE CETTE CHARTE :
Nous nous engageons à intégrer une démarche de Développement Durable dans la préparation, l’organisation, le dérou- lement et le suivi de notre événement, et à mobiliser notre public et nos partenaires. Nous nous attachons particulièrement aux finalités suivantes :
• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
• Epanouissement de tous les êtres humains
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
• Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Fait le ------------------------, à -----------------------------
Cachet et Signature : Les 7 objectifs de la charte
Objectif 1
Mettre en place des moyens
de communication éco-responsables
La communication est l’un des vecteurs de réussite d’un événement, permettant de le faire connaître et surtout de le valoriser. Néanmoins, elle est tout aussi éphémère que l’événement et doit être soumise à des mesures pour réduire son empreinte écologique. Dématérialiser et repenser les moyens de communication afin de réduire l’utilisation de papier et recourir à des matériaux plus respectueux de l’environnement est un prérequis pour aller au bout de la démarche écores- ponsable.
Je limite le nombre et la taille des supports papiers
Je privilégie la communication électronique
Je choisis un papier éco-labellisé et/ou recyclé
Je limite les impacts liés à l’impression (recto-verso, noir et blanc, encres végétales…)
J’évite la gadgeterie ou privilégie les objets utiles et réutilisables
J’indique sur les flyers et les affiches que l’événement s’engage dans une gestion respectueuse de l’environnement.
Je prévois une billetterie dématérialisée
Je prévois des points d’information sur l’environnement sur le site de l’événement Objectif 2
Réduire, trier et revaloriser les déchets
Plus de 10 millions de tonnes de déchets sont déversées dans l’océan chaque année, dont 80% sont d’origine terrestre. La grande majorité de ces déchets est constituée de plastique issus de nos modes de consommation non reponsables et nomades : mégots, sacs en plastique, bouteilles plastique et leur bouchon, emballages alimentaires, etc. Autant d’objets en plastique à usage unique qu’il est nécessaire de réduire à la source en les supprimant de nos événements au profit d’alternatives réutilisables et durables. La meilleure gestion des déchets consiste à en produire le moins possible.
Je privilégie la vaisselle et les gobelets lavables et réutilisables
J’évite les produits suremballés et les contenants individuels (type canettes)
Je mets en place un tri sélectif (cartons, plastiques…)
Je prévois un système de compostage
J’installe des toilettes sèches
Je distribue de l’eau du robinet en carafe Objectif 3
Respect du site, de ses habitants, de son environnement
Etre éco-responsable c’est prendre en compte de l’éco-système dans lequel on développe sa manifestation, il est donc primordial de prendre en compte la faune et la flore et de la protéger, de limiter les nuisances de tout ordre. Enfin il est indispensable de prendre en compte le voisinage pour une meilleure acceptation de la manifestation.
Je préserve la faune, la flore, les paysages et le patrimoine
Je limite les nuisances, bruits et odeurs
Je sensibilise, contrôle et lutte contre les dégradations
Je remets en état le site à la fin de l’évènement
J’informe de la tenue de la manifestation les proches riverains, et pourquoi pas je les invite à participer Objectif 4
Transport et énergie
Le transport, par la combustion de carburant fossile, émet des particules fines et des gaz à effet de serre, qui contribuent directement à la pollution de l’air et au dérèglement climatique. Ces émissions, notamment de CO2, participent principa- lement à l’augmentation de la température et à l’acidification de l’océan. En ayant recourt à des moyens de déplacement doux, que ce soit pour les personnes et les marchandises, l’organisateur de l’événement agit en faveur de l’empreinte carbone causée par les transports. Il améliore aussi l’environement sonore de l’événement et le confort des riverains.
Je privilégie un lieu facilement accessible en transport collectif, à vélo ou à pied
J’incite au covoiturage, au transport collectif et modes doux (tarification préférentielle, mise en place de navettes…)
J’utilise des appareils économes en eau et énergie
J’organise le stationnement pour avantager les transports collectifs et éviter le stationnement sauvage
Je prévois des parkings sécurisés pour les vélos Objectif 5
Optimiser ses achats
Les achats dans quelques domaines que ce soit doivent prendre en compte la donnée écologique, afin de limiter la polllution des sols et de l’eau par les pesticides, la production des déchets, l’émission de CO2, il est essentiel d’adopter une démarche d’achat raisonnée, locale et responsable. La réutilisation des matériaux participe directement à l’économie circulaire, répondant aux enjeux d’économie de ressource, de durabilité et de réduction de l’empreinte carbone. Les évé- nements sont par nature temporaires mais ils peuvent également se renouveler, leur installation produit ainsi beaucoup de déchets qui pourraient être réutilisés et compensés par le réemploi des matériaux.
J’utilise des matériaux de récupération et/ou réutilisables
Je prends en compte la qualité environnementale des équipements utilisés
Je privilégie l’achat local
Je propose des denrées de saison, issues de l’agriculture biologique ou du commerce équitable
Je donne les produits commestibles restants (non conditionnés, sans rupture de la chaine du froid) à des associations pour redistribution Objectif 6
Intégration de tous les publics et sensibilisation
Les manifestations sont des temps privilégiés de partage autour de valeurs communes. Mais certains publics peuvent être exclus de ces moments-là à cause d’un handicap (déficient visuel, auditif, personne en fauteuil...), d’un âge avan- cé, d’une situation précaire.
Il convient lors de l’organisation d’événementiels de permettre, à tous, de participer, agissant ainsi en faveur de la mixité sociale, incitant de ce fait toutes les personnes à venir s’ouvrir à la culture, au sport, etc.
J’implique les habitants, notamment les personnes en situation de handicap ou en difficulté sociale en tant que parti- cipant et/ou co-organisateur
Je mobilise les partenaires locaux et les entreprises de l’économie sociale et solidaire
Je rends le lieu de l’évènement accessible à tous
Je favorise l’intergénérationnel
Je sensibilise le public, les intervenants et les partenaires au Développement Durable Objectif 7
Connaître, faire connaître et compenser l’empreinte écologique de l’événement
Le bilan environnemental de l’événement devra être établi, afin d’identifier les postes d’émission susceptibles d’être réduits et de proposer, pour les événements les plus importants, des mesures de compensation. Les actions de com- pensation seront à réaliser sur Aix-en-Provence : arbres à planter, murs, clôtures et terrasses à végétaliser, équipements d’énergies renouvelables à installer ou isolation thermique.
En amont de ma manifestation jeproduis un auto diagnostic environnemental
Je fais mesurer le bilan carbone de l’événement par un organisme indépendant et certifié puis communiquer son résultat au public
J’ affiche un historique des bilans carbone pour valoriser la progression de la démarche écoresponsable
Je produis un bilan environnemental selon une méthode proposée RESSOURCES COMPLEMENTAIRES
POUR VOUS AIDER DANS VOTRE DEMARCHE
Le logiciel ADERE (Auto-diagnostic environnemental pour les responsables d’événements)
Au niveau national, ce logiciel a été conçu et développé pour réaliser des autodiagnostics de manifestations, par le « Collectif pour des événements écoresponsables » qui comprend notamment l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et la Fondation Nicolas Hulot.
• www.evenementresponsable.org
Le site de l’ADEME
Informations et documents pour améliorer les performances et la durabilité de vos manifestations, tout en développant votre image positive et en impliquant l’ensemble de vos parties prenantes.
• Volet éco-évènements sous : www.eco-communication.ademe.fr
• Affiche « Eco-évènement : et si on concevait autrement nos évènements ? » :
•
www.eco-communication.ademe.fr/sites/default/files/vignette-poster-eco-evenement.jpg
Manifestations sportives, Agenda 21 du sport français :
• http://franceolympique.com/files/File/actions/sport_et_territoires/devdurable/agenda21.pdf
Sites complémentaires :
• Ministère de l’écologie et du développement durable : www.ecologie.gouv.fr
• Collectif « Eco-évènement » : www.eco-evenement.org
• Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement : https://cpie-paysdaix.com/
Les partenaires locaux :
• Le collectif COFEES (collectif des festivals écoresponsable et solidaire en région sud): https://cofees.udcm.net/ • La métropole au titre de sa compétence déchets : https://www.ampmetropole.fr/reduire-trier-collecter-traiter-le- cercle-vertueux
• La Direction Développement Durable et Stratégies de la Ville d’Aix-en-Provence tel : 04 88 71 83 43 Eu PRÉFET . DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
1ransitions
En Scènes
Pacte pour la transition
écologique du spectacle vivant
en Provence-Alpes-Côte d'Azur
GcOZ
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ARTISTES, COMPAGNIES,
TOURNEURS ET PRODUCTEURS
MOBILITÉ DURABLE DES PUBLICS ET DES USAGERS, CIRCULATION DES PROFESSIONNELS ET DES ŒUVRES, RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE ET D’EAU, ALIMENTATION RESPONSABLE, ECOCONCEPTION DES PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS, NUMÉRIQUE ET ÉQUIPEMENTS SOUTENABLES, COMMUNICATION RESPONSABLE, RÉDUCTION ET GESTION DES DÉCHETS ET DES POLLUTIONS, RESPECT ET DÉFENSE DE LA BIODIVERSITÉ POU R o
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1ransitions
En Scènes
Transitions en scènes P. 2
L’accélération des crises environnementales, la confrontation aux limites pla- nétaires et les tensions sur la disponibilité des ressources naturelles engagent nos sociétés dans des transformations profondes.
Le secteur de la création artistique doit participer à l’atténuation de ses im- pacts environnementaux dictée par le cadre réglementaire (loi AGEC, loi Climat et Résilience, décret tertiaire, etc.), les Stratégies nationales (bas carbone et biodiversité 2030 notamment) et l’ambition régionale de devenir la première région de France neutre en carbone à l’horizon 2050.
Outre son rôle d’exemplarité, la création artistique est un puissant vecteur d’évolution des imaginaires qui guident nos comportements, indispensable à la réussite de la transition écologique.
En cohérence avec le Cadre d’Actions et de Coopération pour une Transfor- mation Écologique (CACTÉ) du ministère de la Culture et les initiatives locales recensées sur le territoire, ce pacte régional constitue un cadre à la fois struc- turant et souple destiné à développer les pratiques éco-responsables. Outils de dialogue entre acteurs cultuels et partenaires financiers, il accompagne la mise en œuvre d’une stratégie de transition écologique partagée. matières
Transitions En scènes P. 3
Table des matières
Acte d'engagement
Présentation du Pacte régional
Une démarche régionale co-construite avec les acteurs du territoire
Un dispositif ouvert à tous les acteurs de la chaîne de production du spectacle vivant
Un guide pour agir dans une logique d'amélioration continue
Un contenu qui offre un large choix d'actions
Une démarche pour s'engager quel que soit son niveau de maturité
Un dispositif suivi
Un dispositif valorisable
Les fiches actions
Engagement : Méthodologie
Engagement n°1 : La mobilité durable des publics et des usagers
Engagement n°2 : La circulation des professionnels et des œuvres
Engagement n°3 : La réduction des consommations d'énergie et d'eau
Engagement n°4 : L'alimentation responsable
Engagement n°5 : L'écoproduction des projets arstistiques et culturels
Engagement n°6 : Le numérique et les équipements soutenables
Engagement n°7 : La communication responsable
Engagement n°8 : La réduction et la gestion des déchets et des pollutions
Engagement n°10 : Le respect et la défense de la biodiversité
Glossaire
P. 4
P. 5
P. 5
P. 6
P. 7
P. 8
P. 9
P. 12
P. 13
P. 14
P. 14
P. 17
P. 19
P. 22
P. 24
P. 26
P. 29
P. 31
P. 34
P. 36
P. 38 3 2025
LU
UUUULUUULUL
Transitions En scènes P. 4
La structure ...................................................
adhère au Pacte régional de transition écologique "Transitions en scènes" et s'engage à réaliser l'engagement méthodologique, ainsi que les engagements thématiques suivants :
La mobilité durable des publics et des usagers
La circulation des professionnels et des œuvres
La réduction des consommations d'énergie et d'eau
L'alimentation responsable
L'écoproduction des projets artistiques et culturels
Le numérique et les équipements soutenables
La communication responsable
La réduction et gestion des déchets et des pollutions
L'adaptation et la durabilité des sites culturels
Le respect et défense de la biodiversité
Fait à ............................ le ..............................
Prénom Nom ...................................................
Fonction ...........................................................
Signature
Pour le préfet de Région
Le directeur régional des affaires
culturelles
Edward de LUMLEY
Pour le président du Conseil
régional
Le directeur des affaires culturelles
Igor BOIKO
Acte d'engagement æ OC
Transitions En scènes P. 5
Une démarche régionale
co-construite avec
les acteurs du territoire
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Provence-
Alpes-Côte d’Azur et la Région Sud se sont associées pour faire
face à ce défi. Elles ont pour cela proposé de co-construire une
démarche commune avec les acteurs du spectacle vivant dans
l’objectif d’accompagner et de fédérer le secteur autour des en-
gagements nécessaires à sa transition écologique.
Ce Pacte régional a été rédigé collectivement par la DRAC et la
Région avec l’aide d’Arsud et du Cofees (Collectif des festivals
éco-responsables et solidaires), ainsi que l’expertise d’Aladir
Conseil et des Augures.
Il constitue un outil intégrateur qui s’appuie sur :
Les engagements du
CACTÉ national, auquel il
se substitue, complétés
des dispositifs infra-
régionaux (chartes des
éco-manifestations des
Métropoles d’Aix-Marseille, de
Nice-Côte d’Azur, du Cofees).
Les ateliers de territoire ayant
réunis plus de 420 acteurs du
spectacle vivant à l’automne
2023 : artistes, compagnies,
producteurs, lieux, festivals,
collectivités.
Les temps de concertation au
printemps 2024 : inter-
réseaux professionnels,
comité régional des
professions du spectacle,
association des directeur.rice.s
des Affaires culturelles de
PACA et de Corse.
5 4
Présentation du Pacte régional 3 2025
Transitions En scènes P. 6
Un dispositif ouvert
à tous les acteurs
de la chaîne de production
du spectacle vivant
Les lieux culturels, festivals
et régies culturelles des
collectivités organisatrices
d’évènements.
Les artistes, compagnies,
tourneurs et producteurs.
Les collectivités territoriales
dans le cadre de leurs
politiques publiques.
Le Pacte régional est un outil qui peut être utilisé par tout acteur
du secteur du spectacle vivant :
Il permet ainsi de mettre en synergie l’ensemble des organisations
susceptibles de détenir les leviers nécessaires à la transition écolo-
gique du secteur.
Il s’applique, de manière obligatoire, à toute structure de production,
diffusion et/ou formation du secteur de la création artistique ayant signé
un document de contractualisation de 3 ans ou plus avec le ministère
de la Culture / DRAC. Dans ce cas, le Pacte est annexé au document
de contractualisation (CPO ou contrat de performance) à l’occasion
de son renouvellement ou par avenant avant la fin de l’année 2026.
Le Pacte régional a également vocation à s’appliquer aux structures
ne bénéficiant pas d’une contractualisation pluriannuelle mais dont
le financement par le ministère de la Culture / DRAC est reconduit
chaque année depuis 3 ans ou plus. Il devra alors être signé en page 4
de ce document et fera office de document de contractualisation dédié.
Toute structure volontaire peut également adhérer à la démarche
et faire reconnaître ses actions en matière de transition écologique.
LIEUX ARTISTES COLLECTIVITÉS
Présentation du Pacte régional 3 2025
Outil stratégique de transformation, le Pacte n’est ni un texte figé,
ni un règlement à appliquer dans son exhaustivité.
Des temps d'échanges et de coopération sont organisés régu-
lièrement autour de ce Pacte afin de partager les réflexions et
expériences des signataires.
Transitions En scènes P. 7
Un guide pour agir,
dans une logique
d'amélioration continue
Ce livret est un manuel
destiné à guider, à
accompagner et outiller les
acteurs culturels dans leur
transformation écologique.
Chaque signataire est invité à
s'engager, à se l'approprier et
à mettre en œuvre les actions
qu'il jugera pertinentes selon
son état d'avancement et ses
moyens.
Ce Pacte est amené à
évoluer afin d’en renforcer les
ambitions, de le nourrir des
réussites et des idées des
organisations signataires.
Il pourra également s'adapter
aux futures réglementations
et répondre aux exigences de
demain.
Présentation du Pacte régional KE
3 2025
Transitions En scènes P. 8
Un contenu qui offre
un large choix d'actions
Engagement méthodolo-
gique
Obligatoire, il permet de
structurer la démarche de
l'oganisation, de déterminer
ses priorités et de définir ses
modalités d’intervention.
Engagements thématiques
Actions à déployer pour
améliorer les pratiques
en termes de mobilité
des publics, circulation
des artistes, alimentation,
communication,
écoproduction, eau, énergie,
déchets, numérique,
bâtimentaire, biodiversité.
Kit d’accompagnement
Composé de fiches
ressources, de témoignages
inspirants, de parcours
de sensibilisation et de
formation, ce kit offre des
solutions concrètes pour
passer à l'action.
1 10 1
Le Pacte régional est composé de :
Les engagements sont déclinés en leviers d'actions, eux-même
déclinés en actions concrètes que le signataire peut mettre en
œuvre.
Un certain nombre d’actions sont obligatoires ; les autres sont
évaluées selon leur degré de difficulté.
▲ ACTION OBLIGATOIRE
✦ ACTION FACILE
✦ ✦ ACTION DIFFICILE
✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
Présentation du Pacte régional 3 2025
Transitions En scènes P. 9
Lorsqu’une structure décide de signer le Pacte régional, elle dis-
pose d’une année pour réaliser l’engagement méthodologique.
Suite à la mise en œuvre de cet engagement obligatoire, elle
choisit les engagements thématiques sur lesquels elle souhaite
s’engager en fonction de ses spécificités (contexte, expériences,
projet, diagnostic, etc.) et en dialogue avec ses partenaires.
Se donner des objectifs
Le Pacte régional, comme le CACTé, distingue plusieurs niveaux
d’engagement afin de valoriser les acteurs culturels les plus avan-
cés dans la transition écologique et d'encourager les autres à
aller plus loin.
Les structures soumises au CACTé national
- Structures de production, diffusion et/ou formation du secteur de
la création artistique ayant signé un document de contractualisation
de 3 ans ou plus avec le ministère de la Culture/DRAC.
- Structures ne bénéficiant pas d’une contractualisation plurian-
nuelle mais dont le financement par le ministère de la Culture est
reconduit chaque année depuis 3 ans ou plus.
Les structures volontaires
Toute structure souhaitant valoriser sa démarche de transition éco-
logique.
Une démarche pour
s'engager quel que soit
son niveau de maturité
Présentation du Pacte régional Engagement méthodologique
Engagement méthodologique
3 engagements thématiques minimum
Mminimum d’engagements thématiques
dont le nombre dépend de la taille et des moyens de la structure
Equipes indépendantes - entre 2 et 3 engagements
SCIN - entre 2 et 4 engagements
Labels - entre 3 et 5 engagements
Autres lieux - dntre 2 et 3 engagements
30 points minimum
Engagement méthodologique
7 engagements thématiques minimum
100 points minimum
Engagement méthodologique
10 engagements thématiques
150 points minimum
Engagement méthodologique
10 engagements thématiques
200 points minimum
Programmation verte
(prise en compte des thématiques écologiques
dans la programmation et les actions
d’éducation artistique et culturelle)
Transitions En scènes P. 10
Niveaux d'engagment
du Pacte régional
Niveaux d'engagement
du CACTé national
Niveau 0
←
Niveau de base
←
+
+
Niveau Bronze
←
+
+
Niveau Argent
←
+
+
Niveau Or
←
+
+
+
Niveau 0
→
Niveau 1
→
+
Niveau 2
→
+
Niveau 3
→
+
Niveau 3+
→
+
+
Présentation du Pacte régional
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LOGIQUE
� 3 2025
Transitions En scènes P. 11
1 point
2 points
3 points
Ces engagements figureront au document de contractuali-
sation liant la structure au ministère de la Culture et/ou à la
Région Sud.
En l’absence de tout document de contractualisation, le présent
pacte, co-signé par la structure, la DRAC et la Région, fait office
de document d’engagement.
Choisir ses actions
pour obtenir des points
La structure est libre de décider des actions qu'elle souhaite en-
treprendre selon ses spécificités propres (rural/urbain, proprié-
taire/locataire, etc.), sauf pour les actions obligatoires indiquées
par un triangle.
✦ Action facile à mettre en place
✦ ✦ Action difficile à mettre en place
✦ ✦ ✦ Action complexe nécessitant un haut niveau
d’engagement à mettre en place
Pour valider un engagement, il faut réaliser les actions obliga-
toires et au moins une action de niveau 1 pour chaque levier
d'action (A, B, C , D) de l'engagement concerné.
La structure peut également valoriser des actions ne figurant pas
dans le Pacte régional. Dans ce cas, elle l'ajoute au tableau de
pilotage fourni et décide du niveau de difficulté, en accord avec
ses financeurs. Elle remporte alors le nombre de points associé.
Présentation du Pacte régional 3 2025
Transitions En scènes P. 12
Un suivi de la mise en œuvre du Pacte régional doit être réalisé
tout au long de la convention par la structure signataire.
Sur le tableau de pilotage fourni :
→ Pour chaque action, la structure doit choisir dans le menu
déroulant de la colonne "réalisé" : "oui", "non", "en cours". Le
nombre de points obtenu se calculera alors automatiquement.
→ Pour chaque action réalisée, la structure doit compléter la
case “Indicateurs quantitatifs/qualitatifs permettant d’attester
de la réalisation de l’action ou préciser si « pas à la maitrise
de »”, avec les livrables de son choix permettant de justifier
cette réalisation.
Le respect des engagements fera l'objet, en fin de convention
ou tous les 3 ans, d'un échange avec Arsud ou les partenaires
financiers de la structure, sur la base d'un bilan quantitatif et
qualitatif réalisé par la structure et présenté en CA ainsi que du
tableau de pilotage. Celui-ci est donc à remplir deux fois : au
moment de la signature du Pacte et lors du bilan.
A l'issue de la CPO ou de 3 ans pour les structures non-conven-
tionnées, la structure identifie de nouvelles actions et de nou-
veaux engagements et signe un nouveau pacte. La structure
devra alors approfondir les engagements déjà pris et choisir des
engagements supplémentaires dans le cadre de sa nouvelle
convention.
Un dispositif suivi
Présentation du Pacte régional 3 2025
Transitions En scènes P. 13
Un dispositif valorisable
Les signataires et leurs résultats sont mis en lumière lors d'une
cérémonie régionale de remise de médailles et sur le site internet
Référentiel Ecolo. Des actions de communication sont engagées
par l'État et la Région pour valoriser les adhérents au Pacte ré-
gional. Les actions les plus innovantes ou les plus structurantes
servent de référence.
Un kit de communication est remis aux signataires pour valoriser
leur engagement auprès de leurs publics sur leurs différents
supports de communication.
Les signataires rejoignent la communauté des adhérents du
Pacte régional et peuvent participer aux LaboPro d'Arsud desti-
nés à lever les freins à leur transition écologique en réunissant
des acteurs culturels de toute nature (lieux, artistes, collectivités).
Présentation du Pacte régional > 2025
P. 14
FICHE ACTION
Méthodologie
ENGAGEMENT
La transformation écologique des activités nécessite d’intégrer de manière structurelle les questions environnementales à la stratégie et au fonctionnement des structures. Le cadre méthodologique suivant permet des prises de décision et des actions fondées (formation et mesure) et partagées (implication et coopération). Cet engagement est obligatoire pour tout signataire du Pacte régional. Il convient donc de réaliser l’ensemble des items ci-dessous et de renseigner toutes les données à compléter. LEXE
3 2025
LE
Méthodologie P. 15
A LEVIER D'ACTION ↗ Présenter un plan d’actions pluriannuel prenant appui sur un diagnostic chiffré, une organisation interne et une méthodologie de suivi dans la durée ▲ effectuer un diagnostic de la structure et de ses impacts environnementaux, s’appuyer sur un diagnostic référentiel commun le cas échéant
▲ définir une stratégie et des objectifs à atteindre
▲ organiser l’équipe pour atteindre les objectifs visés
✦ se faire accompagner par un prestataire compétent en matière de transition écologique ou développer les compétences en interne
✦ définir un plan d’actions pluriannuel doté d’outils de suivi des actions
✦ construire une démarche d’amélioration continue comprenant des phases d’évaluation, de priorisation des enjeux et objectifs, de développement d’actions, de bilan et d’ajustement
✦ ✦ prévoir un budget dédié
✦ ✦ inscrire les principes de transition écologique dans les documents statutaires (ex. statuts, règlement intérieur, bilans d’activité, conventions, documents RH)
✦ ✦ mettre en place une comptabilité verte*
✦ ✦ ✦ obtenir une labellisation/certification
B LEVIER D'ACTION ↗ Former l’équipe de la structure (cadres compris) aux enjeux de la transformation écologique
▲ ✦ former aux enjeux de la transformation écologique et les décliner aux enjeux
spécifiques du secteur de la création (formation d’un jour minimum) abordant notamment les enjeux suivants : les limites physiques des ressources
naturelles, le dérèglement climatique, l’importance de la biodiversité dans le fonctionnement de l’écosystème terrestre.
✦ intégrer la transition écologique dans les plans de formation continue
✦ former/sensibiliser les nouveaux arrivants
C LEVIER D'ACTION ↗ Définir une méthode de travail permettant d’associer l’ensemble de l’équipe à la démarche (rédaction d’un document explicitant celle-ci) ▲ ✦ désigner un référent ayant un niveau de responsabilité élevé et un temps dédié au sein ou en lien direct avec la direction (fiche de poste, recrutement)
✦ intégrer la démarche de transition écologique dans la gouvernance
✦ associer l’équipe à la démarche dès la phase d’élaboration du plan d’actions
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE écologique
obtenus
gestes.
internationaux
nartenaires
LE LEXE
geo
€
Méthodologie P. 16
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
D LEVIER D'ACTION ↗ Prévoir des actions d’information, de sensibilisation et de mobilisation autour des actions envisagées
✦ ajouter une clause environnementale aux contrats de cession
✦ identifier les parties prenantes, leurs enjeux et attentes en matière de transition écologique
✦ associer les parties prenantes à la démarche et leur restituer les résultats obtenus
✦ dialoguer avec les lieux d’accueil sur leurs dispositifs d’information et de sensibilisation des publics aux enjeux de transition écologique, les éco- gestes...
✦ appliquer des clauses environnementales aux entreprises sous-traitantes
✦ ✦ proposer des œuvres sur le thème de la transition écologique
E LEVIER D'ACTION ↗ Construire des partenariats relatifs aux engagements pris (au sein et hors du secteur culturel)
▲ partager ses avancées et expérimentations
✦ participer à des projets collaboratifs territoriaux, nationaux, européens ou internationaux
✦ ✦ mettre en place une stratégie de mécénat et de partenariat responsables pour assurer l'alignement entre la démarche et le positionnement des entreprises partenaires
✦ ✦ mutualiser et harmoniser les actions en travaillant en réseau
* VOIR GLOSSAIRE > 2025
P. 17
FICHE ACTION
La mobilité
durable des publics
et des usagers
ENGAGEMENT
Les transports constituent le premier poste des émissions de gaz à effet de serre de la France (31 %) et les déplacements des publics sont l’une des principales sources d’émission des structures du secteur culturel. Cet engagement vise à atténuer l’impact environnemental de la mobilité des publics, par l’incitation au recours à des moyens de transport moins carbonés, voire à réduire le nombre et la distance des trajets tout en conservant l’objectif d’une présentation des œuvres au plus large public. Sa mise en œuvre suppose d’agir sur des leviers d’action relevant très largement de l’organisation, du dialogue avec les partenaires locaux et de la communication.
N° 1
FICHE ACTION DN
train...)
ILE ILE 'LEXE
GCOC
€
La mobilité durable des publics et des usagers P. 18
A LEVIER D'ACTION ↗ Déployer une stratégie de mobilité durable
B LEVIER D'ACTION ↗ Agir sur la demande de transport des publics ✦ ✦ choisir des lieux de diffusion à faible jauge et favoriser les séries sur un territoire
afin de rationnaliser les déplacements des publics
C LEVIER D'ACTION ↗ Favoriser le report modal* vers les transports les moins carbonés* (vélos, train...)
✦ être force de proposition auprès des programmateurs afin qu’ils tiennent compte des enjeux de mobilité de leurs publics (choix et horaires des lieux de représentations en lien avec les horaires de transport en commun, accessibilité des sites)
✦ ✦ favoriser les lieux de diffusion qui tiennent compte des enjeux de mobilité de leurs publics (choix et horaires des lieux de représentations en lien avec les horaires de transport en commun, accessibilité des sites)
✦ ✦ ✦ proposer des formes artistiques pouvant être jouées dans les moyens de transport collectifs préconisés par le programmateur, en amont ou en aval du temps de spectacle
D LEVIER D'ACTION ↗ Optimiser le taux d’occupation des véhicules*
N°1
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE > 2025
P. 19
FICHE ACTION
La circulation
des professionnels
et des œuvres
ENGAGEMENT
Afin de pérenniser la circulation des équipes artistiques et des œuvres dans un contexte de raréfaction des énergies fossiles et de favoriser leur rayonnement au niveau national et international dans un principe d’équité, il est nécessaire de réduire les impacts environnementaux des transports et de repenser les modalités de déplacement. Cela consiste à articuler une réflexion sur les besoins de mobilité et les modes de transport utilisés aux modalités de production (écoproduction des œuvres) et de diffusion des œuvres (tournées mutualisées, présence artistique sur le territoire…).
N° 2 DN
diffusion
voyage
ILE ILE 'LEXE
GCOC
€
N°2 La circulation des professionnels et des œuvres P. 20
A LEVIER D'ACTION ↗ Déployer une stratégie de mobilité durable ▲ sensibiliser son équipe aux mobilités douces* et décarbonées
✦ se fixer un budget carbone transports et déplacements
✦ former les chargés de diffusion à ces enjeux
✦ former ses équipes à l'éco-conduite* et à la conduite de véhicules électriques
✦ être force de proposition auprès des programmateurs pour obtenir une date de représentation en cohérence avec sa tournée
✦ ✦ évaluer l’empreinte carbone des déplacements des équipes et des œuvres
✦ ✦ étudier, dès la conception des tournées, les besoins de mobilité d’un projet afin de monter des tournées cohérentes temporellement, géographiquement et pouvant utiliser les transports les moins carbonés le cas échéant
✦ ✦ adopter un plan de mobilité employeur (PDME) pour les salariés de la structure
✦ ✦ renoncer aux logiques d’exclusivité
✦ ✦ renoncer à l’avion pour les déplacements en France et dans les pays européens accessibles en train
✦ ✦ démarcher en priorité les lieux de diffusion de proximité
✦ ✦ ✦ proposer des formes artistiques qui privilégient l’ancrage sur un territoire (ex. série de représentations, EAC)
B LEVIER D'ACTION ↗ Agir sur la demande de transport ✦ regrouper et optimiser les voyages des membres d’une même équipe artistique
✦✦ choisir des logements à proximité du lieu de représentation
✦ ✦ optimiser l'itinéraire de la tournée pour réduire les kilomètres parcourus
✦ ✦ réduire la taille des équipes en tournée en privilégiant les fournisseurs et équipes techniques de proximité
✦ ✦ remplacer le tour-bus par le train
✦ ✦ éviter le morcellement des temps de repérage, de résidence et de répétition
✦ ✦ utiliser au maximum du matériel technique mis à disposition par les lieux de diffusion
✦ ✦ ✦ conditionner la réalisation d’une tournée dans une zone géographique lointaine à un nombre de dates minimum afin d’amortir les émissions causées par le voyage
✦ ✦ ✦ favoriser des dispositifs scénographiques légers, démontables, transportables ou même pliables pour faciliter le transport en train
✦ ✦ ✦ favoriser la reprise et/ou la transmission du répertoire dans un territoire lointain, au lieu de déplacer l’ensemble du matériel et de l’équipe
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE C
DErSsOonnes
3 2025
N°2 La circulation des professionnels et des œuvres P. 21
ENGAGEMENT
C LEVIER D'ACTION ↗ Favoriser le report modal vers les transports les moins carbonés (vélo, train..)
✦ privilégier le train à l’avion, les transports en commun à la voiture et le covoiturage à la voiture individuelle
✦ utiliser les possibilités locales de transport en commun
✦ utiliser les sociétés de transport ayant mis en place des dispositifs de réduction de leur impact environnemental
✦ ✦ réduire la flotte de véhicules, utiliser des véhicules électriques en lieu et place de véhicules thermiques
✦ ✦ fournir des “vélos de fonction” à ses équipes et utiliser ceux mis
à disposition par les lieux
D LEVIER D'ACTION ↗ Optimiser le taux d’occupation des véhicules* ✦ favoriser le covoiturage de ses équipes
✦ accepter du co-camionnage ou de la mutualisation de fret
✦ ✦ mutualiser, coordonner le déplacement du matériel, des œuvres et des personnes
✦ ✦ ✦ inciter les programmateurs à regrouper les transports de décors et de matériels venant d’une même provenance et repartant vers la même destination
* VOIR GLOSSAIRE > 2025
P. 22
FICHE ACTION
La réduction des
consommations
d'énergie et d'eau
ENGAGEMENT
Comme révélée par la crise énergétique actuelle et les sécheresses estivales, la raréfaction des ressources énergétiques et hydriques nécessite une réduction tendancielle de leur consommation. Encadrée notamment par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit "décret tertiaire*", cette réduction relève de la nécessaire stratégie d’adaptation des structures artistiques et culturelles au changement climatique et à ses conséquences. Elle implique de travailler à la fois sur l’efficacité des bâtiments et de ses équipements, et sur la sobriété des usages.
N° 3 structure
DN
JN
DIN
ILE ILE
GCOC
€
'LEXE
P. 23 La réduction des consommations d'énergie et d'eau P. 23 N°3
A LEVIER D'ACTION ↗ Organiser et structurer sa démarche ▲ former ses équipes aux éco-gestes
▲ faire respecter les consignes de sobriété promues par les lieux et les festivals
✦ réaliser une estimation de la consommation énergétique et en eau de la structure
✦ définir un plan d’actions pluriannuel de réduction des consommations
✦ choisir des prestataires répondant à des critères de performance énergétique ou d’eau
B LEVIER D'ACTION ↗ Décarboner l’énergie et maîtriser sa consommation d’eau ✦ utiliser des lampes scéniques basse consommation ou des LED
✦ contractualiser avec un fournisseur d'énergie renouvelable*
✦ ✦ employer des systèmes de production d’énergie renouvelable portable
✦ ✦ ✦ privilégier les lieux de diffusion ayant une stratégie de réduction de leurs consommations d’eau et d’énergie
C LEVIER D'ACTION ↗ Améliorer l’efficacité énergétique* ✦✦ privilégier les équipements électriques économes en énergie pour ses
projets artistiques
✦ ✦ réduire l’utilisation des lumières et des outils technologiques à leur réelle nécessité pour la réalisation ou l’éclairage d’une œuvre
D LEVIER D'ACTION ↗ Engager la sobriété* des usages ✦ réduire le besoin en énergie et en eau de son projet artistique
✦ ✦ ✦ développer des projets artistiques autonomes
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE > 2025
P. 24
FICHE ACTION
L'alimentation
responsable
FICHE ACTION
ENGAGEMENT
Les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et alimentaire doivent être divisés par deux pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 selon la Stratégie nationale bas carbone. L’offre d’une alimentation responsable aux équipes artistiques et aux publics par les structures culturelles a plusieurs effets vertueux : réduire les émissions de gaz à effet de serre (méthane et protoxyde d’azote notamment), diminuer l’impact sur la biodiversité (déforestation, surpêche ou eutrophisation des milieux terrestres et aquatiques), améliorer la santé des individus et participer à la transformation des modèles de production alimentaire sur les territoires.
N° 4 durable
boisson
DN
JN
périssables...)
ILE ILE 'LEXE
GCOC
€
P. 25 L'alimentation responsable P. 25
N°4
A LEVIER D'ACTION ↗ Organiser la transition vers une alimentation durable (boisson comprise) ▲ respecter les réglementations en vigueur : loi Egalim* sur l’alimentation durable et la qualité, lutte contre le gaspillage alimentaire ▲ informer et sensibiliser les membres de l’équipe
▲ respecter les démarches des lieux de diffusion en matière d'alimentation
durable
✦ interroger les lieux de diffusion sur leur politique d'achat de nourriture et de boisson
B LEVIER D'ACTION ↗ Diversifier les sources de protéines ✦ communiquer aux lieux de diffusion des consignes de choix alimentaires
décarbonés et végétariens*
C LEVIER D'ACTION ↗ Intégrer les critères environnementaux dans le choix des produits et des prestataires
✦ communiquer aux lieux de diffusion des consignes de choix alimentaires quant à la qualité et la provenance des produits : produits locaux et de saison, issus de l'agriculture biologique
D LEVIER D'ACTION ↗ Éviter le gaspillage alimentaire ✦ communiquer aux lieux de diffusion des consignes pour éviter le gaspillage
alimentaire (refuser les portions individuelles, privilégier des produits moins périssables…)
✦ interroger les lieux sur l’organisation possible de dons de produits alimentaires non consommés
✦ ✦ ✦ refuser la nourriture en loge
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE > 2025
P. 26
FICHE ACTION
L'écoproduction
des projets
arstistiques
et culturels
ENGAGEMENT
En cohérence avec la loi AGEC*, il s’agit de chercher à réduire les impacts environnementaux des œuvres tout au long de leur cycle de vie (sans nécessairement répondre aux normes AFNOR* de l’écoconception). 80 % des impacts environnementaux d'une production sont déterminés dès sa conception. Cela suppose donc d’engager la démarche dès l’élaboration du projet artistique, en dialogue avec les artistes et les membres de l’équipe, et en s’appuyant sur les principes de l’économie circulaire* : achats responsables, cycle de vie*, écologie territoriale, économie de la fonctionnalité*, allongement de la durée d'usage, valorisation et recyclage.
N° 5 environnementales
DN
nvironnementaux...)
ILE ILE 'LEXE
GCOC
€
P. 27 L'écoproduction des projets artistiques et culturels N°5
A LEVIER D'ACTION ↗ Engager une démarche collective pour mettre en place les principes de l’écoconception* tout au long du cycle de vie* d’une production ✦ former les équipes à l’écoproduction* ✦ dialoguer avec les lieux et les festivals dès la première phase de travail pour
anticiper et maîtriser les impacts et l’utilisation des ressources nécessaires
✦ associer les parties prenantes et les compétences techniques et
organisationnelles (lieux, festivals, co-producteurs, scénographes, équipes techniques, équipes de production....) nécessaires à la production d’un projet dès sa phase de conception pour anticiper collectivement les besoins, les responsabilités, les pistes d’amélioration et les impacts
✦ construire des plannings intégrant les principes d’écoconception* (ex. répétition en journée pour utiliser la lumière naturelle)
✦ ✦ mettre en place un suivi régulier des données à toutes les étapes de la production pour évaluer les indicateurs clés
✦ ✦ établir une stratégie pluriannuelle d’écoconception
✦ ✦ pour chaque projet, établir un diagnostic en amont des productions permettant de mesurer leurs impacts anticipés
✦ ✦ contractualiser avec les parties prenantes des engagements à réduire les impacts aux différentes étapes de la production en insérant des clauses environnementales
✦ ✦ construire des budgets de production intégrant les principes de l’écoconception
✦ ✦ mettre en place une comptabilité verte*
✦ ✦ ✦ privilégier des créations artistiques situées, adaptées aux lieux dans lesquels elles seront diffusées
B LEVIER D'ACTION ↗ Réduire les besoins de matières premières, de matériaux pétro- sourcés et la production de déchets
✦ définir des critères d’achat responsable (norme ISO 20400, labels
environnementaux…)
✦ choisir des matériaux éco-responsables (matériaux naturels et biosourcés, locaux, réutilisables, recyclables…)
✦ bannir les matériaux et emballages à usage unique et en matière plastique
✦ ✦ diminuer la consommation de matériaux
✦ ✦ ✦ utiliser le décor naturel au maximum (ex. lieu comme source d’inspiration, lieu comme ressource en matériaux, en scénographie)
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE JN
produit
surplus
ILE ILE 'LEXE
GCOC
€
P. 28 L'écoproduction des projets artistiques et culturels N°5
C LEVIER D'ACTION ↗ Favoriser la réutilisation, le réemploi et le recyclage ✦ appliquer, dès la conception, les principes de l’économie circulaire* et tendre
vers le “Zéro déchet” (ex. réemploi en interne, don, prêt ou partage)
✦ identifier les matériaux, mobiliers, constructions, équipements, costumes qui peuvent faire l’objet d’une mutualisation ou d’une réutilisation
✦ privilégier la seconde main et les objets reconditionnés dans les achats
✦ choisir des pièces aisément réparables ou remplaçables
✦ favoriser les fournisseurs proposant une reprise possible de leurs produits
✦ interroger les fournisseurs sur ce qu’ils proposent en matière de fin de vie du produit
✦ déstocker régulièrement
✦ assurer la seconde vie des matériaux qui ne peuvent être réutilisés ou en surplus
✦ ✦ intégrer un réseau local de “circularisation des ressources” (ressourcerie, seconde main, mutualisation)
✦ ✦ ✦ anticiper le transport, le stockage et la maintenance dans un lieu proche et dans de bonnes conditions
✦ ✦ ✦ atteindre le "zéro déchet culturel"
✦ ✦ ✦ standardiser les objets de scénographie
✦ ✦ ✦ prévoir des systèmes d’assemblage et de désassemblage permettant le réemploi et l’optimisation du transport
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE > 2025
P. 29
FICHE ACTION
Le numérique et
les équipements
soutenables
ENGAGEMENT
Un rapport de l’ADEME* et l’ARCEP* paru en janvier 2022 signalait une hausse très rapide de la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre et son impact fort sur l’épuisement des ressources abiotiques* (minérales ou fossiles). Plus de 78 % des émissions sont liées à la production des équipements numériques. Les matériels techniques participent eux aussi de l’impact environnemental des activités artistiques et culturelles. Il convient d’engager une démarche de sobriété tant au niveau de la politique d’équipement que des usages.
N° 6 environnementaux
DN
techniques
JN
technologies
ILE
urce ouverte)
ILE
GCOC
€
'LEXE
P. 30 Le numérique et les équipements soutenables N°6
A LEVIER D'ACTION ↗ Définir une stratégie de sobriété technique et numérique ▲ se conformer aux réglementations en vigueur concernant les déchets
d’équipements électriques et électroniques (DEEE) si aucune solution de réemploi n’est possible
✦ recenser le matériel et les usages en évaluant précisément les besoins
✦ élaborer un plan pluriannuel d’actions de sobriété
✦ former les directions technique, informatique et achat à la sobriété
✦ former les équipes à des pratiques éco-responsables
✦ ✦ favoriser l’achat de matériel reconditionné ou bénéficiant de labels environnementaux
✦ ✦ renoncer aux innovations numériques en contradiction avec des objectifs de sobriété, promouvoir et développer les démarches low tech
B LEVIER D'ACTION ↗ Développer une pratique responsable du numérique et de la gestion des équipements
✦ ✦ allonger la durée de vie des équipements, privilégier la maintenance du parc, la réparation et les dispositifs de rechargement (ex. piles, batteries)
✦ proposer aux lieux de réduire/rationaliser/mutualiser les équipements techniques
✦ ✦ mutualiser ou prêter son matériel
✦ ✦ rationaliser le parc de matériel, avoir recours à la location et à la mutualisation
C LEVIER D'ACTION ↗ Réduire sa consommation de données ✦✦ adopter des règles internes visant à réduire l’échange et la multiplication
de données (ex. règles concernant les e-mails et l'archivage, usage des serveurs internes, doublons, définition des photos et vidéos)
✦ organiser le nettoyage régulier des données stockées
✦✦ privilégier des logiciels en fonction de leur impact environnemental et/ou des technologies open source* (source ouverte)
✦✦ utiliser des outils logiciels permettant de diminuer la quantité de bande passante (ex. mode basse définition, flux vidéo coupé)
✦✦ choisir un hébergeur de proximité
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE > 2025
P. 31
FICHE ACTION
La
communication
responsable
ENGAGEMENT
Les impacts environnementaux de la communication et des éditions ont été aggravés par leur développement et la superposition des pratiques physiques et numériques. Une communication responsable permet de réduire ces impacts, d’assurer une cohérence entre le fond et la forme dans les actions de sensibilisation, et de s’engager dans une sobriété des pratiques incluant la logique d’écologie de l’attention et la lutte contre l’infobésité*.
N° 7 responsables
responsables
DN
oodies à usage unique
goodies
ILE
CD
1x les démarches éco-
ILE
GCOC
€
'LEXE
P. 32 La communication responsable
N°7
A LEVIER D'ACTION ↗ Définir une démarche de communication et d’édition responsable ▲ choisir des prestataires répondant à des critères environnementaux (ex. imprimeurs labellisés) et approfondir avec eux les démarches éco- responsables
✦ évaluer quantitativement et qualitativement les actions de communication (ex. taux de perte, efficacité du support, amélioration du ciblage de la diffusion)
✦ mettre en place une stratégie de communication responsable
✦ former les équipes en charge de la communication à des pratiques
responsables
✦ ✦ réduire les quantités d’outils (ex. limiter les impressions, limiter les produits dérivés, développer les relations directes au public, mobiliser les relais)
B LEVIER D'ACTION ↗ Imprimer et diffuser de manière responsable les supports de communication et d'édition
▲✦ supprimer les goodies à usage unique
✦ optimiser le format et les choix graphiques (choix graphiques économes, non-recours aux produits polluants, choix de formats standards [A3, A4, A5], grammage du papier)
✦ faire des choix techniques éco-responsables (ex. favoriser les matériaux recyclés et recyclables, limiter les emballages, proscrire les vernis, encres métalliques, colles toxiques, matières plastiques)
✦ optimiser les transports des impressions et éditions
✦✦ mutualiser les outils de communication avec d’autres partenaires ou utiliser des outils existants (ex. journaux locaux et municipaux)
✦✦✦ supprimer tous les goodies
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE JN
responsables
émarche
DIN
ILE ILE 'LEXE
GCOC
€
P. 33 La communication responsable
N°7
C LEVIER D'ACTION ↗ Engager une stratégie de communication numérique responsable ✦✦ évaluer l’empreinte environnementale des outils numériques
✦ rédiger un plan d’actions numérique responsable
✦ former les équipes en charge de la communication à des pratiques numériques responsables
✦ réduire le poids des contenus numériques (ex. format compressé ou basse résolution) et supprimer les contenus qui ne sont plus d’actualité
✦ supprimer le déclenchement automatique des vidéos
✦ réduire les actions de communication numérique (posts sur les réseaux sociaux, diffusion de vidéos, multiplication des plateformes de diffusion...)
✦ choisir des prestataires répondant à des critères environnementaux (ex. Green IT) et engager le dialogue pour développer la démarche
D LEVIER D'ACTION ↗ Communiquer sur sa démarche éco-responsable ✦ communiquer sur l’éco-conception des outils de communication
auprès de ses pairs, de ses fournisseurs et des équipes
✦ communiquer de façon sincère et transparente sur les initiatives significatives prises par la structure en termes de transition écologique
✦ utiliser les supports de communication pour sensibiliser les publics aux éco-gestes (ex. “Jeter au tri” sur les brochures, “Retournez-moi” sur les éco-cups)
E LEVIER D'ACTION ↗ Gérer le réemploi et la fin de vie des supports de communication ✦ organiser la récolte et le réemploi des supports de communication diffusés ✦ organiser la récupération du papier par une entreprise spécialisée ✦ organiser le réemploi des bâches et kakémonos pour d’autres usages
✦ privilégier des supports de signalétique réutilisables d’une année sur l’autre pour les évènements (non millésimés, stockables)
✦ ✦ utiliser au maximum des matériaux et du mobilier recyclables ou réutilisables et/ou recyclés pour la conception de stands
✦ ✦ utiliser une signalétique éphémère (ex. peinture à l’eau éco-labellisée, pochoir) ou projetée
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE > 2025
P. 34
FICHE ACTION
La réduction
et la gestion
des déchets
et des pollutions
ENGAGEMENT
Plus de 300 millions de tonnes de déchets sont produitse chaque année en France. Leur réduction et leur gestion permet de préserver des matières premières épuisables et de limiter l’impact sur l’environnement de la fabrication des produits et de leur fin de vie. Lié aux engagements n° 4, 5 et 6, cet engagement consiste à réduire et valoriser l’ensemble des déchets produits, sur la base du cadre référentiel des “5R*” - Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler, Rendre à la terre/Composter.
N° 8 , la charte
valorisation
DN
JN
A
peintures...)
électroniques
ILE ILE 'LEXE
GCOC
€
P. 35 La réduction et la gestion des déchets et des pollutions N°8
A LEVIER D'ACTION ↗ Engager une démarche collective ▲ se conformer à la réglementation en vigueur concernant la gestion et la
réduction des déchets
▲ sensibiliser/former l’équipe
▲ mettre en place un système de collecte sélective des déchets, une
signalétique adaptée et développer l’offre de tri
▲ respecter les consignes de tri sur les feuilles de route transmises par les lieux
de diffusion
✦ mettre en place une stratégie de réduction et de gestion des déchets (ex. s’engager dans la charte régionale "Zéro déchet plastique", la charte
nationale "Drastic on Plastic")
✦ ✦ évaluer le poids/volume des déchets produits annuellement ou sur un projet, par type, et identifier les filières locales de réutilisation, de recyclage ou de valorisation
✦ ✦ réduire le volume des déchets ultimes produits
B LEVIER D'ACTION ↗ Réduire les besoins de matière première et la production de déchets ✦ réduire le jetable (vaisselle, bouteille, essuie-main...)
✦ réduire ses achats
✦ limiter les achats de produits suremballés et en privilégiant les grands contenants, les produits au détail, les éco-recharges et le vrac et le préciser dans les cahiers des charges de toute commande
✦ ✦ proposer des contenants réutilisables et adaptés aux équipes (ex. gourdes, vaisselle, contenants réutilisables et/ou en matériaux recyclés et/ou recyclables)
✦ ✦ ✦ supprimer tout jetable (vaisselle, bouteille, essuie-main...)
C LEVIER D'ACTION ↗ Favoriser la réutilisation*, le réemploi* et le recyclage ▲ composter les déchets organiques
▲ assurer la collecte des déchets dangereux (produits chimiques, piles, huiles,
peintures...)
▲ assurer la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et
électroniques
✦ réparer les biens endommagés, les revendre ou les donner
✦ ✦ mutualiser les équipements et accessoires
✦ ✦ ✦ ne posséder aucun équipement en propre (100 % mutualisé)
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE 10
P. 36
FICHE ACTION
ENGAGEMENT
N° 10
Le respect
et la défense
de la biodiversité Face à l’effondrement de la biodiversité* qui menace directement notre santé,
notre bien-être et nos moyens de subsistance, il est urgent de prendre en compte les conséquences des activités humaines sur les écosystèmes. Le respect et la défense de la biodiversité consistent alors à protéger les espaces naturels et à participer à la régénération* des espaces investis, mais aussi de favoriser une évolution de notre rapport au vivant. DN
‘ersité
Nature)
JN
ILE
xtualisées à chaque lieu
ILE
GCOC
€
'LEXE
P. 37 Le respect et la défense de la biodiversité
N°10
A LEVIER D'ACTION ↗ Limiter les pressions sur la biodiversité* ▲ supprimer l’utilisation de produits phytosanitaires*, le matériel et les
produits nocifs à la biodiversité
✦ étudier l’impact direct et indirect de son spectacle sur la biodiversité
✦ former les équipes à la préservation de la biodiversité
✦ ✦ prendre des mesures d’adaptation et de réduction de la pollution lumineuse, sonore et olfactive des projets artistiques proposés
✦ ✦ ✦ définir une politique d’achats prenant en compte des critères de biodiversité
✦ ✦ ✦ créer des œuvres ad hoc et contextualisées à chaque lieu
B LEVIER D'ACTION ↗ Développer des moyens de protection et de développement de la biodiversité
✦ ✦ vérifier la pertinence d’un projet par rapport aux spécificités naturelles du site où il est joué ; le cas échéant, refuser d’y participer
✦ ✦ prendre part à des actions de protection de l’environnement et de
développement de la biodiversité
✦ ✦ ✦ obtenir un label (ex. label EcoJardin, action PlanEcoJardin, refuge LPO, Oasis Nature)
C LEVIER D'ACTION ↗ Contribuer à restaurer la connexion des humains avec la biodiversité et les espaces naturels
✦ nouer des partenariats avec des acteurs de la protection de l'environnement, de la biodiversité et des espaces naturels (associations, scientifiques...)
✦ développer des actions de sensibilisation
✦ ✦ ✦ développer des projets artistiques sur les thèmes de la biodiversité et du rapport au vivant
✦ ✦ ✦ proposer des œuvres concourant à la régénération des écosystèmes
ENGAGEMENT
▲ ACTION OBLIGATOIRE ✦ ACTION FACILE ✦ ✦ ACTION DIFFICILE ✦ ✦ ✦ ACTION COMPLEXE
* VOIR GLOSSAIRE 3 2025
P. 38
TRANSITIONS EN SCÈNES
Glossaire Dans ce glossaire, figurent la définition des mots identifiés par un * dans
le document. Les définitions sont classées par engagement et par ordre d'apparition. 3 2025
Méthodologie
Comptabilité verte
Il s’agit d’informations comptables donnant des indications sur
le rapport à l’environnement d’une structure. Son objectif est de
faire apparaître les critères écologiques au sein des comptes
officiels d’une structure, de mesurer et suivre l'écolution des
coût envrionnementaux d'une organisation.
La mobilité durable des publics
et des usagers
Report modal
Le report d'une partie des flux d'un mode de transport vers un
autre (de la voiture au train)
Moyens de transport les moins carbonés :
vélo, train, bus et métro, covoiturage
Parmi les transports, la voiture représente plus de la moitié
des émissions (courts trajets). L’impact de l’avion sur le climat
est environ 100 fois supérieur, si l'on compare, par exemple TGV
et avion, pour un même trajet.
Taux d'occupation des véhicules
Le taux d’occupation mesure le nombre moyen d’occupants des
voitures, y compris le conducteur. Il se calcule en rapportant le
nombre annuel de voyageurs-kilomètres (total des déplacements
réalisés en voiture par les personnes) à celui des véhicules-kilo-
mètres (total des distances parcourues par les voitures).
Engagement
Glossaire P. 39
Engagement
N°1
Transitions En scènes 3 2025
La circulation des professionnels
et des œuvres
Mobilités douces
Les mobilités douces renvoient soit aux déplacements non
carbonés, soit aux déplacements très faiblement carbonés,
moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES) que l'usage de
véhicules motorisés individuels. La marche, le vélo sans assis-
tance électrique ou la trottinette non électrique, sont également
des exemples de mobilité douce.
Éco-conduite
L’écoconduite est une technique de conduite automobile éco-
nome en carburant, écologique et économique adaptée aux
moteurs actuels. Cette conduite a un impact significatif sur la
consommation et l'environnement.
Report modal
Le report d'une partie des flux d'un mode de transport vers un
autre (de la voiture au train)
Moyens de transport les moins carbonés :
vélo, train, bus et métro, covoiturage
Parmi les transports, la voiture représente plus de la moitié
des émissions (courts trajets). L’impact de l’avion sur le climat
est environ 100 fois supérieur, si l'on compare, par exemple TGV
et avion, pour un même trajet.
Taux d'occupation des véhicules
Le taux d’occupation mesure le nombre moyen d’occupants des
voitures, y compris le conducteur. Il se calcule en rapportant le
nombre annuel de voyageurs-kilomètres (total des déplacements
réalisés en voiture par les personnes) à celui des véhicules-kilo-
mètres (total des distances parcourues par les voitures).
Engagement
N°2
Glossaire P. 40 Transitions En scènes 3 2025
La réduction des consommations
d’énergie et d’eau
Décret tertiaire
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'ac-
tions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des
bâtiments à usage tertiaire.
Énergie renouvelable
Les énergies renouvelables (EnR) sont alimentées par le soleil, le
vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées, etc. Elles
permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid,
du gaz, du carburant, du combustible. Ces sources d’énergie,
considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain,
n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes.
Elles se distinguent des énergies fossiles, polluantes et dont les
stocks diminuent. Enfin, les EnR sont plus résilientes, notamment
en cas de crise.
Efficacité énergétique
En physique, elle se définit par le rapport entre le niveau d’énergie
utile délivrée et celui de l’énergie consommée nécessaire à son
fonctionnement.
Plus largement, le concept désigne un ensemble de solutions
techniques et/ou logistiques permettant de réduire la consom-
mation énergétique d’un système pour un service rendu identique
voire supérieur, ainsi que leurs procédures d’évaluation.
Sobriété
Elle regroupe des réalités multiples à travers des démarches
de frugalité, de simplicité, de zéro-gaspillage, d'efficacité, de
sobriété énergétique ou encore de déconsommation. Le déno-
minateur commun de ces diverses approches est la recherche de
modération dans la production et la consommation de produits,
de matières ou d'énergie.
Glossaire P. 41 Transitions En scènes
Engagement
N°3 3 2025
L'alimentation responsable
Loi Egalim
Les lois Egalim 1, 2 puis 3 visent à protéger les producteurs dans
leurs relations commerciales avec la grande distribution.
Différence végétarien / végétalien
Le régime végétarien est une pratique alimentaire qui exclut la
consommation de viande, de poisson et de fruits de mer. Selon
les pratiques, il peut inclure ou non les œufs.
Le régime végétalien est une pratique alimentaire qui exclut la
consommation de tous produits d'origine animale. Ce régime
écarte ainsi la consommation de chair animale (viande, poisson,
fruits de mer) comme le régime végétarien, mais aussi les œufs,
les produits laitiers et le miel.
L'écoproduction des projets artistiques
et culturels
Loi AGEC
Les principaux axes de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
sont les suivants : sortir du plastique jetable ; mieux informer les
consommateurs ; lutter contre le gaspillage et pour le réemploi
solidaire ; agir contre l’obsolescence programmée ; mieux
produire.
AFNOR
Association française de normalisation
Économie circulaire
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des
services de manière durable en limitant la consommation et le
gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit
de passer d’une société du tout-jetable à un modèle économique
plus circulaire.
Engagement
N°5
Glossaire P. 42 Transitions En scènes
Engagement
N°4 2025
Cycle de vie / analyse du cycle de vie (AVC)
Une approche par cycle de vie consiste à prendre en compte
toutes les étapes de la vie d’un produit pour l’inventaire des
flux : extraction des matières premières énergétiques et non
énergétiques nécessaires à la fabrication du produit, distribution,
utilisation, collecte et élimination vers les filières de fin de vie
ainsi que toutes les phases de transport.
L’analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d'évaluation
normalisée (ISO 14040 et 14044) permettant de réaliser un bilan
environnemental multi-critères et multi-étapes d'un système
(produit, service, entreprise ou procédé) sur l'ensemble de son
cycle de vie.
Économie de la fonctionnalité
L’économie de la fonctionnalité peut se définir comme un sys-
tème privilégiant l’usage plutôt que la vente d’un produit. Elle vise
à développer des solutions intégrées de biens et services dans
une perspective de développement durable. Ainsi, l’échange
économique ne repose plus sur le transfert de propriété de biens,
mais sur une valeur d’usage.
Éco-conception / éco-production
L’éco-conception consiste à intégrer la protection de l’environne-
ment dès la conception des biens ou services. Elle a pour objectif
de réduire les impacts environnementaux des produits tout au
long de leur cycle de vie : extraction des matières premières,
production, distribution, utilisation et fin de vie. Elle se caracté-
rise par une vision globale de ces impacts environnementaux :
c’est une approche multi-étape (prenant en compte les diverses
étapes du cycle de vie) et multi-critères (prenant en compte les
consommations de matière et d’énergie, les rejets dans les
milieux naturels, les effets sur le climat et la biodiversité). Elle
fait l’objet d’une norme industrielle (IS0 14006).
Le terme d’éco-production est privilégié ici car l’éco-conception
est normée et peut être difficile à appliquer stricto sensu dans le
spectacle vivant. L'éco-production des œuvres consiste donc à
s’inspirer de l’éco-conception pour produire les œuvres (même
démarche sans nécessairement respecter tous les critères de la
norme).
Comptabilité verte
Il s’agit d’informations comptables donnant des indications sur
le rapport à l’environnement d’une structure. Son objectif est de
faire apparaître les critères écologiques au sein des comptes
officiels d’une structure, de mesurer et suivre l'écolution des
coût envrionnementaux d'une organisation.
Glossaire P. 43 Transitions En scènes 3 2025
Le numérique et les équipements
soutenables
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de
l’énergie
L’ADEME a pour mission d’accélérer le passage vers une société
plus sobre et solidaire, créatrice d’emplois, plus humaine et har-
monieuse. À cette fin, elle soutient l’innovation et la recherche
jusqu’à l’application et le partage des solutions.
ARCEP : Autorité de régulation des communications
électroniques, des postes et de la distribution de la presse
L’ARCEP est une autorité administrative indépendante (AAI).
Elle assure la régulation des secteurs des communications
électroniques et des postes, au nom de l’État, mais en toute
indépendance par rapport au pouvoir politique et aux acteurs
économiques.
Ressources abiotiques
Les ressources abiotiques sont des ressources non vivantes.
Elles appartiennent à la catégorie plus large des ressources
naturelles, qui se trouvent naturellement dans l'environnement
et ne sont pas créées ou produites par l'homme ou l'activité
humaine (eau, sol, minerais, etc.).
Technologie open source
Le terme open source signifie que le code source d'un logiciel
est public et accessible. Le logiciel en question peut alors être
modifié et diffusé par n'importe quel individu.
La communication responsable
Infobésité
L'infobésité désigne la surabondance d'informations imputée
aux chaînes d'information en continu, aux nouvelles technologies
de la communication (Internet, téléphones portables, message-
ries, réseaux sociaux) et à la dépendance qu'elles créent chez
l'utilisateur. On parle aussi de "surcharge informationnelle”.
Glossaire P. 44
Engagement
N°7
Transitions En scènes
Engagement
N°6 Ge0:
Engagement
N°8 La réduction et la gestion des déchets et des pollutions
Cadre référentiel des 5R
+ Refuser/repenser ce dont on peut se passer
+ Réduire ce dont on a besoin
+ Réutiliser ce que l’on consomme
+ Recycler ce qu’on ne peut pas réutiliser
+ Rendre à la terre ce qu’elle a donné (composter)
Différence réutilisation /réemploi
Réutilisation : un même bien peut servir pour plusieurs utilisa-
tions, pas d’usage unique mais emploi unique (ex : une éco-cup
permet une utilisation infinie pour un emploi unique qui est de
« contenir »).
Réemploi : un même bien peut être utilisé pour des emplois
différents (ex : une bâche peut être employée pour protéger le
sol, couvrir un espace, protéger un meuble etc.). Le réemploi
consiste à réutiliser un bien pour un usage différent de son
premier usage (ex : une porte devient une table).
Le respect et la défense de la biodiversité
Biodiversité
La biodiversité est la diversité des organismes vivants, qui
s'apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des
gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l'organisation et la
répartition des écosystèmes.
Régénération
La régénération, dite aussi parfois régénérescence, est la faculté
d’une entité vivante à se reconstituer après destruction d’une
partie d’elle-même. La régénération porte en elle la réparation.
Elle est plus rapide, plus complète, plus aboutie que le recours
à une greffe. Régénérer, c’est restaurer, renaître, (se) renouveler.
Phytosanitaire
Un produit phytopharmaceutique ou phytosanitaire (ou plus
largement, selon l’appellation anglo-saxonne, pesticide) est un
produit utilisé pour traiter les organismes végétaux. Il est destiné
à protéger des espèces végétales cultivées contre les insectes
nuisibles et les maladies, à en améliorer les rendements.
Glossaire P. 45
Engagement
N°10
Transitions En scènes Ex PRÉFET . DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
COF
EES
Arsud Provence Alpes
Côte d'Azur
GCOC
€
REGION
SUD PROVENCE
ALPES CÔTE D'AZUR
Pacte régional pour
la transition du spectacle vivant
en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Une question ?
Contactez votre conseiller DRAC habituel
04 42 16 19 00
Contactez un chargé de mission Région
04 91 57 55 89
Besoin d'être accompagné ?
Arsud : developpement@arsud-regionsud.com
Cofees : www.cofees.fr orénom, fonction
x Energie-Climat .…..)
ants) :
; (en gras)
> thème 1
: thème 1
CHARTE METROPOLITAINE DES MANIFESTATIONS
ECO-RESPONSABLES
A destination des organisateurs de manifestations
Déclaration d’engagement réciproque dans la charte des
manifestations écoresponsables
Dans le cadre de son Plan Environnemental métropolitain et de son Plan Climat Air Energie Territorial, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose aux organisateurs de manifestations de s’engager dans une démarche écoresponsable en faveur du climat et de l’environnement. Par la signature de la Charte métropolitaine des manifestations écoresponsables, les organisateurs de manifestations et d’évènements, s’inscrivent dans une démarche de progression. La Métropole anime cette démarche et en assure son suivi.
A travers cette charte, l’organisateur de la manifestation :
……………………………………………………….........................................................................................,
Représenté par (représentant légal), nom, prénom, fonction
……………………….…………………………………………………………………………............................
S’engage à minima à :
• Être en conformité avec les lois et règlements qui s’appliquent aux activités concernées (Loi anti- gaspillage pour une économie circulaire, loi Energie-Climat …)
• Respecter les chartes et règlements spécifiques en vigueur dans les espaces naturels
• Mettre tout en œuvre pour respecter les engagements pris dans le cadre de cette charte
• Mettre tout en œuvre pour réduire son empreinte écologique
• Participer à la vie du réseau et partager ses bonnes pratiques
• Effectuer un bilan des actions mises en place
• Désigner un référent développement durable chargé du suivi de la charte
Et à mettre en place les actions suivantes à l’occasion de l’organisation des manifestations qu’elle
porte (rappel des niveaux d’engagements) :
Niveau 1 : Les actions obligatoires (en gras)
Niveau 2 : Les actions obligatoires + 10 actions au choix dont 3 dans le thème 1
Niveau 3 : Les actions obligatoires + 15 actions au choix dont 5 dans le thème 1
En gras : les engagements obligatoires pour prétendre au Niveau 1 En noir : les engagements optionnels pour prétendre au Niveau 2 ou 3 En italique : les indicateurs de suivi et d’impact des actions qui seront demandés au terme de l’évènement.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2024 o non
D:
G
Fiche d’identité de l’organisateur et de la manifestation
Nom de l’organisateur :
Statut :
Adresse :
Mail :
Activité principale de l’organisateur :
Nom du président(e) :
Nom de la manifestation :
Lieu de la manifestation :
Récurrente : □ oui □ non
Si oui, fréquence :
Date(s) :
Jauge de votre manifestation □ < 5 000 participants
□ > 5000 participants
□ Manifestation participant à l’évolution des comportements sur les déchets issus du domaine public métropolitain**
Nature de votre manifestation :
□ sportive
□ culturelle
□ de plein air
□ en espace naturel protégé
□ itinérante, détaillez :
□ autre, précisez :
Nom du référent développement durable :
Mail :
Tel :
En gras : les engagements obligatoires pour prétendre au Niveau 1 En noir : les engagements optionnels pour prétendre au Niveau 2 ou 3 En italique : les indicateurs de suivi et d’impact des actions qui seront demandés au terme de l’évènement.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2024 Gi
Thème 1. REDUCTION DES DECHETS / PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES
Ce thème a la particularité d’intégrer les actions du Plan de Prévention des Déchets Métropolitain. Il fait l’objet d’une fusion entre deux dispositifs, pour une meilleure lisibilité et une simplification des démarches des organisateurs de manifestations. Il est éco-conditionnalisé.
Détails de l’éco-conditionnalisation des contributions de la Métropole, pour les organisateurs concernés :
Engagements de l’organisateur Contributions de la Métropole
Niveau 1 Tous les critères obligatoires (en gras) Gratuité de la mise à disposition des bacs (ordures ménagères et emballages) et des colonnes de verre
Niveau 2 Nv1 + 3 critères optionnels du thème 1 Gratuité niveau 1 + gratuité de la collecte et traitement des recyclables (emballages et verre)
Niveau 3 Nv1 + 5 critères optionnels du thème 1 Gratuité niveau 2 + gratuité de la collecte et traitement des ordures ménagères
Mettre en place des poubelles de tri avec une signalétique spécifique à destination du public et des intervenants de l’événement. A minima : Emballages/Papier, Verre et Ordures Ménagères. o Nombre et type de poubelles de tri demandées
o Volume d'ordures ménagères versus déchets recyclables par festivalier o Photos de la signalétique en place
Inciter et informer le public sur le tri, la présence de poubelles et le traitement des déchets (stand de sensibilisation, posts sur les réseaux sociaux, cartographie des zones de tri, charte des participants…)
o Type et nombre de sensibilisation effectuée
o Supports utilisés
o Nombre de personnes sensibilisées
Inciter et informer les intervenants (staff, bénévoles, prestataires…) sur le tri, la présence de poubelles et le traitement des déchets (réunion d’information, cartographie des zones de tri, charte des intervenants, clauses dans le cahier des charges…)
o Type et nombre de sensibilisation effectuée
o Supports utilisés
o Nombre de personnes sensibilisées
Réduire le gaspillage alimentaire (don alimentaire, menu grande/petite faim, sensibilisation des participants...) - Si aucun produit alimentaire (boisson ou nourriture) n’est proposé dans le cadre de l’évènement, cet engagement est acquis de principe.
Absence de déchets de montage/démontage dans les bacs mis à disposition par la Métropole.
o Prestataires pour les déchets de montage/démontage
Nettoyer le site et les parcours empruntés après la manifestation. o Photos avant/après
o Nombre d’état des lieux signés
o Organisation mise en place/ nombre de personnes sollicitées ...
Organiser une phase de sur tri des poubelles de l’évènement pour garantir la qualité de tri.
En gras : les engagements obligatoires pour prétendre au Niveau 1 En noir : les engagements optionnels pour prétendre au Niveau 2 ou 3 En italique : les indicateurs de suivi et d’impact des actions qui seront demandés au terme de l’évènement.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2024 G
o Organisation mise en place/ nombre de personnes sollicitées
o Nombre de sacs triés
Mettre en place une équipe d’ambassadeurs verts en charge de la bonne gestion des déchets de la manifestation.
o Nombre d'ambassadeurs mobilisés
o Descriptif des missions
Organiser la valorisation de flux spécifique(s) à l’évènement (hors emballages/papiers, verre) : textile, biodéchets, vaisselle biodégradable, huiles alimentaires usagées, bâches non réemployables, moquette ou autre.
o Prestataire(s) de collecte du flux en question
o Détails du dispositif mis en place
o Quantité valorisée
Utiliser des équipements et accessoires réemployés en interne ou par mutualisation (mobilier, décoration, matériel …)
o Nombre et types d'équipements mutualisés
o Information sur le dispositif de mutualisation
Installer des cendriers et/ou proposer des cendriers de poche.
o Nombre de cendriers disposés ou distribués sur l’évènement
o Quantité de mégots récoltés
Aucun produit alimentaire (boisson ou nourriture) n’est proposé sur l’évènement. La production de déchets de l’évènement est donc limitée de principe.
Signer la charte régionale « Zéro Déchet plastique », la charte nationale « Drastic on Plastic» ou tout autre dispositif local de lutte contre les plastiques.
o Fournir la ou les chartes et leurs bilans
Proposer de la vaisselle réutilisable (louée/mutualisée/consignée) – hors boisson. o Nombre/quantité et type de vaisselle
o Quantité de vaisselle plastique et/ou jetable évitée
Réemployer des gobelets (loués/mutualisés/consignés)
o Nombre de gobelets réutilisables mis à disposition
o Taux de retour des gobelets
Donner accès à de l’eau gratuite (fontaine ou bar à eau relié au réseau) en informant le public du dispositif en place.
o Nombre de bouteilles plastiques évitées (selon volume eau consommée) o Ratio nombre de point d'eau/public
En gras : les engagements obligatoires pour prétendre au Niveau 1 En noir : les engagements optionnels pour prétendre au Niveau 2 ou 3 En italique : les indicateurs de suivi et d’impact des actions qui seront demandés au terme de l’évènement.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2024 G
Thème 2. TRANSPORTS
Informer sur les moyens de transports existants : navette, bus, train, vélos, parking à vélo, site de covoiturage :
o Nombre et type d'informations transmises,
o Documents utilisés et modalités de diffusion
Informer sur les aires de stationnement et de covoiturage situés aux abords de la manifestation : o Nombre et type d'informations transmises
o Documents utilisés et modalités de diffusion
Informer les publics sur les hébergements et restaurations possibles aux abords des manifestations :
o Nombre de lieux d'accueil recensés
o Supports de communication utilisés
Organiser des hébergements de proximité (sportifs, artistes, intervenants…) : o Nombre de nuitées réservées et leur localité à moins de 10 km de la manifestation o Km de transferts évités
Favoriser les sites faciles d’accès par les transports en commun, pour limiter les flux : o Descriptif des sites d’accès (photos, lignes de transports en commun …)
Mettre en place des navettes de transport en commun :
o Nombre de navettes
o Nombre d'utilisateurs
Inciter, favoriser le covoiturage et les modes doux :
o Moyens utilisés pour favoriser les modes doux et le covoiturage
o Nombre de personnes en mode doux ou covoiturage
o Estimation des km évités grâce à ces mesures
En gras : les engagements obligatoires pour prétendre au Niveau 1 En noir : les engagements optionnels pour prétendre au Niveau 2 ou 3 En italique : les indicateurs de suivi et d’impact des actions qui seront demandés au terme de l’évènement.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2024 G
Thème 3. COMMUNICATION
Privilégier la communication via les journaux locaux et municipaux, réseaux sociaux, site internet
o Nombre et type de supports utilisés
o Volumes de publications évitées
Favoriser les publications écoresponsables : utiliser du papier éco-labellisé ou recyclé et des impressions noir et blanc, recto verso, à encre végétale. (Si nécessaire) o Nombre et type de supports de communication utilisant des méthodes d'éco-responsabilité o Fournir les supports
Transmettre des consignes claires sur le lieu de l’événement sur les gestes et actions o - Moyens utilisés pour transmettre les consignes
o - type de consignes
o - Nombre de personnes formées
Utiliser les supports de communication proposés et réutilisables (papier, bâches) o Nombre de supports réutilisés
o Nombre de publications évitées
Thème 4. INCITATION / SENSIBILISATION
Sensibiliser les publics sur les enjeux et les gestes
o Moyens utilisés pour sensibiliser les publics
Effectuer un autodiagnostic / bilan des impacts environnementaux liés à la manifestation/événement
o Transmission des diagnostics effectués
Se faire accompagner/ former dans sa démarche écoresponsable par une structure/ organisme compétent
o Type et nombre d'accompagnement et prestataire
o Bilan de l'accompagnement/formation
S’engager dans une démarche de labélisation, certification
o Fournir le label
En gras : les engagements obligatoires pour prétendre au Niveau 1 En noir : les engagements optionnels pour prétendre au Niveau 2 ou 3 En italique : les indicateurs de suivi et d’impact des actions qui seront demandés au terme de l’évènement.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2024 G
Thème 5. COHESION SOCIALE / SOLIDARITE/TERRITORIALITE
S’assurer que le lieu de l’événement est accessible aux personnes en situation de handicap o Nombre et types de Personnes en situation de handicap accueillies o % des Personnes en situation de handicap / public
o Descriptif des dispositifs mis en place
Privilégier les partenaires et fournisseurs locaux (collectivités, entreprises, associations, commerces …)
o Nombre et type de partenaires/fournisseurs locaux
o Part des dépenses sur le territoire dans le budget de la manifestation (fournisseurs et prestataires)
Informer les riverains du déroulement de la manifestation
o Nombre de riverains informés
o Moyens utilisés
Favoriser l’accès à tout type de public (tarifs réduits, gratuité, médiation ...) : o Nombre et type de public bénéficiaires
o Moyens utilisés
o % des bénéficiaires /public total
Thème 6. RESSOURCES NATURELLES ET BIODIVERSITE
Préserver la faune, la flore, les paysages et le patrimoine et informer les personnes présentes des précautions à prendre
o Moyens déployés
o Nombre de personnes informées
o Moyens utilisés : règlement, affichage, oralement ….
Sensibiliser, contrôler et lutter contre les dégradations o Moyens déployés
Faire un état des lieux avant/après chaque manifestation o Etat des lieux (photos …)
Identifier, pour les parcours itinérants, les points de collecte de déchets et mettre en place, si possible, une organisation pour le tri (emballages, alimentaires …)
o Photos
o Détailler l’organisation
Utiliser des matériaux biodégradables ou réutilisables pour la signalisation de la manifestation et/ou le balisage d’itinéraires
o Détails des matériaux et supports utilisés
Limiter l’utilisation des forces thermiques (véhicules motorisés, groupes électrogènes …) dans les massifs forestiers. (Attention : elle peut être interdite selon le niveau de risque feu de forêt). o Moyens déployés
o Matériels utilisés
En gras : les engagements obligatoires pour prétendre au Niveau 1 En noir : les engagements optionnels pour prétendre au Niveau 2 ou 3 En italique : les indicateurs de suivi et d’impact des actions qui seront demandés au terme de l’évènement.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2024 G
Mettre à disposition des toilettes sèches ou, à minima, une signalétique si des toilettes publiques sont proches du lieu de la manifestation
o Nombre de toilettes sèches mises à disposition / publics
o Dispositif utilisé (location, prêt, propriété …)
o Signalétique effectuée (photos)
Opter pour une consommation responsable en eau et en énergie o kWh ou litre économisé
o Type de dispositif mis en place
Eviter les nuisances sonores et olfactives, quel que soit le lieu (milieu urbain, espace naturel) afin de limiter les dérangements des habitants, des usagers, et de la faune o Moyens déployés
o Matériels utilisés
Compte tenu, des actions choisies, la structure ……………………………………, s’engage auprès de la Métropole au
NIVEAU 1 □
NIVEAU 2 □
NIVEAU 3 □
De la Charte métropolitaine des manifestations écoresponsables.
Cet engagement prend effet à la date de signature de la Charte par les 2 parties pour une année.
Signature du représentant de la structure Signature de la Métropole
En gras : les engagements obligatoires pour prétendre au Niveau 1 En noir : les engagements optionnels pour prétendre au Niveau 2 ou 3 En italique : les indicateurs de suivi et d’impact des actions qui seront demandés au terme de l’évènement.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2024