Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.02.05 RAA N°73 2021 022 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.02.05 RAA N°73 2021 022 SPECIAL Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.02.05 RAA N°73 2021 022 SPECIAL)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Défense, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2021-022

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2021Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2021-02-05-002 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 06-2021 portant délégation de

signature à M. DAVID PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de

l’outre-mer,directeur des sécurités (3 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2021-02-05-002

Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 06-2021 portant

délégation de signature à M. DAVID PUPPATO,

conseiller d’administration de l’intérieur et de

l’outre-mer,directeur des sécurités

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-002 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 06-2021 portant délégation de signature à M. DAVID PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,directeur des sécurités 3PRÉFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service de coordination des politiques publiques

Pôle coordination et ingénierie territoriale

Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 06-2021 portant délégation de signature à M. David PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des sécurités

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 24 août 2020 portant installation de M. Pascal BOLOT à la préfecture de la Savoie,

Vu le décret du 14 août 2020 portant nomination de Mme Alexandra CHAMOUX en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 20 août 2020 portant installation de Mme Alexandra CHAMOUX à la préfecture de la Savoie,

Vu la note de service du 3 février 2021 portant affectation, à compter du 8 février 2021, de M. Sylvain MAGNAN, attaché d'administration, en qualité de chef du bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers,

Vu l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 104-2020 du 14 décembre 2020 portant délégation de signature à M. David PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des sécurités,

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,

A R R Ê T E

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra CHAMOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie, délégation de signature est donnée, à compter du 8 février 2021, à M. David PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,

Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801

73018 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27

Mél : prefecture@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-002 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 06-2021 portant délégation de signature à M. DAVID PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,directeur des sécurités 4directeur des sécurités, pour signer les actes, correspondances et transmissions diverses pour les affaires ressortissant à son service, y compris la liquidation des mémoires et factures, à l’exclusion :

1. des arrêtés et actes réglementaires (ne sont pas concernés par cette exclusion, les documents annexes et les ampliations),

2. des circulaires et instructions générales,

3. des correspondances adressées :

• aux parlementaires,

• au président du conseil départemental (sauf les correspondances courantes avec les services du département),

• aux maires de Chambéry, Aix-les-Bains, La Motte-Servolex, Albertville et Saint-Jean-de- Maurienne (sauf les correspondances courantes avec les services administratifs ou techniques de ces municipalités).

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des sécurités, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée, pour les documents établis par leurs services respectifs, par :

1. M. Benjamin PEYROT, attaché principal d'administration, adjoint au directeur des sécurités, chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), 2. M. Sylvain MAGNAN, attaché d'administration, chef du bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers (BSRPRR),

3. Mme Catherine DUFRENE, attachée d'administration, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, de la défense et de la sûreté nationale (BSIDSN).

En l’absence de l’un d’entre eux, les documents de son service pourront être signés par les chefs de bureau ou le chef de service.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benjamin PEYROT, attaché principal d'administration, adjoint au directeur des sécurités, chef du service interministériel de défense et de protection civile, la délégation sera exercée par M. Jean-Bernard KLOTZBIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain MAGNAN, attaché d'administration, chef du bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers, la délégation sera exercée par M. Renaud EL MABROUK, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine DUFRENE, attachée d'administration, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, de la défense et de la sûreté nationale, la délégation sera exercée par Mme Catherine LECOUSTEY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité intérieure, de la défense et de la sûreté nationale.

Article 6 : Délégation spéciale de signature est donnée à M. David PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des sécurités, en matière :

1. de délivrance de bons de commande et certificats d'acquisition de produits d’explosifs, 2. d'autorisation individuelle d'exploiter une installation de produits explosifs, 3. d'ouverture et de fermeture des dépôts de produits explosifs.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des sécurités, la délégation spéciale de signature sera exercée :

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-002 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 06-2021 portant délégation de signature à M. DAVID PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,directeur des sécurités 5- par M. Benjamin PEYROT, attaché principal d'administration, adjoint au directeur des sécurités, chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), ou si lui-même est absent ou empêché, par M. Jean-Bernard KLOTZBIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile.

Article 7 : Délégation spéciale de signature est donnée à M. David PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des sécurités, en matière :

1. de prorogation de la validité des permis de conduire ou de leur suspension consécutive à une visite médicale,

2. de suspension et de rétention de permis de conduire.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des sécurités, la délégation de signature visée ci-dessus, sera exercée :

- par M. Sylvain MAGNAN, attaché d'administration, chef du bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers,

ou si lui-même est absent ou empêché, par M. Renaud EL MABROUK, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers, ou si lui-même est empêché par M. Benjamin PEYROT, attaché principal d’administration, adjoint au directeur des sécurités, chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC).

Article 8 : Délégation spéciale de signature est donnée à M. David PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des sécurités, en matière :

1. d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de port d’armes, 2. de délivrance de récépissé de déclaration d'armes à feu et de carte européenne d’armes à feu, 3. d’autorisation de fabrication et de commerce d’armes.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des sécurités, la délégation de signature visée ci-dessus, sera exercée :

- par Mme Catherine DUFRENE, attachée d'administration, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, de la défense et de la sûreté nationale,

ou si elle-même est absente ou empêchée, par Mme Catherine LECOUSTEY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité intérieure, de la défense et de la sûreté nationale.

Article 9 : L’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 104-2020 du 14 décembre 2020 portant délégation de signature à M. David PUPPATO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le directeur des sécurités et les agents visés dans la présente délégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.

Chambéry, le 5 février 2021

Le préfet,

Signé : Pascal BOLOT

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-002 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 06-2021 portant délégation de signature à M. DAVID PUPPATO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,directeur des sécurités 6