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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.07.22 RAA N°73 2021 128 SPECIAL
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.07.22 RAA N°73 2021 128 SPECIAL)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-128
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2021 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de la
légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2021-07-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-152 portant
autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la
commune de Chambéry (place avenue d'Annecy) le 27 juillet 2021 (6 pages) Page 3
73-2021-07-22-00004 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-153 portant
autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la
commune de Chambéry (cour de l'ADDCAES) le 28 juillet 2021 (6 pages) Page 10
73-2021-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-154 portant
autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la
commune de Chambéry (place du centre socio-culturel des Combes) le 29
juillet 2021 (5 pages) Page 17
73-2021-07-22-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-155 portant
autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la
commune de Chambéry (esplanade 1 rue du Jura - Bissy) le 30 juillet 2021 (6
pages) Page 23
73-2021-07-22-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-156 portant
autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la
commune de Chambéry (place des Chasseurs Alpins - Joppet) le 31 juillet
2021 (5 pages) Page 30
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-07-22-00003
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-152
portant autorisation d'une manifestation
aérienne d'aéromodélisme sur la commune de
Chambéry (place avenue d'Annecy) le 27 juillet
2021
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-152 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place avenue d'Annecy) le 27 juillet 2021 3 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DELA SAVOIE et de la légalité
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021- 15 9
portant autorisation d’une manifestation aérienne d’aéromodélisme
Sur la commune de CHAMBERY (place avenue d'Annecy)
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment son article R 131.3 |
VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (titre IV) ;
VU la demande par laquelle l'Espace Malraux Scène Nationale Chambéry Savoie représenté par Monsieur Bruno JEANNE, régisseur général, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la place Avenue d'Annecy sur la commune de Chambéry, le 27 juillet 2021 et le dossier annexé ;
VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, du directeur zonal de la police aux
frontières de la zone Sud-Est (brigade aéronautique), du directeur départemental des services d'incendie et de
SeCOUrSs ;
VU l'avis du maire de Chambéry ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie :
ARRETE
Article 1 : L'Espace Malraux Scène Nationale Chambéry Savoie représenté par Monsiéur Bruno JEANNE,
régisseur général, est autorisé à organiser une manifestation aérienne d'aéromodélisme consistant, à l’intérieur
d'un spectacle circassien de 35 minutes, en trois numéros de 5 minutes chacun avec utilisation de drones, le 27
juillet 2021 sur la place Avenue d'Annecy, sur la commune de CHAMBERY :
10h-11h30: ateliers - après-midi : répétitions - 19h00 et 20h00 : représentation,
Article 2 : Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié, titre IV, relatif
aux manifestations aériennes dont les prescriptions seront intégralement respectées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-152 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place avenue d'Annecy) le 27 juillet 2021 4 Le site retenu n'est pas conforme aux recommandations de l’article 45 de l'arrêté susmentionné, mais il est en
adéquation avec l'activité proposée.
L'organisateur suspendra l'opération si les consignes de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus respectées :
L'organisateur devra respecter l'ensemble des dispositions prévues dans le dossier de demande ainsi que les
prescriptions figurant dans le présent arrêté.
Article 3 : Localisation de la zone d'évolution
L'aire d'évolution sera située sur la voie piétonne qui longe l'avenue d'Annecy commune de Chambéry,
conformément au plan transmis par l'organisateur.
Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel et sera situé à l'écart de toutes
lignes de transport d'énergie électrique. Il sera séparé en deux zones :
- la zone réservée:comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drones ainsi que la zone d'évolution sera
positionnée sous un filet autoportant, séparé de la zone publique, conformément au plan transmis parle
demandeur. Le filet constitue la zone réservée au sens de l’article 45 (de l'arrêté susmentionné).
Cette zone devra être totalement hermétique et les filets de protection autoportant devront être
suffisamment résistants afin d'éviter qu’une trajectoire non maîtrisée ne puisse atteindre le public, sous
la responsabilité de l'organisateur.
Seules les personnes en lien avec l’activité d'aéromodélisme auront accès à la zone réservée et l'interdiction
d'accès aux autres personnes devra nettement apparaître (article 57 de l'arrêté susmentionné).
- la zone publique (spectateurs et véhicules) sera placée d’un seul côté de la zone réservée.
Article 4 : Délimitation et protection de l’enceinte réservée au public
Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante (15 mètres minimum) de la zone d'évolution.
Article 5 : Madame Coline MERCIER assurera les fonctions de directeur des vols et de télé-pilote des 5
aéronefs déclarés dans le dossier de demande.
A ce dernier titre, pour l'utilisation du drone de masse supérieure à 250 g, elle
- Sera enregistrée en qualité d’exploitant UAS sur la plateforme Alpha Tango
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
“- aura suivi la formation en ligne sur le site
httos://fox-alphatango.aviation-civile. gouv.fr
Article 6 : Sécurité des vols
Le demandeur veillera également à ce qu'une même fréquence ne puisse être utilisée simultanément par un
autre pilote. |
La zone d'évolution des drones ne dépassera jamais le périmètre défini sous le filet de projection autoportant
prévu pour la démonstration.
La zone d'évolution restera libre de tout public et/ou tout véhicule. Tout survol du public ou d'aire de
stationnement sera strictement interdit.
L'opération sera annulée où interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de sécurité
requises ne sont pas ou plus respectées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-152 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place avenue d'Annecy) le 27 juillet 2021 5 Article 7 : Animation des ateliers
Considérant que la zone réservée est placée sous filet de protection (8 mètres de diamètre ), elle pourra
accueillir uniquement deux enfants simultanément, et en présence constante du télépilote.
A l'intérieur de cette zone, seuls les drones d'un poids inférieur à 250 grammes pourront évoluer en présence
des deux enfants et du télépilote.
Pour l'utilisation de drones dont le poids est supérieur à 250 grammes, aucun enfant ne sera admis dans
l'enceinte de la zone réservée placée sous filet. Seul, le télépilote sera présent pour y effectuer sa
démonstration.
Article 8 : Plan de circulation et de stationnement
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par l'organisateur. Tout
stationnement sera interdit sur cette voie.
L'organisateur devra prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant, et prendre toutes
mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.
Article 9 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de secours ainsi que les
prescriptions ci-dessous devront être obligatoirement respectées.
L'organisateur devra interdire l'accès à la zone de décollage, d'évolution et d'atterrissage au public et à toutes
les personnes dont la présence n'est pas nécessaire pour le bon fonctionnement de(s) l'appareil(s) ou de la
démonstration.
L'organisateur devra disposer d'au moins 1 extincteur adapté à proximité de la zone d'évolution et hors de portée du public. Un personnel de l'organisation, formés à son utilisation, devra être présent sur le site pendant toute la durée de la manifestation.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au Service d'incendie et de Secours, par l'intermédiaire du
Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) exclusivement par le 18 ou le 112.
En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct.
Article 10 : Monsieur Bruno JEANNE, en qualité d'organisateur et Madame Coline MERCIER en qualité de directeur des vols et télé-pilote, seront responsables du respect de l'ensemble des dispositions prévues au présent arrêté et à l'arrêté du 4 avril 1996 modifié.
Article 11-— L'organisateur devra se tenir informé de l’évolution de la situation sanitaire et des restrictions qui
pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 12 : Tout incident ou accident sera porté immédiatement par l'organisateur à la connaissance de :
- la brigade de gendarmerie locale
- la gendarmerie des transports aériens de Chambéry - tél : 04.79.88.78.50
- du cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (tél : 06.12.68.45.50)
- du directeur zonal de la police aux frontières (brigade aéronautique) — poste de commandement zonal - tél
04.72.84.25.16.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-152 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place avenue d'Annecy) le 27 juillet 2021 6 Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de
la préfecture ou de sa notification à l'adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE
CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 14 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le maire de Chambéry, la directrice de la
sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est (brigade
aéronautique), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des
services d'incendie et secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à Monsieur Bruno JEANNE, régisseur général de l'Espace Malraux Scène Nationale
Chambéry Savoie et à Madame Coline MERCIER, directeur des vols.
Chambéry, le 22 juillet 2021
Le préfet, .
Pour le préfet et par délégation
Le directeur,
Signé : Rémy MENASSI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-152 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place avenue d'Annecy) le 27 juillet 2021 7 AD £ZSLI6'SPHIE 98985" GFPEIZUIBIOEPOPEZ 19988900 0:CPEIZ LEE IBEABZPXOSLIPUEISUYIE OEIL UE =eIep/u66 81 CL EE SPC L0695 SO/Aioqueu)+000€1+ foouuv,p+anusnysseid/sdeu/y"e0oB'mwmmy:sdyy 4 Lg v 2prpre PM? Dé, P,,01 TYP sde 916009 - Aseuuv.p anusny Frog, FFWENO 17/+ O / ET e L20t/90/60 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-152 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place avenue d'Annecy) le 27 juillet 2021 8 Schéma filet autoportant
Création pour Zoo 2.0
L’EHervescente - Collectif d'Artistes
6 metres
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00003 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-152 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place avenue d'Annecy) le 27 juillet 2021 9 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-07-22-00004
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-153
portant autorisation d'une manifestation
aérienne d'aéromodélisme sur la commune de
Chambéry (cour de l'ADDCAES) le 28 juillet 2021
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00004 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-153 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (cour de l'ADDCAES) le 28 juillet 2021 10 E =
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA SAVOIE et de la légalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021- 1S à
portant autorisation d’une manifestation aérienne d’aéromodélisme
Sur la commune de CHAMBERY (cour de l'ADDCAES)
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment son article R 131.3 ;
VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (titre IV);
VU la demande par laquelle l'Espace Malraux Scène Nationale Chambéry Savoie représenté par Monsieur
Bruno JEANNE, régisseur général, sollicite l’autorisation d'organiser une manifestation aérienne
d'aéromodélisme dans la cour de l'ADDCAES sur la commune de Chambéry, le 28 juillet 2021 et le dossier
annexé ;
VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, du directeur zonal de la police aux
frontières de la zone Sud-Est (brigade aéronautique), du directeur départemental des services d'incendie et de
SeCOUrS ;
VU l'avis du maire de Chambéry ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie :
ARRETE
Article 1 : L'Espace Malraux Scène Nationale Chambéry Savoie représenté par Monsieur Bruno JEANNE,
régisseur général, est autorisé à organiser une manifestation aérienne d’aéromodélisme consistant, à l'intérieur
d'un spectacle circassien de 35 minutes, en trois numéros de 5 minutes chacun avec utilisation de drones, le 28
juillet 2021dans la cour de l'ADDCAES (quartier du Biollay), sur la commune de CHAMBERY :
10h-11h30 : ateliers - après-midi : répétitions - 19h00 et 20h00 : représentation,
Article 2 : Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié, titre IV, relatif
aux manifestations aériennes dont les prescriptions seront intégralement respectées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00004 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-153 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (cour de l'ADDCAES) le 28 juillet 2021 11 Le site retenu n'est pas conforme aux recommandations de l'article.45 de l'arrêté susmentionné, mais il est en
adéquation avec l’äctivité proposée.
L'organisateur suspendra l'opération si les consignes de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus respectées :
L'organisateur devra respecter l'ensemble des dispositions prévues dans le dossier de demande ainsi que les
prescriptions figurant dans le présent arrêté.
Article 3 : Localisation de la zone d'évolution
L'aire d'évolution sera située dans la cour de l'ADDCAES commune de Chambéry, conformément au plan
transmis par l'organisateur.
Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel et sera situé à l'écart de toutes
lignes de transport d'énergie électrique. Il sera séparé en deux zones :
- la zone réservée:comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drones ainsi que la zone d'évolution sera
positionnée sous un filet autoportant, séparé de la zone publique, conformément. au plan transmis par le
demandeur. Le filet constitue la zone réservée au sens de l'article 45 (de l'arrêté susmentionné).
Cette zone devra être totalement hermétique et les filets de protection autoportant devront être
suffisamment résistants afin d'éviter qu’une trajectoire non maîtrisée ne puisse atteindre le public, sous
la responsabilité de l’organisateur.
Seules les personnes en lien avec l'activité d'aéromodélisme auront accès à la zone réservée et l'interdiction
d'accès aux autres personnes devra nettement apparaître (article 57 de l'arrêté susmentionné).
- la zone publique (spectateurs et véhicules) sera placée d'un seul côté de la zone réservée.
Article 4 : Délimitation et protection de l’enceinte réservée au public
Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante (15 mètres minimum) de la zone d'évolution.
Article 5 : Madame Coline MERCIER assurera les fonctions de directeur des vols et de télé-pilote des 5
aéronefs déclarés dans le dossier de démande.
À ce dernier titre, pour l’utilisation du drone de masse supérieure à 250 g, elle
- Sera enregistrée en qualité d'exploitant UAS sur la plateforme Alpha Tango :
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
- aura suivi la formation en ligne sur le site
https://fox-alphatango.aviation-civile. gouv.fr
Article 6 : Sécurité des vols
Le demandeur veillera également à ce qu'une même fréquence ne puisse être utilisée simultanément par un
autre pilote.
La zone d'évolution des drones ne dépassera jamais le périmètre défini sous le filet de projection autoportant
prévu pour la démonstration.
La zone d'évolution restera libre de tout public etfou tout véhicule. Tout survol du public ou d'aire de
Stationnement sera strictement interdit.
L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de sécurité
requises ne sont pas ou plus respectées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00004 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-153 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (cour de l'ADDCAES) le 28 juillet 2021 12 Article 7 : Animation des ateliers
Considérant que la zone réservée est placée sous filet de protection (8 mètres de diamètre }, elle pourra
accueillir uniquement deux enfants simultanément, et en présence constante du télépilote.
À l'intérieur de cette zone, seuls les drones d'un poids inférieur à 250 grammes pourront évoluer en présence
des deux enfants et du télépilote.
Pour l'utilisation de drones dont le poids est supérieur à 250 grammes, aucun enfant ne sera admis dans
l'enceinte de la zone réservée placée sous filet. Seul, le télépilote sera présent pour y effectuer sa
démonstration.
Article 8 : Plan de circulation et de stationnement
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par l'organisateur. Tout.
stationnement sera interdit sur cette voie.
L'organisateur devra prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant, et prendre toutes
mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.
Article 9 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de secours ainsi que les
prescriptions ci-dessous devront être obligatoirement respectées.
L'organisateur devra interdire l'accès à la zone de décollage, d'évolution et d'atterrissage au public et à toutes
les personnes dont la présence n'est pas nécessaire pour le bon fonctionnement de(s) l'appareil(s) ou de la
démonstration.
L'organisateur devra disposer d'au moins 1 extincteur adapté à proximité de la zone d'évolution et hors de
portée du public. Un personnel de l'organisation, formés à son utilisation, devra être présent sur le site pendant
toute la durée de la manifestation.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au Service d'Incendie et de Secours, par l'intermédiaire du
Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) exclusivement par le 18 ou le 112.
En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct.
Article 10 : Monsieur Bruno JEANNE, en qualité d'organisateur et Madame Coline MERCIER en qualité de
directeur des vols et télé-pilote, seront responsables du respect de l'ensemble des dispositions prévues au
présent arrêté et à l'arrêté du 4 avril 1996 modifié. ‘
Article 12 - L'organisateur devra se tenir informé de l’évolution de la situation sanitaire et des restrictions qui pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 13 : Tout incident ou accident sera porté immédiatement par l'organisateur à la connaissance de :
- la brigade de gendarmerie locale
- la gendarmerie des transports aériens de Chambéry -— tél : 04.79.88.78.50
- du cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (tél : 06.12.68.45.50)
- du directeur zonal de la police aux frontières (brigade aéronautique) — poste de commandement zonal — tél :
04.72.84.25.16.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00004 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-153 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (cour de l'ADDCAES) le 28 juillet 2021 13 Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de
la préfecture ou de sa notification à l'adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE
CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 14 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le maire de Chambéry, la directrice de la
sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est (brigade
aéronautique), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des
services d'incendie et secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à Monsieur Bruno JEANNE, régisseur général de l'Espace Malraux Scène Nationale
Chambéry Savoie et à Madame Coline MERCIER, directeur des vols.
Chambéry, le 22 juillet 2021
Lé préfet, .
Pour le préfet et par délégation
Le directeur,
Signé : Rémy MENASSI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00004 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-153 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (cour de l'ADDCAES) le 28 juillet 2021 14 Hi ceLiLMEI=eep/u66
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Création pour Zoo 2.0
L’Effervescente - Collectif d’'Artistes
6 metres
8 metres
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00004 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-153 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (cour de l'ADDCAES) le 28 juillet 2021 16 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-07-22-00005
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-154
portant autorisation d'une manifestation
aérienne d'aéromodélisme sur la commune de
Chambéry (place du centre socio-culturel des
Combes) le 29 juillet 2021
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-154 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place du centre socio-culturel des Combes) le 29 juillet 2021 17 E
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA SAVOIE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021- 4154
portant autorisation d’une manifestation aérienne d’aéromodélisme
sur la commune de CHAMBERY (place du centre socio-culturel des Combes)
_ Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment son article R 131.3 ;
VU l'arrêté interministériel du.4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (titre IV),
VU la demande par laquelle l'Espace Malraux Scène Nationale Chambéry Savoie représenté par Monsieur
Bruno JEANNE, régisseur général, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne
d'aéromodélisme sur la place devant le centre socio-culturel des Combes sur la commune de Chambéry, le 29
juillet 2021 et le dossier annexé ;
VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, du directeur zonal de la police aux
frontières de la zone Sud-Est (brigade aéronautique), du directeur départemental des services d'incendie et de
SeCOUFS ;
VU l'avis du maire de Chambéry ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie :
ARRETE
Article 1 : L'Espace Malraux Scène Nationale Chambéry Savoie représenté par Monsieur Bruno JEANNE,
régisseur général, est autorisé à organiser une manifestation aérienne d'aéromodélisme consistant, à l'intérieur
d'un spectacle circassien de 35 minutes, en trois numéros de 5 minutes chacun avec utilisation de drones, le 29
juillet 2021 sur la place devant le centre socio-culturel des Combes, sur la commune de CHAMBERY :
après-midi : répétitions - 19h00 et 20h00 : représentation,
Article 2 : Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié, titre IV. relatif
aux manifestations aériennes dont les prescriptions seront intégralement respectées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-154 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place du centre socio-culturel des Combes) le 29 juillet 2021 18 Le site retenu n’est pas conforme aux recommandations de l’article 45 de l'arrêté susmentionné, mais il est en
adéquation avec l'activité proposée.
L'organisateur suspendra l'opération si les consignes de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus respectées :
L'organisateur devra respecter l'ensemble des dispositions prévues dans le dossier de demande ainsi que les prescriptions figurant dans le présent arrêté.
Article 3 : Localisation de la zone d'évolution
L’aire d'évolution sera située sur la place du centre socio-culturel des Combes, commune de Chambéry, conformément au plan transmis par l'organisateur.
Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel et sera situé à l'écart de toutes
lignes de transport d'énergie électrique. || sera séparé en deux zones :
- la zone réservée:comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drones ainsi que la zone d'évolution sera
positionnée sous un filet autoportant, séparé de la zone publique, conformément au plan transmis par le
demandeur. Le filet constitue la zone réservée au sens de l’article 45 (de l'arrêté susmentionné).
Cette zone devra être totalement hermétique et les filets de protection autoportant devront être
suffisamment résistants afin d'éviter qu’une trajectoire non maîtrisée ne puisse atteindre le public, sous
la responsabilité de l’organisateur. |
Seules les personnes en lien avec l’activité d'aéromodélisme auront accès à la zone réservée et l'interdiction
d'accès aux autres personnes devra nettement apparaître (article 57 de l'arrêté susmentionné).
- la zone publique (spectateurs et véhicules) sera placée d'un seul côté de la zone réservée.
Article 4 : Délimitation et protection de l’enceinte réservée au public
Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante (15 mètres minimum) de la zone d'évolution.
Article 5 : Madame Coline MERCIER assurera les fonctions de directeur des vols et de télé-pilote des 5
aéronefs déclarés dans le dossier de demande.
À ce dernier titre, pour l'utilisation du drone de masse supérieure à 250 g, elle
- Sera enregistrée en qualité d'exploitant UAS sur la plateforme Alpha Tango :
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
- aura suivi la formation en ligne sur le site
https://fox-alphatango.aviation-civile. gouv.fr
Article 6 : Sécurité des vols
Le demandeur veillera également à ce qu'une même fréquence ne puisse être. utilisée simultanément par un
autre pilote.
La zone d'évolution des drones ne dépassera jamais le périmètre défini sous le filet de projection autoportant
prévu pour la démonstration.
La zone d'évolution restera libre de tout public et/ou tout véhicule. Tout survol du public ou d’aire de
Stationnement sera strictement.interdit.
L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de sécurité
requises ne sont pas ou plus respectées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-154 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place du centre socio-culturel des Combes) le 29 juillet 2021 19 Article 7 : Plan de circulation et de stationnement
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par l'organisateur. Tout
stationnement sera interdit sur cette voie.
L'organisateur devra prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant. et prendre toutes
mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.
Article 8 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de secours ainsi que les
prescriptions ci-dessous devront être obligatoirement respectées.
L'organisateur devra interdire l'accès à la zone de décollage, d'évolution et d'atterrissage au public et à toutes
lès personnes dont la présence n'est pas nécessaire pour le bon fonctionnement de(s) l'appareil(s) ou de la
démonstration.
L'organisateur devra disposer d'au moins 1 extincteur adapté à proximité de la zone d'évolution et hors de
portée du public. Un personnel de l'organisation, formés à son utilisation, devra être présent sur le site pendant
toute la durée de la manifestation.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au Service d'Incendie et de Secours, par l'intermédiaire du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) exclusivement par le 18 ou le 112. En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct.
Article 9 : Monsieur Bruno JEANNE, en qualité d'organisateur et Madame Coline MERCIER en qualité de
directeur des vols et télé-pilote, seront responsables du respect de l'ensemble des dispositions prévues au
présent arrêté et à l'arrêté du 4 avril 1996 modifié.
Article 10 — L'organisateur devra se tenir informé de l’évolution de la situation sanitaire et des restrictions qui
pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 11 : Tout incident ou accident sera porté immédiatement par l'organisateur à la connaissance de :
- la brigade de gendarmerie locale
- la gendarmerie des transports aériens de Chambéry — tél : 04.79.88.78.50
- du cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (tél : 06.12.68.45.50)
- du directeur zonal de la police aux frontières (brigade aéronautique) — poste de commandement zonal — tél :
04.72.84.25.16.
Article 12: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de
la préfecture ou de sa notification à l'adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE
CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 13 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le maire de Chambéry, la directrice de la
sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le directeur zonal de la police aux frontières de là zone Sud-Est (brigade
aéronautique), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des
services d'incendie et secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à Monsieur Bruno JEANNE, régisseur général de l'Espace Malraux Scène Nationale
Chambéry Savoie et à Madame Coline MERCIER, directeur des vols.
Chambéry, le 22 juillet 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur,
Signé : Rémy MENASSI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-154 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place du centre socio-culturel des Combes) le 29 juillet 2021 20 09/06/2021 A 23/0F/21. Place davout D Rial dece eX @ coute Sao. eur ln
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Gocgle Maps Centre socio-culturel des Combes Li A S s ER N Ococicraur % Es 8% L € Dardei Jesn-P 2 p 2 % $ @ A des Combes g LEAYA L \(1 LA N es $ L A 48e / A pRée A PRES e C- Êymnèse des Combes \ Ca 0 & æPharmacieDes æ 5 Combes cnamoary æ gress® Doi Beñnin et Rouquette % phéeseÀ gress® Gc: $. & $ L'1 Jeu à 438 & £, ® & & anù CA ne FL S "134 up aù Données cartographiques ©2021 https:/www.google frmaps/place/Centre+socio-culturei+des+Combes/@45.5975466,5.9147216,20z/data=t4mSl3m4l1s0x478ba8783a5f9a6f:Oxd922c74fa7bf42718m213d45.597626414d5.9144581 10m 1/6 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-154 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place du centre socio-culturel des Combes) le 29 juillet 2021 21 Schéma flet autoportant
Création pour Zoo 2.O
L’EHervescente - Collectif d’Artistes
6 metres
A
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00005 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-154 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place du centre socio-culturel des Combes) le 29 juillet 2021 22 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-07-22-00006
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-155
portant autorisation d'une manifestation
aérienne d'aéromodélisme sur la commune de
Chambéry (esplanade 1 rue du Jura - Bissy) le 30
juillet 2021
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-155 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (esplanade 1 rue du Jura - Bissy) le 30 juillet 2021 23 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA SAVOIE et de la légalité Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021- ÂS5
portant autorisation d’une manifestation aérienne d’aéromodélisme
Sur la commune de CHAMBERY (esplanade rue du Jura — Bissy)
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment son article R 131.3 ;
VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (titre IV) ;
VU la demande par laquelle l'Espace Malraux Scène Nationale Chambéry Savoie représenté par Monsieur
Bruno JEANNE, régisseur général, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne
d'aéromodélisme sur l'esplanade — 1 rue du Jura (stade Mager-quartier de Bissy) sur la commune de Chambéry,
le 30 juillet 2021 et le dossier annexé :
VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, du directeur zonal de la police aux
frontières de la zone Sud-Est (brigade aéronautique), du directeur départemental des services d'incendie et de
SeCOUFS ;
VU l'avis du maire de Chambéry :
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementairese ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie :
ARRETE
Article 1 : L'Espace Malraux Scène Nationale Chambéry Savoie représenté par Monsieur Bruno JEANNE,
régisseur général, est autorisé à organiser une manifestation aérienne d’aéromodélisme consistant, à l'intérieur
d'un spectacle circassien de 35 minutes, en trois numéros de 5 minutes chacun avec utilisation de drones, le 30
juillet 2021 sur l'esplanade 1 rue du Jura (stade Mager - quartier de Bissy), sur la commune de CHAMBERY. :
10h-11h30 : ateliers -après-midi : répétitions - 19h00 et 20h00 : représentation,
Article 2 : Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié, titre IV, relatif
aux manifestations aériennes dont les prescriptions seront intégralement respectées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-155 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (esplanade 1 rue du Jura - Bissy) le 30 juillet 2021 24 Le site retenu n'est pas conforme aux recommandations de l’article 45 de l'arrêté susmentionné, mais il est en
adéquation avec l'activité proposée. .
L'organisateur suspendra l'opération si les consignes de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus respectées :
L'organisateur devra respecter l’ensemble des dispositions prévues dans le dossier de demande ainsi que les
prescriptions figurant dans le présent arrêté.
Article 3 : Localisation de la zone d'évolution
L'aire d'évolution sera située au 1 rue du Jura sur la commune de Chambéry, conformément au plan transmis
‘par l'organisateur.
Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel où artificiel et sera situé à l'écart de toutes lignes de transport d'énergie électrique. Il sera séparé en deux zones :
- la zone réservée:comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drones ainsi que la zone d'évolution sera
positionnée sous un filet autoportant, séparé de la zone publique, conformément au plan transmis par le
demandeur. Le filet constitue la Zone réservée au sens de l’article 45 (de l’arrêté susmentionné).
Cette zone devra être totalement hermétique et les filets de protection autoportant devront être
suffisamment résistants afin d’éviter qu’une trajectoire non maîtrisée nepuisse atteindre le public, sous
la responsabilité de l'organisateur.
Seules les personnes en lien avec l'activité d'aéromodélisme auront accès à la zone réservée et l'interdiction
d'accès aux autres personnes devra nettement apparaître (article 57 de l'arrêté susmentionné).
- la zone publique (spectateurs et véhicules) sera placée d'un seul côté de la zone réservée.
Article 4 : Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public
Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante (15 mètres minimum) de la zone d'évolution.
Article 5 : Madame Coline MERCIER assurera les fonctions de directeur des vols et de télé-pilote des 5
aéronefs déclarés dans le dossier de demande.
À ce dernier titre, pour l'utilisation du drone de massé supérieure à 250 9, elle
- Sera enregistrée en qualité d'exploitant UAS sur la plateforme Alpha Tango
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.isp
- aura suivi la formation en ligne sur le site
https://fox-alphatango.aviation-civile. gouv.fr
Article 6 : Sécurité des vols
Le demandeur veillera également à ce qu'une même fréquence ne puisse être utilisée simultanément par un
autre pilote.
La zone d'évolution des drones ne dépassera jamais le périmètre défini sous le filet de projection autoportant
prévu pour la démonstration.
La zone d'évolution restera libre de tout public et/ou tout véhicule. Tout survol du public ou d’aire de
stationnement sera strictement interdit.
L'opération sera annulée où interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de sécurité
requises ne sont pas ou plus respectées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-155 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (esplanade 1 rue du Jura - Bissy) le 30 juillet 2021 25 Article 7 : Animation des ateliers
Considérant que la zone réservée est placée sous filet de protection (8 mètres de diamètre: }, elle pourra
accueillir uniquement deux enfants simultanément, et en présence constante du télépilote.
A l'intérieur de cette zone, seuls les drones d'un poids inférieur à 250 grammes pourront évoluer en présence
des deux enfants et du télépilote.
Pour l'utilisation de drones dont le poids est supérieur à 250 grammes, aucun enfant ne sera admis dans
l'enceinte de la zone réservée placée sous filet. Seul, le télépilote sera présent pour y effectuer sa :
démonstration.
Article 8 : Plan de circulation et de stationnement
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par l'organisateur. Tout
stationnement sera interdit sur cette voie.
L'organisateur devra prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant, et prendre toutes
mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.
Article 9 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de secours ainsi que les
prescriptions ci-dessous devront être obligatoirement respectées.
L'organisateur devra interdire l'accès à la zone de décollage, d'évolution et d'atterrissage au public et à toutes
les personnes dont la présence n'est pas nécessaire pour le bon fonctionnement de(s) l'appareil(s) ou de la
démonstration.
L'organisateur devra disposer d'au moins 1 extincteur adapté à proximité de la zone d'évolution et hors de
portée du public. Un personnel de l'organisation, formés à son utilisation, devra être présent sur le site pendant
toute la durée de la manifestation.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au Service d'incendie et de Secours, par l'intermédiaire du
Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) exclusivement par le 18 ou le 112.
En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct.
Article 10 : Monsieur Bruno JEANNE, en qualité d'organisateur et Madame Coline MERCIER en qualité de
directeur des vols et télé-pilote, seront responsables du respect de l'ensemble des dispositions prévues au
présent arrêté et à l'arrêté du 4 avril 1996 modifié.
Article 11 — L'organisateur devra se tenir informé de l’évolution de la situation sanitaire et des restrictions qui
Pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 12 : Tout incident ou accident sera porté immédiatement par l'organisateur à la connaissance de :
- la brigade de gendarmerie locale
- la gendarmerie des transports aériens de Chambéry — tél : 04.79.88.78.50
- du cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (tél : 06.12.68.45.50)
- du directeur zonal de la police aux frontières (brigade aéronautique) — poste de commandement zonal - té! :
04.72.84.25.16.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-155 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (esplanade 1 rue du Jura - Bissy) le 30 juillet 2021 26 Article 13: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de
la préfecture ou de sa notification à l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 — 38022 GRENOBLE
CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 14 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le maire de Chambéry, la directrice de la
sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est (brigade
aéronautique), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des
services d'incendie et secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à Monsieur Bruno JEANNE, régisseur général de l'Espace Malraux Scène Nationale
Chambéry Savoie et à Madame Coline MERCIER, directeur des vols.
Chambéry, le 22 juillet 2021
Lé préfet, .
Pour le préfet et par délégation
Le directeur,
Signé : Rémy MENASSI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-155 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (esplanade 1 rue du Jura - Bissy) le 30 juillet 2021 27 | MAELEL O2
10"30 LC /EN. La Bisseraine - Google
Maps
08/06/2021 : ". Jen Cu F8" 7 O gle Maps LaBisseraine ak g dut
Le pargé DT Al Je ka de LL gomi. _ :] % N D Ad L. "#] . [4 { - . ... re » r... ee, > € Données cartographiques ©2021 , Données Cartagraphiques ©2021 10m https www.google.f/maps/placell a+Bisseraine/45,5777423,5.8877016 99mdata-t3mt n eSl4m6l3m4l1s0x478ba83cafa62b71 :0x2028b1b08e06973cBm213d45.57743141445.8879427 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-155 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (esplanade 1 rue du Jura - Bissy) le 30 juillet 2021 28 Schéma filet autoportant
Création pour Zoo 2.0
L'Effervescente - Collectif d’'Artistes
6 metres
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00006 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-155 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (esplanade 1 rue du Jura - Bissy) le 30 juillet 2021 29 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-07-22-00007
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-156
portant autorisation d'une manifestation
aérienne d'aéromodélisme sur la commune de
Chambéry (place des Chasseurs Alpins - Joppet)
le 31 juillet 2021
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-156 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place des Chasseurs Alpins - Joppet) le 31 juillet 2021 30 PRÉFET | Direction de la citoyenneté
DE ASIE et de la légalité
* Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021- AS
portant autorisation d’une manifestation aérienne d’aéromodélisme
sur la commune de CHAMBERY (place des Chasseurs Alpins — Joppet)
_Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment son article R 131.3 ;
VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes (titre IV) ;
VU la demande par laquelle l'Espace Malraux Scène Nationale Chambéry Savoie représenté par Monsieur
Bruno JEANNE, régisseur général, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne
d'aéromodélisme place des Chasseurs Alpins - Joppet sur la commune de Chambéry, le 31: juillet 2021 et le
dossier annexé :
VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, du directeur zonal de la police aux
frontières de la zone Sud-Est (brigade aéronautique), du directeur départemental des services d'incendie et de
SeCOUFS ;
VU l'avis du maire de Chambéry :
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie :
ARRETE
Article 1 : L'Espace Malraux Scène Nationale Chambéry Savoie représenté par Monsieur Bruno JEANNE,
régisseur général, est autorisé à organiser une manifestation aérienne d'aéromodélisme consistant, à l'intérieur
d'un spectacle circassien de 35 minutes, en trois numéros de 5 minutes chacun avec utilisation de drones, le 31
juillet 2021 place des Chasseurs Alpins - Joppet, sur la commune de CHAMBERY.
après-midi : répétitions - 19h00 et 20h00 : représentation,
Article 2 : Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié, titre IV, relatif
aux manifestations aériennes dont les prescriptions seront intégralement respectées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-156 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place des Chasseurs Alpins - Joppet) le 31 juillet 2021 31 Le site retenu n'est pas conforme aux recommandations de l'article 45 de l'arrêté susmentionné, mais il est en
adéquation avec l’activité proposée.
L'organisateur suspendra l'opération si les consignes de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus respectées :
L'organisateur devra respecter l'ensemble des dispositions prévues dans le dossier de demande ainsi que les
prescriptions figurant dans le présent arrêté.
Article 3 : Localisation de la zone d’évolution
L'aire d'évolution sera située place des Chasseurs Alpins - Joppet sur la commune de Chambéry, conformément
au plan transmis par l'organisateur.
Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel et sera situé à l'écart de toutes
lignes de transport d'énergie électrique. Il sera séparé en deux zones :
- la Zone réservée:comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drones ainsi que la zone d'évolution sera
positionnée sous un filet autoportant, séparé de la zone publique, conformément au plan transmis par le
demandeur. Le filet constitue la zone réservée au sens de l’article 45 (de l'arrêté susmentionné).
Cette zone devra être totalement hermétique et les filets de protection autoportant devront être
suffisamment résistants afin d’éviter qu’une trajectoire non maîtrisée ne puisse atteindre le public, sous
là responsabilité de l’organisateur.
Seules les personnes en lien avec l'activité d’aéromodélisme auront accès à la zone réservée et l'interdiction
d'accès aux autres personnes devra nettement apparaître (article 57 de l'arrêté susmentionné).
- la zone publique (spectateurs et véhicules) sera placée d'un seul côté de la zone réservée.
Article 4 : Délimitation et protection de l’enceinte réservée au public
Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante (15 mètres minimum) de la zone d'évolution.
Article 5 : Madame Coline MERCIER assurera les fonctions de directeur des vols et de télé-pilote des 5
aéronefs déclarés dans le dossier de demande.
A ce dernier titre, pour l'utilisation du drone de masse supérieure à 250 g, elle
- Sera enregistrée en qualité d'exploitant UAS sur la plateforme Alpha Tango :
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
- aura suivi la formation en ligne sur le site
https://fox-alphatango aviation-civile. gouv.fr
Article 6 : Sécurité des vols
Le demandeur veillera également à ce qu'une même fréquence ne puisse être utilisée simultanément par un
autre pilote.
La zone d'évolution des drones ne dépassera jamais le périmètre défini sous le filet de projection autoportant
prévu pour la démonstration.
La zone d'évolution restera libre de tout public et/ou tout véhicule. Tout survol du public ou d'aire de
Stationnement sera strictement interdit.
L'opération sera annulée ou: interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de sécurité
requises ne sont pas ou plus respectées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-156 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place des Chasseurs Alpins - Joppet) le 31 juillet 2021 32 Article 7 : Plan de circulation et de stationnement
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par l'organisateur. Tout
stationnement sera interdit sur cette voie.
L'organisateur devra prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant, et prendre toutes
mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.
Article 8 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens de secours ainsi que les
prescriptions ci-dessous devront être obligatoirement respectées.
L'organisateur devra interdire l'accès à la zone de décollage, d'évolution et d'atterrissage au public et à toutes
ls personnes dont la présence n'est pas nécessaire pour le bon fonctionnement de(s) l'appareil(s) où de la
démonstration.
L'organisateur devra disposer d'au moins 1 extincteur adapté à proximité de la zone d'évolution et hors de
portée du public. Un personnel de l'organisation, formés à son utilisation, devra être présent sur le site pendant
toute la durée de la manifestation.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au Service d'incendie et de Secours, par l'intermédiaire du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) exclusivement par le 18 ou le 112.
En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct.
Article 9 : Monsieur Bruno JEANNE, en qualité d'organisateur et Madame Coline MERCIER en qualité de
directeur des vols et télé-pilote, seront responsables du respect de l'ensemble des dispositions prévues au
présent arrêté et à l'arrêté du 4 avril 1996 modifié.
Article 10 — L'organisateur devra se tenir informé de l’évolution de la situation sanitaire et des restrictions qui
pourraient être imposées à la date de la manifestation et les appliquer.
Article 11 : Tout incident ou accident sera porté immédiatement par l'organisateur à la connaissance de :
- la brigade de gendarmerie locale
- la gendarmerie des transports aériens de Chambéry - tél : 04.79.88.78.50
- du cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (tél : 06.12.68.45.50)
- du directeur zonal de la police aux frontières (brigade aéronautique) — poste de commandement zonal - tél :
04.72.84.25.16.
Article 12: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de
la préfecture ou de sa notification à l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 — 38022 GRENOBLE
CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 13 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le maire de Chambéry, la directrice de la
sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est (brigade
aéronautique), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des
services d'incendie et secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à Monsieur Bruno JEANNE, régisseur général de l'Espace Malraux Scène Nationale
Chambéry Savoie et à Madame Coline MERCIER, directeur des vols.
Chambéry, le 22 juillet 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur,
Signé : Rémy MENASSI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-07-22-00007 - Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-156 portant autorisation d'une manifestation aérienne d'aéromodélisme sur la commune de Chambéry (place des Chasseurs Alpins - Joppet) le 31 juillet 2021 33 €/L
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Création pour Zoo 2.0
L’EHervescente - Collectif d'Artistes
6 metres
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