Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.07.05 RAA N°73 2021 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.30 RAA N°73 2020 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 03 11 RAA N°73 2025 049
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.01.29 RAA N°73 2021 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.02.05 RAA N°73 2021 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.08.19 RAA N°73 2021 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.01.12 RAA N°73 2021 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.12.16 RAA N°73 2021 2
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.07.22 RAA N°73 2021 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.03.24 RAA N°73 2021 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.03.30 RAA N°73 2021 049 SPECIAL
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.03.30 RAA N°73 2021 049 SPECIAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-049
PUBLIÉ LE 30 MARS 2021 Sommaire
73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Savoie /
73-2021-03-30-00001 - Modification membres (2 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Cabinet
73-2021-03-29-00002 - Arrêté n° DS/BSIDSN/2021-29 portant fermeture
d'un établissement scolaire sur la commune de Chambéry (2 pages) Page 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction de la réglementation et des
services aux usagers
73-2021-03-29-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
DCL/BRGT/A2019-375 portant composition de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) (2 pages) Page 9
73-2021-03-30-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
DCL/BRGT/A219-376 modifié portant composition de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) en formations spécialisées
(2 pages) Page 12
2 73_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Savoie
73-2021-03-30-00001
Modification membres
73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2021-03-30-00001 - Modification membres 3 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Savoie
Liberté
Égalité
Lraternité
Arrêté N°2021-07 relatif à la composition nominative
du comité technique spécial départemental de la Savoie
L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment les articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'Etat modifié et notamment son article 31 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités
techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale modifié, en ses
articles 6 et 7;
Vu la proposition de la FSU en date du 21 décembre 2018, et les propositions des organisations
syndicales UNSA, SGEN-CFT et FNEC FP FO en date du 9 janvier 2019 suite aux résultats des
élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Vu la proposition de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en date du 5 novembre 2019,
Vu la proposition de l’organisation syndicale UNSA en date du 1°" septembre 2020,
Arrête
Article 1 : La composition du comité technique spécial départemental de la Savoie est fixée comme
suit :
L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,
président
La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Savoie
Représentants des personnels (10 sièges)
FSU (4 sièges)
Titulaires Suppléants
Madame Sarah HAMOUDI-WILKOWSKY Monsieur Luc BASTRENTAZ
Madame Corinne CHAUMAZ Monsieur Yohan AUDEBERT
Madame Nathalie PAYET Monsieur Thomas GAUTHIER
Monsieur Benoit BOURGEOIS Monsieur Xavier ANDRIEUX
73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2021-03-30-00001 - Modification membres 4 2/2
UNSA Education (4 sièges)
Titulaires Suppléants
Monsieur Ludovic BERENGER Monsieur Cédric FAZENDE
Monsieur François LAPPE Monsieur Pascal GAUTHIER
Monsieur Walter MODESTO Madame Brigitte LAURENT
Monsieur Eric BADIN Madame Valérie KIENING
Sgen-CFDT (1 siège)
Titulaire Suppléante
Monsieur Gilles PETIT Madame Geneviève PELOSSE
FNEC-FP-FO (1 siège)
Titulaires Suppléants
Monsieur Pascal RODRIGUEZ Monsieur Pierre GARINO
Article 2: Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans débute le
er janvier 2019.
Article 3 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
de La Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département de la Savoie.
Chambéry, le 30 mars 2021
Pour la rectrice et par délégation,
Le Directeur Académique
Éric IS
73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2021-03-30-00001 - Modification membres 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-03-29-00002
Arrêté n° DS/BSIDSN/2021-29 portant fermeture
d'un établissement scolaire sur la commune de
Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-29-00002 - Arrêté n° DS/BSIDSN/2021-29 portant fermeture d'un établissement scolaire sur la commune de Chambéry 6 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure,
de la défense et de la sûreté nationale
Arrêté n° DS/BSIDSN/2021-29
portant fermeture d'un établissement scolaire sur la commune de Chambéry
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Savoie M. Pascal BOLOT ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
CONSIDERANT que le nombre de contaminations dans le département de la Savoie excède le seuil
de 300/100 000 habitants ;
CONSIDERANT que la circulation des variants 20I/501Y.V1 (anglais) est supérieur à 75 % en Savoie
et pour 20J/501Y.V2 ou 20H/501Y.3 (brésilien et sud-africain) supérieur à 10 % soit un taux supérieur
aux moyennes régionale et nationale pour les variants V2 et V3 ;
CONSIDERANT qu'à la date du 29 mars 2021, le département de la Savoie compte un très grand
nombre de personnes atteintes par le virus de la covid-19 ;
CONSIDERANT que six élèves scolarisés en maternelle et 7 élèves scolarisés en élémentaire à
l’école Jean Jaurès, située rue du Bon Pasteur - 73000 CHAMBERY ont été testés positifs à la covid-
19 ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-29-00002 - Arrêté n° DS/BSIDSN/2021-29 portant fermeture d'un établissement scolaire sur la commune de Chambéry 7 CONSIDERANT que l’ensemble des enseignants et des élèves de l'école primaire Jean Jaurès sise rue du Bon Pasteur à Chambéry doit être isolé ;
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; que pour prévenir la propagation de la covid-
19, une mesure de fermeture de l'établissement susmentionné répond à ces objectifs ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : L'école primaire Jean Jaurès, située rue du Bon Pasteur - 73000 CHAMBERY, est fermée jusqu'au vendredi 2 avril 2021 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• recours gracieux motivé adressé à mes services ;
• recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
• recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de
la date de notification de l’arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique,
l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un
rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la directrice départementale de la sécurité publique
de la Savoie, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Savoie, le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie, le
directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le maire de Chambéry, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Chambéry, le 29 mars 2021
Le Préfet ,
Signé : Pascal BOLOT
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-29-00002 - Arrêté n° DS/BSIDSN/2021-29 portant fermeture d'un établissement scolaire sur la commune de Chambéry 8 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-03-29-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° DCL/BRGT/A2019-375 portant composition de
la Commission Départementale de la Sécurité
Routière (CDSR)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-29-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2019-375 portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) 9 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/ A2021/ 57 modifiant l’arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2019- 375 modifié portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR)
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R411-10 à R 411-12 ;
VU le code des Relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R133-3 à R 133- 15 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2016 modifié portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2019-375 du 15 novembre 2019 modifié portant composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) ;
VU l’avis favorable émis par M. le directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale de la Savoie ;
CONSIDERANT que le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 susvisé transfère au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports les services régionaux et départementaux de l’État en charge des missions relevant des secteurs de la jeunesse, de l’engagement civique, de l’éducation populaire, de la vie associative et des sports ;
CONSIDERANT ainsi la nécessité de modifier la composition du « 1er collège : représentants des services de l’État » de la commission départementale de la sécurité routière ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-29-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2019-375 portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) 10 SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
A R R E T E
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2019-375 du 15 novembre 2019 modifié est modifié comme suit :
« Article 1 : Sous la présidence du préfet ou de son représentant, la Commission Départementale de la Sécurité Routière est composée ainsi qu'il suit :
1er COLLEGE : Représentants des services de l’Etat :
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie ou son représentant,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant,
- M. le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie ou son représentant,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône Alpes, unité territoriale Savoie, ou son représentant
.. »
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr."
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de la sécurité routière.
Chambéry, le 29 mars 2021
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Juliette PART
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-29-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2019-375 portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) 11 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-03-30-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° DCL/BRGT/A219-376 modifié portant
composition de la Commission Départementale
de la Sécurité Routière (CDSR) en formations
spécialisées
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-30-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A219-376 modifié portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) en formations spécialisées 12 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/ A2021/ 58 modifiant l’arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2019- 376 modifié portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en formations spécialisées (CDSR)
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R411-10 à R 411-12 ;
VU le code des Relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R133-3 à R 133- 15 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2016 modifié portant création de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2019-375 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2019-376 du 15 novembre 2019 modifié portant composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) en formations spécialisées ;
VU l’avis favorable émis par M. le directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale de la Savoie ;
CONSIDERANT que le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 susvisé transfère au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports les services régionaux et départementaux de l’État en charge des missions relevant des secteurs de la jeunesse, de l’engagement civique, de l’éducation populaire, de la vie associative et des sports ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-30-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A219-376 modifié portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) en formations spécialisées 13 CONSIDERANT ainsi la nécessité de modifier la composition du « 1er collège : représentants des services de l’État » de la commission départementale de la sécurité routière ;
A R R E T E
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2019-376 du 15 novembre 2019 modifié est modifié comme suit :
« Article 1 : Sous la présidence du préfet ou de son représentant, la composition des formations spécialisées, au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière est établie comme suit :
I – FORMATION SPECIALISEE
« Organisation d’épreuves ou compétitions sportives »
1er COLLEGE : Représentants des services de l’Etat
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie ou son représentant,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant,
- M. le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie ou son représentant,
.. »
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr."
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de la sécurité routière.
Chambéry, le 30 mars 2021
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Juliette PART
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-03-30-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A219-376 modifié portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) en formations spécialisées 14