Procès Verbal - cms 048 Deliberation 02 Approbation du PV du 13 decembre 2021

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Procès Verbal - cms 048 Deliberation 02 Approbation du PV du 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Quentin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 048 Deliberation 02 Approbation du PV du 13 decembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Séance du 28 MARS 2022 à 18h00

en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville

Sont présent(e)s :

Mme Frédérique MACAREZ, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Philippe ADOUX.

Sont excusé(e)s représenté(e)s :

M. Alexis GRANDIN représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Françoise JACOB, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.

Absent(e)(s) :

M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Luc TEMPLIER.

Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI

_____

Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2021 vous ayant été distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

VILLE DE

SAINT-QUENTIN

_____

OBJET

CONSEIL

MUNICIPAL -

Approbation du

procès-verbal de la

séance du 13

décembre 2021.

-=-

Rapporteur :

Mme le Maire

Date de convocation :

21/03/2022

Date d'affichage :

01/04/2022

Nombre de Conseillers

en exercice : 45

Quorum :16

Nombre de Conseillers

présents ou représentés : 42

Nombre de Conseillers

votant : 42 rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20220328-55935-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 1 avril 2022 Publication : 1 avril 2022 Pour l'"Autorité Compétente" par délégationSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021

Le Maire de Saint-Quentin certifie que les Membres du Conseil Municipal ont été régulièrement convoqués en application des dispositions de l'article L.2121.10 du Code général des Collectivités Teritoriales, par voie dématérialisée le 6 décembre 2021, pour examiner les questions figurant à l'ordre du jour ci-après, et que la convocation correspondante a été également affichée du 6 décembre 2021 au 13 décembre 2021 .

Frédérique MACAREZ

Maire de Saint-Quentin

ORDRE DU JOUR

1 CONSEIL MUNICIPAL Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.

2 CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021.

3 PERSONNEL Présentation du Rapport Social Unique.

4 FINANCES Budget primitif pour l'exercice 2022 - Approbation -

Fiscalité - Vote des taux.

5 FINANCES Autorisations de programme, crédits de paiement -

Adoption dans le cadre du Budget primitif 2022.

6 FINANCES Attribution de subventions à divers organismes et

associations dans le cadre du budget primitif pour

l'exercice 2022.

7. FINANCES Attribution de subventions "SAINT-QUENTIN

COMMERCE".

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 202110

11

12

13

14

15

16

17

18

19

FINANCES

FINANCES

ADMINISTRATION GENERALE

ADMINISTRATION GENERALE

AMENAGEMENT ET

URBANISME

PATRIMOINE

PATRIMOINE

PATRIMOINE

PATRIMOINE

ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

ADMINISTRATION GENERALE

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le

commerce (FISAC) - Prolongation de la convention

partenariale.

Projet Interreg 2 MERS SCIFI - Avenant à la convention

avec la ville de Malines.

Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la

Ville de SAINT-QUENTIN et la société EIFFAGE

CONSTRUCTION AISNE NORD relatif aux

incidences du (COVID-19 sur les travaux de

restructuration de l'immeuble "Le Casino".

Protocole relatif à la prise en charge, par la Ville de

Saint-Quentin, à titre gracieux, des engins motorisés

saisis dans le cadre des rodéos motorisés.

Acquisition d'une emprise foncière située rue de la

Grange et incorporation dans le domaine public.

Intégration de la Ville de Saint-Quentin au projet

Campus des métiers et des qualifications métiers d'art et

patrimoine.

Printemps de l'Art déco 2022.

Convention de dépôt d'une œuvre du Musée des Beaux

Arts Antoine Lécuyer.

Convention de partenariat pour la vente de billets par

l'Office du Tourisme et des Congrès pour le compte de

la ville de Saint-Quentin.

Convention de partenariat avec l'association locale

MultiCité pour le réemploi du matériel informatique.

Présentation du Plan de développement des

compétences.

Avenant n°7 à la convention de mise en place de

services communs.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 202120

21

22

23

24

25

PERSONNEL

PERSONNEL

PERSONNEL

PERSONNEL

PERSONNEL

CONSEIL MUNICIPAL

Dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

dans la fonction publique, confié au Centre de Gestion

de la fonction publique territoriale de l'Aisne.

Missions d'assistance et conseil à maîtrise d'œuvre -

Rémunération des intervenants. :

Modification de la délibération du 19 février 2018

portant rémunération du coordonnateur et des agents

recenseurs pour le recensement de la population.

Besoins occasionnels et saisonniers.

Modification du tableau des effectifs.

Compte-rendu au conseil municipal des opérations

effectuées par Madame le Maire en vertu de sa

délégation.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021- 13 décembre 2021 -

PROCES-VERBAL

Le lundi 13 décembre 2021,

Le Conseil Municipal de Saint-Quentin s'est réuni à 18h00 sur la convocation et sous la présidence de Mme Frédérique MACAREZ, Maire.

Sont présents :

Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Philippe ADOUX.

Sont excusés représentés :

Mme Luz GARCIA IDALGDO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Agnès POTEL représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ.

Absent(e) :

Mme Colette BLERIOT, M. Louis SAPHORES, M. Luc TEMPLIER.

Secrétaire de Séance : Najla BEHRI

Nombre de Conseillers en exercice : 45

Quorum : 16

Nombre de Conseillers présents ou représentés : 42

Nombre de Conseillers votant : 42

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Délibération 1

CONSEIL MUNICIPAL

Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, je vous propose de désigner Mme Najla BEHRI comme secrétaire et Mme Fanny DEBOUDIT, Directeur Général Adjoint, comme secrétaire auxiliaire.

Mme MACAREZ- Rapport numéro 1. Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire. Conformément aux dispositions de l'article du Code Général des Collectivités Territoriales je vous propose de désigner Najla BEHRI comme secrétaire, et Fanny DEBOUDT comme secrétaire auxiliaire.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 2

CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021.

Rapporteur : Mme le Maire

Le procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2021 vous ayant été distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.

Mme-MACAREZ - Rapport numéro 2. Il s'agit de l'approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021 que vous avez reçu. Avez-vous des observations sur cette séance ? Monsieur ADOUX.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021M. ADOUX - Le conseil municipal n'a pas voté la délibération numéro 32, du conseil du 15 novembre 2021. On ne vous le reproche pas, le dernier conseil a été très long, il s’agit sûrement d’un simple oubli. Nous précisons que sur cette délibération notre groupe vote en abstention. Merci.

Mme MACAREZ -— Sur la délibération 32 vous vous êtes abstenus c’est cela ? D’accord nous prendrons note de votre remarque. C’était une délibération où l’on prenait « acte », cela fait partie des délibérations un peu particulières où ce n’est pas réellement un vote. Le rapport a été présenté mais on ne doit pas voter « favorable » ou « défavorable ». Mais si vous avez une question vous pourrez revoir avec Sandrine FOSSÉ qui s’occupe des Assemblées. On prend mention de ce que vous nous avez indiqué.

Qui est contre ce rapport ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

Arrivée de M. Louis SAPHORES et de M. Luc TEMPLIER

Délibération 3

PERSONNEL

Présentation du Rapport Social Unique.

Rapporteur : Mme le Maire

Le rapport social unique (RSU), créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est entré en vigueur depuis le 1% janvier 2021.

Ce rapport vient se substituer au rapport sur l'état de la collectivité, au rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et au rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Conformément au décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020, il est

élaboré chaque année au titre de l'année civile écoulée par l'autorité territoriale, et rassemble notamment les éléments figurant dans la base de données sociales qui concernent les agents relevant du comité technique.

Va l’avis du comité technique du 2 décembre dernier,

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d’acter la présentation du RSU tel qu’annexé au présent rapport.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Mme MACAREZ - Rapport numéro 3. Il s'agit de la présentation du rapport social 2021. Cette année marque le passage au rapport social unique, qui va rassembler ce que précédemment nous avions dans différents documents : « le bilan social », « le rapport sur l'égalité professionnelle homme-femme » et « le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ». C'est donc une nouvelle disposition, qui impose aux collectivités, au mois de septembre, de faire une remontée d'informations sur une maquette nationale. Ce que l’on déplore toutefois, c'est que l’on préférait notre ancienne mouture des différents rapports, qui était plus facile de compréhension, pour l'ensemble des collègues. Mais il s'agit d'une obligation légale. Alors pour vous donner quelques informations à ce sujet, voici la synthèse au 31 décembre 2020 avec 994 agents sur la ville de Saint-Quentin : 56 % des agents en filière technique, 22 % en filière administrative, 7 % en filière Culture, 6 % en médico-social, 5 % dans l'animation et 4 % dans le domaine de la Police et dans le domaine du Sport. Les charges de personnel ont représenté 56,1 % du budget de fonctionnement. Un effort de formation important, avec 55 % des agents qui ont suivi une formation en 2020 pour un coût de 374 000 € qui sont consacrés.

En ce qui concerne les travailleurs handicapés, la Ville remplit les conditions, et est en train de s’étoffer au niveau de la Direction des Ressources Humaines, pour pouvoir avoir un agent chargé du maintien dans l'emploi, qui sera également un « référent handicap », c'est une action en cours, et nous avons aussi avec Sandrine DIDIER, la volonté de pouvoir proposer, l'année prochaine, des formations régulières aux personnels qui sont placés en situation d'accueil, pour améliorer aussi la connaissance, et évidemment l'accueil des personnes en situation de handicap, dans différents domaines.

Sur le plan de l’égalité homme-femme, nous avons 51 % d'agents « homme », 49 % d'agents « femme ». Un taux de féminisation par catégorie, dans les catégories À à 60 %, 50 % dans les catégories B et 48 % dans les catégories C. En ce qui concerne l’évolution professionnelle, 50 % des nominations effectuées à la promotion interne, ont concerné des femmes. C’est en rapport également avec ce que je disais : 51 % d'hommes et 49 % de femmes, on a une égalité parfaite si je peux le dire comme cela.

Puis plusieurs mesures sont menées par la Direction des Ressources Humaines sur les questions d’égalité professionnelle et de parité, sur des temps collectifs qui sont proposés aux agents. Avez-vous des questions ? Monsieur CALON.

M. CALON - Bonjour à toutes et tous. Quelques questions sur certains tableaux dont les réponses nous ont un peu interpelés. Concernant le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), c’est un document obligatoire dans toutes les entreprises, dès l’embauche du premier salarié, il doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent. Cette évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, oblige les employeurs territoriaux à réaliser et mettre annuellement à jour ce « Document Unique ». Il est indiqué dans votre tableau qu’il est « en cours ». Alors je me demande pourquoi il est « en cours » alors que cela fait 20 ans qu’il est obligatoire. Je voulais avoir des explications.

De même, pour le plan de prévention des risques psychosociaux, il est marqué qu’il n’y en a

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021pas. Pourtant il est bien marqué dans le document qu’un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux, dans la fonction publique, a été signé le 22 octobre 2013. Il oblige chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention de ces risques d’ici 2015. Donc pourquoi n’y en a-t-il pas ? De même il n’y a pas de registre de santé et de sécurité au travail. Qui est un registre obligatoire. Et le décret n°85-603 du 10 juin 1985 prévoit sa mise en place dans les Collectivités Territoriales.

Et également concernant les arrêts de travail, il a eu 720 jours d'arrêts de travail en 2020 donc liés à des maladies professionnelles, ou à caractère professionnel ou contractés en service. Est-ce que l'on peut avoir des détails ? Est-ce qu’il y a des récurrences dans les arrêts de travail, dans certains domaines, certaines causes qui reviennent ?

Et enfin, dernière question, concernant le nombre d'actes de violences physiques, de signalements pour actes de violences sexuelles, agissements sexistes, harcèlement moral et harcèlement sexuel envers le personnel au cours de l'année 2020, réponse : « ne sais pas ». Alors là, est-ce qu'il y a une enquête de faite ? Je voudrais bien savoir parce qu'on est un petit peu étonnés par cette réponse. Merci.

Mme MACAREZ - Sur les différents points, je ne saurais peut-être pas répondre techniquement à tout.

Sur le document des risques d'évaluations, il est en cours de finalisation. C'est un document qui est difficile à appréhender puisqu'il y a une complexité des métiers, mais cela n'a pas empêché la Ville d'engager des actions de prévention et d'être active sur ces sujets-là, également dans les discussions avec les partenaires sociaux et aussi dans les Directions. Sur le registre de santé et de sécurité au travail, il est bien mis en place. Et on a aussi créé un service « Prévention Santé ». Sur les arrêts de travail, il faudra qu'on puisse vous le préciser, peut-être par courrier sur des points plus précis.

Sur les signalements, alors je ne sais plus sur laquelle des deux collectivités, mais il y a dû avoir une collectivité avec un signalement, l'autre pas, et vous le verrez dans une autre délibération d'ailleurs, on propose de confier au Centre de Gestion le suivi de ces sujets-là, qui sont des sujets sérieux, qui demandent de la compétence et de la technicité. On va donc s'outiller aussi, en dehors de la Direction des Ressources Humaines, pour avoir du personnel qui a l'habitude de cela, c'est donc l'objet d'une délibération en fin de conseil. Sur les points pour lesquels je n'aurais pas répondu, on vous fera un écrit. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Pas d'autres questions. Nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 42 voix pour et 2 abstentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Arrivée de Mme Colette BLÉRIOT

Délibération 4

FINANCES

Budget primitif pour l'exercice 2022 - Approbation - Fiscalité - Vote des taux. Rapporteur : Mme le Maire

Vu les articles L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal.

La présentation du budget a été précédée par l’examen du débat d’orientation budgétaire lors de la séance du conseil du 15 novembre 2021. |

Le corps du rapport est développé ci-après.

Le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 se décompose en opérations réelles comme suit :

| Recettes Dépenses

Section d’investissement 23 999 165,00 30 693 220,00

Section de fonctionnement 84 709 370,00 78 015 315,00

Total 108 708 535,00 108 708 535,00

Les opérations d’ordre s’élèvent pour leur part à :

Recettes Dépenses

Section d’investissement 8 941 995,00 2 247 940,00

Section de fonctionnement 647 940,00 7 341 995,00

Total 9 589 935,00 9 589 835,00

Ce qui donne au total les sommes suivantes :

Recettes Dépenses

Section d'investissement 32 941 160,00 32 941 160,00

| Section de fonctionnement 85 357 310,00 85 357 310,00

Total 118 298 470,00 118 298 470,00

I — La section d’investissement

Les opérations d’équipement se montent à 23 430 220 €.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 A — DEPENSES

a- Les dépenses d'équipement

Les enveloppes à caractère annuel seraient réparties de la façon suivante :

- Aménagement urbain 9 179 740,00

- Ecoles 1 013 000,00

- Patrimoine culturel 1 153 600,00

- Sports 8 555 000,00

- Equipements publics 657 500,00

- Biens mobiliers 2 053 470,00

- Foncier 23 540,00

- Subventions 222 060,00

- Rénovation urbaine 222 310,00

- Economies d'énergie 350 000,00

Total 23 430 220,00

Ces enveloppes n’intègrent pas les dépenses relatives à la dette, aux

remboursements des taxes d’urbanismes et aux écritures d’ordre concernant notamment les

travaux en régie, les subventions et les frais d’études transférés.

La liste établie ci-dessus est susceptible d’être modifiée dans le temps afin

d'intégrer les éventuelles opérations qui deviendraient inévitables. Par ailleurs, comme par le passé, des financements extérieurs seront recherchés afin de réduire au mieux la quote-part restant à la charge de la Ville.

b) Les subventions d'équipement

Elles s’élèvent à 2 024 780 € et seront versées à la SEDA dans le cadre de

l’opération de réaménagement de l’écoquartier du Marechal Juin, l’USEDA, et à des personnes de droit privé dans le cadre de l’'OPAH.RU Centre-Ville et de l’embellissement et sécurisation des points de vente.

c) Le remboursement en capital des emprunts

Le remboursement en capital des emprunts s’élève à 7 243 000 €.

Il intègre une provision de 233 000 € pour le remboursement de la partie capital de l’annuité de l’emprunt qui serait souscrit dans le courant de l’année 2022.

L’encours de la dette par habitant à Saint-Quentin en 2020, 1 028 €/habitant, est inférieur à la moyenne constatée par le Ministère de l’ Action et des Comptes Publics pour les collectivités métropolitaines de la strate 50 000 à 100 000 habitants : 1 370 €/habitant.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021d) Les autorisations de programme

A part les dépenses relatives à la dette, aux dépôts et cautionnement, aux remboursements des taxes d’urbanisme et aux écritures d’ordre, les dépenses d’investissement seront gérées par autorisations de programme (AP).

Le plan pluriannuel d’investissement (PPT) figurant en annexe récapitule les AP et le phasage des crédits de paiement.

B - RECETTES

a) Les subventions

Les subventions escomptées par la Ville, notamment de l'Etat, de la Région, du Département et autre titre des Fonds Européens pour financer les opérations d'équipement 2022 sont de 3 300 470 €. Ce montant comprend uniquement les recettes.certaines.

b) L'emprunt

1- Le besoin d’emprunt, compte tenu des investissements prévus et de la capacité

d’autofinancement est de 15 489 805 €.

2- Cet emprunt nécessaire à l’équilibre du budget ne sera pas mobilisé pour ce

montant si des subventions complémentaires sont obtenues au cours de l’exercice et grâce au fonds de roulement qui sera dégagé après le vote du compte administratif 2021.

3- Alors qu’en raison de la crise sanitaire les collectivités subissent une

dégradation importante de leur capacité de financement, la Ville maintient un autofinancement

satisfaisant qui lui permet de réaliser des investissements en limitant le recours à l’emprunt.

c) Autres recettes d'investissement non affectées

Au titre des autres recettes d’investissement non affectées, il est à noter : le Fonds de Compensation de la T.V.A. pour un montant de 3 812 320 €, les amendes de police pour 230 000 €, la taxe d’aménagement pour 30000 € et les produits des cessions d’immobilisations 1 136 570 €.

II-La section de fonctionnement

La section de fonctionnement qui s'élève à 85 357 310 € en recettes et en dépenses, se décompose de la façon suivante :

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021À — DÉPENSES

Libellé 2022

011 | Charges à caractère général 19 353 550,00

012 | Charges de personnel 43 013 850,00

014 | Atténuation de produits 5 017 000,00

65 Autres charges de gestion courante 9 363 915,00

66 Charges financières 1 140 000,00

67 Charges exceptionnelles 127 000,00

042 Transferts entre sections 2 810 979,00

023 Virement à la section d’investissement 4 531 016,00

TOTAL 85 357 310,00

a) Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel, hors frais annexes, s’élèvent à 43 013 850,00

€ contre 41 910 300,00 € au budget primitif 2021.

Ainsi les dépenses de personnel ont été ajustées en intégrant les éléments connus à ce jour, et notamment la réforme de la catégorie C (partiellement compte tenu des informations communiquées), le glissement vieillesse technicité, l’adhésion au CNAS, l'augmentation du SMIC et l’augmentation de la participation au CNFPT.

L'année 2021 a été marquée par la réorganisation administrative, dans le cadre de la mutualisation des services, avec la création de services communs et des mises à dispositions partielles d’agents qui ont un impact sur les effectifs de la Ville.

Aünsi en 2021, au titre de la mutualisation 65 agents sont sortis des effectifs et 8 agents sont arrivés.

b) Les subventions versées

Les subventions de fonctionnement versées s’élèvent à 7 657 830 €.

c) Les atténuations de produits

Les atténuations de produits intègrent le prélèvement d’impôt foncier 4,85 M€ servant de compensation pour d’autres communes dans le cadre du dispositif de péréquation prévu par l'Etat.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021B - RECETTES

Libellé 2021

013 Atténuation de charges 665 000,00

ro [Pod dents de dome 52078000 73 Impôts et taxes 51 639 410,00

74. Dotations et participations 26 613 100,00

75 Autres produits de gestion courante 514 730,00

76 Produits financiers 2 000,00

77 Produits exceptionnels 44 350,00

042 Transferts entre sections 647 940,00

TOTAL 85 357 310,00

a) Les ressources propres à la Ville

Les tarifs des diverses redevances perçues par la Ville dans le cadre des activités rendues aux usagers’ et au titre de l’occupation de son domaine

connaïitraient une augmentation annuelle basée sur l’inflation.

b) Les dotations de l'Etat

- La dotation globale de fonctionnement (DGF) : le montant de cette dotation

pour 2022 (8 914 800 €), correspond au montant notifié pour l’année 2021 minoré de 0,2 %.

- La dotation de solidarité urbaine (DSU) : Le montant de cette dotation retenu

dans les études effectuées en vue de la préparation du projet de budget primitif 2022 est de

11 552 770 € soit le montant notifié en 2021.

- La dotation pour la politique de la ville (DPV) a remplacé la dotation de

développement urbain (DDU). Son montant prévisionnel s’élève à 942 740 €.

- La dotation nationale de péréquation : dans l’attente de la notification des sommes attribuées à ce titre à la ville, le montant estimé pour 2022 est de 1 124 850 €.

- La dotation générale de décentralisation : le montant de cette dotation a été

estimé à 334 000 € pour 2022 soit un montant équivalent à la notification pour 2021.

- Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC) : 765 140 € ont été inscrits pour 2021.

c) Les impôts et taxes autres que la fiscalité directe

Le produit global attendu au titre des autres impôts et taxes est légèrement supérieur à celui de 2021.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021d) Les allocations compensatrices de fiscalité

La loi de finances pour 2021 a prévu une diminution de 50 % des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels. Les pertes fiscales pour les collectivités concernées sont compensées par l’Etat.

Aussi, courant 2021, l’allocation compensatrice de foncier a considérablement

augmenté passant à 1 043 070 € (323 790 € au BP 2021). Ce montant a été repris au budget

primitif 2022.

e) Attribution de compensation communautaire

La Ville de Saint-Quentin devrait percevoir au titre de l'attribution de

compensation communautaire 7 161 690 € en 2022. Cette somme correspond au produit de TP perçu par la commune avant la création de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin diminué notamment des charges de transferts.

f) La dotation de solidarité communautaire

La Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois devrait verser au titre de l’année 2022 une dotation de solidarité à la Ville de Saint-Quentin 946 040 €. En 2021 les critères de répartition ont été modifiés. Désormais le calcul est opéré en tenant compte du potentiel financier par population pour 25 %, du revenu par population pour 20 %, de l’effort fiscal par population pour 20 % et de l’indice synthétique de la dotation de solidarité rurale par population pour 35 %.

III — Le produit de la fiscalité directe locale

Pour 2022, en sus du dégrèvement total de taxe d’habitation prévu en faveur des ménages dont les revenus fiscaux de référence sont inférieurs aux seuils fixés par la loi, va s’appliquer la seconde partie du dispositif de dégrèvement, sans condition de ressources, à hauteur de 65 % de la taxe pour ceux qui la payaient encore. Le montant des dégrèvements devrait atteindre 10,5 ME à Saint-Quentin en 2022.

Depuis 2021, la Ville de Saint-Quentin ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales et reçoit en contrepartie une quote-part du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties que le département percevait sur le territoire communal.

Cette part transférée correspond au produit de taxe d’habitation sur les résidences

principales perdu par la Ville majoré du montant de l’allocation compensatrice de taxe

d’habitation.

Aïnsi en 2021 le taux de foncier bâti du département (31,72%) s’est cumulé avec

celui de la Ville (33,68%) donnant un taux global de 65,40%.

Toutefois, comme le produit de foncier bâti perçu par le département est supérieur

au produit de taxe d’habitation sur les résidences principales de la Ville majoré de l’allocation

compensatrice de taxe d’habitation, un coefficient de neutralisation a été calculé par l’Etat. Il s'élève à 88,129 % et s’applique aux bases communales d’imposition de 2021.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Le solde 11,87 % représentant 4,85 M€ sert de compensation pour d’autres

communes dans le cadre du dispositif de péréquation prévu par l'Etat.

Par conséquent, par ce système la Ville devient le percepteur de l’Etat.

Les taux de taxe d’habitation sont gelés par la loi jusqu’en 2022 à leurs montants

de 2019 (22,61 % pour la commune de Saint-Quentin). Comme en 2021, les produits

prévisionnels 2022 de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les. logements

vacants ne seront pas intégrés dans le calcul du produit fiscal à taux constant mais figureront dans l’équation des taxes locales attendues pour 2022.

| Dans ces conditions, il est proposé au Conseil, pour assurer l’équilibre du budget, de décider pour 2022 de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes foncières fixées en 2021 ce qui donne les taux et les produits ci-après :

Pour rappel, les taux communaux n’ont pas été modifiés depuis 2007.

| Produits

Taxe Taux Bases Taux attendus

2021 | estimées 2022 2022 (montants

arrondis)

Taxe foncière bâtie | 65,40 % | 61 230 000 65,40 % 40 044 420

Taxe foncière non

bâtie

53,26 % 185 800 53,26 % 98 960

40 143 380 L’ajustement du produit fiscal réel obtenu en multipliant les bases réelles par les

taux fixés ci-dessous sera opéré lors d’une prochaine décision modificative. En effet, les bases d'imposition 2022 n’ont pas encore été transmises par la Direction Départementale des Finances Publiques.

En définitive, le produit des impositions directes du BP 2022 41 095 460 € diffère du produit attendu car il intègre en plus les produits prévisionnels de taxe d’habitation des résidences secondaires et logements vacants pour 952 080 €.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’approuver le projet de budget tel qu’il lui est présenté pour l’exercice 2022, et conformément aux dispositions de l’article L. 2312.2 du code général des collectivités territoriales, de voter les crédits par chapitre dans le cadre de la présentation par nature ;

2°) a) de décider que les emprunts peuvent être automatiquement réalisés, conformément au programme globalisé d’emprunts 2022, et dans la limite des prévisions du budget du présent exercice, ceci en application des dispositions de la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 ;

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021b) d’accorder, au titre de 2022, les cotisations détaillées sur les états annexés à la présente délibération et d’autoriser Mme le Maire à en effectuer sans autre formalité le versement aux bénéficiaires ;

c) de retenir les taux d’imposition suivants :

- taxe d’habitation : 22,61 % taux gelé par la loi jusqu’en 2022

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 65,40 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,26 %

Mme MACAREZ - Rapport numéro 4. C'est le rapport le plus important de ce conseil, puisqu’il s'agit du budget primitif pour l'exercice 2022. C'est une délibération importante. Le mois précédent nous avons débattu lors du rapport d'orientation budgétaire. Cela a permis de présenter un certain nombre d’enjeux financiers dans lesquels se place la ville de Saint- Quentin au regard notamment de décisions nationales.

Aujourd'hui nous vous proposons un budget qui s’élèvera en 2022 à 118 millions d'euros dont, j'y reviendrai tout à l'heure, je considère que 4,8 millions d'euros sont artificiels, donc je considérerai que votre vote n’est en réalité que de 113,49 millions d'euros puisqu'on nous impute 4,8 millions d'euros en terme de « facteur » et de « postier » pour le compte de l'État sur la réforme de la taxe foncière, et j'en reparlerai tout à l'heure.

Sur notre environnement, je l'avais indiqué lors de la préparation budgétaire, nous avons d'abord une situation financière qui est saine au niveau de la ville de Saint-Quentin, et cela nous permet d'envisager un budget 2022 avec sérieux, mais aussi ambition, dans le cadre des investissements. Les projets du mandat avancent concrètement, et vont arriver à réalisation. La Ville aborde ce mandat avec une situation financière saine, comme cela avait été souligné dans le rapport de la Cour des Comptes, sur l'investissement du bloc communal et également par l'Argus des Communes de Contribuables Associés qui a indiqué que la Ville se plaçait à la deuxième place des communes les plus économes, avec un argent public qui est bien utilisé. Le désendettement continu de ces dernières années permet d'envisager l'avenir, et ce mandat, avec plus de sérénité, si les règles de l'État ne changent pas. Nous sommes évidemment très vigilants sur le rétablissement des comptes publics, les décisions qui interviendraient en 2022, et le sort réservé aux collectivités dans les mois et les années qui viennent. Une bonne gestion n'est pas incompatible avec ambition et ce budget initie donc les projets à venir avec un gros programme d'investissement.

Sur le plan de la fiscalité, la réforme de la fiscalité concernant la taxe d'habitation se poursuit cette année constitue la seconde étape du dégrèvement qui s'applique aux foyers qui n'en n'avaient.pas encore bénéficié. 65 % des Saint-Quentinois ne payent plus la taxe d'habitation, pour les 35 % restant, le dégrèvement sera de 65 % en 2022, ce qui devrait correspondre à 3 millions d’euros environ.

La ville de Saint-Quentin n'a jamais touché à ses taux depuis 2007. Nous avons suffisamment payé cher, collectivement, l’augmentation du foncier, décidé par le département socialiste en 2010 et en 2011, plus 164%, qui continuent à grever le budget des ménages et nous proposons donc évidemment en 2022 une stabilité des taux de la Ville.

En ce qui ce qui concerne la taxe foncière, je continue et je l'avais déjà indiqué, un combat long et difficile auprès du Gouvernement, parce que la réforme qui a été faite sur le plan fiscal est très injuste. Pour le Saint-Quentinois, la commune va lever sur la taxe foncière 40 millions

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021d'euros mais n'en conservera que 35,2 C'est-à-dire qu'elle prélève 4,8 millions d'euros uniquement pour le compte de l'État. C'est 12 % de l'impôt prélevé, et si on fait un petit calcul et un ratio, ça veut dire 100 € par habitant levé au nom de la commune mais dont la commune ne verra pas la couleur pour ses actions. Cette situation a d'ailleurs été récemment dénoncée sur le plan national par la députée Christine PIRÈS BEAUNE avec une carte de France très intéressante, qui montre combien cette réforme pénalise les territoires les plus pauvres de France qui reversent dans des départements les plus riches. Tout ce qui est en bleu foncé ce sont les pauvres qui renvoient vers les plus riches. L'autre effet indésirable de cette écriture budgétaire par l'État, en dehors d'être une boîte aux lettres, est l’augmentation artificiellement du budget de la Ville de 4,8 millions d'euros, ce qui rend extrêmement difficile la lecture à la fois pour vous les élus et conseillers municipaux, et pour pouvoir expliquer un budget communal, on complexifie chaque année un petit peu plus et ça n'aide pas nos concitoyens à pouvoir s’y retrouvér donc je le regrette fortement.

Au niveau des concours financiers de l'État ils seront stables en 2022, mais je précise que lorsque les dotations sont stables, les dépenses de la Ville ne le sont pas. Si-on ne prend rien que la hausse du prix de l'énergie avec le gaz et l’électricité, cela va engendrer des coûts supplémentaires qui ne seront pas compensés. D'ailleurs on ne voit pas encore très clair sur la hausse du prix de l'énergie sur l'ensemble de l'année 2022, c'est une réalité aussi pour nos concitoyens dans le cadre de leurs factures, et il faudra que l'on soit très vigilants. Je pense que l'on aura une décision modificative en courant d'année sur les prix de l'énergie quand on aura plus d'éléments à ce sujet.

Nous devons aussi faire face aux décisions de l'État qui sont subies par les collectivités en matière de ressources humaines, là aussi nous en avions parlé avec une augmentation des dépenses de plus de 2,6 % soit 1,1 million d’euros, à la fois sur la revalorisation des salaires mais également sur le pourcentage de la masse salariale qui revient au CNFPT et j'étais tout à l'heure sur une réunion représentant une association d’élus avec la Ministre MONTCHALIN pour indiquer que ces mesures étaient difficiles à faire passer dans le cadre des différents budgets. Je voulais aussi vous indiquer un mot en matière de ressources humaines de la protection sociale complémentaire qui va devenir obligatoire à compter de 2025 dans les collectivités. Nous aurons l'occasion d’émettre un rapport en début d'année à ce sujet, et nous ne sommes pas du tout en retard, puisque nous versons déjà des sommes importantes à nos agents. Au ler janvier 2016 nous avions décidé, pour accompagner nos agents, de participer à la couverture santé et prévoyance pour un montant de

48 € pour les agents qui justifient de leur adhésion à une mutuelle labellisée, et c'est quasiment trois fois plus que ce que l'État va imposer en 2025 aux différentes collectivités. Nous avions plutôt, ici, une avancée sociale qui avait été discutée. Voilà sur ce point. Sur les subventions et les recettes escomptées, nous nous battons avec Sylvie ROBERT mais aussi avec Karim SAÏDI et les services financiers, pour rechercher le plus possible de soutiens financiers, par exemple sur le pôle sportif qui concerne les secteurs de la gymnastique et du tennis de table, à ce jour, nous avons déjà .un accord de 51 % de subventions et nous entendons bien améliorer encore nos ratios, chère Monique.

Sur la restauration de l'orgue de la Basilique, dont on reparlera tout à l’heure, nous avons un financement obtenu à hauteur de 62 %. Sur les mécanismes de scène du théâtre Jean-Vilar qui est une opération menée sur 2021 et 2022, nous avons un financement à hauteur de 59 %. Sur le parvis de la Basilique je suis un petit peu plus prudente mais nous avons une projection à confirmer de 54 % de subventions, et sur les travaux de mise en sécurité des couvertures et des charpentes de la Basilique, qui feront aussi l'objet d'un paiement en partie en 2022 nous arrivons à 80 % de financement. On peut aussi évoquer Le Casino qui a été

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021inauguré en fin d'année pour lequel nous avions obtenu 73 % de subventions, c'est très important puisque c'est ce qui nous permet de financer nos investissements. Sur le niveau d'emprunts, là aussi nous l'avions rappelé lors du rapport d'orientation budgétaire, Saint-Quentin est une ville qui est reconnue pour son faible niveau d'endettement. Notre capacité de désendettement est très bonne avec 4,2 ans en 2020, Un taux moyen de la dette qui est de 1,59 %, et notre stratégie pour l'année 2022 sera de contracter des emprunts en taux fixes ou variables classiques et de continuer à gérer la dette « en bon père de famille ». Évidemment nous aurons une levée d’emprunts sans doute plus importante cette année puisque nous sommes sur des années de pic d'investissement dans le cadre du mandat avant de redescendre à la fin du mandat, mais cela a été prévu et anticipé avec les services financiers.

Le budget tient compte d'aléas que nous connaissons maintenant depuis l'année 2020 avec la crise sanitaire. C'est vrai que nous n’avons pas du tout de visibilité sur une éventuelle sortie de crise. Vous avez vu combien les contaminations étaient reparties à la hausse. Je ne suis pas sûre que l'on va atteindre, comme sur le plan national, le pic, puisque nous étions un petit peu en retard par rapport au taux nationaux, donc il faut que l'on soit vigilants. Mais cela a une traduction très importante sur le plan budgétaire. Il est vrai que nous avons fait le choix avec Béatrice BERTEAUX et les élus, d'être en soutien de la population, d'être très réactifs aussi, notamment sur le centre de vaccination, èt par exemple sur l'année 2021 le centre de vaccination c'est 928 000 € qui sont consacrés. Nous avions prévu de l'arrêter au 31 décembre, ça ne va pas être possible, ça veut dire que cela va regrever le budget 2022 également, et au mieux nous allons toucher 100 000 € de l'État. Cela veut dire 800 000 € pris en charge par la ville de Saint-Quentin, pour la population de partout, parce que l’on n’a pas été regardants non plus sur les lieux d'habitation, il s'agissait de jouer la solidarité, et c'est vrai que c'est un point important, on dit souvent que la ville « centre » a des charges de centralité plus importantes. Ici il s'agissait de soutenir les populations et d'être très ouverts. J'en profite pour saluer le travail constant et difficile de toutes les équipes de soignants et c'est vrai qu'ils sont extrêmement lassés, que ce soient dans les structures hospitalières ou des villes, et les remercier pour leur engagement efficace à nos côtés tous les jours.

La crise a aussi des impacts financiers dans le cadre de l'organisation des services, et un autre exemple, ça peut être l'organisation dans les écoles avec plus de nettoyage. On a dû réorganiser aussi les temps de cantine, avec parfois des services avec moins d'enfants, plus de services et plus étalés. Ça veut dire également des traductions en termes de ressources humaines. Voilà pour notre environnement, mais le plus important, c'est ce que nous proposons à la population pour l'année 2022, et je dois dire que nous pouvons être réellement très enthousiastes pour l'avenir, et ça fait du bien de le dire en période de crise sanitaire, puisqu’à force de travail, nous allons commencer à récolter des fruits de ce que nous semons avec énergie, et on travaille beaucoup ici au sein de cet instance et avec l'équipe municipale et l'équipe des cadres, au bénéfice des habitants. Cela va avoir un impact important pour le futur du territoire, je pense particulièrement aux projets à venir sur le plan économique, après Amazon, après l'arrivée de Clarins, nous avons réussi avec les Maires de l'agglomération, avec Christian MOIRET, avec Xavier BERTRAND), à gagner un projet industriel important, le projet « Cité Marine » du groupe japonais, NISSUI, dans le domaine de l'agroalimentaire. Ça nous fait plaisir de retrouver les japonais, après Yamaha, qui nous font confiance, et construiront à Saint-Quentin prochainement leur usine sur le parc des autoroutes. Les dossiers de permis de construire sont à l'instruction. Le groupe écrit créer 200 emplois d'ici 2025 avec un programme d'investissement de 32 millions pour la création d'une unité de production de 12 000 mètres carrés, à la pointe des dernières technologies. Selon l'industriel, le projet

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021prévoit au-delà de 2025, un plan complémentaire de 15 millions d'euros, ce qui devrait porter l'effectif à 350 emplois.

Nous pouvons être très fiers de ce projet gagné, parce que Saint-Quentin renoue avec l’industrie et il y a de l’espoir pour notre territoire et cela va commencer à se voir, alors en 2022 on sera sur la construction des usines pour une ouverture un petit peu plus tard mais on est déjà vraiment dans l’opérationnel des dossiers.

Et il y a un autre point important auquel on tient beaucoup, c'est le développement de l'enseignement supérieur avec l'Université, le Rectorat, et l'Agglomération, nous y croyons aussi très fortement. C'est bon pour les jeunes et c'est bon pour l'emploi, avec plus de 400 étudiants gagnés en 6 ans et une progression constante et renforcée, cette année avec les implantations de l’IAE et du CNAM. L'année prochaine, nous verrons l'implantation d'une classe préparatoire commune à l'Éducation Nationale et à l'Univérsité, pour préparer l'arrivée de l'Institut Polytechnique des Hauts-de-France, avec une spécialité dédiée à la logistique intelligente, c'est évidemment extrêmement important pour nous. Cette dynamique, nous la ressentons au travers de classements et de données par exemple sur les classements sur l'augmentation du nombre de logements puisque l’INSEE a bien noté entre 2018 et 2019 une augmentation de 484 logements donc j'espère que ça aura une traduction dans le cadre de l'enquête de recensement qui va démarrer, maïs c'est souvent des sujets un petit peu plus complexes. Cela nous permet donc d'être à la fois confiants et enthousiastes pour l'avenir et de proposer un bon budget, 85,36 millions d'euros en 2021, avec dans la partie fonctionnement que je cite cette question du reversement du produit fiscal à l' État et en investissement, un pic d'investissement avec 32,94 millions d'euros, contre 24,19 millions d'euros en 2021, soit une hausse de 36 % et on est vraiment sur une traduction budgétaire de nos projets. C'est vrai que sur le mandat, pour redonner un certain nombre d'éléments, nous prévoyons 96 millions d'euros d'investissements, c'est-à-dire un million de plus que sur le mandat précédent, ça vous donne une idée du rythme.

Les projets du mandat, tels qu'ils avaient été présentés aux électeurs en 2020, ont désormais une traduction opérationnelle et concrète sur les choses qui sont les plus grosses, je dirais en matière d'aménagement et qui demandent le plus de temps de préparation. Nous sommes donc fidèles collectivement à nos engagements sur les projets, pour les projets d'avenir mais aussi pour la solidarité avec les habitants. Malgré nos moyens limités, nous arrivons à produire des résultats. Cette bonne performance résulte d'un travail rigoureux, précis, méthodique et d'une gestion active aussi de la trésorerie et de la dette, et je voudrais remercier tous les services municipaux et toutes les équipes qui contribuent pour leur application à ce résultat porteur d'avenir et profitable aux habitants du Saint-Quentinois. Voilà pour les fondamentaux. Maintenant, quand on rentre dans le détail des différents thèmes, d'abord dans ce budget 2022, un thème très important est celui de promouvoir la qualité de vie pour une ville agréable, dans le domaine des grands projets avec Thomas DUDEBOUT et des travaux avec Monique BRY, avec des travaux de voirie importants qui s’élèvent à 4,2 millions d’euros. C'est toujours difficile de citer toutes les opérations mais je peux en citer quelques-unes : quartier faubourg d'Isle, rue Joséphine et Martigny ; quartier Saint-Martin, rue Thellier Desjardins et rue de la Cimenterie et fin de première tranche de la rue de Paris, les opérations sont liées parce qu’il y a des questions d'eau et de réseau avec une certaine cohérence donc il faut faire la rue Thellier Desjardins et la rue de la Cimenterie, c'est très important pour la suite des travaux de la rue de Paris. Sur la rue de Paris, je tiens à le dire, un aménagement cyclable se fera sur 2 km au total. C'est plus facile sur la première partie de rue parce qu'elle est large, ce sera plus compliqué sur la deuxième partie, mais nous y arriverons et nous irons à la concertation aussi cette année, nous nous faisons accompagner par des bureaux d'études pilotés par l’ Agglomération

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021dans le cadre du schéma des cycles. Mais également sur le quartier de Neuville, une raquette rue Jacques Blanchot qui avait été décalée. Sur le quartier Europe aussi des amorces d'aménagements dans le cadre du NPRU sur la voirie.

Bien sûr, la préservation de la propreté de la ville et l’entretien des espaces verts seront au cœur de l’attention du service public, ce sont deux domaines très importants pour nos concitoyens. La propreté est une priorité de tous les jours, parce qu’il faut d’abord lutter contre les incivilités parce que c’est d’abord des personnes qui salissent avant que ce soit sale, ce n’est pas sale tout seul, et ce budget propreté est à hauteur de 2,8 millions d'euros. Les écrins de verdure, l'embellissement des espaces verts sont très importants dans le cadre de ce budget avec 3,5 millions d'euros et nous aurons par exemple l'ouverture du square de la 2ème DB qui sera un moment important sur le quartier du Faubourg d'Isle. Le Faubourg d'Isle justement, avec des chantiers qui permettent l'élimination de terrains délaissés ou ce que l'on appelle plus communément les « friches », l'écoquartier du Maréchal Juin, qui a également une traduction budgétaire dans le budget de la Ville même si c'est une opération qui est portée par la Communauté d'Agglomération et donc nous y contribuons à hauteur de 936 000 euros cette année. L'écoquartier, le premier du département de l'Aisne qui obtient une labellisation, c'est un projet très important, à la fois de logements mais aussi d’espaces verts et d'espaces pour les étudiants avec un centre de formation avec l'Université, auquel nous tenons beaucoup. C'est une opération qui se tient sur plusieurs années, et nous avons déjà terminé la première partie du parking qui est situé, cher Alexis, dans le haut de la rue du Général Leclerc, qu’on appelait « quali-fruit ». Il est à nouveau rendu au stationnement, même si on n’a pas fait tous les aménagements de verdure, mais on a pu retrouver dans le quartier, il y a quelques jours, l'ensemble de cet espace. Le parvis de la Basilique en 2022, qu’on espère pouvoir démarrer. Alors je vous avais dit quand on avait présenté le projet, on attendra d'être sûr d'avoir des réponses à l'appel d'offre des fouilles avant de pouvoir se lancer, il se trouve que nous avons eu une seule réponse, à l'appel d'offre des fouilles, c'est celle de l'INRAP et qu'elle est en cours d'analyse par nos services. C'est un prix supérieur à ce que nous -maginions dans un premier temps, nous savons que nous sommes sur un sujet qui est difficile, on avait anticipé ce point et donc on voudrait aller à la concertation quand on aura terminé l'analÿyse de ce sujet, en début d'année, pour j'espère un démarrage des fouilles en février, mais tout cela reste à préciser et donc nous aurons des concertations à lancer et des informations auprès de toutes les personnes qui vont être concernées dans ce secteur. Voilà pour ce thème.

Deuxième thème très important porté par la municipalité, c’est l’action en direction de la jeunesse. Nous voulons une ville accueillante et bienveillante pour ces jeunes, d'abord par uné politique enfance-jeunesse qui est ambitieuse, qui se traduit budgétairement par 12 millions d'euros. Un million d’euros de travaux dans les écoles, avec souvent des opérations un petit peu lourdes sur des écoles particulières où nous avons parfois des rénovations thermiques importantes et là aussi c'est du développement durable. Notamment l'école des Girondins qui fera l'objet d'une grosse opération cette année. L'école Bachy, après toutes nos problématiques de centrale d’air, viendra le temps d'une première partie de peintures sur des montants importants, voyez-vous, ça peut aller jusqu'à 120 000 € sur un seul site. L’école Jumentier, l'école Lavisse, l'école Corrette, l'école Paul Bert mais aussi les mises en haut débit des écoles ou les équipements numériques, chaque année on a un gros programme qui est fait là-dessus. Pour la jeunesse, ce qui est important pour nous aussi c’est l’accompagnement pour uné meilleure réussite scolaire et j'en profite pour saluer un jeune collégien du quartier de l'Europe qui m'avait dit hier qu'il viendrait voir le Conseil, je suis ravie que l’on puisse t'accueillir ce soir. Alors sur la réussite des enfants, avec Françoise JACOB, nous sommes prêts et avons

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021anticipé le dédoublement de classes de grandes sections en réseau d'éducation prioritaire, donc si l'Éducation Nationale le confirme, on serait à dix écoles pour lesquelles on aurait un dédoublement de classe des grandes sections. C'est important, alors nous ne sommes que sur l'aspect bâtimentaire, mais ensuite l'Éducation Nationale, ça veut dire des plus petits effectifs à l'école pour les classes et donc on peut imaginer aussi un meilleur accompagnement des enfants, en tout cas ça a l'air de fonctionner dans les écoles qui en sont bénéficiaires sur les différents quartiers, même si on regrette toujours que ce ne soit pas sur l'ensemble des écoles mais que sur une partie. Vous savez que nous travaillons beaucoup aussi à l'immersion sur les langues et nous avons deux écoles spécialisées avec l’immersion en langue anglaise, en partenariat avec l'Éducation Nationale et là aussi il y a des traductions budgétaires puisque nous accueillons des jeunes étrangers qui parlent en anglais aux élèves. Actuellement nous avons deux jeunes filles qui sont présentes, mais ça peut être aussi des organismes de formation qui vont venir intervenir sur du temps périscolaire, au niveau à la fois des écoles et des collèges puisque c’est dans le cadre de la Cité Éducative. On retrouve dans ce budget évidemment des opérations phares pour nous : les clubs. « Coup de pouce », vous savez, l’amélioration de l’apprentissage de la lecture, des mathématiques. Là aussi en lien avec l'Éducation Nationale et les associations, c’est très important pour nous.

Les petits déjeuners, plutôt en périscolaire donc le matin et le soir en garderie, puisque nous avons peu d’écoles qui sont volontaires à ce sujet. On a essayé de faire autrement pour permettre la mise en place des petits déjeuners gratuits. Et puis normalement la dernière année de Cité Éducative et là c'est vrai que ce serait bien qu'on ait un engagement fort de l'État à la poursuite de ce dispositif, d'abord parce qu’il a été mis en route pendant la crise sanitaire et 1l y a des actions qui n'ont pas été possibles au démarrage. Puis on est sur des chantiers de longue haleine qui ne peuvent pas être juste des à-coups une année, ou deux années, ou trois années, mais vraiment dans la durée au bénéfice des enfants. C'est donc quelque chose que l’on portera en terme de discours sur le plan national pour essayer d'obtenir une poursuite de ce dispositif.

Sur la jeunesse également, engagement de la municipalité pour faciliter le quotidien des familles. Toujours la question dés garderies municipales, on essaiera de faire plus et chaque année on a beaucoup progressé dans ce domaine, en places d'accueil de loisirs pendant les vacances ou autre moment de périscolaire. Le développement d'activités pour les jeunes, en lien avec le conseil municipal des jeunes qui a redémarré avec Thomas DUDEBOUT et Julien ALEXANDRE et puis une année complète du « pôle jeunesse » puisqu'il vient juste d'ouvrir sur l'espace citoyen. On attend beaucoup de ce lieu d'information et d'accompagnement des enfants, et logiquement en 2022 on devrait réussir à créer la « Maison des Adolescents », alors on est à la fois sur la jeunesse et sur le domaine de la santé, en lien avec l'Agence Régionale de Santé, le centre hospitalier, le Conseil départemental. C'est toujours difficile de choisir quelques thèmes mais la jeunesse et tout l'accompagnement est un point important pour nous. Autre thème également qui a une traduction concrète dans ce budget, c'est la dynamisation de la Ville, avec le sport. D'abord des travaux dans les équipements sportifs. Nous aurons par exemple au gymnase Collery, la rénovation des vestiaires ; la rénovation de sanitaires au stade Debresie ; la rénovation de cheminements et de pontons sur la plage de l'Etang d’Isle, alors c'est toujours des opérations assez coûteuses ; et puis, la grosse année du gymnase TTSQ la Vaillante dont je parlais tout à l'heure, pour lequel nous avons démarré le chantier en septembre. On sera en travaux tout au long de l'année 2022. pour une livraison dans le courant de l'année 2023. Et je tiens à dire que c'est un projet HQE avec une performance thermique supérieure à la réglementation actuelle, un bilan carbone qui sera neutre, un raccordement au réseau de chaleur urbain qui utilise le bois et le gaz, l'utilisation de matériaux biosourcés, la

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021paille pour l'isolation, le bois pour l'ossature, des éclairages de type LED avec des détections automatiques dans les. communs. Et cette affaire de labellisation et de recherche de développement durable a occasionné un surcoût entre 10 % et 20 %, et pour lequel, je le souhaite, on sera gagnant dans le futur, sur les frais de fonctionnement. C'était important aussi pour nous de pouvoir l’engager comme cela donc ça veut dire que l’on est entre 800 000 et 1,6 million de plus-value liés aussi à l'exigence que nous avons eu sur ce dossier. Dans le sport également, je voulais indiquer que c'est un budget de fonctionnement très important, avec tous les équipements qui sont gérés par la collectivité, mais aussi des actions phares avec nos éducateurs sportifs qui sont présents dans les écoles, qui sont présents dans les quartiers, en périscolaire, sur les temps de vacances et sur les temps de soirée, des ateliers gratuits qui sont mis en place pour les seniors, et la pratique également des personnes handicapées, et puis des interventions dans les centres sociaux municipaux. Sur l'année 2022 et ce sera vrai également en 2023 et en 2024, la thématique des J.O sera une thématique « fil conducteur », ce qui nous permet d'avoir des événements avec Frédéric ALLIOT tous les 100 jours. Le prochain sera à 900 jours, c'est le samedi 12 février, et ça nous permet de fédérer le mouvement sportif autour de cette thématique et de parler du sport régulièrement, au-delà même des Jeux Olympiques.

Dans le domaine dé la culture, je vais laisser la parole à Marie-Laurence MAÎTRE qui va pouvoir vous parler également des deux aspects sur les investissements et aussi sur le fonctionnement.

Mme MAÎTRE - Merci Madame le Maire, mes chers collègues. Je suis particulièrement fière de porter la culture. Vous l'avez dit, axe de dynamique sur l’ensemble de la Ville, avec un budget de fonctionnement de 7,6 millions, nous envisageons un certain nombre de choses, je me concentrerai sur les axes des plus importants : la réouverture du théâtre Jean-Vilar au mois de mars 2022, avec une pièce « Les voyageurs du crime » et des visites insolites menées avec une compagnie théâtrale qui est d'ailleurs orchestrée par une Saint-Quentinoise d'origine, qui a fait du théâtre son métier. Le développement de la Manufacture avec le soutien aux groupes émergents et la résidence d'artistes. J'insiste volontiers sur ce point de résidence d’artistes au même titre que pour la Scène Europe, parce que résidence d’artistes signifie pour nous ce lien direct avec la population et de nous adresser, quand nous nous adressons à la population, nous nous adressons à tout un chacun. Permettez-moi de vous donner un petit exemple, sur la Manufacture nous accueillons actuellement une compagnie en résidence le groupe Edgär, groupe régional, qui se traduit par 30 à 40 minutes de musique dans certains établissements scolaires, avec des temps d'échanges, avec ces mêmes scolaires, créations de spectacles et une première partie pour un collège Saint-Quentinois, à la Manufacture, qui sera soutenu par la compagnie en résidence. Un concert construit avec les centres sociaux. Ces axes essentiels nous permettront d'emmener la Manufacture vers une labellisation. Il en est de même avec la Scène Europe où nous allons assister à la fin de la résidence d'artistes de l'Échappée, vous savez que c'est une compagnie que nous avons accueillie pendant pratiquement 15 ans, et qui laissera la place à une toute autre compagnie, avec pour objectif, encore une fois, de nous adresser à la population. Pour exemple, actuellement, une compagnie qui est à nos côtés mène des actions en direction du plan local pour l'insertion et l'emploi, vous voyez que l'objectif est d'aller vers tous les publics, vers les lycées, lycées professionnels et lycées d'enseignement classique et vers les centres sociaux. Et nous travaillons donc avec tout cet ensemblier sur des thématiques. Objectif également pour cette salle, vers une labellisation. Enfin je parlerai du dispositif DEMOS, dispositif d'éducation musicale à objectif sociale, qui arrive en fin de course, si je puis m'exprimer ainsi, nous avons vécu deux cycles de 3 ans, et je me permets de

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021le souligner, étant très bien encadré par deux vice-présidents du Conseil Départemental, avec en effet le soutien du Conseil Départemental, ce dispositif s'il arrive à son terme, il nous incombe de poursuivre notre engagement que nous avons marqué ainsi vis-à-vis de la population, d'apporter aux enfants un enseignement musical, c'est la raison pour laquelle dès la rentrée scolaire future, nous apporterons aux enfants un autre dispositif, du même ordre, que nous allons monter avec le Conservatoire, à rayonnement départemental de la ville de Saint-Quentin et l'ensemble des centres sociaux de la Ville. Enfin, la Galerie Saint-Jacques, la galerie Saint-Jacques 82.000 € sont consacrés à deux expositions phares. Nous avons choisi en effet de nous recentrer sur deux types d'expositions sur 6 mois, de manière, justement, à gagner en notoriété. Et ça va être également l'occasion, au niveau de l'espace Saint-Jacques, de refondre l'accueil qui devient aussi le centre névralgique des structures muséales, Palais de l'Art-déco, qui comme vous le savez est dorénavant lié au musée des Beaux-Arts Antoine Lecuyer, Musée des Papillons et galerie Saint-Jacques en tant que tel. Cette refonte de l'espace accueil de Saint-Jacques est extrêmement important car, outre la mission de billetterie des agents, l'accueil des publics pour les expositions avec un espace boutique qui puisse correspondre. Et ceci me permet d'aborder tout naturellement le musée des Beaux-Arts Antoine Lecuyer pour lequel nous aurons, là aussi, une refonte de l'accueil avec la création d'une boutique, je dirais, véritablement digne d'un musée de France. Le musée des Beaux-Arts Antoine Lecuyer, cette année, eh bien il va y avoir la réfection de la toiture pour 130 000 €, c'était une chose absolument nécessaire, véritablement pour sécuriser les œuvres mais ceci nous permet aussi de nous projeter et de créer trois nouveaux espaces. En effet, nous envisageons la réfection de deux salles au sous-sol, qui seront consacrées à l'art de la première moitié du 20ème siècle, avec une attention toute particulière donnée aux collections Art Déco du musée et, bien évidemment, des artistes locaux qui sont très riches également et nombreux. Puis un cabinet de curiosité dédié aux ivoires du Moyen-âge au XIXème, l’une des plus belles collections recélée également dans le musée, pour un musée de France, et présente au musée des Beaux-Arts. Et puis enfin, le Printemps de l’Art-déco fera son entrée également au musée puisque nous mettrons en avant l’œuvre extraordinaire d’Alfred Auguste Janniot. Vous voyez de nombreux projets, de nombreuses envies et qui me font dire « vive la culture ». Merci Madame le Maire.

Mme MACAREZ - Merci Marie-Laurence. On espère avoir une année normale mais c'est vrai aussi pour le sport, on en reparlera tout à l'heure avec les associations, parce que tout cela dépend aussi de la situation sanitaire sur certains événements grand public, même si, sur les travaux, il n'y a pas de problématique particulière. Puis, toujours sur ce thème de dynamisation, il y a un autre point qui est important, ce sont les activités qui sont proposées à la population et les animations avec Mélanie MASSOT. C’est un point important, c'est un point qui a montré encore plus sa nécessité pendant la crise sanitaire, et c'est vrai que l’on aura aussi et on le voit dans la traduction budgétaire, toujours nos grosses opérations sur l'été, sur la période de Noël, mais aussi pendant l'année, qui permettent d'avoir des activités le plus souvent et quasiment tout le temps gratuites, ce qui est aussi un effort de la ville de Saint- Quentin, pour les personnes qui n'en n'ont pas les moyens ou qui ne partent pas en vacances, et quand on regarde par exemple le Village de Noël et sa patinoire hier, quand vous comparez avec beaucoup de villes, et bien, les patins ou l'entrée, vous payez. Vous prenez un certain nombre de villes autour de nous, ça peut être 5 €, ça peut être 7 € et chez nous c'est gratuit en intégralité, et c'est très important également. Voilà pour ce thème.

Sur les services rendus aux habitants, au quotidien, il y a bien sûr le thème de la sécurité avec 3,2 millions d’euros. On regrette toujours de devoir faire beaucoup pour le compte de l'État,

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021même si une partie des dispositions sont de notre part, mais c'est à l'Etat d'assurer la sécurité avec sa Police Nationale et des moyens suffisants. Nous avons un volet très important dans le cadre des politiques de logement, cette année et pour le mandat, plus encore que précédemment, avec le nouveau programme de rénovation urbaine. Ça va être très actif en ‘2022 sur ce sujet. Nous poursuivons avec Monique BRY tout le travail des concertations avec les habitants et l'accompagnement de chacun. D'ailleurs demain vous allez tenir le Comité de suivi du relogement. Nous avons 269 ménages à reloger, 200 enquêtes sont terminées, et le reste se poursuit et est en cours. Donc ça fait une grosse partie du travail sur 2022. Des études techniques aussi sur les aménagements urbains. Et puis déjà les premières constructions qui devraient démarrer en 2022 sur des sites de reconstitution, comme particulièrement de 30 logements rue du Commandant Charcot avec le groupe CLESENCE et 44 logements boulevard Maréchal Juin dans l'écoquartier ; là aussi il faut construire sur un certain nombre d'espaces pour avoir de nouveaux logements. Nous verrons en 2022, toujours dans le logement, la fin du programme national des quartiers anciens dégradés dans le Faubourg d'Isle, avec la dernière opération, 11 logements locatifs sociaux pour le deuxième trimestre normalement en 2022, sauf aléas, appels d'offres, etcetera. Et puis bien sûr l'opération Action Cœur de Ville qui se poursuit avec là-aussi des projets de constructions très importants, l'OPAL qui va démarrer rue Raspail au printemps avec 28 logements, 170 logements sur le quartier du Faubourg d'Isle qui sont en cours de construction, la résidence seniors sur la place de la Basilique, ça y est, je crois que plus rien ne peut nous arriver. Sylvie ROBERT a signé la vente la semaine dernière et on nous annonce un début de chantier en février. Je me disais d’ailleurs sur ce projet, c'est assez incroyable, on avait l'investisseur quand je suis devenue Maire au ler janvier 2016, eh bien il aura fallu 6 ans, juste pour réussir à financer le projet et le vendre, et on n'a pas démarré la construction. Cela veut dire que quand on regarde la temporalité des sujets complexes que nous traitons, à la fin, ce sera 8 ou 9 ans, suivant le temps de construction. Il faut donc quand même y croire sacrément pour se lancer. Dans le cadre d'Action Cœur de Ville, toujours sur le logement, gros travail sur les logements dégradés et vacants du centre-ville dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, nous avons déjà 12 dossiers qui sont validés, c'est en lien avec l'Agglomération. Il y a des cofinancements de la Ville, de l'Agglomération et de l'État, et pour le moment c'est un engagement de travaux à hauteur de 666 000 €. Cela avance bien. Et enfin je terminerai par la réhabilitation et la transformation du béguinage Sainte-Anne, là aussi on va y arriver, ça a été très compliqué, mais je pense que l’on tient le bon bout sur la rue Michelet et cela fait partie des opérations Action Cœur de Ville. Nous resterons, et ce sera une année active aussi en matière de solidarité, particulièrement sur les sujets du handicap avec Sandrine DIDIER, d'abord parce que nous avons la création du Conseil du Handicap, aussi parce que nous aurons des temps forts d'échanges et de sensibilisation sur ce sujet. Puis il y aura de la traduction concrète de travaux qui seront faits dans la ville pour améliorer l'accessibilité quels que soient les domaines du handicap. Et dans le domaine de la santé, bien sûr nous n'avons pas de compétence, mais nous investissons beaucoup sur les questions de prévention, d'abord dans le cadre de la crise sanitaire avec Béatrice BERTEAUX, mais aussi sur des sujets de longue haleine ce qui nous a permis de signer le Contrat Local de Santé avec des actions qui se mettent en place en 2022, et un travail très important sur la santé mentale qui a également démarré et je ne sais pas si on peut se dire que l'année 2022 sera aussi une année de signature mais c'est l'objectif que nous entendons dans ce cadre-là. Et puis la solidarité, avec le CCAS et les actions dans les quartiers par nos services publics puisqu'on a beaucoup de services publics présents dans les quartiers, je pense particulièrement aux centres sociaux. En parlant de solidarité, je me permets aussi de faire une toute petite disgression, parce qu’on fait

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021beaucoup et je le disais tout à l'heure rien qu'avec l'exemple du centre de vaccination pour les autres, nous avons aussi fait beaucoup sur la question de la cité de la solidarité et nous en étions très heureux, c'est un dossier qui avait été initié par Pierre ANDRÉ et nous avons accueilli à la fois des associations locales mais aussi des associations à vocation départementales. Et je pense particulièrement à la Banque Alimentaire, à qui on fait cadeau du terrain donc s'ils arrivent à avancer sur leurs projets, la ville de Saint-Quentin va s'asseoir sur 118 000 € du terrain, donc cela aura sans doute une traduction concrète au budget, et on nous dit que ce n'est pas assez alors qu'on est le seul territoire qui donne sur l'ensemble du département, on fait beaucoup sur les questions de solidarité, et on ne peut pas porter, nous seuls, avec notre budget et uniquement nos habitants, des structures qui ont tout simplement une vocation départementale, c'était important de le dire.

Dans ce budget, la protection de l'environnement est également un enjeu majeur qui, je dirais, est au cœur de toutes les actions qui sont menées, parce que c'est un sujet transversal, avec Michel MAGNIEZ. D'abord, la création du Conseil de l'Environnement et du Développement Durable, mais aussi au travers de tous les chantiers qui sont mis en route. Tout à l'heure, j'ai parlé du pôle sportif, mais on peut évoquer le parvis de la Basilique avec 2 200 mètres carrés d'espaces verts, 90 arbres qui seront plantés, la collecte et la canalisation des eaux pluviales, l'écoquartier du Maréchal Juin, la piste cyclable de la rue de Paris, les engagements forts sur les économies d'énergie dans nos bâtiments, donc on essaie aussi de faire des travaux continus sur les bâtiments appartenant à la collectivité. Et puis un projet, un très beau projet qui s’initie sur le quartier de l'Europe, dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine, sur de l'agriculture urbaine, sur un terrain qui était délaissé, qui se situe sur ce qu'on appelait l'ancien FJT, le foyer des jeunes travailleurs du quartier Europe, et nous avons été lauréat, il y a quelques semaines, pour être cofinancé sur. ce projet, qui devrait démarrer avec le groupe CLESENCE mais également avec HORTIBAT en 2022. C'est aussi des sujets complexes la question de l'environnement, la prise en compte de la dimension développement durable et l'intégration de causes environnementales dans des conditions d'exécution des marchés publics. Et là aussi, cela demande des connaissances et des possibilités juridiques, et je regrette toujours qu'il n'y ait pas d'écriture facile sur de l'achat local au code des marchés publics, ça s'écrit très mal, et on ne nous aide pas beaucoup sur ce point, je lisais encore ce week-end de la documentation nationale qui ne dit absolument rien et on ne peut donc pas l'écrire comme ça réellement, alors que ça aïiderait quand même beaucoup, d’abord à de l’emploi local, mais aussi à des questions de développement durable qui nous paraissent très logiques.

Je terminerai la présentation de ce budget pour dire également que l'activité économique et commerciale est un pan important avec un accompagnement fort des commerçants en investissement, en fonctionnement également, et aussi avec des opérations importantes telles que la prise en charge de l'heure de stationnement gratuite, là aussi ça a une traduction budgétaire, les subventions qui sont faites aux associations et également les opérations d'animations commerciales.

Voilà le projet que nous vous présentons, projet de budget, malgré un contexte difficile c'est tout de même un projet qui est un beau projet, avec beaucoup d'actions dans les différents domaines. Nous sommes prêts à relever les défis de 2022 et je voudrais remercier particulièrement Sylvie ROBERT mais également Sophie HENNIAUX, notre Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, Fanny DEBOUDT et Hélène OPIOLA et le Directeur financier et la Direction des finances pour tout le travail qui a été fourni ces dernières semaines, puisqu'on ne se rend pas toujours compte de la masse de travail qu’il faut pour pouvoir y parvenir et je les en remercie par avance.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Nous allons procéder aux questions. Monsieur ANETTE.

M. ANETTE - Merci Madame le Maire. Effectivement je voudrais intervenir sur le budget sous deux formes.‘

Première forme, la réflexion. C'est vrai que sur le débat d’orientation budgétaire que l’on a eu la dernière fois, on a beaucoup parlé de l’investissement massif qui sera fait en 2022 sur la thématique du sport. Effectivement on retrouve les chiffres dans le budget, des dépenses d'investissement sur la section sport et jeunesse presque multipliées par 2 passant de 4,6 millions en 2021 à presque 8,7 millions en 2022 on le lit page 25. La construction d'un gymnase dans le quartier Europe, pourquoi pas ? C’est un choix politique, audacieux je dois dire, assumé. Est-ce un investissement prioritaire ? On n'en est pas si sûr. On espère seulement que cet investissement n’aura pas un impact néfaste sur d'autres pôles de financement. Pouvez-vous nous le garantir ? Car quand on dépense massivement de l'argent sur un pôle, il y a tout de même des chances que ce soit au détriment d'autres pôles.

Deuxième forme de demande de précision, la Police Municipale, on voit que les dépenses d'investissement augmentent passant de 173 000 € en 2021 à 300 000 € en 2022, on le lit page 56. C'est quelque chose que nous voyons plutôt positivement tant nous sommes attachés à la sécurité et à la prévention. Pouvez-vous nous donner des précisions ? Les écoles, je ne vais pas le réaborder puisque vous avez répondu à mes questions.

Une dernière question : l'éclairage public. On voit en page 47 qu’en terme de fonctionnement, les frais augmentent, passant de 963 000 € en 2021 à 1,126 million euros en 2022. Quelles sont les explications ? Merci.

Mme MACAREZ - Très bien. Monsieur Tournay.

M. TOURNAY - Merci Madame le Maire. Mesdames et Messieurs les conseillers, avant d'aller sur le fond du budget je soulignerai d'abord les biais que comporte la présentation de ce budget et qui rendent difficile sa compréhension. Une fois de plus, et je le déplore, la présentation est modifiée par rapport à celle de l'année dernière, et ce dès la partie introductive du document. Pour comprendre les évolutions, il faut pouvoir comparer, et pour comparer il faut pouvoir se référer. Alors à titre d'exemple, il n'est plus fait de distinction entre les opérations à caractère annuel et spécifique. C'est d'autant plus regrettable que c'était dans la partie introductive qui eët nettement moins normée que le tableau général. Voilà pourquoi cela n'aide pas à la compréhension. Un autre biais de ce budget c'est qu’il nous est présenté une nouvelle fois en trompe l'œil. Il y a des opérations non effectuées sur l'année écoulée, du fait de la crise sanitaire ou non, et qui viennent gonfler forcément le budget 2022. Pour les budgets précédents, je me référais aux dernières décisions modificatives qui collent davantage au réel, au réalisé que le budget primitif, sauf que la dernière décision modificative il n’y a pas grand-chose dedans, il n’y a pas l'intégralité du document ce qui fait que pour comparer, là aussi ça devient difficile de s'y retrouver.

Autre biais, celui-ci vous l'avez évoqué, n’est pas de votre fait, c'est le fait que la Ville devienne perceptrice de près de 5 millions d’euros pour le compte de l’État, ce qui fait automatiquement gonfler la présentation de ce budget. J’en viens aux recettes et aux dépenses et j'ai formulé des questions et des constatations.

Première question, dans la rubrique « dépenses de fonctionnement » apparaît 5 millions d'atténuation de produits contre 160 000 € l'an dernier, je n'ai pas compris à quoi cela correspondait.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Mme MACAREZ -— Vous avez noté la ligne ?

M. TOURNAY -— Pas là.

Mme MACAREZ -— Vous appelez ça comment ?

M. TOURNAY - Une atténuation de produits, 5 millions.

Il est aussi donné de constater que la plupart des évolutions du budget de fonctionnement sont liées à du redéploiement de personnel, que ce soit dans le cadre ou non de la mutualisation. Vous affirmez dans ce rapport introductif que la Ville maintient un autofinancement satisfaisant, ce qui est globalement exact, qui lui permet de réaliser des investissements en limitant le recours à l'emprunt, ce qui est globalement inexact, puisque le besoin d'emprunt passe cette année de 12,6 millions à 15,5 millions, soit 22 % d'augmentation. Les dotations sont selon vous équivalentes à l'an dernier mais nous notons tout de même que la dotation globale de fonctionnement versée par l'État est encore en baisse de 0,2.% cette année, et les tenants du Président Macron qui sont vos alliés dans cette majorité ne pèsent guère dans le débat quand il s'agit de baisser les dotations de l’État à la Ville.

Concernant la fiscalité, le taux de la taxe d'habitation est gelé par la loi donc, rien à dire, et vous maintenez le taux local concernant la taxe foncière. Cela dit et dans le même temps, il est à préciser que les Saint-Quentinois vont tout de même voir leur taux de taxe foncière « bâti » prélevé par la Communauté d'Agglomération bondir de‘94,55 %. Je n'oublie pas que dans le même temps le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a baissé de près de 17 % mais parce qu'il fallait vous conformer à la loi qui dispose que cette taxe ne peut excéder 2 % du coût réel, j’en ai déjà parlé ici. Dont acte, après des années de trop perçu, cette taxe est enfin diminuée et dans le même temps la part des fonciers est doublée. Sur la fiche d'impôts des propriétaires, à priori, pas de changement, « c’est technique » disiez-vous mardi, non c'est politique.

Je reviens au budget de ce soir, lors du rapport d'orientation budgétaire nous vous avons fait des propositions qui allaient dans le nécessaire sens de répondre aux besoins de la population, sans surprise évidemment vous n’en n'avez pas retenues. Vous conservez le choix de passer, autant que faire se peut, par des délégations de service public, 2,3 millions de prestations de service cette année. Vous conservez un budget communication alors qui apparaît en baisse mais j’ai parlé tout à l’heure du redéploiement de personnel, voilà à quoi est due cette baisse. Donc budget communication 1,46 million, vous conservez le choix de poursuivre la substitution des prérogatives de sécurité normalement dues à l'État par le biais forcément de la coûteuse et inefficace vidéosurveillance. Et dans le même temps, la population de la Ville continue de s’effriter, 55 116 habitants soit 350 habitants de moins que l'année dernière. Madame le Maire, nous voterons contre ce budget ce qui ne nous empêche pas néanmoins de vous souhaiter un bon anniversaire.

Mme MACAREZ — Merci Monsieur Tournay. Je reconnais votre courtoisie habituelle. Madame DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT - Bonsoir Madame, bonsoir Messieurs, bonsoir Mesdames. Joyeux anniversaire.

Mme MACAREZ — Merci à tous. C’est une sacrée fête le conseil municipal.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Mme DUJANCOURT- Vous aviez évoqué lors de l’orientation budgétaire uniquement 350 000 euros pour le développement durable, vous avez évoqué quelques exemples concrets dans votre déploiement tout à l’heure cela donne un peu plus d’aperçu néanmoins on aurait pu avoir un document qui donne l’ensemble et qui donne les sommes de toutes ces actions pour avoir une vision d’ensemble, céla permettrait de pouvoir suivre les projets de façon plus cohérente sur le long terme et à les encourager d’autant plus.

Page 326, quand on évoque le plan pluriannuel d’investissement 2022-2026, il a été évoqué la somme de 14 millions pour le sport, 2,4 millions pour l'économie d'énergie, 5 millions pour les écoles, 2,3 millions pour la culture. C'est ceux qui nous ont le plus frappés. Dans les 14 millions pour le sport, vous avez donné des exemples concrets, notamment pour le développement durable nous en sommes d'accord, néanmoins nous aimerions savoir s'il va y avoir des projets concrets concernant le vélo et la natation pour tous les habitants et habitantes de Saint-Quentin.

Ensuite page 215, il y a indiqué à la ligne 6 216 « personnél affecté par groupement à fiscalité propre de rattachement » une augmentation de 3,5 millions d'euros. Pourriez-vous nous expliquer ?

Page 217, une augmentation de 5 millions d’euros des impôts directs locaux par rapport à 2021 et de 7 millions d'euros par rapport à 2020 alors que la population est en baisse, Monsieur Tournay vient de le dire, est-ce qu’on pourrait aussi avoir des éclaircissements s'il vous plaît ?

Et page 313, une somme de 325 000 € pour le SQBB, on voudrait des précisions s'il vous plaît.

Mme MACAREZ - Très bien. Y a-t-il d'autres d'interventions ? Monsieur JAN.

M. JAN — Merci Madame le Maire. Vous avez évoqué les écoles dans votre introduction et je vais me permettre d'apporter quelques précisions sur les notions vous avez abordées. Vous parliez des grandes sections dédoublées. Effectivement c'est un bien comme les CP et les CE1 qui ont été dédoublés en « REP » et « REP + » sauf que les effectifs de personnel n’ont pas suivi et que ça a conduit à augmenter les effectifs dans les autres niveaux et dans les classes hors « REP » et « REP + » donc on a déshabillé Pierre pour habiller Paul et c'est plutôt un effet d'annonce. Après se réjouir effectivement qu’une baisse d’effectif donne de meilleurs conditions d’apprentissage, on ne peut que le faire, mais tout en ayant conscience que c’est un problème qui est déplacé. Concernant aussi ces dédoublements cela pose un problème de locaux, vous l’abordiez, et suite aux fermetures d’écoles de votre municipalité et sur ces dernières années de David et Maigret, Kergomard et Prévert à Oëstres, vont y gonfler les effectifs des autres écoles et on se retrouve avec des difficultés qui peuvent se présenter lors de ces dédoublements, je pense à l'école Thellier Desjardins par exemple, où il y a deux classes qui sont en cours d'aménagement pour le dédoublement, mais qui sont apparemment trop petites pour accueillir une classe, même dédoublée. Et aussi à l'école Ferdinand-Buisson où les élèves de maternelle de petite et très petite section font la sieste dans la salle de motricité, ils sont à 40 et où il n'y a pas de volets pour les mettre dans la pénombre à ce moment-là. Concernant les écoles bilingues, on a dénommé ces écoles « bilingues ».

Mme MACAREZ — Immersion.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021M. JAN -— Immersion, bilingue, ce sont quand même des effets d’annonce, il y a une personne qui.est mise, même si ce sont des moyens supplémentaires tant mieux, mais c’est nettement insuffisant quand il y a 20 classes et juste un intervenant supplémentaire.

Mme MACAREZ - Très bien. Frédéric ALLIOT.

M. ALLIOT — Oui Madame le Maire. Je souhaitais réagir par rapport aux réflexions et aux remarques par rapport au pôle sportif du quartier Europe parce que j'avais déjà entendu que lors du débat d’orientation budgétaire, il y avait déjà des commentaires notamment sur le fait qu'on aurait construit ce pôle sportif parce qu'il y avait les Jeux Olympiques de 2024. Je pense que c'est quand même méconnaître la réalité du sport à Saint-Quentin et surtout la situation du tennis de table et de la gymnastique. Simplement dire que si on fait un peu la genèse de ce projet, déjà ce n'est pas lié aux Jeux Olympiques, ensuite effectivement si le coût est effectivement important il faut quand même le rappeler, ça a été dit plusieurs fois que ce projet bénéficie aussi du soutien de la Région, de l’ANRU et de l'Agence Nationale du Sport et que ça répond aussi à une réalité. Il faut savoir que le tennis de table à Saint-Quentin, le club de tennis de table est sous la menace d'une rétrogradation en régional puisque la salle numéro 6 n'est plus homologuée. Et tous les ans la Fédération de tennis de table accorde une dérogation au club avec l'obligation de réaliser des travaux. Alors c'est vrai qu’on parle beaucoup du tennis de table, on évoque l'équipe professionnelle mais il n’y a pas que l'équipe professionnelle, il faut savoir qu'il y a aujourd'hui 5 équipes nationales, masculines et féminines, qui évoluent dans le championnat de France amateur. Donc ça aurait été aussi la menace pour ce club d'être pénalisé dans sa progression au niveau de la compétition. Ensuite pour la gymnastique, il faut savoir aussi que la gymnastique c'est aussi la fusion de deux clubs : La Vaillante et Gym Avenir, les dirigeants ont eu l'intelligence de fusionner, de se rapprocher pour pouvoir être plus forts et plus attractifs, et aujourd'hui ils sont obligés de refuser des inscriptions au sein du club. Ce qui est quand même assez contradictoire avec votre volonté de développer la pratique sportive, donc ce sont des faits réels que l’on peut constater, ça répond à une demande. Ensuite, il est vrai que l’implantation ce n'est pas non plus le fruit du hasard, le quartier Europe, c’est un quartier à forte densité d’établissements scolaires, à la fois de lycées, de collèges, des écoles et un centre social, des associations de quartier dynamiques. Et on peut considérer que cet outil c'est plus qu’un équipement sportif, ça sera aussi un moyen de développer la pratique sportive dans toutes ses dimensions sociales, éducatives, scolaires et préventives puisque les deux clubs ont déjà des projets de développement à travers le « sport handicap » et le « sport santé » et puis j'ajouterai également que ça a été fait également en concertation avec les fédérations de tennis de table et de gymnastique avec les clubs, ils ont travaillé à la conception du projet, ils ont notamment appuyé une subvention, on aura une subvention supplémentaire de

200 000 € dans le cadre de l'enveloppe « Centre-préparation des jeux » parce que ça ne se limite pas aux Jeux olympiques de Paris, c'est l'héritage des jeux qui est aussi en considération et les fédérations envisagent d'organiser, sur cet équipement, des stages nationaux de compétition et d'arbitrage. Donc c'est un raccourci de dire que cela ne répond pas à un besoin, ça ne répond pas à une exigence ou alors c'est méconnaître et être en désaccord avec notre volonté de développer la pratique du sport à Saint-Quentin.

Mme MACAREZ - Merci pour ces précisions. Je vais donner la parole à Freddy GRZEZICZAK.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021M. GRZEZICZAK - Merci Madame le Maire, mes chers collègues, je vais revenir sur le vote du budget parce que j’aime dire que ce vote du budget c'est le moment de vérité pour la majorité de l'équipe municipale et juste quand même un petit rappel, mes chers collègues, c’est que l'adoption du budget c'est un acte quand même fondamental dans la vie d'une collectivité territoriale. Vous l'avez rappelé tout à l'heure Madame le Maire, c'est vrai qu'après une année 2020 sans précédent, qui a été marquée par cette crise sanitaire mondiale du Covid et ses conséquences qui ont été dramatiques sur la vie économique et sociale, moi ce que je peux dire c'est que notre Ville est quand même au rendez-vous.

Alors ce budget est à la fois sérieux, ambitieux, responsable, et je dirais maîtrisé. Vous l’avez aussi dit tout à l'heure Madame le Maire, on peut constater que les projets du mandat avancent et nous tenons nos engagements, nous tenons nos promesses. J'en profite pour vous dire quelques mots sur ma délégation, Premier Adjoint en charge de la sécurité des solidarités, Ça me permettra également de répondre à Monsieur TOURNAY. C'est vrai qué l'engagement de la Ville pour la sécurité des habitants reste fort, même si nous le disons, nous le répétons, c'est une compétence de l'État. Mais néanmoins nous connaissons les attentes de la population dans ce domaine nous sommes exigeants pour défendre sa sécurité. Alors on l'a dit à plusieurs reprises dans cette enceinte, les moyens de l’État ne sont pas au rendez-vous, c'est pourquoi là Ville s’engage budgétairement avec notamment un budget de fonctionnement de 3,2 millions d'euros et un système de vidéoprotection qui donne de bons résultats, de très bons résultats et que nous continuerons à déployer. Alors c'est bien beau de le dire mais je pense qu’il faut un peu, comme en amour, c'est bien de dire les choses, parfois il faut des actes, donc je vais vous donner quelques résultats, notamment ce qui s'est passé le 8 décembre dernier, mes chers collègues, alors le « centre de supervision urbain » repère un groupe de 8 jeunes, place du 8 Octobre et décide de les suivre sur leur parcours qui les mène à la gare. Ces jeunes croisent alors un autre jeune homme qui, lui, utilisait son téléphone portable, très vite, 5 d'entre eux s'en prennent à ce jeune qui n'avait rien demandé, le font tomber et l’assènent de coups de pied et de coups de poing d'une extrême violence pour lui voler ses écouteurs. Je ‘dirais même que l’un d’entre eux se tenait même en retrait pour filmer la scène. Alors ils sé sont très vite enfui vers le quai Gayant et grâce à la Police Municipale, grâce à la Police Nationale, ils ont pu être interpellés place de la Liberté grâce au système de vidéosurveillance, Comprenez bien que si on n’avait pas eu ce dispositif sous la main, les auteurs, tous des mineurs, n'auraient pas pu être interpellés. Je pourrais aussi prendre un autre exemple qui s'est passé le 5 octobre dernier, quand un enfant est enlevé rue Henriette Cabot, rue Kennedy sur le trajet de l'école, grâce aux multiples lectures du CSU, en collaboration avec la Police Nationale, on arrivera à identifier le véhicule des ravisseurs ainsi de ceux qui ont participé à des repérages la nuit précédant le rapt. Alors moi je veux bien, mais si on dit que la vidéo surveillance ne sert à rien, je pourrais vous donner encore quelques exemples comme ça, il-y en a quelques-uns. Donc il est important pour nous de continuer cette politique, d'avoir pour notre population, je dirais même de l’amplifier et je l'assume, nous l’assumons, c'est pourquoi au BP en 2022 nous prévoyons donc pour la vidéoprotection 221 000 € dont 78 000 € seront consacrés pour la surveillance des sites culturels, je pense notamment aux églises Protestantes, à l’église Saint-Martin, à la Mosquée, à la synagogue et bien sûr aussi à l'entrée du tribunal. 15 000 € seront consacrés, ma chère Françoise, pour les écoles et 50 000 € pour du renouvellement de matériel. Mais après la sécurité, je pense que nous restons aussi. au rendez-vous de la solidarité, c'est à mon sens plus qu’essentiel compte tenu de la période que nous traversons actuellement. Les actions solidaires avec les habitants sont importantes, vous l'avez rappelé Madame le Maire, tout d'abord le soutien au CCAS par le biais de sa subvention de 3,12 millions d'euros. Et je voudrais saluer toutes celles et ceux qui travaillent

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021au CCAS pour leur dire tout le bien qu'on pense d’eux dans cette période, depuis maintenant plus d'un an, le CCAS qui met en œuvre la politique sociale de la Ville, est plus que jamais sur les fronts en cette période de crise sanitaire notamment aussi pour venir en aide aux seniors vulnérables ou isolés. On a effectivement mis place la carte Pass, il y a aussi les colis qui ont été distribués pendant cette période de fêtes et malheureusement nous avons dû, Madame le Maire, annulér les repas de fin d'année, pour autant les personnes inscrites au repas auront quand même, dans une box, leur repas pour fêter Noël dignement.

Et puis en cette période éprouvante de crise sanitaire, en ces temps d'incertitude qui impactent

notre vie quotidienne et malgré les restrictions budgétaires, la Ville reste et est restée au plus près de ses concitoyens, mais également, je dirais des associations. Alors le montant des subventions que nous souhaitons attribuer aux associations dans ce budget 2022 est un budget important. Nous avons inscrit 2,7 millions d'euros, 2,7 millions d'euros. Donc vous avez vu que la ville de Saint-Quentin mène une politique d’aide active auprès du monde associatif, nous voulons que la Ville soit une ville vivante, animée et que chaque habitant puisse trouver des activités pour se divertir tout au long de l'année. Et puis pour répondre aussi à quelques. interrogations, nous nous efforçons de proposer un programme d'animations accessibles à tous et j'insiste sur le « accessibles à tous ». Il y a de la gratuité, il y a aussi les prix modérés, des tarifs qui sont régressifs. Et tout ça pour le plus grand nombre des Saint-Quentinoises et des Saint-Quentinois. Il très important d'être en soutien aux populations avec des activités proposées et des structures. Je pourrais citer les centres sociaux, les structures de quartiers, « bus France Service » et aussi les points d'inclusion numérique qui proposent des formations numériques auprès de la population.

Madame la Maire, chers collègues, vous le voyez, cette ville continue à investir malgré le contexte. L'engagement, vous l'avez dit tout à l'heure Madame le Maire, que nous avons pris lors des dernières élections municipales est bien là. Nous tenons ces engagements, nous tenons nos promesses et vous le voyez chaque jour, la population ne s’y trompe pas puisqu’elle est au rendez-vous des activités qui sont proposées. Alors cette majorité est donc

fière de voter ce budget 2022 que vous allez nous proposer.

Mme MACAREZ -— Merci à vous. Julien CALON a demandé la parole.

M. CALON - Oui merci Madame le Maire. Je voulais revenir sur une ligne budgétaire : « plantation d’arbres et d'arbustes » : 50 000 euros avaient été investis en 2020 et 0 € en 2021. Pourtant vous avez parlé vous-même des 90 arbres place de la Basilique, il y aura également les arbres à planter rue de Paris en remplacement de ceux qui ont été coupés et il semble important d'avoir une politique de plantation d'arbres notamment en tant qu’îlot de fraicheur pour nous protéger des canicules. qui vont se répéter. Et d’ailleurs nous voulions vous proposer une « ORE » une Obligation Réelle Environnementale, c'est un outil juridique qui a été créé en 2016 et qui engage le propriétaire foncier dans des actions de maintien, de conservation, de gestion, de restauration d’éléments de biodiversité. Chauny vient de le mettre en place. Un partenariat entre la ville et la société de « Trees everywhere » a été mis en place, l'idée de faire un îlot forestier qui ne sera pas exploité pendant 60 ans. On peut aller jusqu'à 99 ans dans une ORE. Donc l’idée c'est d’avoir bien sûr un îlot de fraîcheur, d’avoir une vocation pédagogique avec une signalétique botanique, d’avoir un cadre de vie plus agréable et d’avoir .une dynamique de biodiversité animale et végétale. Donc une proposition pour Saint-Quentin. Laon aussi va bientôt le mettre en place. Merci.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Mme MACAREZ - Merci. Monsieur TOURNAY a redemandé la parole. Je pense que c'est pour la vidéo.

M. TOURNAY - La vidéosurveillance, tout à fait.

Mme MACAREZ - C’est bien deviné. Allez-y.

M. TOURNAY -— On m'interpelle, je réponds, forcément.

M. GRZEZICZAK nous dit que cela donne des bons résultats, mais selon qui M. GRZEZICZAK ? Selon quels critères ? Selon quelles études ? Vous avez des documents à fournir ? Je ne pense pas parce que vous avez toujours la même rhétorique pour amener la chose : vous allez amener un exemple, deux exemples. Je vous rappelle qu’un exemple n’est pas une preuve. Par contre, vous avez amené la preuve que la vidéosurveillance n’est absolument pas persuasive parce que vous avez donné deux exemples où il s’est passé des faits extrêmement graves et pour lesquels les caméras n’ont pas empêché que ces crimes soient commis. En tout état de cause à Saint-Quentin, et ce ne sont pas mes données, ce sont celles de la Police Nationale, 2,3 % des faits de délinquance qui ont lieu à Saint-Quentin et ‘ qui sont en lien avec la vidéosurveillance sans que l'on sache si le fait a été résolu ou non. Alors je continue à le dire, vous contribuez à la substitution des prérogatives de sécurité, des prérogatives de l’État en matière de sécurité. Ça c’est factuel et c

la coûte plus de 3 millions d’euros au contribuable.

Mme MACAREZ- Merci. Je vais répondre sur les différents points. D'abord, Monsieur TOURNAY on s’était peut-être mal compris une fois, alors déjà nous ne sommes pas d’accord sur le plan intellectuel ou politique sur la question de la vidéoprotection, nous, nous sommes intimement persuadés de l'intérêt de ce dispositif mais qui doit venir simplement en complément de la présence des forces de l'ordre, qu'elles soient étatiques ou municipales. Il faut aussi tenir compte du fait qu'on a une société qui change, qui n'est plus la même qu'il y a quelques années, et qu'il faut avoir des dispositifs qui fonctionnent. Sur la vidéoprotection, je pense que la dernière fois on s'est sans doute mal compris, puisque quand je regarde les chiffres de l'année 2020, on a 1 700 faits, à la fois infractions et autres faits, qui sont vus au niveau des caméras. C'est donc quand même vraiment important, parce que je sais que vous aviez utilisé un ratio, un jour, mais c'était peut-être sur la base des réquisitions et pas forcément sur la base des faits constatés. En tout cas cela nous sert grandement. Ça marche aussi en prévention, pas à chaque fois, mais ça peut marcher en prévention. Puis en résolution d'enquêtes, je sais que les images que nous avons fournies à la Police Nationale, suite à l'accident sur l'enseigne commerciale Bonvicini sont des images de bonne qualité, où l’on voit bien les choses, cela devrait quand même aider grandement. Et pour en discuter régulièrement avec Monsieur le Procureur, lui il en a besoin. Et je vous l’avais dit l'an dernier d'ailleurs, il nous avait demandé qu'on lui livre un plan des caméras de vidéoprotection dans la Ville pour qu’à chaque fois qu'il y a un fait, il pense aussi à demander à la Police Nationale les images si cela n'a pas été fait. C'est un point important.

Pour répondre à Monsieur CALON sur les arbres et arbustes, sans doute que cela doit être sur une autre ligne, parce que c'est un point qui m'étonne. Alors sur l'écoquartier du Maréchal Juin comme on va être sur un financement apporté à l'Agglo, déjà sur ce dossier-là, c'est lAgglo qui plantera via la SEDA dans le cadre de la concession d'aménagement et nous on « remboursera une partie ». Sur la rue de Paris effectivement il y a bien des arbres qui sont prévus, ça sera d’ailleurs sur plusieurs années également puisqu'on a plusieurs tronçons qui

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021seront faits. Je suppose donc que c'est sur une autre ligne. De même que l’on avait des plantations prévues. également sur le square de la 2ème DB et d'autres projets. On est quand même plutôt sur une période, où à chaque fois que c'est possible, on essaie de planter donc il faudra peut-être qu'on puisse avec le Directeur du cadre de vie et des espaces verts, vous apporter des éléments et peut-être Monique BRY a quelques éléments complémentaires.

Mme BRY - Oui je voulais dire que nous avons depuis quelques années, un plan de renouvellement d'essences d'arbres dans la Ville, pour renouveler un peu les essences qui sont urbaines. Nous avons également répondu au plan de la Région qui nous sollicitait dans le cadre « un million d'arbres plantés » avec des subventions. Et nous avons comme Madame le Maire vous venez de le dire, à la fois sur l'écoquartier du Maréchal Juin, à la fois au square de la 2ème DB, arbres et petits arbustes et arbres fruitiers.

Mme MACAREZ - Parfait. Et sur la question des forêts urbaines, c'est un sujet sur lequel on travaille, qui n'est pas si simple que cela parce qu'il faut identifier les espaces disponibles et sur lesquels c'est possible, mais c'est vrai que c'est dans les axes de réflexion. Peut-être même parfois sur des lieux de friche qui ne pourraient pas retrouver une autre vocation de logement etc. Ce sont donc des projets qui prennent du temps mais on les a bien en tête. Pour répondre à Monsieur JAN, sur les écoles d’immersion en langue anglaise, je pense que ce sont au contraire de beaux projets qui n’ont rien de gadget, et qui ont l’ambition de pouvoir permettre à des jeunes de maitriser la langue anglaise, peut-être plus que d’autres et d’obtenir de meilleurs résultats. Là aussi, cela ne peut marcher que si tout le monde s’y met, donc à la fois à la Ville sur le temps périscolaire, c'est ce qui est fait, les écoles, et on peut vraiment féliciter les deux écoles Lavisse et Ferdinand Buisson parce que malgré la crise sanitaire, Ferdinand Buisson qui a rejoint le projet il y a 1 an, a déjà fait beaucoup de choses et ça a été souligné par l' Éducation Nationale, en lien avec le collège. Et là aussi on y est vigilants, on a signé une convention avec l'Éducation Nationale, si c'est pour faire quelques heures d'anglais et s'arrêter au collège, ou de revenir dans le cheminement naturel, ça n'a pas d'intérêt. Il faut que l'effort qui est fait, qui est aussi un effort financier de tous quand les enfants sont petits, soit poursuivi pour vraiment acquérir des compétences sur le long terme. Et Aïssata SOW le sait, quand on a fait l'inauguration du frigo anti-gaspi sur le centre social Saint-Martin, les enfants de l'école Lavisse sont arrivés, et on leur a dit, parce que c'est bien aussi de passer de bons moments, « pourriez-vous nous chanter quelque chose en anglais ? », ce n'était pas spécialement prévu au programme, donc non seulement ils savaient le faire mais ils en étaient aussi très fiers. Il faut donc le poursuivre. Si on pouvait le faire encore dans d’autres écoles, on aimerait bien, après c’est aussi beaucoup de temps, et il faut que les équipes pédagogiques aient envie de cela, mais j'espère vraiment que l’on fera de belles choses, et on a d'ailleurs, je crois que c'est l'école Lavisse et le collège Hanotaux qui sont en appariement avec des écoles de Durham en Angleterre, donc là aussi le lien avec d'autres enfants sera important mais ça se construit au fur et à mesure. Sur les écoles que vous citez et sur le réinvestissement pour les classes de grande section, je dirais que globalement ça se passe bien. Là où il y a une volonté, il y a un chemin, quand on a envie de faire ensemble, quand on a envie de dédoubler il n'y a pas eu de difficultés insurmontables pour que nous n'arrivions pas à trouver de solution, on a de la place globalement dans les écoles avec un petit peu de bon sens on doit y arriver en tout cas c'est comme ça qu'on travaille avec Françoise JACOB, Dany MARQUETTE en lien avec les directeurs et l'Inspection. Je ne partage pas du tout ce que vous dites sur les sections dédoublées, sur Saint-Quentin, le dédoublé n'a pas été dans les classes maternelles et primaires, sur les secteurs qui en bénéficiaient, au contraire avec des impacts sur d'autres

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021écoles. Au collège, la question peut se poser, sur les effectifs d'encadrement dans les collèges parce qu’il y a, il me semble, des classes qui sont relativement chargées mais sur Saint- Quentin, globalement, vous avez déjà 70 ou 75 % des écoles. d'abord qui sont en REP et pour lesquelles vous ne pouvez pas aller au-delà de 25 enfants par classe. Par contre, que sur le plan national, l'effort qui est fait de mettre des enseignants supplémentaires dans les classes dédoublées soit parfois à l'encontre d'autres territoires, ça c'est vrai que peut-être que ça arrive, je n’en ai pas les éléments et c'est un point qui doit être réglé par l'Éducation Nationale. Nous, ce qui compte c’est de se dire que c'est une chance pour les enfants de Saint- Quentin et ce que l’on aimerait c'est que ce soit dédoublé partout et dans tous les quartiers. Sur les questions sportives, plusieurs sujets. Sur le pôle sportif, on se débrouille quand même pas mal puisqu’à ce jour on a déjà obtenu de l’ANRU 866 000 € ; de l'Agence Nationale du Sport 500 000 € ; de l'Agence Nationale du Sport en dossier complémentaire, logiquement on. devrait avoir 200 000 € en plus. La Région nous accompagne avec le FRATRI sur les questions de REV 3 à hauteur de 120 000 €. Et sur un financement de 3 millions d’euros, donc ça fait 320 000 d'euros, l’État en supplément de ce que je disais sur l'ANRU et sur l’Agence Nationale du Sport de 400 000 euros, donc on a déjà un taux de subventions, il va finir par ne pas nous coûter très cher quand même ce gymnase et c'est important, on va essayer d'améliorer les choses évidemment. C'est pour nous vraiment aussi un sujet de cohésion sociale et de développement dans le quartier Europe qui est important. Quand on compare le budget, il faut aussi faire attention à ne pas prendre une seule année, mäis de regarder sur l'ensemble du programme pluriannuel d'investissement, et lié aussi aux questions au fonctionnement. Il n’y a pas que les travaux et en fonction des problématiques qui sont rencontrées, ou des sujets qui sont portés, l’effort peut être mis en années, plus sur un sujet que sur un autre. Ça aussi je tenais à le dire.

Sur le vélo, vous nous avez entendu, la rue de Paris c'est un gros morceau, dans le cas du NPRU on a aussi la volonté du cycle. On a le schéma des cycles qui va arriver avec l'Agglo, après entendons-nous bien, ce sont des sujets difficiles. Quand il va falloir expliquer qu'on met de la piste cyclable et que l'on fait sauter soit une voie de circulation, soit une voie de stationnement, quand je vois quand dans un projet, si on ne maintient pas le nombre de places de stationnement, ce qu’on entend, c’est aussi l’accompagnement de la population qui doit être réussi, on a donc très envie d’aller sur les sujets de développement de cycles mais en faisant attention à la vie quotidienne des Saint-Quentinois et la vie quotidienne des personnes qui viennent de l’extérieur, parce que quand on amène sés enfants au collège et au lycée et que l’on vient de 10'ou 15 kilomètres aujourd’hui, souvent, c’est le véhicule, et l’on va après bosser sur la Ville puisqu’en gros on a énormément de pendulaires qui viennent de l’extérieur pour venir y travailler.

Sur le SQBB, c’est la subvention d'accompagnement, comme tous les autres sports de haut- niveau, et on peut redire encore plus aussi en période de crise sanitaire combien le SQBB joue un rôle important, fédérateur pour la population, quelle que soit la classe d’âge et le niveau social également, et on l’a encore vu sur les derniers matchs avec un public présent, très nombreux, et cela joue un rôle au-delà simplement du sport, ou de ce que l’on pourrait qualifier d'animation. Je pense que c’est beaucoup plus profond que cela.

Sur les questions que vous posiez, Madame DUJANCOURT, sur la fiscalité. Il n’y a pas d’augmentation de la fiscalité, on a touché à rien. Mais cela intègre pour partie la question de la taxe d’habitation. Quand la taxe d’habitation n’est plus payée par les habitants, cela vient sur une autre ligne dans le cadre du budget. Et de la taxe foncière, puisque sur la taxe d’habitation la traduction c’est 3 millions d’euros dans le budget, cela ne vient plus en fiscalité mais on va l’avoir sur un reversement de l’État. Et sur la taxe foncière bâtie on à là

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021l’impression d’augmenter la fiscalité de 4,8 millions d’euros, maïs en réalité c’est juste la boîte aux lettres qui se fait et ça ne change rien du tout pour les habitants, on est sur une stabilisation complète.

Sur les questions évoquées notamment par Monsieur TOURNAY, je souscris tout à fait à ce que vous indiquez sur la difficulté de comparer ces éléments, et j’ai vraiment le sentiment que plus les lois changent, plus on nous demande des textes supplémentaires avec des traductions budgétaires, moins on a de facilités à les comprendre et même nous on y passe beaucoup de temps. Le jour où vous avez donc une question, n’hésitez pas à nous la poser en direct. Sur les atténuations de produits, c’est la fiscalité que j’évoquais tout à l’heure. Sur l’autofinancement, je vous remercie de nous dire qu’il est satisfaisant et sur l’emprunt il est assumé et assuré puisqu’on est bien sur des années du mandat où l’on va aller chercher un petit peu plus d’emprunts avant de redescendre. Cela étant, n’oublions pas aussi que l’on a des taux qui sont très faibles et c’est important de pouvoir en jouer mais on a fait notre projection sur l’ensemble du mandat.

Sur la question de la fiscalité, donc opération neutre pour les habitants.

Sur les prestations de services, peut-être que là aussi cela manque de précisions. Dedans on va trouver les petits-déjeuners des écoles, on va trouver les questions d’hygiènes, les actions de santé, les actions de développement durable, de la culture et de l’événement. Finalement, sur la question « prestations de services » cela va être des liens avec des gens qui vont travailler pour nous, sur tous les domaines du service public d’une manière générale ou sur les compétences population. Et sur le budget de la communication, au contraire je pense que c’est important de pouvoir fournir les informations qui les concernent aux habitants et on peut appeler cela « communication » ou « information », comme vous le voulez mais le bus France Services, si je prends cet exemple-là, il faut quand-même bien savoir où il se situe et où il va allér. Les parents ont quand-même besoin de savoir les accueils de loisirs, les vacances, où cela va se situer, c’est pour vous donner quelques exemples. Les après-midis organisés pour les seniors, si on n’a pas la date, si on n’a pas le lieu, on ne peut pas le deviner non plus. Et je pourrais mettre cela à l’infini. De-même que sur l’inclusion numérique on a créé un guide avec toutes les formations possibles aux habitants, formations gratuites. C’est donc absolument nécessaire dans chaque domaine d’activité de pouvoir aussi donner toutes les informations en ce sens.

Voilà pour la discussion budgétaire. Je vais maintenant soumettre aux voix.

Qui est contre ce budget ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 4 voix contre et 3 abstentions adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Se sont abstenu(e}s : M. Sébastien ANETTE, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.

Ville de Saint-Quentin - Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Délibération 5

FINANCES

Autorisations de programme, crédits de paiement - Adoption dans le cadre du Budget primitif 2022.

Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre de la préparation du budget primitif et en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme (AP).

. En application de l’article R 2311-9 du CGCT les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du conseil, par délibération distincte lors de l’adoption du budget primitif ou d’une décision modificative.

Chaque autorisation de programme correspond à un engagement financier pluriannuel. Elle comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements correspondants.

Elle est établie à la fois en dépenses et recettes afin d’intégrer les montants prévisionnels des recettes associées aux projets.

Compte tenu de l’élaboration d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement pour les années 2022-2026, il est nécessaire de clôturer les autorisations de programme existantes au 31 décembre 2021 et d’en créer de nouvelles qui s’appliqueront à compter du 1° janvier 2022 dans le cadre du budget primitif de 2022.

Les montants des différentes AP sont présentés en annexe avec les crédits de

paiement inscrits au budget primitif 2022.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- de voter la clôture des autorisations de programme existantes au 31 décembre 2021 et la création des nouvelles autorisations de programme avec les crédits de paiement récapitulées en annexe.

Mme MACAREZ -— Rapport numéro 5. Autorisations de programme - Crédits de paiement - Adoption dans le cadre du budget primitif. Vous avez l'habitude de cette délibération. Il s'agit de voter la clôture des AP existantes au 31 décembre 2021 et la création des nouvelles AP avec des crédits de paiement.

Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 7 voix contre adopte

le rapport présenté.

Ont voté contre : M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe

ADOUX.

Délibération 6

FINANCES

Attribution de subventions à divers organismes et associations dans le cadre du budget primitif pour l'exercice 2022.

Rapporteur : Mme le Maire

Le secteur associatif représente un vecteur important de la vie locale. La Ville de Saint-Quentin mène une politique volontariste d’aides directes et indirectes apportées aux associations, celle-ci constituant une priorité en matière budgétaire.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, l'attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d’allouer des subventions à divers organismes et associations ainsi qu’aux

sociétés qu’elles ont créées en vertu de l’article L 122-1 du Code du sport, telles que figurant en annexe de la présente ainsi qu’aux annexes du budget primitif de l’exercice 2022 auquel les crédits correspondants sont inscrits.

Mme MACAREZ - Autre délibération. importante. Rapport numéro 6. Attribution de subventions à divers organismes et associations dans le cadre du budget primitif 2022. Je voudrais tout d'abord remercier Alain GIBOUT, Président du Conseil de la vie associative qui nous a bien accompagné dans le cadre de ce budget, et les associations, d'une manière générale, très actives, de même que le Président de l'Office Municipal des Sports, Bernard BITTEL puisqu'il y a beaucoup d'activités sportives. Je voudrais aussi remercier les services financiers au travers de Xavier RIBANT et de Laurent GOFFART qui ont préparé l'ensemble de ce budget « associations » avec beaucoup de sérieux.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Alors quel est le contexte ? La ville de Saint-Quentin mène une politique d’aide active assumée auprès du monde associatif, parce que nous voulons que la ville soit solidaire, vivante, animée et que chaque habitant puisse trouver des activités qui lui conviennent ou pour lesquelles il a envie de s'engager. Sur le tissu associatif, après 2 ans un peu particuliers, malheureusement on ne sait pas trop vers quoi on va pour l'année 2022. Et c'est vrai que quand on a mis en place ce budget 2022 on était partis sur une année normale. Aujourd'hui, on en est un petit peu moins certains, mais la traduction budgétaire est plutôt sur un retour des activités du monde associatif, qui a bien du mal comme tout le monde avec les « stop and go » mais pour lequel on ne peut pas grand-chose individuellement. Je voudrais aussi indiquer que dans le cadre de ce budget, il y a également des variations puisque certaines activités qui n'ont pas eu lieu et qui avaient fait le vote d'une subvention en 2020, il n'y a pas de réinscription puisque l'activité ne s’est pas tenue et donc on s'est mis d'accord avec les associations en ce sens, et puis certaines autres subventions qui en 2021 n'existaient pas parce qu'on savait qu'en 2021 on ne ferait pas les activités, on retrouve une traduction budgétaire dans l'exercice 2022 puisqu'on imagine pouvoir faire les activités. Ça aussi c'est une précaution importante à pouvoir indiquer.

Alors, sur les subventions et autres éléments de cette délibération, nous proposons un budget de 7,7 millions d'euros avec 2,69 millions d'euros aux associations, le CCAS. pour 3,12 millions d'euros, la subventions à MATELE pour un montant de 600 000 € et les subventions d'équipement pour un montant de 1,1 million d'euros, ce sont des subventions d'équipement plus importantes cette année puisque nous avons les aides au logement dans le cadre de Action Cœur de Ville et puisque nous avons l'écoquartier du Maréchal Juin qui est inscrit ici. Et on retrouve toujours l'aide aux commerçants avec l'embellissement des points de vente au travers de ce budget. Voilà sur l'ensemble de ces opérations donc c'est un gros morceau aussi que ce vote du budget aux associations.

YŸ a-t-il des questions ? Monsieur JAN.

M. JAN - Vous nous présentez l’habituelle répartition des subventions aux organismes et associations. Nous ne nous étalerons pas aujourd'hui dans le détail-sur nos divergences sur la question, vous les connaissez déjà, que ce soient les aides importantes et répétées. pour les entreprises privées qui représentent une centaine de milliers d'euros chaque année, ou encore les 600 000 € alloués au fonctionnement de la chaîne MATELE. Un centre-ville animé est un vrai plus, mais est-ce que cela doit passer par des perfusions d'argent public ? Pour nous c'est à la Ville de se rendre attractive par ses animations, ses services et son cadre de vie. Le commerce en bénéficie indirectement. Pour la chaîne de télé locale, l'idée peut être intéressante mais pas à n'importe quel prix. 600 000 € chaque année, c'est plus que l'ensemble des subventions pour toutes les associations sportives de la Ville. Pour une seule chaîne de télé, la Ville dépense plus que pour n'importe quel autre organisme et même plus que pour n'importe quel autre secteur, mis à part la société d'équipement du département et le sport de haut niveau, le CCAS aussi. C'est presque 10 % du budget subvention, alors que celui-ci est alloué à 218 organismes et associations différentes. Avec 600 000 € par an, nous pourrions par exemple doubler les subventions aux associations sportives, embaucher une assistante maternelle de plus dans toutes les écoles maternelles de la ville, améliorer le nettoyage des trottoirs dans les quartiers, augmenter les budgets des centres sociaux, etcetera. C’est aussi une autre petite ligne qui a attiré mon attention : en page 10, pour l'association « Mix Radio »,-une subvention de 3 000 €, une radio locale sur Saint-Quentin, pourquoi pas ? Déjà le montant est bien plus raisonnable. Je suis allé voir ce qu'il en retournait, il s'agit donc d'une web-radio, avec une programmation musicale, quelques informations et des interviews.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Un onglet propose les podcasts, on peut y réécouter les interviews, voici les titres proposés : samedi, interview avec Frédérique MACAREZ, Maire de Saint-Quentin, toujours le samedi interview avec Karim SAIDI.

Mme MACAREZ -— Je ne me souviens pas d’avoir fait une interview sur « Mix Radio », vous êtes sûr de ne pas confondre ?

M. JAN -— Attendez, laissez-moi terminer.

Le vendredi interview avec Julien DIVE, une autre interview aussi la veille, interview avec le Service Culturel de la Ville de Saint-Quentin. Alors il est vrai que ces interviews datent de

quelques années.

Mme MACAREZ -— Ah quandon ne subventionnait pas. D’accord.

M. JAN - Elles datent de 2017. Mais il n'empêche que sur le site de la webradio, ce sont les seules interviews que l’on peut retrouver en podcast. C’est un détail mais je tiens quand- même à le citer et donc que seuls les élus de la majorité, ou des républicains restent nettement mis en avant sur le site. Nous voudrions savoir si ce type d'interview est toujours d'actualité, apparemment non. Ensuite nous nous permettons aussi de rappeler que, au même titre que pour MATELE, où l'on trouve bon nombre de sujets mettant en avant les projets de la municipalité ou d'interventions de ses membres, sans que les oppositions n’y aïent le droit de cité, mis à part la petite minute à chaque fin de conseil municipal et que ça c'est tout à fait anormal, ce type de bulletin d'information générale, doit être soumis à l'article L2121-271 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il y a eu des décisions du Tribunal Administratif en ce sens. Comme vous le précisez en introduction le secteur associatif représente un vecteur important pour la vie locale, la municipalité doit y prendre part à la hauteur de l'enjeu maïs en l’état nous ne pouvons cautionner la répartition des subventions qui est proposée et nous voterons contre ce rapport.

Mme MACAREZ - Madame DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT - Oui merci, quelques questions sur ces subventions. Concernant les subventions aux syndicats, pouvez-vous nous donner les critères qui justifient les sommes pour chaque syndicat ? |

Je précise que le local pour le syndicat Force Ouvrière est totalement inaccessible aux personnes à mobilité réduite, c'est dommage.

Est-ce que les personnes qui sont syndiquées dans cette salle peuvent voter ? Sont-ils partiaux

ou non ? :

Et concernant la somme pour MATELE donc Monsieur JAN vient d'intervenir, je voudrais savoir s'il vous plaît le budget total de cette chaîne. Et je vais rebondir sur la part de présence de l'opposition politique sur cette chaîne. Serait-il possible de créer un petit créneau d'expression de la population Saint-Quentinoise, quelle que soit sa couleur politique, pour qu'elle puisse mettre en œuvre la démocratie-participative que vous présentez régulièrement au sein de ce conseil municipal. Je vous remercie.

Mme MACAREZ - Karim SAÏDI.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021M. SAÏDI - Oui merci Madame le Maire, c'était juste pour apporter une petite précision à Monsieur JAN qui a eu la gentillesse de me citer sur cette interview en 2017, vous remontez loin M. JAN. Alors est-ce que vous avez écouté le podcast ? C’était quoi le sujet de cette interview ? Voilà, micro-lycée, merci de le souligner. Pour faire un focus sur des jeunes en décrochage scolaire, vous qui êtes enseignant, visiblement cela vous dérange. Ce n’était pas dans mon activité municipale. Voilà ce que je voulais dire.

Mme MACAREZ - Merci de cette précision. Monsieur CALON.

M. CALON - Merci. Je vois que pour le sport de haut niveau les subventions ont baissé. On passe de 828 000 € à 815 000 €. Et pour le sport pour tous on est à 479 000 €. Donc on regrette qu’il y ait quand même une différence aussi importante entre ces 2 types de subventions. On préférerait bien sûr le sport pour tous. Merci.

Mme MACAREZ -— Thomas DUDEBOUT.

M. DUDEBOUT — Oui je voulais répondre à Madame DUJANCOURT concernant le sujet sur MATELE et la capacité à avoir une forme de participation citoyenne à travers MATELE. Cela tombe très bien, alors je ne sais pas si vous aviez eu l'information ou si on a échangé, je ne pense pas, mais en tout cas il est prévu, on y travaille beaucoup avec Bertrand SAMIMI, il est prévu qu'on puisse avoir une émission, alors reste à définir exactement le contenu, la périodicité, mais on a envie de travailler sur une émission qui met en valeur les initiatives citoyennes qui émanent de nos instances consultatives, conseils de quartiers, jeunes, seniors, vie associative, environnement, développement durable et handicap qui sont les deux nouveaux conseils que l'on va d'ailleurs, suite au tirage au sort, installer dès la fin de semaine et le mois prochain, ça me donnait aussi l'occasion de le repréciser. Et puis il y a bien une vie de démarche participative et de démocratie locale à Saint-Quentin, et je vais même aller plus loin parce que vous avez souvent l'intention de nous reprocher qu'il n'y en a pas suffisamment, je pense qu'il y a beaucoup de villes, moyennes, comme Saint-Quentin, qu'il y a beaucoup de villes moyennes qui devraient s'inspirer de ce que fait Saint-Quentin en terme de démocratie locale. Je pense que l'on peut être plus un exemple qu’à en recevoir.

Mme MACAREZ -Merci à tous. On retiendra Monsieur JAN que vous ne soutenez pas le commerce de proximité, je crois que c'était le sens de votre intervention. Et donc vous considérez que la municipalité n'a pas d'argent à mettre dans le commerce de proximité, les commerçants apprécieront. Sur la question de « Mix Radio » vous allez chercher des interviews de 2017 cela ne m’étonne pas des raccourcis outranciers que vous pouvez faire. Sur la télévision locale dois-je rappeler que la commune d'Aubervilliers qui était jusqu'à très peu de temps très proche de vous, consacrait 1,5 million à sa télévision locale. C'est toujours bien de nous le dire mais je vois aussi que, chez vos amis, il y a des télévisions locales qui ont des budgets importants. Moi sur MATELE, quand je croise les gens, je vois bien qu'ils la regardent et que c'est important pour eux. La télévision locale c'est d'abord la télévision des Saint-Quentinois, et d’ailleurs c’est eux que l'on voit sur MATELE. On avait calculé que l’on devait être à 3 % du temps et le conseil municipal d'ailleurs doit faire la grande partie de ce qu'on fait sur MATELE. On a vu combien c'était important pendant la crise sanitaire, de pouvoir avoir ce lien aussi de proximité qui est extrêmement important. Je rappelle également que nous avions baissé la subvention de la ville de Saint-Quentin puisqu’au départ elle était de 690 000 euros, elle a baissé ensuite à 650 000 puis à 600 000 €. En deçà de cela, je pense que

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021ça veut dire la mort de la télévision locale, et son budget, pour répondre à Madame DUJANCOURT est à hauteur de 1 million d’euros.

Sur les critères, par rapport aux syndicats, alors d'abord je crois qu'il faut qu'il y ait une vocation locale et ensuite c'est le pourcentage des résultats aux élections qui doit fournir le montant de la subvention, selon un calcul qui est fait.

Et par rapport aux conflits d'intérêts que vous soulevez, alors normalement la règle c'est plutôt « si on est dans le bureau, on ne vote pas ». Si par extension vous préférez ne pas voter sur ce point où qu'on le mentionne au niveau du PV, on le fera en ce sens, et je vous laisserai voir Sandrine FOSSÉ à la fin du conseil pour pouvoir en parler.

Alors on a beaucoup de personnes qui ne vont pas prendre part au vote, je vais donc en citer certaines si je ne vous ai pas cités, n'hésitez pas à nous le redire. : Marie-Laurence MAÎTRE, pour « la Maison de l'Emploi » ; Béatrice BERTEAUX pour « le Lyons Club » ; Colette BLÉRIOT pour « l’OSQ » ; Bernard DELAIRE « Les amis de la Basilique », « le théâtre de Grim loup » et le « Campanaire », vous faites beaucoup d’activités Monsieur DELAIRE, c’est bien ! Agnès POTEL pour « Les petites canailles » ; Xavier BERTRAND pour le « SQBB » ; Sandrine DIDIER pour « Sandy cap danse » et « Hop autisme » ; Philippe CARAMELLE pour « les Boutiques de Saint-Quentin », de même je pense à Lise LARGILIÈRE, pour « les gazelles des Hauts de France » ; Aïssata SOW pour « le centre social St-Martin » et « l’ASTI » ; Jean-Michel BERTONNET pour la « Seda » et « la Maison de l'Emploi » ; Lionel JOSSE pour « le comité des fêtes du quartier Saint-Martin » et Alexis GRANDIN pour « l'Amicale des anciens marins », Alexis qui est un ancien marin. Voilà, vous le savez maintenant. C’était l'information du jour. Est-ce que j’ai oublié quelqu’un ?

Une fois ces précautions d'usage prises, nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 3 voix contre et 4 abstentions adopte le rapport présenté.

Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Alexis GRANDIN, Mme Béatrice BERTEAUX, Mme Sandrine DIDIER, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Philippe CARAMELLE, Mme Aïssata SOW, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE ne prennent pas part au vote.

Ont voté contre : M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Se sont abstenu(e)s : M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Délibération 7

FINANCES

Attribution de subventions "SAINT-QUENTIN COMMERCE".

Rapporteur : Mme le Maire

Vu la délibération du 29 avril 2019 reconduisant, en accord avec la Région, un dispositif d’aide à l’investissement sur l’ensemble du territoire de Saint-Quentin, SAINT- QUENTIN - COMMERCE.

La dynamique commerciale est un enjeu majeur pour le cœur de la ville comme pour les quartiers. Afin d’accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement, la Ville de Saint-Quentin, en accord avec la Région, a décidé de mener des actions d’aide à l’investissement à travers « SAINT-QUENTIN -— COMMERCE 2019-2021 ».

Il s’agit, sur tout le territoire de Saint-Quentin, de l’octroi aux commerçants et artisans, qui réalisent des travaux d’embellissement, d’agencement et de sécurisation dans leur point de vente, d’une subvention de 20 % du montant H.T. des investissements avec un plafond d’aide de 2 000€.

Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du présent rapport répondent aux critères d'éligibilité.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d'approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à

l’investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément au réglement du dispositif « SAINT- QUENTIN COMMERCE» ;

2°) d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 7. Attribution de subventions « Saint-Quentin Commerce » ce qui nous permettra de vérifier si Monsieur JAN vote les subventions aux commerçants. Donc cette fois-ci deux commerçants dans le cadre de « Saint-Quentin Commerce » pour un montant global de 2 600 €.

Mme DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT - Je me permets de réintervenir, concernant ce rapport qui m'intéresse toujours beaucoup. Lors du dernier conseil, je vous avais demandé si on pouvait avoir plus de précisions sur la teneur de ces travaux au libellé « aménagements », et si par exemple c'était pour l'accessibilité du local ? Donc est-ce que vous avez pu avoir des précisions ? Est-ce que

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021vous avez pu demander aux commerçants de donner des précisions ? Est-ce-qu’il y a plus de précisions ?

Mme MACAREZ - Il me semble que « Oui », mais on n'en est pas certains donc je pensais que c'était clair la dernière fois, je vais vérifier.

Monsieur TOURNAY.

M. TOURNAY - Oui Madame le Maire, vous faites un peu de provocation, on ne va quand même pas faire une explication de vote. Pourquoi est-ce qu'on vote systématiquement contre ces attributions de subventions ? C’est qu’il n’y a pas de critères. Des critères vous ne voulez pas en mettre. Il suffit de déposer le dossier pour avoir l'argent. Alors on sait très bien, on sait très bien, qu'il y a des commerces qui ont besoin, effectivement, d’un peu de trésorerie, mais on sait très bien aussi il y a des commerces qui déposent des dossiers et qui n’ont absolument pas besoin de cet argent public. Tant qu’il n’y aura pas de critères précis sur cette question de l’utilisation de l’argent, en fonction de la trésorerie de chacun, on votera contre.

Mme MACAREZ - En fonction de la trésorerie de chacun, ça commence à être un peu compliqué, allez mettre son nez dans les comptes de chaque association, je crois qu'il faut un système un peu plus souple.

M. TOURNAY -— Il faut aller sur « Société.com ».

Mme MACAREZ - Le commerce de proximité, vous savez bien que sa situation n’est pas facile et qu’il faut le soutenir. |

Pour donner deux exemples, GRUYELLE, rachat de mobilier et d’un logiciel de caisse et Société LECART, réalisation d’un showroom sur le boulevard Jean Bouin et des investissements sur le bâtiment.

M. ADOUX.

M. ADOUX - Je vous remercie Madame la MAIRE. J’interviens en effet pour réaffirmer notre soutien à cette initiative « Saint-Quentin Commerce » et également au rapport suivant « FISAC Cœur de Ville ». Ces initiatives efficaces ont pour effet de favoriser le commerce de centre-ville, de l’embellir également, favorisant l’attractivité de notre territoire. Je vous

remercie.

Mme MACAREZ - Merci de cette explication.

Pas d’autres interventions ? Nous allons voter.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 43 voix pour et 2 voix contre adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Délibération 8

FINANCES

Fonds d'Intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - Prolongation de la convention partenariale.

Rapporteur : Mme le Maire

Par convention du 13 juin 2019, une subvention de 243 765€ a été attribuée par l’Etat à la Ville de Saint-Quentin, en tant que maître d’ouvrage de l’opération collective de redynamisation des activités commerciales et artisanales de proximité, au titre du dispositif FISAC.

Cette convention a été conclue pour une durée de trois ans à compter du 10 janvier 2019.

En raison de la crise sanitaire de 2020, un certain nombre d’actions figurant dans la convention ont dû être décalées dans le temps, supprimées ou ajustées.

Ainsi, afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention allouée, le délai de la convention doit être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et certaines actions doivent être modifiées.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d'approuver la prolongation de la convention partenariale et les modifications ci-dessus précisées ;

2°) d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention partenariale ainsi que tous documents ou pièces afférents à son exécution.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 8. FISAC prolongation de la Convention partenariale. Alors là aussi c'est un dossier sur lequel on s'était battues avec Mélanie MASSOT pour obtenir des subventions de l'État. Nous avons obtenu, en soutien au commerce de proximité, 243 000 € de subventions de l'État. Avec la crise sanitaire nous souhaitons, et ça a été vu avec les services de l'État, prolonger le dispositif, puisque toutes les opérations n’ont pas pu se tenir de manière à aller jusqu'au bout. C'est donc le sens de cette prolongation de convention partenariale.

Mme DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT -— Oui, en effet, on remarque qu’il y a des sommes conséquentes qui traduisent une volonté politique d’aide, ce que l’on ne nie pas. Mais qui est largement

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021atténuée par le fait de permettre des dérogations d'ouvertures le dimanche pour tous les commerces, qui nous semble d'ailleurs de plus en plus récurrentes. C'est dommage.

Mme MACAREZ - Merci pas d'autres questions ou remarques ? Nous votons. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 41 voix pour et 4 abstentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Délibération 9

FINANCES |

Projet Interreg 2 MERS SCIFI - Avenant à la convention avec la ville de Malines. Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre de sa démarche de ville intelligente, la ville de Saint-Quentin participe depuis 2018 au projet Interreg 2 Mers SCIFI (Smart City Innovation Framework Implementation) avec un budget de 455 000 € co-financé par l’Union Européenne à hauteur de 60%.

Elle a, à ce titre, par délibération en date du 19 février 2018, conclu une première convention avec la ville de Malines, concernant le partage des frais de management sur la durée initiale du projet courant jusqu’en juin 2021.

Le projet SCIFI vise à accompagner les villes moyennes dans leur processus de digitalisation et le déploiement de solutions innovantes.

| ‘I a permis à la Ville de Saint-Quentin de développer plusieurs prototypes sur différents enjeux, puis de déployer de manière plus pérenne sur le territoire, des solutions relatives à l’arrosage et au stationnement intelligent.

En raison de la crise sanitaire, ce projet a été prorogé de 6 mois jusqu’à la fin 2021.

La prorogation de la convention a induit, pour la ville de Saint-Quentin, une participation complémentaire aux frais de management partagés. Il convient donc de signer un avenant à la convention initiale, permettant le versement à la ville de Malines de la somme complémentaire de 1 149,27 €.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que tous documents ou conventions à intervenir dans le cadre de ce financement et à accomplir toutes formalités en résultant.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 9. Projet SCIFI (Smart City Innovation Framework Implementation), c’était pour l’anglais, pour Monsieur JAN.

Nous sommes dans ce programme européen depuis 2018, avec les villes de Bruges, Malines et de Delft, donc des villes belges et une ville des Pays-Bas. Là aussi avec la crise sanitaire il s'agit de prolonger le dispositif pour aller jusqu'au bout. Et c'est là-dedans que nous avons eu une belle initiative sur l'arrosage dit « intelligent » même si je n'aime pas trop ce mot. Où grâce au travail à la fois avec le pôle « Smart City » mais aussi avec les espaces verts, nous avons, sur différents terrains, équipé d’un arrosage dit « intelligent » et qui permet d'éviter d'utiliser de l'eau quand on n’en a pas besoin, et donc je n'ai plus trop bien compris, Michel finalement, est-ce que tu as le pourcentage de baisse de consommation d'eau ? Parce que je sais qu’il y a des calculs savants qui ont été faits.

M. MAGNIEZ - Oui le but c'est une économie d’eau d’un minimum de 35 %, donc on l’a

atteint, et normalement avec l'extension, puisque pour l’instant on a trois terrains et on devrait arriver à 8, on devrait aussi augmenter ce pourcentage. Donc on sait que l'on est sur un minimum de 35 en objectif et atteint mais on pourra aller au-delà du 35 % d'économie d’eau.

Mme MACAREZ - C'est vraiment un très beau projet avec l'extension qui va se faire sur tous les terrains possibles et nous avons reçu deux prix sur cette initiative le prix « Territoria bronze 2021 » dans la catégorie transformation numérique, et le prix de la « Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ». Et là où c’est intéressant c'est que cela peut être utilisé par d'autres villes, ailleurs, en France. |

M. ANETTE.

M. ANETTE - Merci Madame le Maire. J'avais quand-même une petite question : on parle dans cette délibération du « stationnement intelligent » donc ça consiste en quoi ? Quels sont les éléments de mise en œuvre et dans quel but ? J'espère que ce n'est pas une forme de flicage du stationnement en ville, dans le but de faire du fric en alignant les automobilistes avec des PV ? C'est tout ce que j'espère.

Et sinon je tenais à dire également que je trouvais que le rapport était très, très, peu précis, il y a très peu d'informations, donc là effectivement vous nous avez donné quelques informations sur l'arrosage intelligent mais c'est vrai que le rapport est quand même très peu précis. Je vous remercie.

Mme MACAREZ -— Je note votre remarque. C’est tout à fait juste, cela aurait pu amener un petit peu plus d’éléments.

Sur le stationnement dit « intelligent », je suis un petit peu moins positive, mais je pense que

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021c'est moins intéressant pour nous. En fait, on a mis en place, près du parking de la Basilique, un affichage dynamique, on sait le nombre de places qu’il y a. Un, il faut le voir, je ne l’avais pas vu au démarrage, après c’est quand-même intéressant puisque vous avez le nombre de places et après vous passez votre chemin, ou pas. Je ne suis pas sûre que l’on soit dans une taille de Ville où vraiment ce soit cela qu’il faille défendre en premier. Moi, sur la poursuite de ce genre de dispositif je suis quand même plus sur « l'arrosage intelligent » que réellement sur ces questions de stationnement où globalement à Saint-Quentin, sauf les gros week-ends, là, comme à Noël, mais on trouve globalement de la place entre les Champs-Elysées, la place de la Liberté et même le parking souterrain, cela doit être plus facile. Alors c'est vrai qu'en plus la place de la Basilique aujourd'hui est dans une configuration particulière, on sent qu'elle est en devenir, donc ce n'est pas forcément le lieu idéal, mais cela méritait quand même qu'on fasse un essai sur ce plan, peut-être un petit peu plus facile d'utilisation parce qu'on voit dans des villes où il faut beaucoup de capteurs au sol. Quand on met des capteurs au sol, le problème c'est qu'il y a un coût de maintenance très important, donc on se méfie aussi de ce type de bonnes idées qui peuvent coûter très, très cher, à la longue.

Voilà pour la précision. Nous votons.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 43 voix pour et 2 abstentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e})s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.

Délibération 10

ADMINISTRATION GENERALE

Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de SAINT-QUENTIN et la société EIFFAGE CONSTRUCTION AISNE NORD relatif aux incidences du COVID-19 sur les travaux de restructuration de l'immeuble "Le Casino". Rapporteur : Mme le Maire

Dans le cadre de la restructuration de l’immeuble « Le Casino » à SAINT-QUENTIN, 42 — 48 rue du Général Leclerc, la ville a confié la maîtrise d'œuvre des travaux au groupement MAES/EGIS/SL2EC/ACOUSTB/ARCHITECTURE ET TECHNIQUE.

. Les travaux étaient dévolus en 14 lots. La société EIFFAGE CONSTRUCTION AISNE NORD était titulaire du lot. n°1 « GROS ŒUVRE ETENDU », suivant un marché conclu à prix global et forfaitaire pour un montant de 2 448 235 € TTC (Marché public en date du 18.septembre 2018).

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021La crise sanitaire et le confinement ont engendré un surcoût pour la société EIFFAGE CONSTRUCTION AISNE NORD à hauteur de 22 639,68 € TTC (coût d’immobilisation du chantier, reprise en mode dégradé, nettoyage et produit respectant les nouvelles exigences sanitaires).

C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de recourir à la voie amiable pour mettre un terme définitif à ce différend, solution qui apparaît comme la meilleure à tous points de vue.

Afin de tenir compte des incidences de l’épidémie de COVID-19, la collectivité versera à la société EIFFAGE CONSTRUCTION AISNE NORD la somme de Dix-sept mille vingt-trois euros et soixante-huit centimes (17 023,68 € TTC).

Les parties ont accepté des concessions, réciproques et de ce fait, en application des articles 2044 à 2052 du Code civil, ont entendu mettre un terme au litige né entre elles en concluant un protocole transactionnel.

Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire.

Vu l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052,

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter tout recours contentieux.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’approuver le projet de protocole transactionnel ci-joint conclu entre la Ville de Saint-Quentin et la société EIFFAGE CONSTRUCTION AISNE NORD étant entendu que les crédits sont inscrits au budget principal ;

2°) d’autoriser Madame le Maire à signer ce protocole et tout document y afférent ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

*

Mme MACAREZ -— Rapport numéro 10. Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la ville de Saint-Quentin et la société Eiffage Construction.

Pas très agréable. Quand on a fait les travaux sur « le Casino », il y a eu la crise sanitaire et les

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021travaux se sont donc arrêtés pendant une certaine période. Il a fallu ensuite mener des négociations comme ça a été le cas d'ailleurs, à la piscine, du côté de l'Agglo. Il nous était demandé 22 600 € par la société Eiffage et nous avons proposé la somme de 17 000 €, pour laquelle la société a donné son accord. Il s'agit donc de signer un protocole d'accord transactionnel pour éviter un éventuel contentieux ou d'autres choses de plus

difficiles.

M. ANETTE.

M. ANETTÉ - Merci Madame le Maire. Ce rapport nous interpelle quand même car ça veut dire qu'au regard de la crise sanitaire qui continue à courir, on ne sait pas quand est-ce que ça va s'arrêter, il faut s’attendre à des surcouts comme ça assez fréquemment. C’est ce que nous craignons. Là on est sur une somme de 17 000 €. Y a-t-il d'autres aléas du même genre ? Ensuite, la contrepartie que la société Eiffage abandonne toutes autres prétentions si on donne de l'argent, c'est quand-même un peu spécial. Merci.

Mme MACAREZ - Monsieur TOURNAY.

M. TOURNAY - Oui je suis assez surpris de ce surcoût. Un contrat était signé entre la Ville et cette société, si le chantier était arrêté je pense que la société a dû être indemnisée par l'État. Je ne comprends pas pourquoi la Ville devrait remettre la main à la poche.

Mme MACAREZ - D'abord ces situations, il n’y en a eu que 2 à ma connaissance : la piscine pour l'Agglo et « le Casino » pour la Ville. C’était au pire moment de la crise sanitaire où plus personne n’avait le droit-de travailler. Au moment du confinement.

Ensuite il y a eu un coût d'immobilisation de chantier, une reprise en mode dégradé, des nettoyages supplémentaires, des produits respectant les nouvelles exigences sanitaires, il faut aussi se souvenir que quand on a repris les chantiers dans le domaine du bâtiment c'était quand même assez particulier. Tout cela a été bien regardé par les services et si nous avions eu un litige plus important, il y a une sorte de médiateur national qui peut aider les collectivités. Sur ce dossier-là, je ne sais pas si on l'avait saisi, mais si on n'avait pas été d'accord sur la méthode, on aurait pu le saisir. On ne s'en sort pas trop mal mais il y a eu des surcoûts pour tout le monde il faut le dire, et par rapport à la question de Monsieur ANETTE, ce que l’on craint le plus aujourd'hui c'est le surcoût des matériaux lié à la crise sanitaire, mais aussi à la reprise un peu partout dans le monde. C'est vrai que l’on n'est pas tranquille, sur les appels d'offres, d'une manière générale, parce qu’on ne sait pas trop, en dehors du coût d'ailleurs, sur les délais où cela nous emmène. C'est pour ça qu'on est assez précautionneux. Nous allons

voter.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 7 abstentions adopte le rapport présenté.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Se sont abstenu(e)s : M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.

Délibération 11

ADMINISTRATION GENERALE

Protocole relatif à la prise en charge, par la Ville de Saint-Quentin, à titre gracieux, des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos motorisés.

Rapporteur : Mme le Maire

Malgré la loi du 3 août 2018 destinée à renforcer la lutte contre les rodéos urbains, ces pratiques continuent de se développer dans les villes, engendrant des nuisances pour les riverains et de l’insécurité pour les autres usagers de la route. Les articles L236-1 et L236-3 insérés au code de la route permettent de poursuivre non seulement les conducteurs qui s’adonnent à cette pratique, mais également ceux qui en font la promotion et/ou qui organisent un rassemblement destiné à en permettre la commission.

La Ville de Saint-Quentin s’engage, en lien avec le parquet de Saint-Quentin, et

dans une coopération avec l’ensemble des services de police, dans la lutte active contre ces rodéos. L’objectif partagé est d’être en mesure de développer les moyens nécessaires à une politique pénale de saisie et de confiscation systématiques des engins utilisés pour la commission des faits, afin de renforcer le caractère dissuasif de la réponse pénale.

L’action ainsi menée est cependant ralentie par les problèmes de prise en charge

des engins utilisés pour commettre ces infractions, dont les coûts viennent grever le budget

des juridictions. |

L'objet du protocole annexé à la présente délibération est d’organiser la prise en

charge, à titre gracieux, par la Ville de Saint-Quentin, au sein de la fourrière municipale, des

engins saisis lors d’enquêtes judiciaires relatives à ce délit. Cette prise en charge s’inscrira dans le temps et selon un volume limité afin de limiter l’encombrement de la fourrière.

Ce protocole prendra effet sous la forme d’une expérimentation de 6 mois

renouvelable par tacite reconduction après un point d’étape réalisé entre les parties.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

d’approuver les termes de ce protocole et d’autoriser Madame le Maire à le signer.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Mme MACAREZ - Rapport numéro 11. C'est une proposition qui a été faite par Monsieur le Procureur : protocole relatif à la prise en charge par la Ville à titre gracieux des engins motorisés dans le cadre de rodéos. Je vais donner la parole Freddy GRZEZICZAK.

M. GRZEZICZAK -— Merci Madame le Maire. Effectivement, Monsieur le Procureur nous a transmis une proposition de protocole pour la prise en charge des engins motorisés, à titre gracieux. Cela fait suite à une circulaire du 18 juin 2021, que les parquets ont transmis, qui vise à améliorer la lutte contre les rodéos urbains. Le protocole prévoit, effectivement, la prise en charge à titre gracieux, donc, le déplacement à fourrière et les frais de gardiennage pour la ville de Saint-Quentin, pour le compte de la juridiction locale, des engins motorisés qui sont saisis dans le cadre des rodéos urbains. A savoir quand même, que cette prise en charge sera limitée à 5 engins, pour pas non plus encombrer la fourrière. Elle fera l'objet d'une expérimentation de 6 mois renouvelable par tacite reconduction après un point d'étape. Et pour vous donner un peu les tarifs, pour la première prestation, la Ville prendra à sa charge le coût réglé au prestataire chargé de cette mission, c'est-à-dire 121,27 € pour une voiture et 45,70 € pour un cyclomoteur ou une moto. Voilà.

Mme MACAREZ - Nous avons des questions. Monsieur ANETTE.

M. ANETTE - Merci Madame le Maire. Alors la prise en charge par la fourrière municipale des véhicules impliqués dans des rodéos urbains, nous n’avons rien contre, bien au contraire, c'est intéressant, par contre nous avons des questions, puisque c’est vrai que le rapport est assez pauvre également, ça manque d'informations.

Première question : on parle des rodéos urbains mais quels sont les chiffres sur Saint-Quentin ? Ce n'est pas précisé.

Deuxième question : dans le rapport, on parle de 5 véhicules maximum qui pourront être accueillis dans cette dynamique. Quelle est la capacité de cette fourrière et quel est son taux d'occupation moyen ?

Troisième et dernière question : la gratuité. C'est toujours un concept. qui nous interpelle. Alors d'après ce que l’on a compris, cette gratuité est en effet une forme de facilité, destinée à rendre plus rapide la réponse judiciaire nécessaire, à donner dans le cadre de ces rodéos urbains mais il s'agit d'une fourrière municipale qui est à la charge du contribuable Saint- Quentinois. Quel est d'ailleurs son coût ? Nous déplorons qu'il n'y ait pas une participation financière, même modeste, des différentes structures intéressées par ce protocole. Nous notons néanmoins positivement votre prudence selon laquelle la durée de mise en œuvre de ce protocole est fixée à 6 mois pour commencer. Merci.

Mme MACAREZ -— Merci.

Monsieur CALON.

M. CALON - Oui j'avais une réflexion plus globalement sur la vitesse. Pourquoi ne pas limiter la vitesse en centre-ville à 30 km/heure ? Pour plusieurs raisons : question sécurité, la distance de freinage est de 13 m à 30 km/heure contre 26 m à 50. Le champ de vision est plus large ce qui permet d'anticiper, éviter les accidents. Puis en cas de choc, le risque d'être tué est beaucoup plus faible de 30 qu’à 50. On limite les nuisances, le bruit divisé par deux. Moins de trafic, moins de pollution grâce au développement de déplacements non motorisés. Moins

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021d’accélérations inutiles économise le carburant. Et enfin pour les commerces on a une amélioration du cadre de vie qui renforce l’attractivité des commerces de la ville face aux zones commerciales excentrées, sans caractère.

Mme MACAREZ -— Merci. Monsieur CALON, une partie importante du centre-ville est déjà en zone 30. Cela étant, ce n'est pas parce que c'est en zone 30 que tout le monde a la gentillesse de bien vouloir respecter les piétons. C'est une bagarre permanente. D'ailleurs ce qui nous laisse à penser que si un jour on peut avoir des systèmes de radars automatiques, peut-être que les piétons vivront mieux, et que ce sera plus facile pour tout le monde, parce que c'est quand même compliqué d'avoir un policier dans chaque rue, à tout moment, et notamment le soir. Cela existe donc déjà.

Sur la fourrière et les rodéos, Monsieur ANETTE. On va se dire clairement les choses : on va aider la justice. On a un Procureur qui est très volontaire, on ne peut que s'en féliciter avec les Maires, sur l'ensemble des sujets qui sont traités, et il a la volonté d'agir contre les rodéos alors il y a 2 sortes de rodéos : les véhicules où l’on se donne rendez-vous, où on se fait un petit concours sur les réseaux sociaux, et c'est à celui qui va le plus vite, le samedi soir, avec rassemblement ou pas. Et puis vous avez les rodéos dans les quartiers, de deux roues par exemple. Le procureur a donc l'intention d'agir, maïs il n’a pas les moyens pour faire. Comme d'habitude, sur les questions de sécurité eh bien « on pond » un texte mais la traduction réaliste fait que Monsieur le Procureur n’a pas de crédits pour mettre les véhicules en fourrière, ou l'État n'a pas elle-même une fourrière, c’est ce qui nous avait amené à créer la fourrière sous le mandat de Xavier BERTRAND. Il y a la volonté, on va y aller, on va les aider, on y croit. Alors la manière dont on pourrait se rétribuer, si on se rétribue, c'est que quand le véhicule sera rendu au propriétaire, on lui transmettra les coûts de fourrière, s'il est solvable bien entendu. Quand il s'agit d'un véhicule épave, il y a un tarif pour les véhicules épaves qui sont vendus. Sur le nombre de places, je ne l'ai plus en tête, mais c'est quand même pas mal, ce qu'on s'est dit c'est 5 à l'instant T. Je doute quand même que l’on y arrive si facilement, que l’on en ait autant. Alors on pourrait se dire, si on y arrive vite, c’est que soit cela va très mal, soit on arrive vraiment à chopper les quelques-uns qui nous enquiquinent. Mais je pense que quand cela va se traduire, cela va vraiment être intéressant. Je donne un exemple qui n’est pas tout à fait similaire mais pas loin, sur les dépôts sauvages, aujourd’hui, quand on prend sur le fait, on peut faire une immobilisation du véhicule. Ça je peux vous dire que le malotru ça l’embête sacrément, et si on lui pique son véhicule pendant un certain temps et que l’on traine un petit peu pour lui rendre, lui il est embêté car il ne peut plus travailler.

Ça a été le cas, je sais plus sur quelle commune, si c'était Villers Saint-Christophe, en tout cas ça a été fait par Monsieur le Procureur. Ça, ça marche mieux que tout. Donc si on pouvait faire à peu près la même chose sur les rodéos. Quand on pique le véhicule, s'il appartient à celui qui est dessus, logiquement cela doit quand même l’enquiquiner un petit peu, donc on a envie de tester. Après vous connaissez la sensibilité d'intervention sur les rodéos urbains à deux roues, les consignes qui sont données à la Police Nationale également, c'est toujours des situations un petit peu compliquées, mais c'est vrai que depuis 2 ans il y a eu aussi la mode parfois de gens qui se donnaient rendez-vous. Il y a eu un rassemblement. Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique était venu un samedi soir, il y a un mois et demi sur une opération de sécurisation, il y a des gens qui se donnent rendez-vous comme ça, et le confinement a fait un petit peu de mal parce qu’on a oublié que la route et les rues d'une commune n'étaient pas un circuit et qu'il fallait respecter un certain nombre de règles. On fait l'expérimentation pendant 6 mois, on l'évaluera, moi je pense qu'avec la volonté de la justice

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021actuellement on doit pouvoir avoir quelques traductions assez intéressantes. Pas d'autres questions. Nous votons.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 12

AMENAGEMENT ET URBANISME

Acquisition d'une emprise foncière située rue de la Grange et incorporation dans le domaine public.

Rapporteur : Mme le Maire

La Ville souhaîte acquérir une partie de la parcelle située 10-12 rue de la Grange, appartenant à la société SAM IMMO), suite à la démolition des deux immeubles frappés d’alignement.

Cette acquisition permettrait de sécuriser la circulation piétonne dans cette rue. Les travaux de réfection du trottoir (enrobé et le bateau trottoir) ainsi que du réseau d’éclairage public seraient pris en charge par la Ville.

Le tènement concerné, cadastré AT 96p, représente une superficie d’environ 55 m°, qui sera ensuite incorporé au domaine public de la Ville.

Un accord est intervenu pour réaliser cette transaction au prix d’un euro

symbolique, étant entendu que les frais d’acte, émoluments et géomètre seront à la charge de la commune.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d'approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, de l’emprise foncière située rue de la Grange, au niveau du n° 10, à prendre sur la parcelle cadastrée AI 96, à la société SAM IMMO ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait aux conditions exposées dans le présent rapport ;

2°) de préciser que l’acte de vente sera rédigé en la forme notariée ;

3°) d’incorporer cette emprise dans le domaine public à la suite de son

acquisition ;

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 20214°) d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire qui en seront la suite ou la conséquence, étant entendu que les frais seront pris en charge par l’acquéreur.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 12. Acquisition d'une emprise foncière située rue de la Grange. C'est une petite opération et également incorporation dans le domaine public. Nous avions vendu en 2019 pour une opération immobilière, un terrain appartenant à la Ville, rue de la Grange, pour réaliser 26 logements. Dans le cadre de l'aménagement de ce lieu, il était prévu qu’à la suite de la démolition des deux immeubles frappés d'alignement, l'emprise en saillie, serait rétrocédée à la Ville pour lui permettre d'élargir le trottoir. C'est là, on vient à notre opération. Il faudra que la Ville récupère 55 mètres carrés et cela .se fera à l'euro symbolique. Ensuite on aura des petits travaux de voirie à faire et d'accessibilité, Est-ce qu’il y a des questions ? Non.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 13

PATRIMOINE

Intégration de la Ville de Saint-Quentin au projet Campus des métiers et des qualifications métiers d'art et patrimoine.

Rapporteur : Mme le Maire

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 prévoit la valorisation de l’enseignement professionnel à travers notamment le développement de campus des métiers et des qualifications regroupant des lycées généraux, technologiques ou professionnels, des centres de formation d’apprentis, des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de formation continue, des entreprises, des laboratoires de recherche.

Porté par l’académie et la Région Hauts-de-France, le campus des métiers et des qualifications Métiers d’art et Patrimoine constitue un réseau opérationnel contribuant à la structuration et à la valorisation de la filière des métiers d’art en Hauts-de-France avec la formation, l’innovation et la recherche comme leviers d’attractivité et de rayonnement sur le plan national et international.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Or, depuis plusieurs années, la Ville de Saint-Quentin, via sa Direction du Patrimoine, mène des actions.et des projets autour de la valorisation, la sensibilisation des publics, la promotion et le rayonnement des savoir-faire de l’artisanat d’art. De nombreux partenariats entre la ville, le Lycée des Métiers d’art de Saint-Quentin et des artisans du territoire, mettent en valeur le geste et la pratique des métiers d’art au travers de projets mettant notamment en lumière un savoir-faire ancestral.

La Ville de Saint-Quentin souhaite donc adhérer à cette dynamique régionale, lui permettant d’accroitre la visibilité de ses actions, de nouer de nouveaux partenariats avec des établissements scolaires et d’ancrer les métiers d’art dans sa politique patrimoniale.

La participation de la ville à la gouvernance de ce campus lui permettra d’impulser de nouveaux axes stratégiques, d’élaborér un plan d’actions annuel à forte visibilité et de favoriser la synergie entre les membres et partenaires du campus.

Il est ainsi demandé au conseil, sur proposition de Madame le Maire, de désigner M./Mme pour représenter la ville avec voix délibérative au Comité de pilotage.

La cotisation annuelle s’élève à 400 € TTC à partir du 1% janvier 2022 et est renouvelable par tacite reconduction chaque année.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’adhérer au Campus des métiers et des qualifications métiers d’art et

patrimoine pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2022 ;

2°) d’autoriser Mme Marie-Laurence MAÎTRE à signer la convention correspondante ci-jointe et à accomplir toutes formalités en résultant ;

3°) de désigner Mme Marie-Laurence MAÎTRE afin de représenter la collectivité au sein du comité de pilotage du campus, avec voix délibérative.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 13. Intégration de la ville de Saint-Quentin, un beau projet, le Campus des métiers et des qualifications des métiers d'art et du patrimoine, et je laisse la parole à Marie-Laurence MAÎTRE.

Mme MAÎTRE - Merci Madame le Maire. Dans le cadre d'un partenariat renforcé entré l'État et la Région, ce Campus des métiers et des qualifications constitue un réseau qui regroupe des lycées, lycées généraux, technologiques, professionnels, centres de formation, établissements d'enseignement supérieur, ateliers, collectivités. C'est un label, un label donc, Campus des métiers des qualités et des qualifications, mais avant tout, la valorisation pour nous, du patrimoine, en mettant en avant les savoir-faire locaux. Pour exemple, « le buffet de la gare », « Le Casino », Bernard DELAIRE pourrait en porter témoignage, et plus récemment le

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Conservatoire avec le lycée des Métiers d'Art. Et très récemment nous avons accueilli aux côtés de Bernard DELAIRE, vous-même, les ateliers d'Art de France, pour une exposition, celle d'Hélène MORBU au Palais de l'art-déco. Et bien autant d'actions, autant de valorisation à monter dans le cadre de ce label. Saint-Quentin siégera au comité de pilotage, ce qui lui permettra d’impulser des projets, une prochaine réunion est d'ailleurs prévue avec le lycée des Métiers d'Art, le 17 décembre prochain. Et d'autre part, je terminerai par cela, c'est un véritable trait d'union entre la Culture et le Patrimoine.

Mme MACAREZ - Merci beaucoup Marie Laurence MAÎTRE. C'est vrai que c'est très, très intéressant, parce qu'on veut soutenir le lycée des Métiers d'Art qui est absolument exceptionnel et pour ceux qui le souhaitent ou qui auront du temps à Noël on vous encourage à aller voir l'exposition Hélène MORBU sur le Palais de l'art-déco, qui est tout à fait exceptionnelle. |

Anne-Sophie DUJANCOURT a demandé la parole.

Mme DUJANCOURT — Oui merci. J’ai bien aimé la phrase qui dit que c’est un « trait d'union entre la Culture et le Patrimoine » donc je vais m'en resservir pour vous faire la proposition suivante : est-ce qu'il serait envisageable d'organiser des prêts d'œuvres d'art pour particuliers par la bibliothèque municipale par exemple. Ce genre de prêts existe déjà notamment à Gauchy et une artothèque existe également à Tergnier. Ce serait un beau projet à mettre en place dans la ville de Saint-Quentin.

Mme MACAREZ -— Vous vouliez peut-être intervenir sur la délibération suivante, sur le prêt d’œuvre d’art, mais ce n'est pas gênant. Effectivement, on a des projets en ce sens, c'est tout à fait possible. Si vous connaissez des gens intéressés, ils peuvent venir vers Marie Laurence MAÎTRE. Et l'artothèque, on la connait bien aussi, puisque nous avions d'ailleurs notre ancienne Directrice de l'école de dessin qui en a été, je crois, la présidente pendant un certain nombre d'années.

Mme MAÎTRE - Je tiens à préciser d’ailleurs que c’est un de nos projets de mandat que de monter une artothèque. L'idée, en effet vous l’avez très bien dit Madame DUJANCOURT, c’est de permettre à des personnes d'emprunter une œuvre pendant une durée donnée, de l'avoir à leur domicile, de la rendre ensuite. C'est un projet que nous envisageons et que nous devons monter d'ici la fin du mandat.

Mme MACAREZ -— Nous devons désigner quelqu'un pour nous représentér au sein de cette instance. Je propose donc de désigner Marie-Laurence MAÎTRE. Et s'il n'y a pas d'autres questions nous allons voter.

Ah pardon, Louis SAPHORES.

M. SAPHORES - Simplement pour vous dire Madame le Maire que Xavier BERTRAND et moi-même ne prendrons pas part au vote.

Mme MACAREZ -— Très bien.

Je ne prendrai pas part au vote non plus, par déduction je n’avais pas anticipé ce point. Donc trois qui ne prennent pas part au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Mme MACAREZ - J'en profite entre deux rapports pour dire que nous avons 47 places en fourrière.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, M. Louis SAPHORES ne prennent pas part au vote.

Délibération 14

PATRIMOINE

Printemps de l'Art déco 2022.

Rapporteur : Mme le Maire

Dans lé cadre de sa stratégie Art déco, la Ville de Saint-Quentin réitère sa

participation au « Printemps de l’Art déco ». Cette édition 2022 confirme le rayonnement du patrimoine Art déco dans la Région Hauts-de-France en accueillant deux nouveaux partenaires : Lille et le Val de Somme, portant à 17 le nombre de territoires membres du réseau.

La programmation se renouvelle : évènements, exposition itinérante, visites guidées, activités jeune public, animation des réseaux sociaux, visites vidéo, partenariats, focus autour des métiers d’art, et de nombreux temps forts proposés du 1% avril au 29 mai 2022.

Cet élan régional constitué des territoires d’ Albert — Pays du coquelicot, Amiens Métropole, Arras Pays d’Artois, Béthune-Bruay, Boulogne-sur-Mer, Cambrésis;, Douaisis, Lambersart, Lens-Liévin, Lille, Pays Picard, Roubaix, Saint-Quentin, la Sambre-Avesnois, le ‘Santerre-Haute-Somme, Tourcoing et le Val de Somme, mét en exergue la volonté de fédérer les publics autour du patrimoine de la reconstruction de la Région des Hauts-de-France.

L'édition 2022 rénouvelle le partenariat avec le festival « Bruxelles : Art nouveau — Art déco » s’articulant autour d’un échange de communication. Ce partenariat a pour objectif le partage des richesses du patrimoine de la Région à l’échelle européenne.

L'édition 2022 confirme le partenariat avec TER Hauts-de-France pour

encourager la mobilité des visiteurs sur l’ensemble de la Région.

La Ville de Saint-Quentin se propose de réitérer son engagement en portant l’organisation administrative et financière de l’événement ainsi que son plan de

communication. À ce titre, la Ville dépose, au nom de l’ensemble des territoires partenaires, une demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France, sollicitant comme les

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021années précédentes une aide à hauteur de 50% du budget total TTC. La Région a accepté cet accompagnement lors des précédentes éditions.

La Ville de Saint-Quentin se chargera de facturer à parts égales le coût du plan de. communication validé par l’ensemble de ses partenaires.

La Ville renforce par ailleurs la volonté de mettre en valeur ce patrimoine commun par la création d’une exposition itinérante et sa mise à disposition auprès de ses partenaires. Cette exposition sera présentée sur l’ensemble des territoires partenaires.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’approuver la convention de partenariat de l’évènement du « Printemps de l’Art déco » 2022, ci-annexée ;

2°) d’approuver la convention relative à l’exposition itinérante à venir dans le cadre de l’évènement ;

3°) d’autoriser Madame le Maire à signer les deux conventions susvisées et à accomplir toutes formalités en résultant.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 14. Printemps de l’Art-déco 2022. C'est une belle opération que nous menons avec Bernard DELAIRE et la Direction du Patrimoine. Cela prend de l'ampleur, nous sommes de plus en plus nombreux sur ce Printemps de l'Art-déco. 17 territoires des Hauts de France, soit deux de plus que 2021. Lille et le Val de Somme nous rejoignent. Nous avons toujours un très beau partenariat avec le festival de Bruxelles, « le Banad Bruxelles Art Nouveau Art Déco » Nous avons également un partenariat avec TER Hauts de France qui propose des billets à prix réduits pour encourager la mobilité des visiteurs. Nous avions une opération qui s'était annulée en 2020, cette fois-ci j'espère que l’on y arrivera bien. Et nous avons deux typologies de conventions : sur l'événement lui-même où, en fait, nous sommes le coordonnateur et ensuite on se fait rembourser. C'est cofinancé par la Région et également la Convention relative à l'exposition itinérante puisqu’on travaille en commun là-dessus avec les autres territoires, donc il y a chaque année une exposition qui montre l'ensemble des lieux art déco de la région, et qui se balade sur les différentes villes, ce qui fait la promotion des Hauts de France sur le plan de l'art-déco. Ce sera un très bon moment. Et pour nous, sur l'année 2022 on aura au musée des Beaux-Arts une exposition « Alfred Auguste Janniot, génie de l'art-déco ». On en profite dans la programmation pour être cohérents. Alors des questions ? Monsieur ANETTE.

M. ANETTE - Merci Madame le Maire. Comme habituellement j’interviens sur cette délibération én faveur du printemps de l’Art déco. Nous notons positivement en effet deux nouveaux adhérents à cette stratégie intéressante, Lille et le Val de Somme, vous l’avez dit. Nous avons encore ce partenariat avec le festival « Bruxelles, art nouveau, art déco », c’est bien. Le partenariat avec TER Hauts-de-France est notable mais nous espérons que la qualité

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021de ce service ferroviaire sera au rendez-vous tant il nous semble important d'encourager cette initiative. Nous notons avec satisfaction que la ville de Saint-Quentin s'engage dans l'organisation financière du projet. Nous sommes toujours en train de parler du patrimoine Art déco, il nous faut aussi parler un petit peu de Saint-Quentin. Je vous remercie et je vous félicite pour votre positionnement en faveur de la préservation de l'église Sainte-Thérèse. Ce magnifique joyau Art déco du Faubourg d'Isle, qu’il nous faut valoriser pour nous, comme pour les générations futures. Quel que soit le projet, si Saint-Quentin Ville Art déco par excellence, souhaite s'inscrire dans une telle dynamique louable de valorisation de l'art et du patrimoine architectural, il lui faut avant tout se battre contre toute idée de destruction de ce bel héritage Art Déco si important et si emblématique pour tous les Saint-Quentinois. Pouvez- vous nous donner, Madame le Mairé des nouvelles de l'église Sainte-Thérèse ? Je vous remercie.

Mme MACAREZ — Madame DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT — Oui. En effet, ce beau projet nous le soutenons et nous faisons cette année encore des propositions pour des balades, disons, atypiques : le vélo, que nous défendons ardemment à chaque fois que cela est possible, et en fauteuil roulant.

Mme MACAREZ -— Le vélo Art déco ?

Mme DUJANCOURT -— Oui, pourquoi pas ? Le vélo Art déco, et en fauteuil roulant. Pourquoi je dis ça ? Parce que cela permet d'avoir un point de vue unique en son genre, cela permet de faire l’apologie de la lenteur et d'avoir un exercice pédagogique en se mettant dans la peau de quelqu'un de différent. Voilà.

Mme MACAREZ - Très bien. Alors sur ce point d'ailleurs je suppose qu'on a quand même des visites qui se font à pied. Je ne sais pas si Alexis peut nous donner des infos mais souvent dans les visites Art déco il ne faut pas forcément être véhiculé, surtout dans notre Ville. J'entends votre remarque et on fera en sorte d'être attentif, à la question du handicap et j'en profite pour rappeler que l'Office de Tourisme vient à nouveau d'avoir le label « accessibilité » ce qui veut dire qu'il y a une politique qui est mise en place par l'Office à destination des publics en situation de handicap et qui est normée selon un cahier des charges donc on peut féliciter à la fois son président Alexis GRANDIN et l'ensemble de l'équipe des salariés qui

travaillent en ce sens.

Sur les autres questions de Monsieur ANETTE, sur le TER, c’est un sujet plus large que cela mais vous avez vu aussi la passe d'armes entre la région et la SNCF. Situation extrêmement difficile. Chez nous ce n'est déjà pas drôle, mais c'est pire sur d'autres points de la région. Donc il y a à la fois beaucoup d'attention portée par le Président de la Région, Xavier BERTRAND et son vice-président Franck DHERSIN, qui n'a pas l'intention de se laisser faire sur ce sujet qui est difficile tant la SNCF est dépassée.

Sur la question de l'église Sainte-Thérèse, on se serait bien passé de ce nouveau sujet mais nous avons appris qu'une vente de vitraux allait se faire sur une vente aux enchères. C'est là que nous avons pris contact immédiatement avec l'évêché pour demander le retrait de cette vente qui était préalable à la démolition pour laquelle il n’y a pas eu de permis déposé. On a donc demandé de stopper ce projet. Il fera l'objet d'une instruction le 16 décembre, de même que le Palais de l'Art-déco, au niveau des services de la DRAC, pour savoir si ce lieu sera protégé ou pas. Si le lieu est protégé il ne pourra plus être démoli mais il faut aussi se méfier

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021des détails, moi je suis plutôt favorable à la protection et on va retravailler demain sur le sujet, mais la protection peut parfois compliquer la vie d'éventuels investisseurs qui voudraient conserver le lieu, mais sans avoir toute une série de complexités autour. Et pourquoi je dis ça ? Parce que le site SIDOUX sur la rue Camille Desmoulins qui avait été protégé, malheureusement tous les investisseurs qui s’y sont frottés avaient des coûts tellement importants à mettre pour conserver cet établissement fait qu'ils y ont tous renoncé, que le lieu a été incendié et que malheureusement il ne reste sans doute plus grand-chose de ce qui était réellement intéressant en dehors des murs d'enceinte. Il faut quand même faire attention à cela parce que dans l'idéal il faut pouvoir construire dans le terrain, si c’est protégé on ne peut peut-être pas, on va en discuter mais nous, de toute façon, on fera en sorte qu'elle ne soit pas démolie. Ensuite une fois qu'on a dit ça, la Ville ne peut pas porter tous les projets non plus parce que si à chaque fois qu'il y a un lieu, il faut qu'il devienne municipal, sur le budget d'investissement et de fonctionnement surtout cela risque d'être compliqué. C'est peut-être rêvé, si on peut trouver un partenaire pour cette opération, on va essayer de le faire, mais c'est un lieu atypique. Donc là j'attends la réunion du 16, après le 16 on ira le visiter avec les techniciens qui nous accompagnent. J'ai demandé à la Banque des Territoires si elle pouvait nous cofinancer une étude pour savoir ce que cela peut devenir dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville. On a eu une réunion vendredi dernier, ça a été à l'ordre du jour. Puis on a contacté aussitôt avec Bernard DELAIRE la Fondation du Patrimoine qu'on a déjà rencontrée donc une souscription sera possible, on va rechercher des mécènes, des fonds privés, mais il faut déjà un projet assez abouti et ça ils ont tout à fait raison. La Fondation du Patrimoine ne lance une souscription que quand il y a des devis, un opérateur. Il faut donc que l'on soit un petit peu plus avancé qu'aujourd'hui. Donc coût d'acquisition, le meilleur possible, coût de travaux, coût de fonctionnement également, plutôt un tiers, la Ville, tout cela doit se regarder. Ça prendra du temps, ce que l'on peut se dire c'est que pour le moment c'est stoppé. Monsieur CALON.

M. CALON -— Pour cette église on voulait remercier ici tous les citoyens et citoyennes qui ont été émus quand ils ont appris cette destruction et on voulait les remercier pour le rôle de lanceur d'alerte dans cette histoire. |

Mme MACAREZ -— C’est un journaliste d’art qui a publié un article, à Paris et c'est un article qu'on s'est procuré. C'est comme ça que c'est arrivé. D'abord l’info est arrivée par Paris et on a stoppé ça, on a été immédiatement à l'action sur ce sujet. Voilà.

On a bien des visites guidées à pied et on travaille actuellement sur des visites pour malentendants, donc ce sont des choses qui vont être importantes dans le mandat aussi à mettre en place. Nous allons voter.

Nous ne prenons pas part au vote. Ni Louis SAPHORES, ni Xavier BERTRAND, ni moi- même. |

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

Mme MACAREZ -— Pour répondre à Madame DUJANCOURT, les nouvelles arrivent au fur et à mesure, on peut bien faire des travaux d'accessibilité quand on est commerçant et bénéficier des fonds de la Ville. Comme ça vous avez la réponse en direct.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, M. Louis SAPHORES ne prennent pas part au vote.

Délibération 15

PATRIMOINE

Convention de dépôt d'une œuvre du Musée des Beaux Arts Antoine Lécuyer. Rapporteur : Mme le Maire

‘Depuis 2003, le musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer détient l’appellation « Musée de France » par décision du Ministère de la Culture. Il constitue l’un des principaux joyaux de notre territoire et un acteur esséntiel au sein du réseau des musées de la Région

Hauts-de-France.

Ses missions principales consistent à conserver, restaurer, étudier, enrichir les collections ; les rendre accessibles au public ; mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion ainsi que contribuer au progrès et à la diffusion de la recherche.

Dans le cadre de la politique culturelle de l’établissement et sous son contrôle scientifique, le musée consent des dépôts de ses collections à d’autres institutions ou partenaires garantissant la conservation préventive des œuvres. Ces dépôts contribuent au rayonnement des collections et à une plus grande visibilité du musée hors-les-murs.

Ainsi, la Ville de Saint-Quentin a consenti le dépôt de la sculpture d’Amédée- Donatien DOUBLEMARD (Beaurain, 1826 — Paris, 1900) figurant Charles-François-Victor PICARD (Saint-Quentin, 1803-Saint-Quentin, 1883) à la Sous-Préfecture de Saint-Quentin.

Ce dépôt est consenti à titre gracieux pour une durée initiale de 5 ans,

renouvelable dans la limite de 10 ans.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’approuver la convention de dépôt d’une œuvre du Musée des Beaux-Arts Antoine Lécuyer entre la Ville de Saint-Quentin et la Sous-Préfecture de Saint-Quentin ;

2°) d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et à accomplir toutes formalités en résultant.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Mme MACAREZ - Rapport numéro 15. Convention de dépôt d'une œuvre du Musée des Beaux Arts Antoine Lecuyer. C'est ce que je vous disais tout à l'heure vous étiez sans doute un peu en avance. Il s'agit d'un buste de Charles Picard qui serait en dépôt à la Sous-Préfecture, pour 5 ans à titre gracieux, ce qui permet de faire connaître les œuvres, la Sous-Préfecture étant aussi un lieu où il y a des réunions officielles, un certain nombre de personnes qui peuvent y passer et c'est intéressant pour nous. Pas de question. Nous votons. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 16

PATRIMOINE

Convention de partenariat pour la vente de billets par l'Office du Tourisme et des Congrès pour le compte de la ville de Saint-Quentin.

Rapporteur : Mme le Maire

Labellisée Ville d’art et d’histoire depuis 2006, la Ville de Saint-Quentin dispose d’un patrimoine millénaire d’exception, qu’il soit bâti (public et privé), culturel, archéologique, cultuel, écrit, naturel, mémoriel ou immatériel.

Dans le cadre de la convention qui lie la Ville de Saint-Quentin à l’État, la Direction du Patrimoine construit annuellement une programmation de visites guidées. à l’attention du public individuel, qu’il soit habitant ou touriste. Organisées tout au long de l’année, ces visites, révèlent la richesse des faits historiques, des styles, des architectures, des savoir-faire et des modes de vie qui ont traversé l’histoire séculaire de la Ville.

La Direction du Patrimoine propose également des animations à l’attention du jeune public, en vue de leur sensibilisation.

Enfin, elle organise et pilote des temps forts (expositions thématiques, Printemps de l’Art déco, Rendez-vous aux jardins, Nuit des Musées, Journées Européennes du Patrimoine, etc.), permettant de fédérer les publics autour de la notion de fierté et d’appartenance.

Ces actions sont menées sous la responsabilité de la Direction du Patrimoine et sous la conduite de guides conférenciers, agréés par le Ministère de la Culture. Elles font l’objet d’édition d’outils de communication afin d’en assurer leur promotion et leur rayonnement.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Dans ce cadre, l’Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois a pour mission de promouvoir ces actions par la diffusion de l’information par tous les biais utiles (plaquette, réseaux sociaux, site internet), d’assurer les réservations inhérentes à ces actions et de les commercialiser auprès des visiteurs.

Les recettes issues de la vente de billets pour l’ensemble des actions payantes proposées par la Direction du Patrimoine feront l’objet d’un reversement annuel par l'Office de Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois à la Ville de Saint-Quentin.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d'approuver et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de. partenariat entre la Ville de Saint-Quentin et l’Office du Tourisme et des Congrès du Saint- Quentinois telle que ci-annexée ;

2°) d’autoriser Madame le Maire à reconduire ce partenariat relatif aux modalités de gestion de la billetterie de la direction du Patrimoine, dans la limite de 3 ans.

Mme MACAREZ - rapport numéro 16. Convention de partenariat pour la vente de billets par l'Office de Tourisme et des Congrès pour le compte de la ville de Saint-Quentin. C'est une opération un peu habituelle. L'Office de Tourisme vend des prestations pour la ville de Saint- Quentin, il faut conventionner en ce sens les visites guidées, les ateliers, les expositions, les stages, les petits déjeuners et goûters, les visites interactives et les temps forts. En 2019, on a pris ces chiffres, la fin de l'année 2020 était particulière. Nous avions 2 379 billets vendus par l'Office de Tourisme auprès des visiteurs pour un montant de

7 955 €. Pas de question.

Alexis GRANDIN ne prend pas part au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

M. Alexis GRANDIN ne prend pas part au vote.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Délibération 17

ENVIRONNEMENT

Convention de partenariat avec l'association locale MultiCité pour le réemploi du matériel informatique.

Rapporteur : Mme le Maire

Pour mieux répondre aux objectifs de développement durable, la Ville de Saint- Quentin souhaite s’inscrire dans une démarche numérique responsable. Elle contribuera, à la diminution de l’empreinte numérique en développant des partenariats avec des filières de reconditionnement du matériel informatique afin d’allonger la durée de vie de celui-ci, de favoriser l’inclusion numérique, de sensibiliser Le public aux enjeux environnementaux et de le former aux techniques de réemploi du matériel informatique.

Elle souhaite donc s’engager dans une démarche de collecte, de réemploi et de recyclage du matériel informatique amorti et réformé de la structure en partenariat avec l’association MultiCité présente au Centre Social du Vermandois.

Dans le cadre du projet « C’est mon ordi ! », l’association MultiCité mettra en place gracieusement des ateliers de reconditionnement auprès du public fréquentant l’association avec du matériel collecté depuis la collectivité. Le coût de l’accès à ce type de matériel représente un véritable frein pour ce public concerné. L’utilisateur final s’engagera donc à participer aux ateliers en échange de la cession du matériel reconditionné et pourra de cette manière bénéficier d’un matériel fonctionnant et réhabilité par ses soins. L'ensemble du matériel collecté et cédé sera notifié par écrit avec les numéros de série pour assurer un suivi auprès de la collectivité. | |

Les matériels faisant l’objet de la présente convention sont cédés à titre gratuit.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec Multicité telle que ci- annexée et à accomplir toutes formalités en résultant.

%

Mme MACAREZ -— Rapport numéro 17. Convention de partenariat avec l'association locale MultiCité pour le réemploi de matériel informatique. Nous avons passé la même délibération au niveau de la Communauté d'Agglomération. Nous travaillons avec notre directeur informatique David PLANCHENAULT à un plan de réemploi et de recyclage de matériel informatique amorti et réformé et nous proposons d'établir un partenariat avec l'association MultiCité, c'est le centre social du Vermandois, afin de pouvoir mettre à disposition de l'association, à titre gratuit, du matériel informatique dont les services n’ont plus d’utilité. C'est un projet extrêmement intéressant. Ce serait un partenariat pour une durée de 2 ans qui peut être renouvelable. C’est le type de partenariat que l'on peut avoir également avec d'autres acteurs. Et ce qui nous a beaucoup intéressé c'est que l'association a l'ambition de

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021reconditionner des machines, mais surtout de pouvoir équiper des foyers en retour. Donc des bénéficiaires, avec des personnes qui n'ont pas les moyens de s'acheter du matériel informatique. Et le centre social va aussi monter une nouvelle action qui s’appelle « Repair café » spécialisé dans les sujets numériques.

Madame DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT -— Merci. Vous l’avez dit, c’est du matériel à destination de personnes à revenu modeste et nous trouvons que c’est une très bonne chose et nous attirons votre attention sur les difficultés qui sont apparues lors des confinements de ces dernières années pour les élèves, qui ont parfois manqué de matériel informatique pour pouvoir suivre leur scolarité. Nous suggérons donc que les dons puissent en partie être distribués en partenariat avec l'Éducation Nationale. .

Mme MACAREZ -— On risque de compliquer un peu l'affaire. Par contre, connaissant le centre social, je pense que ça fait partie des priorités qu'ils vont se fixer eux-mêmes. Je pense que l’on pourra reposer la question mais c'est un petit peu le sens de la manœuvre tout de même d’aider les publics qui en ont besoin. D'ailleurs on avait mené plusieurs partenariats différents et parfois du mécénat pour récupérer du matériel informatique. Alors c'est vrai que ça a été très difficile au moment notamment du premier confinement. Les parents qui avaient les devoirs sur le téléphone portable, parce que ce n'était pas toujours donné ou imprimé. Les médiateurs de la Ville ont fait un très gros travail en ce sens, d'accompagnement des familles, et cela reste un point d'attention puisque c'est presque un outil indispensable aujourd'hui, aussi de lien avec les familles, ce n'est pas toujours si facile que cela.

Monsieur ADOUX. .

M. ADOUX - Oui je vous remercie Madame le Maire. J'aimerais, en parlant de l’environnement, revenir sur un sujet qui est important, il s’agit de pollution lumineuse. Certaines municipalités éteignent l'éclairage public la nuit. A Saint-Quentin cela peut-il être envisagé ? Cela pourrait être, pour revenir à mon collègue Sébastien ANETTE, une source importante d'économie. Il existe des détecteurs de mouvements qui permettent d’allumer les lampadaires au passage des usagers. Qu'en pensez-vous ?

Mme MACAREZ - Cela fait partie des sujets qui sont regardés. Sur l’éclairage public, plusieurs éléments. D’abord le changement avec du LED, on continue chaque année à avoir des choses plus vertueuses. Ensuite il y a la question toute simple des horaires, éteindre la lumière à partir d'une certaine heure, sur un certain nombre de lieux. Il y a les sujets plus ambitieux où il faut pouvoir programmer cette question d'éclairage public, mais cela demande des investissements très importants. Ce sont des voies que l'on regarde avec les services techniques, mais sur des plans qui prennent du temps, et avec aussi une attention particulière sur la sécurité. La sécurité des piétons, la sécurité des passants, les questions de sécurité d'une manière plus générale, parce que quand on est dans Le noir aux caméras on ne voit rien. Quand on est dans le noir et que l'on se balade, on ne se sent pas toujours très à l'aise non plus. Donc j'ai bien entendu, vous indiquez aussi avec un détecteur. Ce sont des choses que l'on regarde, qui prennent du temps, je n'ai pas les exemples en-tête mais je sais qu’il y a un certain nombre de points qui sont abordés. De même quand on est aujourd'hui sur des remplacements de lampe, je pense dans les écoles, vous savez que le comportement citoyen au départ on l'a, après c'est parfois un peu compliqué à l'usage Donc les détecteurs de présence quand on n’est pas dans la salle, sur nos nouveaux investissements, la lumière s'allume, quand on ne fait pas

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021ça, malheureusement, on se doit de constater que même parfois, le soir ou en vacances, on est obligés de renvoyer l'astreinte fermer la lumière dans un lieu parce qu'il y a quelqu’un qui ne l'a pas éteinte. Merci de votre intérêt pour cette question.

Oui Madame MAÎTRE.

Mme MAÎTRE - Je voulais juste répondre à Madame DUJANCOURT tout à l'heure, par rapport au projet du centre social MultiCité Vermand. Leur objectif est en effet de monter d'une certaine manière, à la fois des cours d'informatique mais surtout d’aider vraiment les personnes qui sont totalement démunies, et en même temps ceci est lié, à la fois à une action aide aux devoirs que le centre social mène, et c'est dans un contexte un petit peu plus large aussi d'économie sociale et solidaire, où l'ensemble des centres sociaux s'engagent. Je voulais préciser que le « repair café » est une initiative du centre social Saint-Martin: et que les centres sociaux municipaux s'engagent également à ses côtés. C'est tout un ensemble et c'est un très, très beau projet.

Mme MACAREZ - Monsieur MAGNIEZ.

M. MAGNIEZ -— Je rajoute juste une phrase sur la thématique du réemploi justement, en disant que le but, côté service, c'est que ce matériel soit utilisé alors non pas pour être redonné derrière, d'une manière ou d'une autre, mais vraiment, comme l’a dit Marie-Laurence MAÎTRE pour qu'il soit utilisé sur place et que le centre puisse accueillir un certain nombre -de personnes. Ce n'est pas vraiment dans l'idée de redonner derrière, mais de réemployer sur site et c'est pour ça qu'ils vont pouvoir accueillir des gens. Je voulais juste rectifier. Il y a peut- être une petite erreur d’interprétation sur ce thème-là. C’est du réemploi sur site.

Mme MACAREZ -— D'accord, entendu. On pourra travailler sur d’autres sujets, si on a d’autres matériels, ou si des entreprises veulent faire la même opération , après tout, cela peut être la collectivité mais ça peut être aussi des tiers.

Nous allons voter.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 18

PERSONNEL

Présentation du Plan de développement des compétences.

Rapporteur : Mme le Maire

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté dispose que le plan de formation annuel dénommé plan de développement des compétences, qui détermine le programme d'actions de formation prévues dans la collectivité, fait l’objet d’une

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021présentation devant l’organe délibérant.

Vu l'avis du Comité technique du 2 décembre dernier,

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d’acter la présentation du plan de développement des compétences tel qu’annexé au présent rapport.

+

Mme MACAREZ - Rapport numéro 18. Présentation du plan de développement des compétences. C’est ce qu'on appelle le plan de formation pour nos agents. Avez-vous des questions ? Non.

Il n’y a pas de vote. C’est une présentation de ce plan. Nous actons que ce plan vous a été communiqué.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte.

Délibération 19

ADMINISTRATION GENERALE

Avenant n°7 à la convention de mise en place de services conimuns.

Rapporteur : Mme le Maire

En vue de structurer la mise en commun des moyens, la Communauté d'Agglomération, la Ville, le CCAS, le SIAD et l’OTC, ont conclu une convention relative à là mise en place de services communs.

Afin de tenir compte des nouvelles évolutions structurelles indispensables au

fonctionnement des collectivités, il est apparu nécessaire de créer le service commun « Gestion Administrative et Financière » de la Direction Générale Adjointe des Services Techniques à compter du 31 décembre 2021.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d’approuver les termes de l’avenant tel qu’annexé au présent rapport,

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 20212°) d’autoriser Madame Sylvie ROBERT, Maire-adjoint chargé des finances et de l’administration générale, à signer ledit avenant et à effectuer toutes démarches et formalités subséquentes.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 19. Avenant numéro 7 à la convention de mise en place de services communs dans le cadre de la mutualisation. Il s'agit de créer un service Gestion Administrative et Financière au sein de la Direction générale adjointe des services techniques qui permettra dans un même pôle à des agents de pouvoir également se soutenir et ne plus être seul sur un service. Pas de question. Nous votons.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 20

PERSONNEL

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, confié au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne.

Rapporteur : Mme le Maire

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, prévoit. notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés.

Ce dispositif a été mis en place dans la collectivité après avis favorable du comité technique le 20 octobre 2020 et comporte 3 procédures :

- le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question,

- l'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien,

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021- l'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de

protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

L'acte instituant ces procédures précise comment l'auteur du signalement :

- adresse son signalement,

- fournit les faits et éventuellement les informations ou documents de nature-à étayer son signalement (quels que soient leur forme ou leur support),

- fournit les éléments permettant un échange avec le destinataire du signalement.

Cet acte précise également les mesures revenant à l'administration qui a reçu le signalement pour :

- informer rapidement l'auteur du signalement de la réception de celui-ci et de la façon dont il sera informé des suites données,

- garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement : identité de l'auteur, des personnes visées et des personnes en charge de le traiter, ainsi que les faits eux-mêmes.

L'autorité territoriale doit informer l'ensemble de ses agents de l'existence de ce dispositif de signalement et des modalités pour y avoir accès.

Le Centre de Gestion de l'Aisne (CDG 02) propose ce dispositif à l'ensemble des collectivités et établissements publics, à titre gracieux pour celles et ceux qui y sont affiliés, à titre onéreux pour les autres. La prise en charge de l'ensemble de la procédure est proposée par le CDG 02 pour un montant forfaitaire de 500 € par dossier traité.

L'adhésion au dispositif de signalement du CDG 02 permettrait d'apporter des garanties de neutralité, d’impartialité et d’indépéndance dans ce type de procédure.

Cette adhésion viendrait non pas se substituer au dispositif déjà existant mais le compléter puisque la collectivité conserve la liberté de transmettre les signalements au CDG 02 ou les traiter en interne.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le Centre de Gestion.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Mme MACAREZ - Rapport numéro 20. Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissement sexistes dans la fonction publique. On en a déjà un peu parlé tout à l'heure. Il s'agit d'adhérer au dispositif par le Centre de Gestion en matière de signalement de ces actes, de manière à avoir un bon suivi des personnels qui pourraient, on ne va pas le souhaiter, en avoir besoin.

Monsieur TOURNAY.

M. TOURNAY - Merci Madame le Maire. Oui c'est un rapport important parce que la loi fait obligation aux employeurs de prévenir les risques psychosociaux et de garantir la santé physique et psychique des personnes qu'ils emploient avec une obligation de résultat en ce domaine. Donc il me semble effectivement judicieux que ce type de service puisse être externalisé afin que la neutralité de la procédure reste entière. Ce service a été voté au conseil d’agglomération du Saint Quentinois, c'est une avancée. Nous faisons ce soir de même pour la Ville. Est-ce que cela comprend les services rattachés à la Ville tels que le SIAD ou le CCAS ? Tout à l'heure vous n’avez pas su nous dire combien il y avait eu d'actes qui vous avaient été rapportés. Avez-vous eu l’information depuis ? Et quelles ont été les procédures qui ont été engagées à ce moment-là pour les actes graves ?

Mme MACAREZ - Pour le moment, uniquement la Ville et la Communauté d'Agglomération. Ensuite tout est toujours possible. Cela n’a été utilisé qu’une seule fois au sein de la ville de Saint-Quentin sur des faits qui relevaient plutôt d'un conflit entre deux agents sur fond, ce qui peut arriver aussi, de relations personnelles compliquées. Donc ça a été traité par la DRH avec toute une procédure qui est suivie et le harcèlement n'a pas été matériellement constaté à cette époque-là. C'est la seule fois où on l'a utilisée mais effectivement on avait aussi le souhait d'avoir un service spécialisé et indépendant sur ces questions. Réponse en direct aussi pour le SIAD ça a été fait donc on pourra l'envisager je pense pour le CCAS prochainement. Madame DUJANCOURT.

Mme DUJANCOURT - Merci. Une petite question technique d'abord : le décret date de mars 2020 et il est appliqué aujourd'hui en décembre 2021. Cela fait plus d'un an. Pouvez-vous me dire pourquoi il y a eu cette latence ? Et nous sommes tout à fait heureux de voir ce dispositif mis en place parce qu'il est malheureusement nécessaire, et on espère qu'il permettra d’enrayer des comportements qui doivent absolument cesser dans notre société. Nous attendons de voir la mise en œuvre et les résultats de ce dispositif. Et de plus, on vous encourage à faire appel aux forces associatives dont nous avons parlées en début de conseil et il existe notamment le collectif « #NousToutes » qui est formé et très engagé, qui pourra certainement aider à faires des actions et de la communication autour de ce sujet.

Mme MACAREZ - D'abord les actions existaient, aujourd'hui le changement c'est que nous allons passer par le Centre de Gestion, mais j'ai rappelé que sur un dossier on avait bien eu un suivi par la DRH. Ensuite dans le cadre je dirai à la fois de nos services, mais aussi d'une manière générale, dans la société, nous menons des actions en ce sens, c'est l'objet d'ailleurs de la Maison de légalité et du Droit, qui fédère un collectif d'associations et de partenaires sur les questions relatives au droit dont celles-là peuvent faire partie également. Et nous avons, sur ce sujet-là mais aussi sur d’autres sujets, généralement des temps forts, plusieurs fois dans l'année, collectifs et publics, avec parfois des ciné-débats, parfois des conférences aussi qui sont faites et qui peuvent amener des éléments sur ces sujets. Là où jé souscris tout à fait, c'est que c'est force de la répétition, c'est bonne connaissance également, qui permettent

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021éventuellement. Il y a des personnes qui se retrouvent dans ces situations-là et on ne le souhaite pas, c’est bien qu’elles puissent se sentir suffisamment accompagnées pour pouvoir oser franchir une porte et demander de l'aide. Nous votons.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 21

PERSONNEL

Missions d'assistance et conseil à maîtrise d'œuvre - Rémunération des intervenants.

Rapporteur : Mme le Maire

Afin d’assurer des missions ponctuelles d’assistance technique et de conseil à maîtrise d'œuvre, il y a lieu de recourir occasionnellement à un spécialiste en ingénierie technique, jusqu’au 30 juin 2022.

Au regard des besoins variables et compte tenu du niveau d’expertise et

d'expérience professionnelle requis, il est proposé de créer un emploi de vacataire pour l’exercice de cette mission et de rémunérer cet emploi au taux horaire brut de 34€.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d'approuver la création d’un emploi de vacataire spécialiste en ingénierie technique dans les conditions mentionnées au présent rapport.

*

Mme MACAREZ- Rapport numéro 21. Missions d'assistance et de conseil à maîtrise d’œuvre - Rémunération d'intervenants. Il s'agit d'approuver à nouveau le vacataire spécialiste en ingénierie technique qui nous accompagne sur le dossier de la place de la Basilique. Oui Monsieur CALON.

M. CALON -— Oui vous avez répondu à la question, parce que l’on n’avait pas assez d’informations : pourquoi un spécialiste ? Pourquoi le 30 juin 2022 ?

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Mme MACAREZ - Il s’agit de l’ancien Directeur des services techniques qui est aujourd'hui en retraite et qui continue à nous accompagner sur des sujets relativement complexes et le parvis de la Basilique ne manque pas de complexité, et de temps à passer. Nous votons. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 22

PERSONNEL

Modification de la délibération du 19 février 2018 portant rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs pour le recensement de la population. Rapporteur : Mme le Maire

Par délibération du 19 février 2018, le conseil municipal a approuvé les modalités de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur, chargés chaque année du recensement de la population au cours du 17 trimestre.

Cette tâche était jusqu'alors confiée à des agents municipaux volontaires qui réalisent cette opération en dehors des heures de travail.

Il convient cependant de prévoir la possibilité de recruter également du personnel extra-municipal (agent public de la communauté d'agglomération, retraités, étudiants...) afin de garantir la bonne exécution de l'opération de recensement.

Par ailleurs, l'administration a proposé une revalorisation des montants alloués pour chaque type de questionnaire recueilli, selon les modalités suivantes :

- bulletin individuel : 1,70 €,

- feuille de logement : 1,20 €,

- dossier immeubles collectifs : 0,60 €.

Ces montants seraient revalorisés chaque année de 0,01 €.

S'ajoutent également les primes forfaitaires suivantes, revalorisées en fonction de “la variation de la valeur du point d’indice dans la fonction publique territoriale :

- prime pour tournée de reconnaissance : 35 €,

- prime pour réussite de récupération à cent pour cent des questionnaires : 55 €.

Les rémunérations du coordonnateur du recensement et de son adjoint,

respectivement fixées à 900 € et 450 €, restent inchangées.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) d'approuver la possibilité de recruter du personnel extra-municipal pour les opérations de recensement de la population dans les conditions fixées au présent rapport,

2°) d’approuver la revalorisation des modalités de rémunération des différents agents intervenant dans le cadre du recensement de la population dans les conditions fixées au

présent rapport.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 22. Il s'agit de la modification de la délibération du 19 février 2018 portant rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs pour le recensement de la population. Il n’y avait pas eu d'enquête de recensement l'année dernière avec la crise sanitaire. L’INSEE a donc utilisé des chiffres partiels. Le recensement nécessite le recrutement d’agents recenseurs. La différence par rapport à précédemment c'est que l’on a quand même du mal à trouver des agents qui ont envie de faire le recensement, on se donne donc la possibilité, si on n'a pas suffisamment de personnes en interne, de pouvoir aussi faire travailler des personnes extérieures. Et on a souhaité, sur la proposition de Sylvie ROBERT améliorer la rémunération des personnes, sachant que ce que donne l'État ce n'est pas suffisant et qu’il y a forcément un reste à charge pour la Ville, mais il s'agit aussi d'être corrects par rapport au travail à faire sur le terrain. Pas de question. Nous votons.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 23

PERSONNEL

Besoins occasionnels et saisonniers.

Rapporteur : Mme le Maire

En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021Aussi, dans le cadre des Accueïls Collectifs de Mineurs (ACM) organisés par la Direction de la participation citoyenne dans les 3 centres sociaux municipaux durant les vacances scolaires ainsi que pour les séjours vacances, plusieurs postes doivent être créés :

- 34 emplois d’adjoint d'animation à temps non complet, à raison de 3 heures journalières le 7 février 2022 pour la réunion de préparation et à raison de 23 heures hebdomadaires, du 7 au 11 février 2022 et du 14 au 18 février 2022,

- 34 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 3. heures journalières le 11 avril 2022 pour la réunion de préparation et à raison de 23 heures hebdomadaires, du 11 au 15 avril 2022 puis 19 heures hebdomadaires du 19 au 22 avril 2022,

- 4 emplois d’adjoint d’animation à temps complet pour un séjour de 6 jours entre le 5 et 20 février 2022,

- 5 emplois d’adjoint d’animation à temps complet pour un séjour de 3 à 5 jours entre le 9 et le 24 avril 2022,

Dans le cadre de l'encadrement des animations ACM organisées les mercredis, les samedis ainsi que l’encadrement d’animations en direction des enfants, adolescents et familles, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, plusieurs postes doivent être créés :

- 14 emplois d’adjoint d'animation à temps non complet, à raison de 5 heures hebdomadaires, sur la période du 3 janvier au 2 juillet 2022.

Pour la Direction du patrimoine,

Dans le cadre de l'exposition Hélène MORBU programmée à l'espace Saint- Jacques entre le 10 décembre 2021 et le 13 mars 2022, il convient de créer les emplois suivants :

- 2 emplois d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, sur la période du 4 janvier au 13 mars 2022, pour exercer les fonctions de chargé d'accueil.

Pour le service Transport,

- 2 emplois d’adjoint technique à temps complet, pour une période de cinq jours au cours du mois de février 2022, afin de démonter les dalles sur la place de l’Hôtel de ville.

L'ensemble de ces emplois sont rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle C1.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- de créer, dans les conditions reprises ci-dessus, les emplois non permanents qui seront pourvus par des agents contractuels.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 23. Besoins occasionnels et saisonniers. Il s'agit de prévoir les recrutements nécessaires au fonctionnement des accueils collectifs de mineurs dans les trois centres sociaux, durant les vacances de février et de Pâques. Nous ne sommes pas en retard. Ainsi que pour les séjours vacances. Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 24

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs.

Rapporteur : Mme le Maire

Afin de faire face à l'évolution des besoins des services, il convient de créer les postes suivants :

- 1 emploi de technicien afin d'exercer les fonctions de technicien projeteur.

Sous l'autorité du responsable du service Bâtiments-conception, il est chargé de la planification et l'optimisation des études techniques de travaux de bâtiment, de la programmation jusqu’au dossier de consultation des entreprises.

Ses missions principales consisteront à :

- préparer le budget dans le cadre des opérations d’investissement,

- élaborer des études de rénovation du patrimoine en Maîtrise d’œuvre interne, de la conception jusqu’au dossier de consultation des entreprises,

- suivre la procédure de consultation des entreprises et analyser les offres, - opérer une assistance auprès du service Travaux Neufs dans la réalisation des chantiers,

- gérer les dossiers de démolition des friches industrielles et bâtiments vétustes du Patrimoine,

- suivre les procédures de diagnostic et de désamiantage avant démolition et avant travaux, |

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021- élaborer des documents d’urbanisme,

- gérer et suivre les procédures de dépose des installations liées aux

concessionnaires externes.

Plus spécifiquement, il exercera une assistance auprès du Pôle Gestion des Risques dans le suivi technique des procédures de péril imminent.

Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature de fonctionnaires du cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Le candidat retenu devra posséder une formation de niveau Bac +2 en Bâtiment, Travaux Publics ou Génie Civil Construction Durable.

Il devra maîtriser les techniques de conception assistée par ordinateur (CAO) et de dessin assisté par ordinateur (DAO), 2 D et 3 D, ainsi que la procédure des marchés publics de travaux et de prestations intellectuelles.

En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans dans les conditions prévues à l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984. A l'issue, si le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre le premier et le dernier échelon de la grille de technicien. Il percevrait également le régime indemnitaire correspondant au grade de technicien.

- 1 emploi de technicien afin d'exercer les fonctions de régisseur/animateur.

Sous l'autorité du coordinateur des musiques actuelles, il est chargé de la gestion des studios de répétition et d’enregistrement, ce qui consiste, notamment, à accueillir, suivre et accompagner les musiciens mais aussi proposer des actions de développement de la structure.

Ses missions principales consisteront à :

- gérer le planning des studios, les inscriptions et planifier l’occupation des espaces de répétition,

- tenir la caisse des studios, encaissement et suivi des paiements,

- gérer les différents stocks (fournitures, matériel, consommation),

- vérifier la bonne tenue des lieux (nettoyage des studios et zones communes), - mettre en marche, arrêter et vérifier les appareils utilisés par les groupes, - anticiper et repérer les dysfonctionnements,

- entretenir et réaliser l'inventaire du matériel des studios,

- gérer les réseaux sociaux liés aux studios.

Ce poste serait pourvu par voie statutaire sous réserve d'obtenir la candidature de

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021fonctionnaires du cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Le candidat retenu devra posséder une formation de niveau Bac +2 de régisseur spécialisé du spectacle, option son.

En l'absence de fonctionnaire correspondant au profil défini, ce poste pourrait être pourvu par voie contractuelle, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans dans les conditions prévues à l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984. A l'issue, si le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

En fonction de son profil et son expérience professionnelle, le candidat serait rémunéré sur la base d'un indice brut compris entre le premier et le dernier échelon de la grille de technicien. Il percevrait également le régime indemnitaire correspondant au grade de technicien.

- 1 emploi d'adjoint technique à temps non complet 30 heures hebdomadaires afin d'exercer les fonctions d'agent d'entretien.

- 1 emploi d'adjoint technique à temps non complet 34 heures hebdomadaires afin d'exercer les fonctions d'agent d'entretien.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Par ailleurs, dans le cadre des avancements de grades et promotions internes 2022, il convient de créer les emploi suivants :

- 1 emploi d'adjoint d'animation principal de 2°% classe

- 6 emplois d'adjoint technique principal de 1%° classe

- 2 emplois d'adjoint technique principal de 2°"° classe

- 2 emplois d'agent de maîtrise principal

- 2 emplois d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe

- 1 emploi de chef de service de-police principal de 2°" classe

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

- d'approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions prévues au présent rapport.

Mme MACAREZ -— Rapport numéro 24. Modification du tableau des effectifs. Vous avez la liste à l'intérieur. En réalité on est en train d'anticiper les avancements de grade qui seront

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021proposés et nous ne voulons pas attendre un conseil qui pourrait se tenir en mars pour en faire bénéficier les agents d'où cette anticipation au sein de la délibération.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport et adopté.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 25

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu au conseil municipal des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de sa délégation.

Rapporteur : Mme le Maire

Il est proposé au Conseil de prendre acte du compte-rendu ci-annexé des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de la délégation du Conseil municipal.

Mme MACAREZ - Rapport numéro 25. Compte-rendu au Conseil des opérations effectuées en vertu de ma délégation Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Pas de question.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte.

*

Eh bien c'est terminé. Je vous remercie. Je vous souhaite d'abord de bonnes fêtes et j'espère que vous pourrez vivre de bons moments avec vos proches respectifs.

On vous fournira le calendrier des prochains conseils prochainement.

Bonne soirée à tous et merci à ceux qui ont contribué à la préparation de ce conseil.

Ville de Saint-Quentin — Séance du Conseil Municipal du LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021